HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE)

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En cas d’épuisement du CET Long Terme, le paiement du reliquat interviendra sur les jours affectés au CET Court Terme.\n\nLes jours épargnés correspondant à des jours de congés payés ne peuvent pas bénéficier de cette modalité de renonciation.\n\n\n\n\n\nARTICLE 2.2 – Forme de la demande de paiement et date de paiement\n\nLes salariés optant pour le dispositif décrit à l’article 2.1 confirmeront le nombre de jours auxquels ils renoncent en contrepartie de leur paiement, selon des modalités pratiques qui seront précisées par la Direction à l’ensemble des salariés.\n\nLes demandes devront être formulées pendant la période de recueil de choix qui sera communiquée par la Direction à l’ensemble des collaborateurs.\n\nLe paiement des droits à repos auxquels il est renoncé interviendra au plus tard le 30 juin 2027, date limite du paiement des jours épargnés.\n\nARTICLE 2.3 – Modalités de calcul des droits monétisés\n\nARTICLE 2.3.1 – Salariés à décompte horaire et cadres au forfait jours\n\nLes modalités de valorisation d’un jour de repos sont les suivantes :\n\n[(Salaire de base annuel brut au 31 décembre de l’année précédant le paiement / 12)] / 21.667.\n\nPour les salariés travaillant à temps partiel ou les forfaits jours réduits, le salaire de base annuel brut au 31 décembre de l’année précédant le paiement pris en compte pour le présent calcul est le salaire de base correspondant à un travail à temps complet.\n\nExemple : salarié travaillant à 80 %, dont le salaire annuel brut de base proratisé est de 31 200 €.\n\n· Salaire de base annuel brut reconstitué en équivalent temps plein (ETP) : 39 000€.\n· Valeur d’un jour épargné : [(39 000 / 12) / 21.667 = 149,99 € bruts.\n\nLa valeur des droits monétisés sera majorée de 15 %.\n\nARTICLE 2.3.2 – Cadres dirigeants\n\nLes modalités de valorisation d’un jour de repos sont les suivantes :\n\n[Salaire de base annuel brut au 31 décembre de l’année précédant le paiement / 12] / 21,667.\n\nAucune majoration ne sera appliquée.\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 3 - Entrée en vigueur et durée d’application \n\nLe présent avenant prendra effet au jour de sa signature.\n\nIl est conclu pour une durée déterminée et cessera de s’appliquer à compter du 31 décembre 2027.\n\n\nARTICLE 4 – Notification, dépôt, publicité\n\nLe présent accord est notifié par la Direction à l’ensemble des élus du CSE non mandatés par message électronique.\n\nEn application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il est également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » en deux versions, une version complète comportant la signature électronique des parties en format PDF et une version anonyme publiable en format docx.\n\nUne copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.\n\nLe présent accord sera mis à la disposition des collaborateurs sur l’intranet de l’Entreprise.\n\n\nA Courbevoie, le 30 juin 2026.\n\n\tPOUR LA DIRECTION :\n\tPOUR LES ELUS DU CSE NON MANDATES :\n\n\t\nXXX\n\t\nXXX\nEn sa qualité de Secrétaire du Comité social et économique, ayant reçu mandat à cet effet,\n\n\n\n\n\n\n \nACCORD PORTANT SUR LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ACQUIS AU 31 DECEMBRE 2026 ET EPARGNES SUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS\n\t\t\t\t\nPAGE 5 SUR 5\n\t\t\t\t\t\t\nimage1.jpeg\n\nimage4.jpeg"
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