FROMARSAC (FROMARSAC)

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Cette prime suivra l’évolution du barème de la convention collective.\n\nAinsi par exemple, en 2025, un cadre de niveau 10 ayant 5 ans d’ancienneté percevra chaque mois une prime d’ancienneté de 253,74 Euros bruts.\n\nLa rémunération brute de base est mentionnée sur le bulletin de paie en précisant qu’elle intègre la prime d’ancienneté dont le montant est mentionné. Cette rémunération brute de base sert d’assiette de calcul aux augmentations individuelles, à la prime individuelle d’objectifs et à la prime de fin d’année (prime de 13ème mois).\n\nConcernant les modalités de calcul que le présent accord a vocation à formaliser, la rémunération mensuelle brute du salarié concerné sera susceptible d’évoluer au titre de l’ancienneté :\n· En fonction de l’évolution de son ancienneté, au mois de l’anniversaire de ladite ancienneté ;\n· S’il change de classification ;\n· En cas de revalorisation par la convention collective du montant de la prime d’ancienneté correspondant à sa classification.\n\n \n\nARTICLE 3 : Durée de l’accord\n\nL’ensemble des dispositions du présent accord s’appliquera pour une durée indéterminée à compter du 1er novembre 2025.\n\n\nARTICLE 4 : Révision de l’accord\n\nConformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail dans sa version en vigueur à la date de signature du présent accord, la procédure de révision pourra être engagée par la direction ou :\n\n· Jusqu'à la fin du cycle électoral durant lequel la signature du présent accord est intervenue : par une organisation syndicale à la fois représentative et signataire ou adhérente de l'accord ;\n· A l'issue du cycle électoral durant lequel la signature du présent accord est intervenue : par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives.\n\nLa demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des parties habilitées à signer un avenant de révision, et être accompagnée de la liste des points dont la révision est demandée ainsi que d'un projet d'avenant ou d'accord, à défaut de quoi elle ne sera pas valable et ne produira aucun effet\n\nEn cas de demande de révision, des discussions devront s'engager dans le mois suivant la date de première présentation de la demande de révision à la dernière des parties habilitées à signer l'accord de révision.\n\nLes conditions de validité de l'accord de révision seront celles prévues par le Code du travail pour les accords d'entreprise de droit commun.\n\nL'avenant de révision se substituera de plein droit aux clauses du présent accord dès le lendemain de son dépôt auprès des services compétents.\n\n\nARTICLE 5 : Dénonciation de l’accord\n\nLe présent accord peut être dénoncé par chacune des parties signataires dans les conditions prévues par la Loi, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.\n\n\nARTICLE 6 : Dépôt et publicité\n\nLe présent accord sera notifié, une fois signé, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.\n\nIl sera déposé, conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail :\n· Selon la procédure de télétransmission aux services du ministre chargé du travail., conformément aux dispositions en vigueur ;\n· En un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.\n\nIl sera publié dans les conditions prévues par :\n· La loi n°2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,\n· Le décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.\n\n\n\n\nFait à Marsac sur l’Isle, le 27 octobre 2025.\nEn trois exemplaires originaux\n\n\n\t\nSociété Fromarsac\nReprésentée par \nXXX\n\n\t\n\n\n\t\nLe syndicat CFDT\nReprésenté par \nXXX\n\n\t\n\n\n\n\t\t\t\t\t\n\t\n\n11/9\t\t 10/11/2025\n2",
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