LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION (LBD)
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04/05/2026
L’accord vise à renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’Entreprise LBD. Il s’articule autour de quatre axes : sensibilisation, mixité dans les filières, articulation vie professionnelle/personnelle, et égalité salariale. Des mesures concrètes sont prévues en matière de recrutement, promotion, rémunération, formation et suivi via indicateurs au CSE.
Égalité professionnelle
En vigueur
Indicateurs
la répartition des effectifs femmes/hommes ; la masse salariale par sexe ; la répartition des salariés par sexe et par catégorie professionnelle
Actions correctives
sensibiliser les acteurs de l’Entreprise aux enjeux de la mixité et de l’égalité professionnelle ; favoriser le développement de la mixité dans les filières les moins représentées ; favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ; garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ; renforcer la communication auprès des partenaires de l’emploi ; encourager la mixité dans les recrutements en alternance ; poursuivre la féminisation des recrutements aux postes d’encadrement ; sensibiliser les managers et les recruteurs
Informations techniques
Processeur
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2026-05-04 07:27
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"content": "Accord d’entreprise LBD sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes\n\n\n\n\n\nENTRE :\n\nL’Entreprise LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION (LBD) SAS, dont le siège social est situé sis 2 rue Kovil 97460 Saint-Paul, RCS 380 973 867 représentée par en sa qualité de Directeur Régional\n\nci-après dénommée « l’Entreprise »,\n\n\n\td'une part,\nET\n\nLes représentants du personnel, Membres du comité d’Entreprise, statuant à la majorité et étant représentés par les représentants d’organisation syndicales représentatives CGTR au sens de l’article L 2122-1 du Code du travail. \n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\td'autre part,\n\n\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\n\n\nPréambule \n\nL’Entreprise LBD souhaite poursuivre et renforcer la politique menée en faveur de la diversité, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail.\nDans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales réaffirment leur volonté de lutter contre toute forme de discrimination, notamment celles liées au sexe, à la situation familiale ou à la grossesse, et de promouvoir la mixité professionnelle au sein de l’ensemble des métiers de l’Entreprise.\nLes parties au présent accord ont conscience que la situation comparée des femmes et des hommes dans le cadre professionnel dépend en partie de facteurs socioculturels internes et externes à l’Entreprise.\nAprès analyse du diagnostic établi au sein de l’Entreprise LBD à partir des indicateurs relatifs à la situation comparée des femmes et des hommes, les parties ont souhaité définir des mesures destinées à favoriser durablement la mixité et l’égalité professionnelle tout au long de la carrière des salariés.\nLes parties conviennent que ces actions doivent s’inscrire dans la durée et reposer sur l’implication de l’ensemble des acteurs de l’Entreprise.\nLe présent accord constitue ainsi un cadre d’engagement reposant sur des mesures concrètes et opérationnelles au bénéfice de l’ensemble des salariés de l’Entreprise LBD.\n\n Le présent accord s’articule autour de quatre axes :\n· sensibiliser les acteurs de l’Entreprise aux enjeux de la mixité et de l’égalité professionnelle ;\n· favoriser le développement de la mixité dans les filières les moins représentées ;\n· favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ;\n· garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.\nCela étant exposé, il a été convenu ce qui suit.\n\n\nArticle 1 – Champ d’application\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des établissements composant l’unité économique et sociale de l’Entreprise LBD. \nLa liste des établissements concernés à la date de signature du présent accord figure en annexe 1.\nLe présent accord s’applique également aux établissements qui viendraient ultérieurement à intégrer le périmètre de l’Entreprise LBD pendant sa durée d’application. \nArticle 2 - Principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes\n2.1 Définition\nL’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes implique l’interdiction de toute différence de traitement fondée sur le sexe entre deux salariés placés dans une situation comparable.\nElle repose sur deux principes :\n· L’égalité des droits, impliquant l’absence de discrimination entre les salariés en raison de leur sexe.\n· L’égalité des chances, visant à corriger les inégalités susceptibles d’être rencontrées dans la vie professionnelle afin d’assurer une égalité réelle entre les salariés.\nL’égalité professionnelle se traduit notamment par un traitement équitable en matière :\n· d’accès à l’emploi ;\n· d’accès à la formation ;\n· de promotion professionnelle ;\n· de classification ;\n· de rémunération ;\n· de conditions de travail.\nLes dispositions du présent accord bénéficient à l’ensemble des salariés remplissant les conditions requises, sans distinction liée à la situation familiale ou à l’orientation sexuelle.\n2.2 Cadre juridique\nLe présent accord s’inscrit dans le respect des dispositions légales relatives à l’égalité professionnelle ainsi que de l’accord de branche applicable dans la Convention collective du négoce de l’ameublement du 9 avril 2010, auquel il ne se substitue pas.\n\n\nArticle 3 - Outils d’analyse\nAfin de suivre l’évolution de la situation comparée des femmes et des hommes dans l’Entreprise, des indicateurs seront présentés chaque année au CSE.\nCes indicateurs porteront notamment sur :\n· la répartition des effectifs femmes/hommes ;\n· la masse salariale par sexe ;\n· la répartition des salariés par sexe et par catégorie professionnelle\n\n\nArticle 4 - Domaine d’action : embauche et mobilité\n4.1 Offres d’emploi\nL’Entreprise LBD rappelle l’importance de favoriser la diversité lors des recrutements.\nLes offres d’emploi, de stage ou les postes proposés en interne sont rédigés de manière neutre et accessibles à l’ensemble des candidats, sans distinction de sexe.\nAucun critère discriminatoire ne doit apparaître dans les offres d’emploi diffusées en interne ou en externe.\n4.2 Processus de recrutement\nLe processus de recrutement repose sur des critères objectifs identiques pour les femmes et les hommes, notamment :\n· les compétences ;\n· l’expérience professionnelle ;\n· la formation ;\n· le parcours professionnel.\nLes entretiens de recrutement ont pour objet d’évaluer les compétences et l’adéquation du candidat au poste. Aucune question relative à la vie privée ne peut être posée.\nLa répartition actuelle des effectifs entre les femmes et les hommes par catégorie professionnelle figure en annexe 2 du présent accord.\n\n\n4.3 Mesures\nL’Entreprise LBD s’engage à :\n· renforcer la communication auprès des partenaires de l’emploi afin de favoriser la diversité des candidatures ;\n· encourager la mixité dans les recrutements en alternance ;\n· poursuivre la féminisation des recrutements aux postes d’encadrement ;\n· sensibiliser les managers et les recruteurs aux enjeux de la mixité et de la non-discrimination.\n4.4 Indicateurs de suivi\nSeront notamment suivis :\n· le nombre de stagiaires par sexe ;\n· le nombre d’embauches par sexe et type de contrat ;\n· la répartition des effectifs par sexe et catégorie professionnelle.\n\nArticle 5 - Promotion professionnelle\nL’Entreprise LBD réaffirme son engagement en faveur de l’égalité des chances en matière d’évolution professionnelle.\nLes promotions sont fondées sur des critères objectifs tels que :\n· les compétences ;\n· l’expérience ;\n· la performance ;\n· le parcours professionnel.\nLes absences liées à la parentalité n’ont aucune incidence sur les possibilités d’évolution professionnelle.\nLes salariés à temps partiel bénéficient des mêmes opportunités d’évolution que les autres salariés.\nArticle 6 - Rémunération\nLes grilles de classification sont identiques pour les femmes et les hommes.\nL’évolution des rémunérations repose exclusivement sur des critères objectifs tels que :\n· les compétences ;\n· l’expérience professionnelle ;\n· les responsabilités exercées ;\n· les résultats obtenus.\nAu retour de congé maternité ou d’adoption, la situation salariale du salarié est réexaminée afin de garantir le bénéfice des augmentations générales intervenues pendant son absence.\n\n\n\nArticle 7 - Formation professionnelle\nL’Entreprise LBD garantit l’égalité d’accès à la formation pour l’ensemble des salariés.\nL’accès à la formation constitue un levier essentiel pour assurer l’égalité des chances dans l’évolution professionnelle.\nEn cas d’absence supérieure à six mois, l’Entreprise pourra proposer une formation d’adaptation lors de la reprise d’activité si cela s’avère nécessaire.\nLes actions de formation sont, dans la mesure du possible :\n· organisées pendant le temps de travail ;\n· mises en place en limitant les contraintes de déplacement.\n\n\n\nArticle 8 - Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle\nL’Entreprise LBD veille à favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.\nÀ ce titre :\n· les absences liées à la parentalité sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté ;\n· un entretien de reprise peut être organisé à la demande du salarié à l’issue d’un congé maternité ou parental ;\n· des absences pour enfant malade sont prévues dans les conditions définies par le présent accord.\nArticle 9 - Suivi de l’accord\nLe suivi du présent accord sera assuré dans le cadre des réunions du CSE.\nLes indicateurs mentionnés dans l’accord permettront d’évaluer l’évolution de la situation comparée des femmes et des hommes.\nArticle 10 - Durée de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa signature.\nArticle 11 - Publicité\nLe présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme :\nwww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr\nIl sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et par tout moyen de communication interne.\n\nFait en 3 exemplaires, à Saint-Paul, le 05 mars 2026\n\n\n\n\nPour la Direction\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la délégation CGTR :\n\n\n\nAnnexe 1 : LISTE DES ETABLISSEMENTS\n\n\nLA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION SAS\nSiège Social : 2 rue Kovil 97460 Saint-Paul\nSIREN : 380973867 APE : 4759B\n\n\n\tSIRET\n\tADRESSE\n\n\t38097386700035\n\t2 rue Kovil\n97460 SAINT-PAUL\n\n\t38097386700027\n\t1 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny\n97490 SAINTE-CLOTILDE \n\n\t38097386700076\n\t9 rue des olivines – ZAC Canabady\n97410 SAINT-PIERRE\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe 2 : Situation comparée des femmes et des hommes\nAu 28 février 2026, la répartition des effectifs de l’Entreprise LBD est la suivante :\n\tClassification\n\tFemmes\n\t Hommes\n\t Total\n\n\tApprentis\n\t20 %\n\t 80 %\n\t 100 %\n\n\tEmployés\n\t42,35 %\n\t 57,65 %\n\t 100 %\n\n\tAgents de maîtrise\n\t42,11 %\n\t 57,89 %\n\t 100 %\n\n\tCadres\n\t8,33 %\n\t 91,67 %\n\t 100 %\n\n\tTotal effectif\n\t38,02 %\n\t 61,98 %\n\t 100 %\n\n\nL’analyse de ces données met en évidence :\n· une représentation globale des femmes de 38,02 % dans l’effectif de l’entreprise ;\n· une représentation relativement équilibrée au sein des catégories employés et agents de maîtrise ;\n· une sous-représentation des femmes dans les postes de cadres, qui constitue un axe d’amélioration prioritaire pour l’Entreprise.\nAu regard de ce constat, l’Entreprise LBD et les organisations syndicales conviennent de mettre en œuvre des actions visant notamment à favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilité et à renforcer la mixité dans l’ensemble des métiers.\n\n\n2",
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