DERET LOGISTIQUE

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DERET LOGISTIQUE au capital de 5 000 000 €, dont le siège est situé 580, rue du Champ Rouge - 45 770 SARAN, représentée par Madame en sa qualité de Directrice Ressources Humaines Groupe,\n\nEt\n \nLes Organisations Syndicales présentes : \n\nLa C.G.T. représentée par : \n\nMadame, déléguée syndicale\nMadame, déléguée syndicale\nMonsieur, délégué syndical\n\nF.O. représentée par :\n\nMonsieur, délégué syndical\nMonsieur, délégué syndical\nMonsieur, délégué syndical\n\nUST SUD, représenté par : \n\nMonsieur, délégué syndical\nMadame, déléguée syndicale\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nSOMMAIRE\nPRÉAMBULE\t3\nARTICLE 1 — OBJET DE L’ACCORD\t3\nARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION\t3\nARTICLE 3 — PARTIES AUX NEGOCIATIONS\t3\nARTICLE 4 — OBJECTIFS DES NEGOCIATIONS\t4\nARTICLE 5 — LES REUNIONS\t4\nARTICLE 6 — MOYENS ACCORDES\t5\nARTICLE 7 - DISPOSITIONS FINALES\t6\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPRÉAMBULE\nDans un contexte d’évolution des activités de l’entreprise et de recherche constante d’une meilleure articulation entre performance collective et qualité de vie au travail, la Direction et les organisations syndicales conviennent de la nécessité d’engager une négociation portant sur l’aménagement du temps de travail. En effet, il a été constaté que l’application de l’accord d’adaptation de l’organisation du temps de travail actuellement en vigueur et signé le 10 février 2020 ne correspond plus aux besoins des activités de la société Deret Logistique. \nLes parties du présent accord, soucieuses de favoriser le bon déroulement de cette négociation et d’en assurer l’efficacité, ont jugé utile d’en définir le cadre et les conditions. \nLe présent accord de méthode a pour objet de définir les règles d’organisation que les parties ont convenues d’appliquer à cette négociation, afin d’en garantir l’efficacité. \nARTICLE 1 — OBJET DE L’ACCORD\nCet accord a pour objet de définir, avant toute discussion sur le fond, les conditions de forme de cette négociation. \nCet accord a pour objet de préciser : \n· Les parties aux négociations ; \n· Les objectifs des négociations ;\n· Le calendrier des réunions ;\n· Les moyens accordés à la négociation. \nCet accord de méthode s’applique uniquement aux négociations portant sur la révision de l’accord d’adaptation de l’organisation du temps de travail du 15 janvier 2021.  \nARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION\nLe présent accord est conclu au niveau de la Société DERET LOGISTIQUE. \nIl s’applique donc à l’ensemble des Etablissements présents à la date de signature du présent accord, et futurs de la Société DERET LOGISTIQUE. \nARTICLE 3 — PARTIES AUX NEGOCIATIONS \nLe nombre de participants aux réunions de négociation se répartira comme suit :\n\n· Pour la Direction (a minima) : \n· Directrice des Ressources Humaines Groupe ; \n· Responsable Juridique et Social ; \n· Gestionnaire Ressources Humaines et Relations Sociales ; \n· Directeur de Pôle Logistique \nLa Direction pourra être accompagnée de toute personne interne à l’entreprise nécessaire pour mener à bien les négociations. \n· Pour les organisations syndicales : \n· Les délégués syndicaux C.G.T.\n· Les délégués syndicaux F.O.\n· Les délégués syndicaux UST SUD.\n· Le représentant de section syndicale CFDT.\nChaque organisation syndicale peut compléter sa délégation par un ou deux salariés de l’entreprise sans que cela ne puisse porter les délégations syndicales a plus de trois personnes. \nARTICLE 4 — OBJECTIFS DES NEGOCIATIONS \nDans un souci d’efficacité de la démarche de négociation, il a été prévu de scinder les différents sujets à traiter par grands thèmes : \n· Le régime des forfaits jour ;\n· Le régime d’astreinte ;\n· L’aménagement du temps de travail. \nARTICLE 5 — LES REUNIONS\nArticle 5.1 : Le calendrier des négociations \nIl est convenu que les négociations entre les parties débuteront le 11 décembre 2025 avec la volonté d’aboutir à un accord d’ici le 1er janvier 2027 au plus tard. \nA cet effet, le calendrier prévisionnel des réunions de négociation est le suivant : \n· Le 11 décembre 2025 : présentation de l’accord de méthode et des objectifs de négociation ; \n· Le 22 janvier 2026 : relecture de l’accord de méthode et présentation de l’accord forfait jour ;\n· Le 28 janvier 2026 : signature de l’accord de méthode et de l’accord forfait jours + présentation de l’accord d’astreinte et des éventuelles premières propositions employeur sur le temps de travail ;\n· Le 11 février 2026 : négociation à la suite des propositions employeur et réponses aux première revendications syndicales sur l’aménagement du temps de travail ; \n· Le 19 février 2026 : négociation à la suite des propositions et revendications sur l’aménagement du temps de travail ;\n· Le 24 février 2026 : négociation à la suite des propositions et revendications sur l’aménagement du temps de travail ;\n· Le 4 mars 2026 : négociation à la suite des propositions et revendications sur l’aménagement du temps de travail ;\n· Le 11 mars 2026 : présentation de l’accord aménagement du temps de travail ;\n· Le 26 mars 2026 : signature de l’accord aménagement du temps de travail.\nCe planning ainsi que les thématiques abordées sont fixés de manière prévisionnelle et peuvent être amenés à changer afin de laisser aux parties un délai raisonnable de préparation entre deux réunions et/ou en fonction de l’état d’avancement des négociations. \nLes parties pourront convenir de réunions supplémentaires dont les dates seront définies ultérieurement. \nArticle 5.2 : Le lieu des réunions  \nLes réunions se dérouleront au siège social de la Société DERET LOGISTIQUE situé : \n580 Rue du Champ Rouge – 45770 SARAN.\nArticle 5.3 : Convocation et organisation des réunions \nUne convocation sera adressée aux délégués syndicaux une semaine avant chaque réunion de négociation. La Direction veillera à avertir les managers des délégués syndicaux de la tenue de ces réunions. \nEn cas de difficulté ou de nécessité de report d’une date, la partie concernée préviendra l’autre partie au moins 3 jours ouvrés à l’avance, sauf cas de force majeure. \nLa durée des réunions de négociation est en principe fixée à 3 heures. Néanmoins, cette durée peut être prolongée ou raccourcie en cas de nécessité et d’un commun accord des parties. Ce temps sera rémunéré comme temps de travail effectif. \nAu cours de chacune des réunions, un compte rendu sera réalisé et transmis avec l’éventuel support de présentation, dans un délai raisonnable à l’ensemble des parties prenantes. \nARTICLE 6 — MOYENS ACCORDES \nArticle 6.1 : Information à remettre à la délégation\nLa Direction s’engage à remettre aux membres de la délégation syndicale les informations nécessaires à la bonne compréhension et maîtrise des sujets qui seront abordés au cours des différentes réunions. \nLes informations complémentaires souhaitées par les délégués syndicaux devront être évoquées au terme de chaque réunion en vue de la préparation de la réunion suivante. Les documents devront être transmis, dans la mesure du possible, 7 jours ouvrables avant la réunion et sous réserve de l’existence des documents sollicités ainsi que d’absence de problème de confidentialité. \nArticle 6.2 : Crédit d’heures supplémentaires et réunions préparatoires \nPour la préparation des réunions de négociation sur l’aménagement du temps de travail, les délégations syndicales bénéficient de 2 heures de délégation supplémentaire par réunion venant compléter leur crédit d’heures. Ce crédit d’heures supplémentaires est valable uniquement dans le cadre de la période de négociation de l’aménagement du temps de travail. \nÉgalement, lorsque cela le nécessite et sous réserve de respecter un délai raisonnable, les organisations syndicales pourront faire une demande de réservation de salle auprès de la Direction afin de pouvoir tenir des réunions intersyndicales. Il est toutefois rappelé que les organisations syndicales doivent prioritairement s’organiser afin d’utiliser les espaces déjà mis à leur disposition. \nARTICLE 7 - DISPOSITIONS FINALES\nArticle 7.1 : Durée / Révision de l’accord\nArticle 7.1.1 : Durée et entrée en vigueur \nLe présent Accord est conclu pour une durée déterminée. \nIl entre en vigueur le jour de sa signature.\nIl est conclu pour la durée des négociations d’entreprise sur la thématiquement de l’aménagement du temps de travail. Celui-ci prendra fin automatiquement au terme des négociations ou au plus tard le 31 décembre 2026.\nUn mois avant son terme, les parties se réuniront en vue d’examiner son renouvellement.  \nArticle 7.1.2 Modalités de révision\nConformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application selon les règles légales applicables. \nLa demande de révision peut intervenir à tout moment : \nJusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans son champ d’application et signataires ou adhérents de ce texte ;\nA l’issue de cette période, par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans le champ d’application de l’avenant, même s’ils ne sont pas signataires ou adhérent. \nToute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la connaissance de l’autre partie contractante. \nElle devra comporter l’indication des points dont la révision est demandée et des propositions formulées en remplacement. \nDans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la modification du présent accord.\nToute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi. Toute modification de l’accord résultant d’un avenant de révision a pour effet de se substituer au texte qu’il révise.\nArticle 7.2 : Formalité de dépôt et de publicité\nConformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, la partie signataire la plus diligente notifiera le présent accord, à l’issue de la procédure de signature, à toutes les organisations syndicales représentatives, sous pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre décharge.\nConformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités via la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu du siège social de l’entreprise. \nIl sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par tout moyen notamment par le biais d’un affichage dans les locaux de chaque établissement sur les panneaux d’affichage réservé à cet effet.\n\nFait à Saran, le 28 janvier 2026\nEn 9 exemplaires originaux,\nPour la société DERET LOGISTIQUE\n (Directrice Ressources Humaines Groupe)\n\n\nPour la CGT,\n\nPour FO,\n\t\n\n\n\n\nPour UST SUD,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1 \n  \n\n\n2\n\nimage1.emf\n\nimage2.png",
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