HAARP

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Il ne peut déroger à un accord plus avantageux.\n\n\nArticle 2 - Champ d’application\n\nLe présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel à temps plein ou à temps partiel des établissements suivants :\n\n· IME LA CHAMADE, \n· IME LE CLOS DU PARISIS,\n· EMP, IMPRO, SESSAD LES SOURCES\n\n\nArticle 3 – Durée de l’avenant\n\nL’avenant est conclu pour une durée déterminée, couvrant la période du 1er septembre au 31 décembre 2025, entre deux cycles d’annualisation du temps de travail :\n\n· Clôture de la période d’annualisation actuelle au 31 août 2025 ;\n· Mise en œuvre d’une nouvelle période d’annualisation alignée sur l’année civile à compter du 1er janvier 2026.\n\n\nArticle 4 – Volume de travail à réaliser\n\nArticle 4.1. Durée de travail à accomplir au cours de la période de référence\n\nLe volume d’heures de travail à accomplir sur la période de référence transitoire est fixée :\n\n· Pour l’IME LE CLOS DU PARISIS : \n· Pour les salariés soumis à 18 CT annuels : 542.30 heures\n· Pour les salariés soumis à 9 CT : 566 heures\n\n· Pour l’IME LA CHAMADE : \n· Pour les salariés soumis à 18 CT annuels :538,83 heures\n· Pour les salariés soumis à 9 CT : 558,27 heures\n\n· Pour l’IMPRO, l’EMP et le SESSAD LES SOURCES : \n· Pour les salariés soumis à 18 CT annuels : 532 heures\n· Pour les salariés soumis à 9 CT : 553 heures\n\n\nPour les salariés à temps partiel, ce volume est proratisé en fonction du temps de travail contractuel.\n\nDe ce volume d’heures ont été déduits : les jours de repos hebdomadaires, les congés payés, les congés trimestriels et les jours fériés.\n\nPour chaque établissement, un calendrier prévisionnel de répartition des heures, semaine par semaine, sera annexé au présent avenant, étant entendu que la programmation du temps de travail respecte :\n\n· La durée maximale hebdomadaire de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives,\n· L’amplitude de la journée est de 10 heures maximum,\n· Le repos quotidien de 11 heures consécutives.\n\nL’association HAARP s’engage à communiquer tout changement de programmation au moins 7 jours à l’avance.\n\n\nArticle 4.2. Variation de la durée de travail hebdomadaire \n\nDans le cadre de l’organisation du temps de travail prévue par le présent avenant, le volume et la répartition des horaires journaliers et hebdomadaires des salariés compris dans son champ d’application sont amenés à varier de façon à ce que la durée de travail accomplie au cours des semaines de haute activité se compense arithmétiquement avec la durée de travail accomplie au cours des semaines de moindre activité. \n\nAu cours de la période de référence, ces variations sont effectuées autour de l’horaire hebdomadaire moyen de 39 heures.\n\n\nArticle 4.3. Prise en compte des arrivées et des départs au cours de la période de transitoire de référence\n\nImpact d’une arrivée en cours d’année sur la durée de travail à accomplir par le salarié\n\nEn cas d’arrivée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025, les heures à effectuer sur la période transitoire de référence seront calculées au prorata temporis du temps de présence du salarié sur la base des jours ouvrés à travailler. \n\nImpact d’un départ en cours d’année sur la durée de travail à accomplir par le salarié\n\nEn cas de départ au cours de la période transitoire de référence, il sera fait un bilan anticipé de la durée du travail du salarié compte tenu de la période transitoire écoulée. \n\nCe bilan pourra faire apparaître un solde positif ou négatif d’heures de travail, lequel sera traité dans le solde de tout compte. La régularisation s’effectuera au prorata temporis, en fonction du nombre d’heures de travail réalisées, sur la base du taux horaire normal du salarié concerné. \n\n\nArticle 5 – Rémunération pendant la période transitoire\n\n5.1 – Maintien du salaire mensuel de base\n\nPendant la période du 1er septembre au 31 décembre 2025, les salariés percevront une rémunération mensuelle lissée, indépendante de l’horaire réellement effectué.\n\n\n5.2 – Régularisation au 31 décembre 2025\n\nÀ l’issue de la période transitoire :\n\n· Si le salarié a réalisé plus d’heures que le volume proratisé, les heures excédentaires seront rémunérées comme heures supplémentaires avec les majorations légales ou conventionnelles,\n\n\n· Si le salarié a réalisé moins d’heures que le volume attendu (hors absences justifiées) :\n· Une récupération pourra être organisée avant le 31 décembre 2025,\n· À défaut, une régularisation en paie pourra être appliquée correspondant strictement aux heures non réalisées.\n\n\nArticle 6 – Dispositions finales \n\nArticle 6.1. Dénonciation \n\nLe présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties. La partie souhaitant dénoncer l’avenant informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l’accord. \n\nEn cas de dénonciation par l’employeur ou par la totalité des organisations syndicales signataires, la dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis d’un mois.\n\nLa dénonciation donne lieu à un dépôt obéissant aux mêmes modalités que le dépôt de l’avenant lui-même.\n\n\nArticle 6.2. Dépôt et publicité \n\nLe présent avenant est établi en 4 exemplaires. \n\nUn exemplaire signé du présent avenant sera adressé, par l’employeur, à chaque organisation syndicale représentative dans l'association.\n\nDe plus, l’association procèdera au dépôt du présent avenant sur le site du ministère dédié (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).\n\nCe dépôt sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du Code du travail. \n\nUn exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Argenteuil.\n\nTout avenant au présent accord et toute dénonciation sera soumis aux mêmes règles de publicité et de dépôt que l'accord lui-même.\n\n\nFait à Cormeilles le 10 juillet 2025. \n\n\nPour l’association HAARP\t\t\t\tPour la CGT,\n\n\n\nPar délégation du Président,\t\t\t\t\nDirectrice Générale\t\t\t\t\tPour la CFDT, \n\n\n1/2\n\n\n2/2\n2/2\n\nimage1.png"
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