ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (ADAPEI)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000052487037",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/52/48/70/ACCOTEXT000052487037.xml",
    "siret": "77847830500189",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T05825060485",
    "themes": [
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "084",
        "groupe": "06",
        "libelle": "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle"
      },
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      },
      {
        "code": "141",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Télétravail"
      },
      {
        "code": "142",
        "groupe": "12",
        "libelle": "Droit à la déconnexion et outils numériques"
      }
    ],
    "codeApe": "8899B",
    "dateFin": 1851379200000,
    "dateMaj": 1761782400000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Action sociale sans hébergement nca",
    "codeIdcc": "413",
    "fileSize": "53,7 Ko",
    "dateDepot": 1754524800000,
    "dateEffet": 1756684800000,
    "dateTexte": 1751414400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1754560080000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL\n\n\n\n\nENTRE\n\n\nL’ADAPEI de la NIEVRE dont le siège social est situé 120 ROUTE DE Beauregard - 58130 Urzy Feuilles.\nReprésentée par XXXXXXX en sa qualité de Directrice Générale Adjointe\n\nET\n\nL’organisation syndicale CFDT représentée par XXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale.\n\nL’organisation syndicale CGT représentée par XXXXXX, en sa qualité de déléguée syndicale.\n\n\n\nPREAMBULE\n\nDans le cadre de sa politique sociale, l’Adapei de la Nièvre réaffirme sa volonté de favoriser un environnement de travail de qualité, propice à la santé, à la motivation et à l’épanouissement professionnel de ses salariés.\nLe présent accord constitue le fruit d’un dialogue social approfondi et s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), au service du collectif et de la performance sociale de l’Association.\n\n\nSOMMAIRE\n\nPREAMBULE\t1\n\nCHAPITRE I : CHAMP D’APPLICATION\t3\n\nCHAPITRE II – AXES DE TRAVAIL ET ACTIONS QVCT\t3\n\nARTICLE 1 : Valorisation des compétences et des parcours\t3\n\nARTICLE 2 : Environnement de travail et bien-être physique et mental\t4\n\nARTICLE 3 : Cohésion d’équipe et reconnaissance collective\t4\n\nARTICLE 4 : Accompagnement professionnel et tutorat\t6\n\nCHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, SUIVI, DENONCIATION ET DEPOT DE L’ACCORD\t7\n\nARTICLE 1 – DUREE, ENTREE EN VIGUEUR et SUIVI DE L’ACCORD\t7\n\nARTICLE 3 – DEPOT LEGAL ET PUBLICITE\t7\n\nANNEXES\t8\n\nANNEXE 1 – Liste des postes éligibles au télétravail\t8\n\n\n\nCHAPITRE I : CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Adapei de la Nièvre, tous établissements confondus ainsi que ses filiales.\n\n\nCHAPITRE II – AXES DE TRAVAIL ET ACTIONS QVCT\n\n\nARTICLE 1 : Valorisation des compétences et des parcours\n\nTemporalité : déploiement progressif à partir de septembre 2025\n\nAction 1 : Diagnostic et ajustement des postes et rémunérations\n\nUne démarche d’évaluation des postes de travail sera conduite, intégrant les critères d’ancienneté de diplômes[footnoteRef:1] et le contenu actualisé des fiches de poste. [1:  Le classement sur une grille de rémunération de la CCN 66 ne doit pas être opéré par référence aux diplômes détenus par le candidat, mais bien par rapport aux fonctions qu’il va réellement occuper au sein de l’association.] \n\nCette évaluation pourra donner lieu à un réajustement de la position du salarié dans la grille de salaire conventionnelle, une rétroactivité pourra être appliquée le cas échéant conformément aux dispositions légales.\nUn plan de communication interne présentera l’avancée des travaux aux salariés concernés.\n\nAction 2 : Reconnaissance de l’encadrement des stagiaires\n\nL’accompagnant du stagiaire doit être titulaire d’un diplôme de niveau équivalent à la formation préparée par le stagiaire ou justifier d’une expérience de 2 ans sur un poste équivalent afin de pouvoir accompagner au mieux le stagiaire. La formation de tutorat n’est pas obligatoire. Cet accompagnement ne peut pas être cumulé avec celui d'un alternant ou de plusieurs stagiaires en même temps.\n\nUne prime brute de 100€ sera versée aux salariés encadrant un stagiaire à partir du 21ème jour de présence, sur une même convention de stage. Cette prime sera proratisée au temps de présence du stagiaire. \nExemple :\n· un stagiaire est présent 15 jours, l’accompagnant n’aura pas de prime\n· un stagiaire est présent 21 jours, l’accompagnant aura 100€ bruts\n· un stagiaire est présent 3 jours par semaine pendant 8 semaines, le stagiaire sera présents 24 jours, la prime sera calculée de la manière suivante : 100 x 24 / 21 = 114.28€ bruts\n\nEn contrepartie, l’accompagnant devra remplir une grille de suivi du stagiaire qui permettra le déclenchement de la prime (cf. Annexe 1). Cette action valorise l'engagement des salariés dans la transmission des compétences et soutient leur investissement dans l'accueil des futurs professionnels.\n\nUne note d’information sera envoyée par le service RH informant les secrétariats et les managers de la marche à suivre afin que les salariés puissent bénéficier de cette prime.\n\n\nARTICLE 2 : Environnement de travail et bien-être physique et mental\n\nTemporalité : janvier à décembre 2026\n\nAction 3 : Dispositifs de détente et de gestion du stress\n\nDeux modalités complémentaires seront mises en place pour favoriser la détente sur le lieu de travail :\n· Des interventions ponctuelles de professionnels du bien-être pour des séances de massages habillés sur site ;\n· L’installation de fauteuils massant dans des espaces dédiés à la récupération physique, accessibles sur réservation pendant les temps de pause.\n\nLes modalités d’implantation seront étudiées au cas par cas, en concertation avec les équipes.\n\nAction 4 : Valorisation des réussites sur les canaux internes et externes\n\nLes projets aboutis, les parcours inspirants et les engagements en lien avec le handicap seront valorisés par voie de publications internes et externes, sous réserve de l’accord explicite des salariés concernés (articles, portraits, témoignages, etc.).\n\n\nARTICLE 3 : Cohésion d’équipe et reconnaissance collective\n\nTemporalité : mise en œuvre dès septembre 2025\n\nAction 5 : Prime pour travail de nuit\n\nAfin de reconnaître les contraintes spécifiques du travail de nuit, les travailleurs de nuit au sens des dispositions légales et conventionnelles percevront une prime de 100 € bruts par mois, proratisée au temps de travail effectif. L’attribution de cette prime ne fera pas l’objet d’un avenant au contrat de travail, elle sera donnée au salarié pendant la durée de l’accord d’entreprise.\n\nAction 6 : Réflexion sur l’organisation du temps de travail\n\nUne réflexion institutionnelle sera conduite pour identifier des aménagements possibles du temps de travail en vue d’un meilleur équilibre vie professionnelle / vie personnelle. Des expérimentations locales pourront être déployées. Le projet de révision de l’accord sur l’aménagement du temps de travail fera l’objet d’une négociation en 2026.\n\nAction 7 : Déploiement encadré du télétravail et droit à la déconnexion\n\nLe télétravail est autorisé à raison d’une journée complète par semaine, fixée d’un commun accord avec le manager. Cette journée est révisable une fois par an (mois de novembre pour une application en janvier suivant), sauf cas de force majeure.\n\nLe manager devra s’assurer de la continuité de service et d’accueil au sein des établissements (accueil physique et téléphonique).\n\n\n\nParticularités :\n· un salarié à temps partiel travaille en ½ journée, la ½ journée en télétravail sera considérée comme une journée complète\n\nChaque jour télétravaillé ouvre droit à une indemnité nette de 2,50 €. Le salarié concerné doit obligatoirement enregistrer ces journées dans le logiciel Octime.\n\nLes conditions techniques requises sont les suivantes :\n· Accès Internet personnel stable[footnoteRef:2] ; [2:  Le service SI de l’Adapei n’interviendra pas sur les connexions personnelles des salariés. Le salarié devra se connecter à son Wifi de manière autonome.] \n\n· Lieu de télétravail compatible avec les exigences de confidentialité ;\n· Travail autorisé en France uniquement.\n\nLa liste des postes autorisés a été validée par les parties signataires de cet accord[footnoteRef:3]. La liste des postes peut être modifiée en cas de force majeure, comme un épisode de pollution mentionné à l'article L223-1 du code de l'environnement. [3:  Annexe 1] \n\nLes salariés concernés[footnoteRef:4] recevront, après la signature de celui-ci, une notification leur indiquant la possibilité de télétravailler. Ils disposeront alors de 15 jours pour indiquer leur décision concernant l'acceptation ou le refus du télétravail. La date de déploiement sera précisée dans cette notification. [4:  Sont exclus les salariés mis à disposition chez un autre employeur] \n\nUn avenant au contrat de travail sera transmis au salarié indiquant les conditions du télétravail.\n\nLes nouveaux salariés qui seraient éligibles au télétravail se verront notifier cette possibilité au moment de leur embauche pour une application à partir du 5ème mois de présence.\n\nL’employeur mettra à disposition du salarié le matériel nécessaire au télétravail et en assurera la maintenance :\n· Ordinateur portable[footnoteRef:5] [5:  L’employeur ne fournira pas de 2ème écran] \n\n· Chargeur d’ordinateur\n· Souris\n· Sacoche\n· Téléphone portable et chargeur si besoin\n\nL’employeur se réserve le droit de mettre en place un outil de contrôle à distance pour contrôler l’activité des salariés en télétravail. Si de telles dispositions étaient mises en place, les salariés en seraient informés à l’occasion de la signature de leur avenant au contrat de travail.\n\nUne campagne d’information sera lancée pour rappeler les bonnes pratiques numériques, favoriser l'équilibre vie professionnelle et personnelle et éviter les sollicitations en dehors des horaires contractuels. Le télétravail ne doit pas entraver le droit à la déconnexion des salariés. En effet, les plages horaires pendant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié sont les heures indiquées sur le logiciel de gestion des temps en fonction du planning de chacun.\n\nNous précisons que les salariés reconnus travailleurs handicapés bénéficieront d’un aménagement particulier si le salarié manifeste ce besoin. Il devra alors en informer son manager pour que des solutions soient proposées.\n\n\nLes salariées enceintes pourront bénéficier d’un aménagement particulier également si elles se manifestent auprès de leur manager. Il en sera de même pour les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche.\n\nEnfin, l’employeur se réserve le droit d’un retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail en cas de force majeure après en avoir informé le CSE.\n\nAction 8 : Mise en place d’actions de cohésion d’équipe\n\nDes événements collectifs (artistiques, sportifs, solidaires…) seront proposés par les établissements une fois par an. Ils pourront être organisés sur une journée pour les structures qui peuvent fermer, ou sur deux jours en roulement pour permettre la participation de tous.\nLes évènements seront organisés sur temps de travail et leur coût sera impacté sur le budget des établissements.\n\nUn état des lieux annuel sera réalisé en CODIR pour assurer une équité de traitement entre les établissements.\n\n\nARTICLE 4 : Accompagnement professionnel et tutorat\n\nTemporalité : courant 2026\n\nAction 9 : Mise en place d’un dispositif d’intégration des nouveaux salariés\n\nL’intégration des nouveaux salariés sera formalisée à partir de 2026 avec des objectifs définis en matière d’accueil, de soutien professionnel et d’accompagnement : maintenir les réunions d’accueil des nouveaux salariés déjà mises en place, formaliser un parcours d’intégration avec un livret d’accueil associatif et par établissement, etc.\nCela figurera dans la feuille de route RH.\n\nAction 10 : Formations en développement personnel\n\nDes ateliers thématiques seront proposés (gestion du stress, confiance en soi, relaxation…) afin d’améliorer la santé mentale et physique des salariés. Ces actions s’inscrivent dans une approche de prévention des risques psychosociaux et seront animées par des intervenants spécialisés. Des formations seront intégrées au plan de développement des compétences 2026 et pourront être suivies sur la base du volontariat.\n\n\n\n\nCHAPITRE III : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, SUIVI, DENONCIATION ET DEPOT DE L’ACCORD\n\n\nARTICLE 1 – DUREE, ENTREE EN VIGUEUR et SUIVI DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2025.\n\nSon suivi sera assuré annuellement par la Commission QVCT, composée :\n· des deux délégués syndicaux signataires ;\n· de deux élus du CSEC ;\n· de deux représentants désignés par la Direction.\n\nCette commission aura pour mission de suivre la mise en œuvre opérationnelle des actions et d’émettre des recommandations d’ajustement si nécessaire.\n\n\nARTICLE 3 – DEPOT LEGAL ET PUBLICITE\n\nLe présent accord est établi en 4 exemplaires.\n\nUn exemplaire signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative et déposé auprès de la DREETS via la plateforme TéléAccords, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Nevers. Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nevers.\n\nEnfin, la consultation de cet accord pourra se faire au service RH, situé au siège social de l’Association, et auprès des secrétariats des établissements.\n\n\n\n\nFait à Urzy, le 02/07/2025.\n\n\n\n\nPour l’Adapei de la Nièvre\t\tPour la CFDT\t\t\tPour la CGT\nLa Directrice Générale Adjointe\t\tLa Déléguée Syndicale\t\tLa Déléguée Syndicale\n     XXXXXXXX\t\t                            XXXXXXXXXX                           XXXXXXXX\n\n\nANNEXES\n\n\nANNEXE 1 – Liste des postes éligibles au télétravail\n\n\n\n\tAGENT ADMINISTRATIF ET COMMERCIAL F/H\n\n\tASSISTANT ADMINISTRATIF F/H\n\n\tASSISTANT DE DIRECTION F/H\n\n\tASSISTANT RH F/H\n\n\tASSISTANT SOCIAL F/H\n\n\tCHARGE GRAPHISME ET COMMUNICATION F/H\n\n\tCHEF DE SERVICE F/H\n\n\tCOMPTABLE F/H\n\n\tCONSEILLER ECONOMIQUE SOCIAL ET FAMILIAL F/H\n\n\tCOORDINATEUR DE PARCOURS F/H\n\n\tCOORDINATEUR PAIE F/H\n\n\tDIRECTEUR ADJOINT F/H\n\n\tDIRECTEUR ADMINISTRATIF & FINANCIER F/H\n\n\tDIRECTEUR DE POLE F/H\n\n\tDIRECTEUR QUALITE F/H\n\n\tDIRECTEUR RH F/H\n\n\tGESTIONNAIRE DE PAIE F/H\n\n\tRESPONSABLE DES SYSTEMES D'INFORMATION F/H\n\n\tSECRETAIRE ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE F/H\n\n\tTECHNICIEN DES SYSTEMES D'INFORMATION F/H\n\n\tTECHNICIEN QUALIFIE F/H\n\n\tTECHNICIEN SUPERIEUR F/H\n\n\n\nPage 2 sur 2\nAccord d’entreprise QVCT",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 13495
    },
    "titreTexte": "Accord d'entreprise qualité de vie et conditions de travail",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20251104_054703_852_AEQUOT",
    "relevantDate": 1751414400000,
    "dateDiffusion": 1762214400000,
    "raisonSociale": "ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES",
    "attachementUrl": "/2025/07/02/T05825060485-77847830500189.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000052487037",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "URZY",
        "codePostal": "58130"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "413",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez",
      "Droit à la déconnexion et outils numériques",
      "QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle",
      "Système de prime (autre qu'évolution)",
      "Télétravail"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000052487037",
        "cid": "ACCOTEXT000052487037",
        "title": "Accord d'entreprise qualité de vie et conditions de travail",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T05825060485",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-11-04T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-07-02T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES",
    "sizeAttachment": "13495",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200068088",
    "cedex": null,
    "siret": "77847830500189",
    "geo_id": "58300_0073_00120",
    "region": "27",
    "adresse": "120 ROUTE DE BEAUREGARD 58130 URZY",
    "commune": "58300",
    "latitude": "47.037747",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.187886",
    "type_voie": "ROUTE",
    "liste_idcc": [
      "0413"
    ],
    "code_postal": "58130",
    "coordonnees": "47.037747,3.187886",
    "departement": "58",
    "geo_adresse": "120 Route de Beauregard 58130 Urzy",
    "numero_voie": "120",
    "libelle_voie": "DE BEAUREGARD",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2011-09-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "URZY",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "88.99B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2014-04-02",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-01-06T17:57:30",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "ADAPEI",
  "siren": "778478305",
  "finances": null,
  "dirigeants": [],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": true,
    "est_rge": false,
    "est_uai": true,
    "est_siae": true,
    "type_siae": "ESAT",
    "est_finess": true,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0413"
    ],
    "est_qualiopi": true,
    "est_association": true,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": true,
    "identifiant_association": "W583000621",
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": [
      "27580095758"
    ],
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (ADAPEI)",
  "date_creation": "1900-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-11-23T09:02:48",
  "nature_juridique": "9220",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES",
  "activite_principale": "88.99B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": null,
  "nombre_etablissements": 23,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-07-22T05:14:30",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200068088",
      "siret": "77847830500189",
      "geo_id": "58300_0073_00120",
      "region": "27",
      "adresse": "120 ROUTE DE BEAUREGARD 58130 URZY",
      "commune": "58300",
      "latitude": "47.037747",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.187886",
      "liste_idcc": [
        "0413"
      ],
      "code_postal": "58130",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2011-09-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "URZY",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "88.99B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2014-04-02",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "Q",
  "nombre_etablissements_ouverts": 19,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}