AHSS

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      "content": "ENTRE\nL’association SOSAN située 92/94 rue Molière – 72000 le Mans englobant les établissements suivants dépendant des pôles ci-après : \n· Pole SMR – Etablissements le Mans et Parigné l’Evêque \n· Pole Domicile – Etablissements : HAD, SSIAD, accueil de jour et ESA, \n· Pole Handicap – Etablissements : SESSAD et UEMA, FAM, IME et UEEA, \n· CSAPA du Mans\n· Siège\n\nreprésentée par son représentant légal habilité à signer le présent accord ;\n\nD’UNE PART\n\nL’organisation syndicale représentative au sein du périmètre de l’Association :\n\n· CFDT représentée par Madame xxxxxxxx, agissant en qualité de déléguée syndicale,\n\nD’AUTRE PART\n\nPREAMBULE\n\nLa négociation du présent accord est initiée dans le cadre de l’ouverture de la négociation annuelle obligatoire (NAO) au sein de l’Association.\n\nLa Direction a invité l’organisation syndicale représentative à la réunion de négociation fixée le 1er avril 2026. Les parties ont en effet convenu que, comme cela avait déjà été le cas les années précédentes, les négociations annuelles obligatoires devaient se tenir au niveau central.\n\nLe présent accord de méthode a donc été négocié et conclu conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment aux articles L2222-3-1 du Code du travail.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nSiège social SOSAN (ex-Association d’Hygiène Sociale de la Sarthe) \nReconnue d’utilité publique par décret du 8 juillet 1924 - SIRET : 77565226600096 – APE 8899 B\n92/94 Rue Molière -72000 LE MANS\n02 43 50 32 40 – www.sosan.fr \n\nArticle 1 – Thèmes de la négociation\n\nLes parties conviennent que les thèmes qui doivent être évoqués dans le cadre de cette négociation sont les suivants :\n\n· Les salaires effectifs et les éléments accessoires et notamment les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.\n\n· Le partage de la valeur ajoutée\n\n· Le temps de travail\n\nLes parties rappellent l’existence :\n\n· D’un accord en date du 23 octobre 2024 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail conclu pour une durée de 4 années et applicable à l’ensemble des établissements de l’Association SOSAN.\n\nCe thème de négociations n’est dès lors pas ouvert lors des négociations annuelles obligatoires de l’Association pour l’année 2026.\n\nEn revanche, les parties conviennent de la nécessité de négocier un accord sénior. Cette négociation sera lancée au cours du second semestre 2026.\n\nArticle 2 -Compositions des délégations syndicales et patronales\n\n\na) Délégation patronale \n\nLe Directeur Général ainsi que la Directrice des Ressources Humaines mèneront ces négociations. Un à deux collaborateurs au choix de la Direction pourra assister aux négociations.\n\nb) Délégation syndicale\n\nConformément à l’accord sur le dialogue social signé le 3 aout 2022, la Déléguée Syndicale Centrale peut convier jusqu’à 4 membres de son choix.\nElle est en charge de transmettre l’invitation à négocier, ainsi que les documents annexés aux membres qu’elle aura choisis pour ladite négociation.\n\n\nArticle 3 – Temps alloué à l’organisation syndicale\n\nDans le cadre des négociations annuelles obligatoires il est convenu que l’organisation syndicale dispose de temps de préparation pris en charge par l’employeur\n\nArticle 4 : Modalités des négociations\n\na) Calendrier des négociations\n\nLes parties s’accordent sur la nécessité d’aboutir à la conclusion d’un accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire.\n\nLes négociations relatives aux salaires effectifs et les éléments accessoires et notamment les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes se déroulent du 1er avril 2026, date de la première réunion au 22 mai 2026. Les réunions de négociation sont fixées aux dates suivantes :\n\n· Le 22 avril 2026 à 9h30\n· Le 22 mai 2026 à 9h30\n\nLe lieu des réunions est fixé dans les locaux SOSAN, 92/94 rue Molière – 72000 Le Mans.\n\nSi toutefois les parties jugent nécessaire d’ajouter une réunion cela sera décidé d’un commun accord. Cet ajout peut être à la demande de la délégation syndicale ou de la Direction justifiée par l’avancée de leurs débats et la proximité d’une issue favorable à leurs négociations. Il est rappelé que la direction n’a pas l’obligation de répondre favorablement à une demande de prolongation des discussions au-delà de la réunion de clôture.\n\nb) Déroulé des négociations et remise de documents\n\nPour la première réunion de négociation, il est convenu qu’un ensemble de documents sera remis aux représentant syndicaux\n· Les éléments relatifs aux effectifs :\n· Effectifs présents au 31/12/2025\n· Effectifs mensuel moyen au 31/12/2025\n· Effectifs ETP au 31/12/2025\n· Effectifs CDI par sexe\n· Moyenne d’âge et d’ancienneté par sexe\n· Effectifs par catégorie\n· Les éléments relatifs aux entrées et sorties\n· Entrées sorties – vue d’ensemble\n· Embauches CDI par catégories et par sexe\n· Départs CDI par motif\n· Les éléments relatifs aux rémunérations et promotions\n· Promotions\n· Rémunérations mensuelles moyennes\n· Salaire annuel brut moyen\n· Evolution de la masse salariale brute chargée\n· Prestations retraite et prévoyance\n\n· Les éléments relatifs à la mutuelle, ainsi que les éléments relatifs au temps de travail.\n\nCes documents leur seront également présentés en séance.\nIl est convenu également que la première réunion permettra aux représentants syndicaux de présenter leurs revendications afin que la Direction puisse les étudier.\n\n\nArticle 5 :  Engagements des parties\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoires et d’un dialogue social de qualité, chaque partie s’engage à respecter chaque intervenant, à respecter un temps de parole identique afin que chacun puisse s’exprimer et être en posture d’écoute.\nIl est également rappelé qu’il est nécessaire de trouver un équilibre entre les attentes des salariés et celles de la Direction, ce qui signifie trouver des compromis.\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 6 – Conclusion d’un accord ou constat de désaccord\n\nLes parties conviennent que :\nLa signature de l’accord collectif ou du PV de désaccord a lieu au plus tard le 30 mai 2026, date à laquelle prend fin la négociation sauf si les parties oint jugé nécessaire d’ajouter une autre rencontre.\n\nA défaut de parvenir à un accord, les parties constatent leur désaccord et notamment leurs dernières propositions respectives, dans le cadre d’un procès-verbal (PV) de désaccord.\n\nArticle 6 – Prise d’effet et durée\n\nLe présent accord prend effet à sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 22 mai 2027, date à laquelle il cesse de plein droit de produire ses effets.\n\n\nArticle 7– Publicité et Dépôt\n\nLe présent accord est notifié par l’association à l’ensemble de l’organisation syndicale représentative dans le périmètre de l’accord.\n\nLe présent accord est déposé par la partie la plus diligente sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DREETS des Pays de la Loire et en un (1) exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans.\n\nFait au Mans, le 1er avril 2026\n\n\n\nPour l’Association\t\t\t\t\t\t\tPour le syndicat CFDT\nxxxxxx\t\t\t\t\t\t\t\t\txxxxxx\nDirecteur Général\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\nimage1.png"
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