🔥 LABORATOIRES ALCON

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Ainsi, il se substitue intégralement au Règlement d’horaire fixe et variable de février 2000, lequel est en conséquence abrogé et réputé nul et non avenu à compter de la date d'effet du présent avenant. \n\n\nIl a été convenu ce qui suit \n\nArticle 1 - Champ d’application\n\nLe présent avenant a pour objet de réviser l’article 9 de l’Accord afin d’y inscrire les nouvelles plages de temps obligatoire et de temps variable applicables et supprimer intégralement le Règlement d’horaire fixe et variable de février 2000.\n\nIl n’affecte aucune autre stipulation de l’Accord, et notamment ni la durée du travail, ni le nombre de jours de RTT, ni les modalités de décompte du temps de travail.\n\nArticle 2 - Durée du travail\n\nLa durée du travail applicable au sein de l’entreprise est fixée conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment celles des articles L3121-1 et suivants du Code du travail.\nLes horaires de travail s’inscrivent dans les plages définies par l’entreprise, comprenant des périodes de présence obligatoire et des plages variables, dans le respect des dispositions légales relatives aux durées maximales et aux temps de repos.\n\nLa durée moyenne hebdomadaire du travail reste de 35 heures pour le personnel sédentaire des groupes 1 à 5, tenant compte de temps réduction de temps de travail effectué. \n\nPour le personnel en forfait jour, le décompte de la durée du travail se fait en jours conformément aux modalités de l’accord signé le 15 mars 2000.\n\nDans tous les cas où les heures de travail effectives ne peuvent être contrôlées (absences, déplacements), la journée de travail est comptée pour 1/5 de la durée de la semaine considérée.\n\n\n\nArticle 3 - Révision des plages horaires \n\nHeures d'ouverture de l’établissement : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30. \n\nL’accès aux locaux n’est possible en dehors de cette plage qu’aux personnes ayant, pour raison de sécurité, un badge d’accès 24h/24 et, très exceptionnellement, aux personnes ayant obtenu l’accord préalable de la Direction des Ressources Humaines pour travailler sur site un jour de fermeture (Samedi, Dimanche ou un jour férié). La demande d’autorisation écrite signée par le Directeur de Division devra être envoyée au moins 48h avant la date à la DRH. \nLes heures effectuées ces jours-là seront isolées et donneront lieu à paiement ou récupération spécifiques.\n\nL'horaire de travail se divise en deux parties :\n\n  Le \" temps obligatoire \" durant lequel chaque collaborateur est tenu d'être présent dans l'Entreprise,\nAinsi, la présence au sein de l’entreprise est obligatoire pendant les plages de temps obligatoire suivantes : \n· du lundi au jeudi : 10h00 – 12h00 et 14h00 – 16h00 ;\n· le vendredi : 10h00 – 12h00 et 14h00 – 15h00.\n\n Le \" temps variable \" qui peut être déterminé par chaque collaborateur, en liaison étroite avec son responsable hiérarchique.\nEn dehors des plages de présence obligatoire, les salariés déterminent librement leurs heures d’arrivée, de pause déjeuner et de départ au sein des plages variables, dans le respect de la durée du travail applicable, des plages d’ouverture de l’établissement, et des éventuelles contraintes de certains services.\nArticle 4 - Pause du déjeuner\n\nElle ne peut pas être inférieure à 30 minutes et ne peut dépasser un maximum de 2 heures.\n\nLa journée continue n'est pas autorisée et en aucun cas et la durée de cette pause ne peut être considérée comme temps de travail.\n\nArticle 5 - Organisation du travail\n\nSalariés en horaires variables\n\nLes salariés bénéficiant d’un dispositif d’horaires individualisés doivent organiser leurs horaires de travail dans le respect des nécessités de service.\nChaque responsable prendra les dispositions nécessaires pour organiser les horaires et/ou les permanences de son service.\nEn règle générale, la durée maximale quotidienne de travail des salariés des groupes 1 à 5 ne doit pas dépasser les 9 h 30 dans les limites de l’horaire fixé ci-dessus, sauf cas exceptionnel (heures supplémentaires commandées par la hiérarchie).\n\nRappel : sont considérées comme heures supplémentaires les heures qui ont été demandées au préalable au département des Ressources Humaines, ou validées après-coup par les responsables hiérarchiques.\n\nLes temps de pause :\nPour rappel, les temps de pause convenus, bien que rémunérés, sont exclus du temps de travail effectif conformément à la législation en vigueur. \nLes salariés bénéficiant de l’horaire variable ont un temps de pause de 10 minutes par jour rémunéré. Cette pause devra être assurée par roulement si la continuité des services doit être assurée.\nLes autres temps de pause, qui pourraient être accordés devront être systématiquement débadgés.\n\n\n\nAnnualisation du temps de travail\nChaque collaborateur en horaires variables appartenant au groupes 1 à 5 peut être amené, dans le cadre de l’annualisation des horaires, à effectuer certaines semaines, plus d’heures effectives que le temps moyen standard qui lui est demandé. Des périodes de plus basse activité devant compenser ces périodes de plus haute activité. Ces dépassements ne peuvent cependant l’amener à effectuer plus de 48 heures sur une semaine et plus de 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives. \n\nLa hiérarchie a la responsabilité de suivre, dans le cadre du dispositif de compteur individuel en place, les heures effectivement travaillées et d’organiser les éventuelles récupérations. Celles-ci se prendront soit par réduction de la durée journalière soit par prise de journée(s) ou ½ journée(s) de récupération d’horaires variables dont les dates seront arrêtées conjointement entre le salarié et sa hiérarchie.\n\nAu 31 décembre d’une année donnée, les salariés des groupes 1 à 5 ne devront pas avoir effectué plus de 1603 heures de travail effectif (incluant la journée de solidarité). \n\nSalariés soumis à une convention de forfait en jours\n\nCertains salariés, en raison de la nature de leurs fonctions et de leur autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, relèvent d’une convention de forfait annuel en jours, conformément aux articles L3121-58 et suivants du Code du travail.\n\nNombre de jours travaillés\nLe nombre de jours travaillés, incluant la journée de solidarité est fixé à 214 jours par an pour les salariés sédentaires.\n\nArticle 6 - Contrôle de la durée du travail\n\nPour permettre le contrôle et le suivi de la durée du travail, tous les collaborateurs sédentaires, y compris les salariés sous convention de forfait jours, enregistrent à l'aide du badge qui leur est délivré sur l'un des appareils enregistreurs leurs heures de début et de fin de travail. \n\nLes salariés en horaires variables devront également enregistrer à l’aide du badge la période de début et de fin de pause déjeuner.\n\nL'enregistrement est effectué personnellement par chaque intéressé au moyen de son badge nominatif. \n\nChaque collaborateur peut consulter, quotidiennement s’il le souhaite, l’état de sa situation au regard de l’horaire variable par consultation du dispositif de gestion de temps.\n\nChaque responsable de service a la responsabilité de suivre les heures effectivement travaillées et d’organiser les éventuelles récupérations. Au début de chaque mois, chacun d’eux doit consulter les heures de présence de son équipe et valider les heures effectives de travail effectuées au cours du mois écoulé. \n\nArticle 7 - Intégration des modalités d’horaires\n\nLe règlement d’horaire révisé en fonction des nouvelles plages de présence obligatoire et intégré au présent avenant est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et déposé sur Insight RH, après information-consultation du CSE qui ne s’y est pas opposé.\n\nArticle 8 - Date d’effet\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. \n\nIl entrera en vigueur le lendemain du jour où les formalités de dépôt auront été effectuées.\n\nIl annule et remplace tous les usages, engagements unilatéraux, accords d’entreprises portant sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise et contraires aux présentes. \n\nLes stipulations de l’Accord non expressément modifiées par le présent avenant demeurent intégralement applicables. En cas de contradiction, les stipulations du présent avenant prévalent, pour leur seul objet, sur celles de l’Accord.\n\nArticle 9 - Suivi de l’accord \n \nLe suivi de l’application du présent avenant est assuré dans le cadre des attributions du CSE.\n\nLes Parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent avenant.  \n\nArticle 10 - Révision de l’accord \n\nPendant la durée de validité de l'Accord et du présent avenant, des révisions pourront être adoptées sous forme de nouveaux avenants mis au point par les signataires du présent pour tenir compte des éventuelles évolutions du cadre législatif et réglementaire qui auraient des effets directs sur le contenu de l'accord.\n\nToute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.\n\nLe plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties ouvriront une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.\n\nLes dispositions de l’accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues.\n\nLes dispositions du nouvel avenant portant révision se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à la société et aux salariés liés par l’accord et son avenant, à la date qui en aura été expressément convenue, ou à défaut le jour suivant son dépôt.\n\nArticle 11 - Dénonciation de l’accord\n\t\t\nLe présent accord peut être dénoncé soit par la Direction, ou par l’ensemble des parties signataires représentant les salariés.\n\nLa dénonciation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes. Elle sera déposée en double exemplaire par la partie dénonçant l’accord conformément aux dispositions de l’article ci-dessous. \n\nLa dénonciation ne sera effective qu’après l’observation d’un préavis de 3 mois et un délai de survie de 12 mois de l’accord dénoncé.\n\nAu cours de ces périodes, les parties feront leur meilleur effort pour conclure un accord de substitution. \n\nA ce titre, une première réunion doit être organisée dans le délai de préavis de 3 mois.\n\nDurant les négociations et jusqu’au terme du délai de 15 mois, l’accord reste applicable sans aucun changement.\n\nLes dispositions du nouvel avenant se substituent de plein droit et intégralement à celles de l’accord dénoncé à la date qui en aura été expressément. \nArticle 12 - Notification et dépôt de l’accord\n\n\nLe présent avenant sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme en ligne TéléAccords. \n\nIl sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et selon les modalités habituelles de communication interne.\n\nFait à Rueil-Malmaison, le 2 septembre 2026, en 3 exemplaires, \n\n\n\tPour les LABORATOIRES ALCON SAS\nXXXXXXXXXXXX \nDirectrice des Ressources Humaines\n\n\tPour l’organisation syndicale\nSECIF C.F.D.T.\nXXXXXXXXXXXX \n\n\t\n\t\n\n\n\nPage 2 sur 2\n\nPage 2 sur 2\nAvenant 2026 à l’Accord ARTT du 15 mars 2000\nimage1.png"
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