TRANSDEV VALLEE SUD

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Soucieuse de remplir son obligation, la société TRANSDEV VALLEE SUD mettra toutes les mesures en place de façon à favoriser l’embauche des personnes handicapées.\nARTICLE 4 – MESURES ARRÊTÉES CONCERNANT L’ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS\nEvolution de la rémunération au 1er janvier 2026\nIl est convenu une augmentation du taux horaire de base pour le personnel « ouvrier » (conducteurs, conducteurs assureurs) et le personnel « agent de maitrise » de l’entreprise de 1 % du salaire de base.\nPour les conducteurs-receveurs, le taux horaire à l’embauche devient : 13,608 euros bruts.\nCette mesure est rétroactive au 1er janvier 2026. Elle sera appliquée sur la paie du mois suivant la signature du présent accord selon les contraintes de date de prépaie.\nARTICLE 5 – ADHÉSIONS ULTÉRIEURES\nConformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, tout Syndicat qui ne ferait pas partie du présent accord pourra y adhérer ultérieurement dans le respect des dispositions prévues par cet article.\nARTICLE 6 – EFFETS DE L’ACCORD\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée.\nLes dispositions du présent accord ne se cumuleront pas avec d'éventuelles dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles à venir ayant le même objet, et les mêmes effets, elles se substituent aux dispositions des accords antérieurs ou des usages ayant le même objet.\nARTICLE 7 – DÉNONCIATION – RÉVISION\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation.\nLa partie qui aura dénoncé l’Accord notifiera aussitôt sa décision, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DREETS) ainsi qu’aux parties signataires du présent accord et au Conseil de Prud’hommes.\nLa durée du préavis précédant la dénonciation sera de trois mois comme le prévoit l’article L. 2261-9 du Code du travail.\nA l’initiative de l’une des parties signataires, le présent accord pourra également faire l’objet d’une révision totale ou partielle.\nLes dispositions de l’avenant portant révision totale ou partielle du présent accord se substitueront de plein droit à l’accord et seront opposables à l’ensemble des parties liées à l’accord, soit à la date qui en aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.\nARTICLE 9 – DÉPÔT / PUBLICITÉ\nLe présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail à la DREETS via téléaccords et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de BOULOGNE.\nLe présent Accord sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication au personnel.\nConformément aux dispositions de l’Article L2231-5 du Code de Travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\nFait à CLAMART, le 24/03/2026(en 4 exemplaires comprenant 5 pages)\nPour l’Entreprise :  (signature et cachet de l’Entreprise)\nReprésentée par Monsieur\nEn sa qualité de Directeur\nPour l’organisation syndicale signataire représentée par\nSignature(s)\nMonsieur\nPour le syndicat CGT\nMonsieur\nPour le syndicat CFE-CGC"
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