CREUZET AERONAUTIQUE (CREUZET)

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Ces 4 jours seront attribués par année civile quel que soit le nombre de semaine de travail de nuit effectuée.\n\n\tUne prime spéciale de poste 3*8 qui sa calcule comme suit : 0,94€ brut x taux horaire du salarié x nombre de jours travaillés\n\n\tUne prime d’équipe qui s’élève à 4,08 € bruts par nuit travaillée\n\n\tUne prime d’équipe 3x8 de 9,21€ brut par jour travaillé\n\n\tUne prime panier qui s’élève au jour de la signature à 7,30 €\n\n\tUne prime d’équipe spécifique 3*8, d’un montant de 1.400€ bruts par année civile, pour 7 vendredi travaillés dans l’année, sera versée au prorata du temps de présence et de travail selon le cycle horaire 3*8 ; cette prime sera versée par trimestre échu dans le respect du calendrier de transmission des éléments variables de paie défini annuellement (soit 350€ bruts en avril, juillet, octobre et janvier N+1)\n\n\tPrime de panier de nuit de 9,98€ qui s’ajoute au panier de jour.\n\n\n\nARTICLE 3 – COMPENSATIONS LIEES AU TRAVAIL EN EQUIPE 3*8 – AVENANT N°1\nLes parties conviennent de mettre en place différentes compensations au bénéfice des salariés travaillant en équipes 3*8 :\n\n\tL’intégralité de temps de pause (soit 20 minutes par poste) sera rémunérée mensuellement au taux horaire individuel de chaque salarié\n\n\t4 jours de repos supplémentaires dont 3 jours au titre du repos compensateur pour travail de nuit attribués par année civile conformément à l’article 110 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Ces 4 jours seront attribués quel que soit le nombre de semaine de travail de nuit effectuées durant l’année civile et au prorata du temps passé en 3*8.\n\n\tUne prime de panier d’un montant de 7,50€ nets par vacation effectuée\n\n\tUne prime d’équipe jour d’un montant de 4,08€ bruts par vacation effectuée en journée\n\n\tUne prime spéciale de poste 3*8 qui se calcule comme suit : 0,94 x taux horaire de base du salarié x nombre de vacations effectuées de nuit\n\n\tUne prime d’équipe nuit d’un montant de 4,08 € bruts par vacation effectuée de nuit\n\n\tUne prime d’équipe 3x8 d’un montant de 9,21€ brut par vacation effectuée de nuit\n\n\tUne prime de panier nuit d’un montant de 9,78€ bruts par vacation effectuée de nuit\n\n\tUne prime d’équipe spécifique 3*8, d’un montant de 250€ bruts par vendredi obligatoire effectivement réalisé. Cette prime sera versée le mois suivant la réalisation effective du vendredi obligatoire. Le nombre de vendredi obligatoire est compris entre 4 et 7 et le salarié informera son manager en novembre N-1 du nombre de vendredi obligatoire qu’il réalisera sur l’année N+1. La mention de vendredi obligatoire sera déclarée par le manager sur l’outil de gestion des temps.\n\n\n\nLe salarié aura la possibilité de prendre sa vacation du vendredi obligatoire plus tôt que le créneau de principe 13h-21h (dans le respect de la réglementation du travail sur les temps de repos obligatoire) sous réserve de disponibilité de la machine ou poste de travail sur lequel il est appelé à travailler et du bon déroulement de la production, sur validation expresse de son Superviseur et du RUAP concerné. En tout état de cause, une vacation de vendredi obligatoire restera d’une durée de 8h (7h40 de travail effectif et 20 minutes de pause).\n\nLa non-réalisation d’un vendredi obligatoire pour cause de maladie (si 1 an d’ancienneté), accident du travail ou pose d’un repos compensateur n’entraînera pas de baisse de rémunération, hormis le non-paiement de la prime de vendredi obligatoire afférente comme précisé dans le PV des NAO de 2025.\n\nA noter que la répartition brut/net de la prime de panier nuit est évolutive en fonction des dispositions légales et des limites d’exonération URSSAF (la somme de 17,28 € restant toujours la même dans l’absolu). Le montant de la prime de panier nette évoluera selon les mêmes modalités avec information aux parties signataires.\n\nCi-dessous tableau récapitulatif des primes attribuées par vacation en équipe 3*8 :\n\n\t\n\tEquipe matin\n\tEquipe après-midi\n\tEquipe nuit\n\n\t\n\tNet\n\tBrut\n\tNet\n\tBrut\n\tNet\n\tBrut\n\n\tPrime équipe\n\t\n\t4,08€\n\t\n\t4,08€\n\t\n\t4,08€\n\n\tPrime panier\n\t7,50€\n\t\n\t7,50€\n\t\n\t7,50€\n\t9,78€\n\n\tPrime équipe 3*8\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t9,21€\n\n\tPrime spéciale de poste 3*8\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t0,94 x taux horaire\n\n\n\n\n\nARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.4.3\nLes parties conviennent de modifier le Titre 2 – Chapitre 4 – Article 3 de l’accord d’établissement sur l’organisation du temps de travail signé le 26 avril 2024 concernant les compensations liées au travail en cycle de nuit comme suit :\n\nARTICLE 3 – COMPENSATIONS LIEES AU TRAVAIL EN CYCLE DE NUIT – REDACTION INITIALE\nCompte tenu de l’organisation du temps de travail, les salariés travaillant en cycle de nuit perçoivent les compensations suivantes :\n\tL’intégralité du temps de pause (soit 20 minutes par poste) sera rémunérée mensuellement au taux horaire individuel de chaque salarié\n\n\tLe vendredi est non travaillé au titre du repos compensateur de nuit\n\n\tUne prime spéciale de poste 3*8 qui se calcule comme suit : 0,94€ brut x taux horaire du salarié x nombre de jours travaillés\n\n\tUne prime d’équipe 3x8 de 9,21€ brut par jour travaillé\n\n\tUne prime d’équipe qui s’élève à 4,08 € bruts par nuit travaillée\n\n\tUne prime panier qui s’élève au jour de la signature à 7,30 €\n\n\tPrime de panier de nuit de 9,98€ qui s’ajoute au panier de jour. \n\n\n\nARTICLE 3 – COMPENSATIONS LIEES AU TRAVAIL EN CYCLE DE NUIT – AVENANT N°1\nCompte tenu de l’organisation du temps de travail, les salariés travaillant en cycle de nuit perçoivent les compensations suivantes :\n\n\tL’intégralité du temps de pause (soit 20 minutes par poste) sera rémunérée mensuellement au taux horaire individuel de chaque salarié\n\n\tLe vendredi est non travaillé au titre du repos compensateur de nuit\n\n\tUne prime spéciale de poste 3*8 qui se calcule comme suit : 0,94 x taux horaire de base du salarié x nombre de vacations effectuées de nuit\n\n\tUne prime d’équipe 3x8 d’un montant de 9,21€ brut par vacation effectuée de nuit\n\n\tUne prime d’équipe nuit d’un montant de 4,08 € bruts par vacation effectuée de nuit\n\n\tUne prime de panier nuit d’un montant de 7,50€ nets, à laquelle s’ajoute un montant de 9,78€ bruts, par vacation effectuée de nuit\n\n\n\nA noter que la répartition net/brut de la prime de panier nuit est évolutive en fonction des dispositions légales et des limites d’exonération URSSAF (la somme de 17,28 € restant toujours la même dans l’absolu) avec information aux parties signataires.\n\nARTICLE 3 : MODIFICATION PRIME DE PANIER DES EQUIPES 2x8\nLe montant de la prime panier des équipes en 2x8 est majoré au 1er janvier 2026 portant le montant de cette prime à 7,50€.\n\nARTICLE 4 : DUREE – ENTREE EN VIGUEUR\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.\n\n\nARTICLE 5 : PAIEMENT DES PRIMES\nIl est convenu entre les parties que la régularisation du paiement des compensations liées au travail en équipe 3*8 telles que pouvant être comprises dans l’accord initial, pour la période allant du 17 juin 2024 au 31 décembre 2025, aura lieu au plus tard avec la paie de mars 2026.\n\nARTICLE 6 : INTERPRETATION ET APPLICATION\nLes parties signataires conviennent qu’en cas de difficulté d'interprétation ou d’application du présent avenant, elles se réuniront dans les meilleurs délais pour examiner la difficulté et la traiter.\n\nARTICLE 7 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ\nConformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent avenant est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.\nConformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.\n\nConformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Lot-et-Garonne via la plateforme de dépôt Téléaccords.gouv.fr et du greffe du Conseil de Prud’hommes.\n\nUn original du présent avenant également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel.\n\nFait à Marmande, le 19 janvier 2026 en 4 exemplaires originaux.\n\nPour la Direction, \n\nDirecteur d’établissement\n\n\nPour l’Organisation Syndicale CGT\t\tPour l’Organisation Syndicale CFDT\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\nPour l’Organisation Syndicale CGT",
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