FAIENCERIES DE GIEN

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      "title": "Feuille de style AJ2WEB",
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      "content": "ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\n\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\n\n\nLa société FAIENCERIES DE GIEN\nsociété par actions simplifiée au capital de 450 900 €\ndont le siège social est sis 78 place de la Victoire – 45500 GIEN \nidentifiée sous le numéro 330 471 640 RCS ORLEANS\nreprésentée par Monsieur X\n\ndénommée ci-dessous «L'entreprise», \nD'UNE PART\nET\n\nMadame X, délégué syndical désigné par la CGT\n\nD'AUTRE PART\n\n\nIL A ETE CONCLU CE QUI SUIT :\n\n\nPREAMBULE \n\n\nLes parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.\n\n\nDans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de : \n\n· Améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement,\n· Assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,\n· Garantir l'égalité salariale femmes-hommes, \n· Développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle et familiale.\n\nToute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise.\n\nA cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe).\n\n\n\n\nListe des annexes :\n\n1. Effectifs\n\n· Effectif global par type de contrat et par sexe\n· Effectif en cdi par sexe et par catégorie professionnelle\n· Effectif en cdd par sexe et par catégorie professionnelle\n\n2. Durée et organisation du travail \n\n· Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle\n· Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle\n\n3. Donnes sur les conges \n\n· Conges de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle\n\n4. Donnes sur les embauches et les départs \n\n· Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle\n· Départs par motif, par sexe et par catégorie professionnelle\n\n5. Positionnement dans l’entreprise\n\n· Niveau ou coefficient hiérarchique par sexe et par catégorie professionnelle\n\n6. Promotions \n\n· Nombre de promotions par sexe et par catégorie professionnelle\n· Durée moyenne entre 2 promotions par sexe et par catégorie professionnelle\n\n7. Ancienneté \n\n· Ancienneté par sexe et par catégorie professionnelle\n· Ancienneté par sexe et par niveau ou coefficient hiérarchique\n· Age par sexe et par catégorie professionnelle\n· Age par sexe et par niveau ou coefficient hiérarchique\n\n8. Rémunération \n\n· Eventail des rémunérations par sexe et catégorie professionnelle\n· Evolution de la rémunération mensuelle moyenne des salariés à temps plein par sexe et par catégorie\n· Evolution de la rémunération mensuelle moyenne par sexe\n· Rémunération brute minimale et maximale par sexe et catégorie professionnelle\n· Rémunération mensuelle brute moyenne par sexe et par niveau ou coefficient\n· Rémunération mensuelle brute moyenne par sexe et par âge\n\n9. Formation \n\n· Formation par sexe et par catégorie professionnelle\n· Nombre d’heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle\n· Types de formation par sexe\n· Formation en alternance par sexe\n10. Conditions de travail\n\n· Exposition aux risques et pénibilité du poste par sexe et par catégorie professionnelle\n· Accidents de travail, accidents du trajet et maladies\n\n11. Articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale\n\n· Congés\n· Nombre de jours de congés paternité et d’accueil de l’enfant par catégorie professionnelle\n· Existence de formules d’organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle\n· Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et catégorie professionnelle\n· Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant reprise un travail à temps plein par sexe et catégorie professionnelle\n· Services de proximité – chiffres et commentaires éventuels\n\n\nI Embauche et recrutement\n\n\nARTICLE 1 – Embauche et recrutement\n\nL'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé.\n\nA cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.\n\nL’employeur s’engage également à ne doit pas prendre en compte l’état de grossesse d’une femme pour refuser de l’embaucher, pour mettre fin à sa période d’essai, ou encore pour rompre son contrat de travail. Il lui est par conséquent interdit de rechercher ou faire rechercher toute information concernant l’état de grossesse e l’intéressée. De plus, la femme candidate à un emploi n’est pas tenue de révéler son état de grossesse.\n\nLes partenaires sociaux souhaitent rappeler leur attachement au respect du principe de non-discrimination notamment en raison du sexe de la personne, qui est un principe supérieur et général qui s’impose dans toutes les dimensions de la vie de l’entreprise et du dialogue social.\n\n\nII Gestion de carrière et formation\n\n\nARTICLE 2 - Evolution professionnelle\n\nPour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, l'entreprise s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle.\n\nLes critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance.\n\nL’entreprise devra veiller à ce que les postes à pourvoir en interne, notamment les postes à responsabilités, soient portés à la connaissance de l’ensemble du personnel afin qu’il puisse éventuellement déposer sa candidature.\n\nLe salarié est en droit de demander à son supérieur hiérarchique les motifs pour lesquels il n’aurait pas été promu. Ce dernier devra alors lui donner les raisons motivées par son refus.\n\nIndicateurs de suivi (voir annexe) :\n\n· Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure (avec une répartition par sexe),\n· Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre total de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes confondus),\n· Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes distincts).\n\n\nARTICLE 3 - Mixité des emplois\n\nLes parties constatent que les femmes sont sous-représentées dans les postes à responsabilité et dans les filières les plus « évolutives » qui permettent d'accéder à ces postes à responsabilité.\n\nAu 31 décembre 2023, l'entreprise comptait 2 femmes dans la catégorie des cadres dirigeants et des cadres supérieurs (pour 2 hommes), ce qui représente un taux de féminisation de 50 %.\n\nL'entreprise s'engage à maintenir cette parité hommes/femmes cadres dirigeants ou supérieurs au 1er janvier 2025. En effet, la vraie mixité des emplois suppose que les femmes aient le même parcours professionnel que les hommes et les mêmes possibilités d'évolution.\n\nLes mêmes critères de détection des potentiels internes sont utilisés pour les femmes et les hommes. Ces critères ne tiennent pas compte de l'âge des salariés ni de leur ancienneté dans l'entreprise, ces critères pouvant pénaliser les femmes ayant connu des maternités ou/et des congés parentaux. Ils sont exclusivement fondés sur les compétences et la performance.\n\nDe même, l'exercice d'une activité à temps partiel ne s'oppose pas à la promotion à un poste de responsabilités. Ainsi, toute proposition d'exercice d'un poste d'encadrement dans le cadre d'un temps partiel est favorablement examinée.\n\n\nARTICLE 4 – Formation\n\nL'entreprise garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation.\n\nPar la formation, l'entreprise veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants.\n\nL'entreprise s'attache à prendre en compte, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie personnelle et familiale qui peuvent entraîner des difficultés pour les salariés amenés à suivre une action de formation nécessitant de s'absenter de leur domicile pour un ou plusieurs jours.\nDe même, l'entreprise veille à organiser autant que possible des formations sur site en e-learning.\n\n\nIndicateurs de suivi (voir annexe) :\n\n· Nombre de salariés ayant suivi une formation selon la catégorie professionnelle et le sexe\n· Nombre d'heures d'action de formation par salarié selon le sexe\n· Répartition des actions de formation par type d'action selon le sexe.\n\n\nARTICLE 5 - Congé maternité, paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou parental\n\nL'entreprise s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité et d'accueil de l'enfant ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière.\n\nElle prévoit les mesures suivantes :\n\n· 3 mois avant le départ du/de la salarié(e) en congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et/ou un responsable des ressources humaines. \nAu cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : organisation du temps de travail jusqu'au départ en congé ; remplacement du/de la salarié(e) ; souhaits d'évolution ou de mobilité au retour du congé.\n\n· 1 mois après le retour du/de la salarié(e) de congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et/ou un responsable des ressources humaines. Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : modalités de retour au sein de l'entreprise ; besoins de formation ; souhaits d'évolution ou de mobilité.\n\nLa période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul des heures à inscrire chaque année dans le compte personnel de formation (CPF).\n\nIndicateurs de suivi (voir annexe) :\n\n· Nombre de salariés (avec une répartition par sexe) en congé parental (pour une durée supérieure à six mois)\n\n· Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant pris dans l'année et nombre de jours théoriques dans l'année (avec une répartition par catégorie professionnelle).\n\n\nIII Rémunération\n\n\nARTICLE 6 - Egalité salariale\n\nLes parties rappellent que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle.\n\nAinsi, l'entreprise s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les femmes et les hommes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expériences et de compétence requis pour le poste.\n\n\n\nARTICLE 7 – Réduction des écarts de rémunération\n\nLes parties constatent que des différences de salaires non justifiées par des critères objectifs (liés à l'âge, l'ancienneté, la qualification, la fonction) peuvent subsister entre les femmes et les hommes.\n\n· Coordinateur/trice ADV : 283€\n· Superviseur(e) : 707€\n\nEn conséquence, un budget spécifique de 5 680 euros distinct de celui prévu pour les mesures individuelles sera dédié pour chaque exercice aux mesures de résorption des écarts.\n\nIndicateurs de suivi (voir annexe) :\n\n· Eventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe\n· Evolution des rémunérations mensuelles par sexe\n· Rémunération minimale et maximale par catégorie professionnelle\n· Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations.\n\n\nIV Equilibre activité professionnelle - responsabilité familiale\n\n\nARTICLE 8 – Equilibre vie professionnelle/vie personnelle et familiale\n\nLes parties s'engagent à aider les salariés à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale.\n\nAfin de sensibiliser le management, un message spécifique pourra être adressé chaque début d'année civile à l'ensemble du personnel pour rappeler l'importance de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle et familiale pour la santé au travail et la motivation de tous.\n\nL’entreprise devra veiller à ce que l’emploi de la salariée enceinte ne l’expose pas à des agents, procédés ou conditions de travail incompatibles avec son état de grossesse.\n\nConformément à l’article L. 1225-7 du Code de travail, la salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi si son état de santé médicalement constaté l’exige, dans ce cas, ce changement d’affectation n’entraine aucune diminution de rémunération.\n\nConformément aux textes légaux, la salariée en état de grossesse a le droit de s’absenter pour se rendre aux examens médicaux obligatoires. Ces absences n’entrainent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et au regard des droits liés à l’ancienneté de la salariée dans l’entreprise.\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 9 - Temps partiel\n\nLes parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.\nL'entreprise s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.\n\nL'entreprise s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.\n\nIndicateurs de suivi (voir annexe) :\n\n· Nombre de salariés à temps partiel (avec une répartition par sexe et par formule de temps de travail)\n· Nombre de salariés à temps plein (avec une répartition par sexe)\n· Nombre de salariés accédant au temps partiel au cours de l'année considérée (avec une répartition par sexe)\n· Nombre de salariés à temps partiel ayant repris un travail à temps plein au cours de l'année considérée (avec une répartition par sexe).\n\nARTICLE 10 - Réunion et déplacements professionnels\n\nL'entreprise veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives ou matinales doivent être évitées au maximum ou, en tout état de cause, planifiées longtemps à l'avance.\n\n\nV Suivi de l'accord\n\n\nARTICLE 11 - Durée d'application\n\nLe présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de 3 ans maximum”, années de date à date.\n\nAu terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.\n\nARTICLE 12 - Suivi et rendez-vous\n\nPour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu d’organiser des réunions entre les parties prenantes pour discuter des résultats, des éventuelles difficultés rencontrées et des modifications à apporter.\n\nPar ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.\n\n\n\n\n\nARTICLE 13 - Révision\n\nPendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par la loi.\n\nChacune des parties habilitées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : \n· Consultation des parties prenantes\n· Bilan de l’accord\n· Réunion de négociation\n· Proposition de modifications\n· Validation\n\nLes dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.\n\nARTICLE 14 - Renouvellement\n\nLes parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord trois mois avant le terme du présent accord. \n\nA défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.\n\nARTICLE 15 - Notification et Dépôt\n\nLe présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.\n\nIl sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Montargis.\n\nFait à Gien\nLe 10 octobre 2024\nEn 2 exemplaires,\n\n\n\t\n\nMadame X, délégué syndical désigné par la CGT\n\n\n\n\t\n\n\t\n\nLa société FAIENCERIES DE GIEN \nreprésentée par Monsieur X\n\n\n\t\n\n\nANNEXES\n\nSituation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise -\nAnnee 2023\n\n1. Conditions générales d'emploi\n\nEffectifs\n\n\n\tEffectif global par type de contrat et par sexe\n\n\t \n\tEffectif global\n\tNombre de femmes\n\tNombre d'hommes\n\t% de femmes\n\t% d'hommes\n\n\tCDI\n\t147\n\t109\n\t38\n\t74,15\n\t25,85\n\n\tCDD\n\t21\n\t16\n\t5\n\t76,19\n\t23,81\n\n\tTotal\n\t168\n\t125\n\t43\n\t74,40\n\t25,60\n\n\n\n\n\tEffectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tFemmes\n\tHommes\n\tFemmes\n\tHommes\n\n\t\n\tNombre\n\t%\n\tNombre\n\t%\n\t% par catégorie par rapport au total femmes\n\t% par catégorie par rapport au total hommes\n\n\tC\n\t15\n\t65,22\n\t8\n\t34,78\n\t13,76\n\t21,05\n\n\tTAM\n\t2\n\t40,00\n\t3\n\t60,00\n\t1,83\n\t7,89\n\n\tE\n\t33\n\t89,19\n\t4\n\t10,81\n\t30,28\n\t10,53\n\n\tO\n\t59\n\t71,95\n\t23\n\t28,05\n\t54,13\n\t60,53\n\n\tTotal\n\t109\n\t74,15\n\t38\n\t25,85\n\t100\n\t100\n\n\n\n\n\tEffectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tFemmes\n\tHommes\n\tFemmes\n\tHommes\n\n\t\n\tNombre\n\t%\n\tNombre\n\t%\n\t% par catégorie par rapport au total femmes\n\t% par catégorie par rapport au total hommes\n\n\tC\n\t0\n\t0,00\n\n\t1\n\t100,00\n\t0,00\n\t20,00\n\n\tTAM\n\t5\n\t100,00\n\t0\n\t0,00\n\t31,25\n\t0,00\n\n\tE\n\t3\n\t75,00\n\t1\n\t25,00\n\t18,75\n\t20,00\n\n\tO\n\t8\n\t72,73\n\t3\n\t27,27\n\t50,00\n\t60,00\n\n\tTotal\n\t16\n\t76,19\n\t5\n\t23,81\n\t100\n\t100\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDurée et organisation du travail\n\n\n\tDurée du travail par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tTemps complet\n\tTemps partiel inférieur à 50 %\n\tTemps partiel supérieur à 50 %\n\tTemps partiel global\n\n\t\n\tF\n\tH\n\t% de F\n\tF\n\tH\n\t% de F\n\tF\n\tH\n\t% de F\n\tF\n\tH\n\t% de F\n\n\tC\n\t15\n\t8\n\t65,22\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\t0\n\t1\n\t0,00\n\t0\n\t1\n\t0,00\n\n\tTAM\n\t7\n\t3\n\t70,00\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\n\tE\n\t25\n\t5\n\t83,33\n\t6\n\t0\n\t100\n\t5\n\t0\n\t100\n\t11\n\t0\n\t47,82\n\n\tO\n\t57\n\t25\n\t69,51\n\t1\n\t0\n\t100\n\t9\n\t1\n\t90,00\n\t10\n\t1\n\t43,48\n\n\tTotal\n\t104\n\t41\n\t71,72\n\t7\n\t0\n\t100\n\t14\n\t2\n\t87,50\n\t21\n\t2\n\t91,30\n\n\n\n\n\n\tOrganisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tTravail posté\n\tTravail de nuit\n\tHoraires variables ou forfait jour\n\tTravail atypique dont travail le week end\n\n\t\n\tF\n\tH\n\t% de F\n\tF\n\tH\n\t% de F\n\tF\n\tH\n\t% de F\n\tF\n\tH\n\t% de F\n\n\tC\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\t15\n\t9\n\t62,50\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\n\tTAM\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\t1\n\t0\n\t100,00\n\n\tE\n\t0\n\t1\n\t0,00\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\t21\n\t2\n\t87,50\n\n\tO\n\t3\n\t4\n\t100,00\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\n\tTotal\n\t3\n\t5\n\t100,00\n\t0\n\t0\n\t0,00\n\t15\n\t9\n\t62,50\n\t22\n\t2\n\t75,00\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDonnées sur les congés\n\n\n\tCongés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\t\n\tO\n\tE\n\tTAM\n\tC\n\tTotal en nombre\n\n\t\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\n\tCongé de transition professionnelle\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tCongé parental d'éducation\n\t3\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t3\n\t0\n\n\tCongé sabbatique\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tCongé sans solde\n\t101\n\t38\n\t14\n\t0\n\t0\n\t1\n\t0\n\t0\n\t115\n\t39\n\n\tCompte épargne temps\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tAutres congés supérieurs à 6 mois\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tTotal en nombre\n\t101\n\t38\n\t14\n\t0\n\t0\n\t1\n\t0\n\t0\n\t115\n\t39\n\n\n\n\nDonnées sur les embauches et les départs\n\n\n\tEmbauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tFemmes\n\tHommes\n\tTotal\n\n\t\n\tNombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...)\n\tDont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...\n\tNombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...)\n\tDont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...\n\t\n\n\tC\n\t3\n\t0\n\t0\n\t0\n\t3\n\n\tTAM\n\t3\n\t3\n\t1\n\t1\n\t4\n\n\tE\n\t14\n\t11\n\t2\n\t2\n\t16\n\n\tO\n\t24\n\t15\n\t10\n\t5\n\t34\n\n\tTotal\n\t44\n\t29\n\t13\n\t8\n\t57\n\n\n\n\t \n\tDéparts par motif, par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tMotifs\n\tFemmes\n\tHommes\n\n\t\n\tO\n\tE\n\tTAM\n\tC\n\tTotal en nombre\n\tO\n\tE\n\tTAM\n\tC\n\tTotal en nombre\n\n\tDémission \n\t7\n\t2\n\t0\n\t1\n\t10\n\t2\n\t0\n\t0\n\t0\n\t2\n\n\tLicenciement pour motif personnel\n\t2\n\t0\n\t0\n\t0\n\t2\n\t2\n\t0\n\t0\n\t0\n\t2\n\n\tLicenciement pour motif économique\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tLicenciement pour motif spécifique (accord de performance collective)\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tRetraite\n\t3\n\t0\n\t0\n\t1\n\t4\n\t1\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\n\tFin de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...\n\t5\n\t8\n\t2\n\t0\n\t15\n\t2\n\t1\n\t1\n\t1\n\t5\n\n\tFin d'essai\n\t4\n\t1\n\t0\n\t0\n\t5\n\t2\n\t0\n\t0\n\t0\n\t2\n\n\tRupture conventionnelle\n\t1\n\t1\n\t1\n\t1\n\t4\n\t1\n\t0\n\t0\n\t1\n\t2\n\n\tAutres cas (décès, rupture anticipée de CDD…)\n\t2\n\t0\n\t0\n\t0\n\t2\n\t1\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\n\tTotal en nombre\n\t24\n\t12\n\t3\n\t3\n\t42\n\t11\n\t1\n\t1\n\t2\n\t15\n\n\n\nPositionnement dans l'entreprise\n\n\n\tNiveau par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tC/N\n\tFEMMES\n\tHOMMES\n\n\tCATEGORIE\n\tNIVEAU\n\tEffectif\n\t%\n\tEffectif\n\t%\n\n\tOUVRIERS\n\tA\n\t1\n\t1,08\n\t0\n\t0,00\n\n\t \n\tB\n\t45\n\t48,38\n\t11\n\t11,83\n\n\t \n\tC\n\t21\n\t22,58\n\t15\n\t16,13\n\n\tEMPLOYES\n\tB\n\t21\n\t45,66\n\t2\n\t4,35\n\n\t \n\tC\n\t9\n\t19,56\n\t1\n\t2,17\n\n\t \n\tD\n\t10\n\t21,74\n\t2\n\t4,35\n\n\t \n\tE\n\t0\n\t0,00\n\t0\n\t0,00\n\n\t \n\tF\n\t1\n\t2,17\n\t0\n\t0,00\n\n\tTAM\n\tE\n\t2\n\t40,00\n\t3\n\t60,00\n\n\tCADRES\n\tG\n\t11\n\t47,82\n\t3\n\t13,04\n\n\t \n\tH\n\t3\n\t13,04\n\t2\n\t8,70\n\n\t \n\tI\n\t1\n\t4,35\n\t1\n\t4,35\n\n\t \n\tJ\n\t0\n\t0,00\n\t2\n\t8,70\n\n\n\n2. Rémunérations et déroulement de carrière\n\nPromotions\n\n\n\tNombre de promotions par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tFemmes\n\tHommes\n\t% de femmes promues\n\n\t\n\tEffectif\n\tNombre de promues\n\tEffectif\n\tNombre de promus\n\t\n\n\tC\n\t15\n\t0\n\t9\n\t1\n\t0,00\n\n\tTAM\n\t7\n\t0\n\t3\n\t1\n\t0,00\n\n\tE\n\t36\n\t0\n\t5\n\t0\n\t0,00\n\n\tO\n\t67\n\t4\n\t26\n\t1\n\t80,00\n\n\tTotal\n\t125\n\t4\n\t43\n\t3\n\t57,14\n\n\n\n\n\tDurée moyenne entre 2 promotions par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tFemmes\n\tHommes\n\n\t\n\tDurée moyenne\n\tNombre de promues\n\tDurée moyenne\n\tNombre de promus\n\n\tC\n\t0,00\n\t0\n\t4,90\n\t1\n\n\tTAM\n\t0,00\n\t0\n\t1,94\n\t1\n\n\tE\n\t0,00\n\t0\n\t0,00\n\t0\n\n\tO\n\t3,58\n\t4\n\t1,41\n\t1\n\n\tTotal\n\t3,58\n\t4\n\t8,25\n\t3\n\n\n\n\nAncienneté\n\n\n\tAncienneté par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tAncienneté moyenne dans l'entreprise\n\n\t\n\tFemmes\n\tHommes\n\n\tC\n\t8,27\n\t10,00\n\n\tTAM\n\t0,71\n\t1,67\n\n\tE\n\t7,69\n\t11,00\n\n\tO\n\t9,87\n\t5,38\n\n\tTotal\n\t26,54\n\t28,05\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tAncienneté par sexe et par niveau ou coefficient hiérarchique\n\n\tNiveau \n\tAncienneté moyenne dans l'entreprise\n\n\t\n\tFemmes\n\tHommes\n\n\tA\n\t30,00\n\t0,00\n\n\tB\n\t7,14\n\t5,23\n\n\tC\n\t11,13\n\t4.94\n\n\tD\n\t8,70\n\t0,00\n\n\tE\n\t1,50\n\t1,67\n\n\tF\n\t18,00\n\t0,00\n\n\tG\n\t7,55\n\t15,00\n\n\tH\n\t3,33\n\t3,00\n\n\tI\n\t31,00\n\t1,00\n\n\tJ\n\t0,00\n\t4,00\n\n\tTotal\n\t118,35\n\t34,84\n\n\n\n\n\n\tAge par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tMoins de 30 ans\n\tEntre 30 et 40 ans\n\tEntre 40 et 50 ans\n\tPlus de 50 ans\n\n\t\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\n\tC\n\t2\n\t0\n\t2\n\t0\n\t3\n\t3\n\t8\n\t6\n\n\tTAM\n\t4\n\t0\n\t2\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\t2\n\n\tE\n\t5\n\t2\n\t7\n\t0\n\t5\n\t0\n\t19\n\t3\n\n\tO\n\t8\n\t5\n\t14\n\t11\n\t14\n\t3\n\t31\n\t7\n\n\tTotal\n\t19\n\t7\n\t25\n\t11\n\t22\n\t7\n\t59\n\t18\n\n\n\n\n\n\tAge par sexe et par niveau ou coefficient hiérarchique\n\n\tNIVEAU\n\tMoins de 30 ans\n\tEntre 30 et 40 ans\n\tEntre 40 et 50 ans\n\tPlus de 50 ans\n\n\t\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\tF\n\tH\n\n\tA\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t0\n\n\tB\n\t12\n\t3\n\t10\n\t4\n\t12\n\t1\n\t32\n\t5\n\n\tC\n\t3\n\t4\n\t9\n\t7\n\t8\n\t2\n\t10\n\t3\n\n\tD\n\t2\n\t0\n\t3\n\t0\n\t2\n\t0\n\t3\n\t2\n\n\tE\n\t0\n\t0\n\t1\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\t2\n\n\tF\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t0\n\n\tG\n\t2\n\t0\n\t1\n\t0\n\t2\n\t1\n\t6\n\t2\n\n\tH\n\t0\n\t0\n\t1\n\t0\n\t1\n\t1\n\t1\n\t1\n\n\tI\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t1\n\n\tJ\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t1\n\t0\n\t1\n\n\tTotal\n\t19\n\t7\n\t25\n\t11\n\t25\n\t7\n\t56\n\t17\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nRémunération\n\n\n\tEventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle (hors travail à temps partiel et contrats d’apprentissage)\n\n\tCatégories\n\tTranche de salaire\n\tFemmes\n\tHommes\n\n\tOuvriers\n\t< 1 800 euros\n\t40\n\t9\n\n\t\n\tEntre 1 800 et 2499euros\n\t17\n\t16\n\n\tEmployés\n\t< 1 800 euros\n\t7\n\t1\n\n\t\n\tEntre 1 800 et 2499euros\n\t15\n\t2\n\n\t\n\t> 2 500 euros\n\t3\n\t1\n\n\tAgents de maîtrise\n\t< 1 800 euros\n\t0\n\t0\n\n\t\n\tEntre 1 800 et 2 499 euros\n\t1\n\t0\n\n\t\n\tEntre 2 500 et 2 999 euros\n\t0\n\t3\n\n\t\n\t> 3000 euros\n\t0\n\t0\n\n\tCadres\n\t< 2 500 euros\n\t0\n\t0\n\n\t\n\tEntre 2 500 et 2 999 euros\n\t3\n\t0\n\n\t\n\tEntre 3000 et 3 499 euros\n\t6\n\t1\n\n\t\n\tEntre 3500 et 4 499 euros\n\t3\n\t3\n\n\t\n\tEntre 4 500 et 4 999 euros\n\t3\n\t1\n\n\t\n\t> 5 000 euros\n\t0\n\t2\n\n\tTotal\n\t \n\t98\n\t39\n\n\n\n\n\n\tEvolution de la rémunération mensuelle moyenne des salariés à temps plein par sexe et par catégorie\n\n\tCatégories\n\tAnnée N\n\tAnnée N-1\n\tAnnée N-2\n\n\t\n\tF\n\tH\n\tMoyenne totale\n\tF\n\tH\n\tMoyenne totale\n\tF\n\tH\n\tMoyenne totale\n\n\tC\n\t4318.39\n\t6015.72\n\t5167.06\n\t4175.95\n\t6090.15\n\t5133.05\n\t4093.21\n\t6012.49\n\t5052.85\n\n\tTAM\n\t2824.52\n\t3227,00\n\t2824.52\n\t2343.85\n\t2853.09\n\t2598.47\n\t2187.38\n\t2905.66\n\t2546.52\n\n\tE\n\t2153.60\n\t2360.62\n\t2257.11\n\t2006.00\n\t2239.31\n\t2122.66\n\t2049.14\n\t2321.27\n\t2185.21\n\n\tO\n\t2001.87\n\t1928.76\n\t1965.32\n\t1909.46\n\t1879,55\n\t1909.46\n\t1746.86\n\t1724.95\n\t1735.91\n\n\n\n\n\n\tEvolution de la rémunération mensuelle moyenne par sexe\n\n\tCatégories\n\tAnnée N\n\tAnnée N-1\n\tAnnée N-2\n\n\tFemmes\n\t2 637,09\n\t2 462,83\n\t2 398,57\n\n\tHommes\n\t3 082,54\n\t3 229,21\n\t3 468,33\n\n\tTotal\n\t5 719,63\n\t5 692,04\n\t5 866,90\n\n\n\n\n\tRémunération brute minimale et maximale par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tRémunération minimale\n\tRémunération maximale\n\tRapport maxi/mini\n\n\t\n\tFemmes\n\tHommes\n\tFemmes\n\tHommes\n\tFemmes\n\tHommes\n\n\tO\n\t1 764.45\n\t1 764,45\n\t2 020,00\n\t1 930,55\n\t255,55\n\t166,10\n\n\tE\n\t1 764,45\n\t1 764,45\n\t2 500,00\n\t2 639,00\n\t735,55\n\t874,55\n\n\tTAM\n\t2 623,78\n\t2 750,00\n\t3 450,00\n\t3 204,47\n\t826 ,22\n\t454,47\n\n\tC\n\t2 900,00\n\t3 333,00\n\t4 929,00\n\t10 100,00\n\t2 029,00\n\t6 767,00\n\n\tToutes catégories confondues\n\t1 764,45\n\t 1764,45\n\t4 929,00\n\t10 100,00\n\t3 164,55\n\t8 335,55\n\n\n\n\n\n\tRémunération mensuelle brute moyenne par sexe et par niveau (hors temps partiel et contrat d'apprentissage)\n\n\t \n\tFemmes\n\tHommes\n\n\tA\n\t0,00\n\t0,00\n\n\tB\n\t1876,86\n\t1862,15\n\n\tC\n\t2038,79\n\t1962,00\n\n\tD\n\t2357.52\n\t2462.24\n\n\tE\n\t2679,22\n\t3168,81\n\n\tF\n\tX\n\tX\n\n\tG\n\t3572,42\n\t3999,33\n\n\tH\n\t4917,33\n\t5003,17\n\n\tI\n\tX\n\tX\n\n\tJ\n\tX\n\tX\n\n\n\n\n\n\tRémunération mensuelle brute moyenne par sexe et par âge\n\n\t \n\tFemmes\n\tHommes\n\n\tMoins de 30 ans\n\t2 008,27\n\t1 805,58\n\n\tEntre 30 et 40 ans\n\t2 094,29\n\t1 831,68\n\n\tEntre 40 et 50 ans\n\t2 318,98\n\t3 710,41\n\n\tPlus de 50 ans\n\t2 162,62\n\t3 015,11\n\n\n\nNombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n3. Formation\n\n\n\tFormation par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tFemmes\n\tHommes\n\n\t\n\tNombre de stagiaires de la catégorie\n\t% de la catégorie ayant suivi une formation\n\tNombre de stagiaires de la catégorie\n\t% de la catégorie ayant suivi une formation\n\n\tC\n\t1\n\t6,67\n\t1\n\t11,11\n\n\tTAM\n\t0\n\t0,00\n\t3\n\t100\n\n\tE\n\t7\n\t17,07\n\t1\n\t20,00\n\n\tO\n\t64\n\t95,50\n\t13\n\t50,00\n\n\tTotal\n\t72\n\t57,60\n\t18\n\t41,86\n\n\n\n\n\n\tNombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tFemmes\n\tHommes\n\tTotal\n\n\tO\n\t21\n\t35\n\t56\n\n\tE\n\t13\n\t7\n\t20\n\n\tTAM\n\t0\n\t45,5\n\t45,50\n\n\tC\n\t7\n\t107,50\n\t114,50\n\n\n\n\tTypes de formation par sexe\n\n\tType de formation\n\tFemmes\n\tHommes\n\tTotal\n\n\tAdaptation au poste\n\t2\n\t9\n\t11\n\n\tMaintien dans l'emploi\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tDéveloppement des compétences\n\t1\n\t1\n\t2\n\n\n\n\n\n\tFormation en alternance par sexe\n\n\t \n\tFemmes\n\tHommes\n\tTotal\n\n\tContrat de professionnalisation\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tApprentissage\n\t5\n\t1\n\t6\n\n\tAutres types de contrat\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tTotal\n\t5\n\t1\n\t6\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n4. Conditions de travail\n\n\n\tExposition aux risques et pénibilité du poste par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tFemmes\n\tHommes\n\n\t\n\tExposition à des risques professionnels\n\tPénibilité et caractère répétitif des tâches\n\tExposition à des risques professionnels\n\tPénibilité et caractère répétitif des tâches\n\n\tC\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\n\tTAM\n\t0\n\t0\n\t3\n\t0\n\n\tE\n\t1\n\t0\n\t2\n\t0\n\n\tO\n\t14\n\t14\n\t22\n\t22\n\n\tTotal\n\t15\n\t14\n\t27\n\t22\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tAccidents de travail, accidents du trajet et maladies\n\n\tCatégories\n\tFemmes\n\tHommes\n\n\t\n\t \n\t\n\n\tAccident de travail ayant entraîné un arrêt de travail\n\t7\n\t5\n\n\tAccident de trajet ayant entraîné un arrêt de travail\n\t1\n\t1\n\n\tRépartition des accidents par éléments matériels selon les modalités définies à l'article R 2312-9 du Code du travail (ligne 1e, A, f, ii)\n\tChute de plain-pied : 2\nChute de hauteur : 1\nManutention manuelle : 2\nDivers : 2\n\tManutention manuelle : 4\nMalaise : 1\n\n\tMaladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année\n\t0\n\t”Dénomination”\n\t0\n\t0\n\n\tJournée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles\n\t290\n\t75\n\n\tArrêt de travail pour maladie non professionnelle\n\t96\n\t23\n\n\tJournée d'absence pour maladie non professionnelle\n\t2 554\n\t735\n\n\tArrêt de travail pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail\n\t10\n\t1\n\n\tJournée d'absence pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail\n\t1024\n\t365\n\n\nArticulation entre activité professionnelle et responsabilite familiale\n\n\n1. Congés\n\n\n\tExistence d'un complément de salaire versé par l'employeur\n\n\tCongé de maternité\n\tMaintien de salaire prévu par la CCN\n\n\tCongé de paternité et d'accueil de l'enfant\n\tNC\n\n\tCongé d'adoption\n\tNC\n\n\n\n\t \n\tNombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant par catégorie professionnelle\n\n\t \n\tO\n\tE\n\tTAM\n\tC\n\tTotal\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tNombre de jours pris\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t\n\n\tNombre de jours théoriques\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t\n\n\t% pris\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t0\n\t\n\n\n\n\n\n2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise\n\n\n\tExistence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle\n\n\tHoraires individualisés\n\tDes salariés bénéficient d’horaires individualisés lorsque cela est possible.\n\n\tSemaine de 4 jours\n\tUne minorité de salariés bénéficie d’une semaine de quatre jours. \n\n\tEncadrement des horaires de réunion\n\tLes réunions ont lieu sur des horaires de travail adaptés permettant de ne pas déborder sur les horaires de fin de journées des participants.\n\n\tLimitation de l'envoi de courriels ou des appels téléphoniques\n\tLimitation des courriels et des appels téléphoniques lorsque les salariés sont en congés ou en arrêt maladie.\n\n\tAutres formules \n\t/\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tNombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tFemmes\n\tHommes\n\n\tC\n\t0\n\t0\n\n\tTAM\n\t0\n\t0\n\n\tE\n\t2\n\t0\n\n\tO\n\t6\n\t0\n\n\tTotal\n\t8\n\t0\n\n\n\n\n\tNombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\tCatégories\n\tFemmes\n\tHommes\n\n\tC\n\t0\n\t0\n\n\tTAM\n\t0\n\t0\n\n\tE\n\t0\n\t0\n\n\tO\n\t0\n\t0\n\n\tTotal\n\t0\n\t0\n\n\n\n\n\tServices de proximité - Chiffres et commentaires éventuels\n\n\tParticipation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance\n\t0\n\n\tParticipation du CSE ou du CE aux modes d'accueil de la petite enfance\n\t0\n\n\tEvolution des dépenses éligibles au crédit famille (% par rapport à l'année N-1)\n\t0\n\n\n\n2\n\n2",
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