AXA ANTILLES GUYANE

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RSG en fonction de l’environnement propre, tant sur le plan économique que social afin d’entretenir la motivation de l’ensemble des salariés,\n\nC’est dans cet objectif que les organisations syndicales se sont réunies en intersyndicale les 02 et 27 février et le 18 mars 2026. \n\n\n\n\n\nSOMMAIRE\n\n\nTITRE 1.\tPORTEE DE L’ACCORD\t5\nArticle 1.\tAccord cadre\t5\nArticle 2.\tPersonnel concerné\t5\nArticle 3.\tPériode concernée\t5\nTITRE 2.\tORIENTATIONS SALARIALES\t6\nArticle 4.\tDispositions à l’égard des Non-Cadres\t6\nArticle 5.\tDispositions à l’égard des Cadres\t6\nArticle 6. \tDispositions exceptionnelles\t7\nArticle 7. \tDispositions complémentaires\t7\nArticle 8. \tRevalorisation des minima de rémunération \t7\nArticle 9.\tDurée effective et organisation du temps de travail\t7\nArticle 10.\tDynamisation de dispositifs complémentaires\t7\nArticle 11.\tPortée - effet - Dépôt\t8\nSIGNATURES\t9\nAnnexe 1.\tPlanchers de rémunérations  à effet du 1er janvier 2026\t10\nAnnexe 2.\tPlanchers de rémunérations à effet du 1er janvier 2026\t11\n\nAnnexe 3\tTemps de travail de l’ année 2026                                                                    12 \n\n\n\n\n\n\n\nTITRE 1.\tPORTEE DE L’ACCORD\n\nArticle 1.\tAccord cadre\n\nEntreprise de la RSG, la société présente des spécificités de la structure de rémunération du personnel tenant aux impératifs de compétitivité au regard de son marché, et a choisi    d’apporter des solutions adaptées d’articulation de la progression des salaires des salariés considérés, dans le cadre d’une approche globale de l’évolution des masses salariales.\n\n\nArticle 2.\tPersonnel concerné\n\nLes dispositions de cadrage du présent accord concernent le personnel non commissionné, dit « personnel administratif » (sauf dispositions spécifiques de l’article 6 du présent accord), à l’exclusion des temporaires d’été et, sauf disposition particulière, des jeunes sous contrat d’alternance ou d’apprentissage dont la rémunération est basée sur les planchers de rémunération.\n\n\nArticle 3.\tPériode concernée\n\nLes lignes directrices arrêtées dans le présent accord ont une portée annuelle et valent ainsi pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.\n\nLes présentes dispositions sont sans préjudice de l’organisation des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, prévues par le code du travail, dans chaque entreprise relevant du périmètre de la RSG.\n\n\nTITRE 2.\tORIENTATIONS SALARIALES\n\nLe dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte classiquement d’une part des mesures d’augmentations générales et d’autres part, des mesures d’augmentations individuelles, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont chaque fois précisées.\n\nIl est précisé que les salariés en alternance sont bénéficiaires des augmentations générales appliquées aux minima professionnels de leur catégorie.\n.\nArticle 4.\tDispositions à l’égard des Non-Cadres\n\nLes parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes :\n· Fixation du taux d’Augmentation Générale à 1,50% applicable au 1er janvier 2026, assorti d’un montant minimal de 500€ sur la base d’un travail à temps plein. \n· Le budget annuel des Augmentations Individuelles à effet rétroactif de janvier 2026 est établi à 0.80% de la masse salariale annuelle des personnes concernées par ces mesures.\n· La « Prime sur Objectifs Collectifs », fréquemment dénommée « Prime de Progrès d’Equipe », portée en 2026 à :\n· 1173 € pour les classes 1 et 2\n· 1461 € pour les classes 3 et 4\n· Les objectifs collectifs seront déterminés de façon plus objective et précise de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire).\n\n· L’enveloppe budgétaire globale des retours sera établie avec un taux minimum de distribution de 80 %.\n\nArticle 5.\tDispositions à l’égard des Cadres\n\nCes mesures visent les cadres en général c’est-à-dire ceux ayant fait les choix du bénéfice d’un complément de rémunération variable (CRV).\n\nLe taux des Augmentations Générales des salaires applicable au 01 janvier 2026, est fixé :\n\n· Pour les cadres optants des classes 5 et 6, à 1% applicable au 01 janvier 2026 \n\n· Le budget annuel des Augmentations Individuelles à effet rétroactif de janvier 2026 est établi sur la base de la masse salariale annuelle des personnes concernées, respectivement à :\n· 1.3% pour les cadres optants des classe 5 et 6\n\n· \n\n· Le Complément de Rémunération Variable (CRV) \n\n· Le montant du CRV est établi pour 2026 respectivement à :\n· 3 674 € en classe 5\n· 5 659 € en classe 6\n· 9.316 € en classe 7 \n\n· Le taux de retour minimal global garanti existant de 80 % est maintenu pour 2026.\n\nArticle 6. \tDispositions exceptionnelles\n\nUne enveloppe exceptionnelle d’un montant de 10.125 euros pour 4 collaborateurs n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis 4 ans.\n\nArticle 7. \tDispositions complémentaires \n\nMise en place de la carte UP Déjeuner à compter 01 avril 2026\nLa valeur nominale des titres déjeuners passera de 11 € à 12 € à compter du mois de mai 2026. \n\nArticle 8. \tRevalorisation des minima de rémunération \n\nDans le prolongement des dispositions du présent accord sur les salaires du personnel administratif, les parties conviennent que les planchers de rémunération de la société sont revalorisés tel qu’indiqués en annexes au 1er janvier 2026 (annexe 1 et 2).\n\nArticle 9.\tDurée effective et organisation du temps de travail\n\nLes horaires pratiqués au sein des établissements n’ont pas été modifiés par rapport à ceux arrêtés au mois de septembre 2000.\nPar ailleurs, les dispositions de l’accord relatif à l’OARTT fixant la Durée Annuelle de Référence de travail à 1554 heures ont donné lieu à l’établissement d’un calendrier des jours chômés et des ponts pour l’année 2026 annexé au présent accord (annexe 2).\n\nArticle 10.\tDynamisation de dispositifs complémentaires\n\nLors de la négociation salariale, dans le cadre des dispositions de l’article 3.2.2 de l’accord RSG du 13 juillet 2005 sur les droits fondamentaux relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein de la société, il a été rappelé que l’équité est respectée entre les salaires des femmes et des hommes comme le démontre FAIR PAY et l’Index Egalité Hommes Femmes pour l’année 2026 au titre de données 2025.\n\n\nArticle 11.\tPortée - effet - Dépôt\n\nLe présent accord fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4\ndu Code du Travail, d’un dépôt :\n\n - sur la plateforme de téléprocédure de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des\n   Solidarités (DEETS),\n\n- au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort de France.\n\n\n\n\nSIGNATURES\n\n\nFait à Fort de France, le 23 mars 2026 \n\n\nPour la société :\n\n\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tDirecteur Général\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales :\n\n\t\n\t\t\t\t\tDéléguée Syndicale CFE - CGC\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\tDéléguée Syndicale CFDT\nAccord relatif à l’organisation du dialogue social au sein d’AXA France\n\n\n\n1/45\n\n\n\n\nProtocle d’Accord relatif à la négociation salariale du Personnel Administratif et du temps de travail pour l’année 2026\n\n\n(Période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026)\n\n1/17"
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