THALIE SANTE

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Il peut également mandater l’un ou l’autre membre de l’équipe pluridisciplinaire afin de réaliser une ou plusieurs actions en entreprise afin de réaliser lesdites missions.\n \nCes missions effectuées hors des locaux du CMB amènent certains membres des équipes pluridisciplinaires à de fréquents déplacements.\nLe développement d’outils numériques s’appuyant sur des moyens performants de communication (appelés également TIC (technologies de l’information et de la communication),  tant en termes matériels (outils numériques physiques : ordinateurs, Tablettes, Téléphones portables, …), que dématérialisés (logiciels, messageries, répondeurs, connexion Wifi, internet/extranet, ...), fait partie intégrante d’un environnement de travail, plus efficient, associant souplesse et réactivité au service tant de nos clients que du bien-être de nos collaborateurs.\n\n\n\n\nArticle 3 : Droit à la connexion\nA l’ère du développement des technologies digitales, et afin de favoriser la qualité de vie au travail et d’envisager à terme le développement du télétravail, tous les salariés amenés, dans le cadre de leurs missions, à se déplacer en entreprise, peuvent demander à disposer d’un PC portable et/ou d’un téléphone professionnels.\n Les salariés intéressés doivent, en faire la demande auprès de la Direction, qui étudiera la demande au regard du poste occupé.\n \nArticle 4 : Initiation aux fonctionnalités des outils\nLes Smartphones, internet, les messageries sont des « outils » de communication, mais leur utilisation doit être maitrisée.\nAfin de faciliter la déconnexion des salariés, une initiation aux fonctionnalités des outils (mise en place des messages d’absence, fonction vibreur ou silencieux sur smartphones, désactiver les alertes...) sera proposée aux nouveaux entrants notamment par le service informatique.\n \n \nDROIT A LA DECONNEXION\n\nLe développement et la multiplication des moyens d’information et de communication, tant dans la sphère professionnelle que dans la sphère privée, peuvent, s’ils sont mal maitrisés, dégrader les conditions et la qualité de travail, brouiller les frontières entre vie privée et vie professionnelle.\nAussi, l’article 55 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 engage à prendre en compte les contraintes que font peser sur les salariés les outils numériques qui sont mis à leur disposition par l’employeur (article L.2242-8, 7°, du code du travail).\nL’instauration d’un droit à la déconnexion vise à garantir l’effectivité du droit au repos et aux congés ainsi qu’à la vie personnelle et familiale.\n \n \nArticle 5 – Définition du droit à la déconnexion\nLe droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel.\n \nLes outils numériques visés sont :\n- les outils numériques physiques : ordinateurs, tablettes, téléphones portables, réseaux filaires, etc. ;\n- les outils numériques dématérialisés permettant de travailler et/ou d'être joint à distance : messagerie électronique, logiciels, connexion wifi, internet/intranet, etc.\n \nLe temps de travail habituel correspond aux horaires de travail du salarié durant lesquels il demeure à la disposition de l'entreprise.\nCe temps comprend les heures normales de travail du salarié et les éventuelles heures supplémentaires. En sont exclus les temps de repos quotidien et hebdomadaire, les temps de congés payés et autres congés exceptionnels ou non, les temps de jours fériés et de jours de repos, les temps d'absences autorisées, de quelque nature que ce soit (absence pour maladie, pour maternité, etc.).\n\n\nArticle 6 - Dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques et de communication professionnels\n \nArticle 6.1 - Salarié, acteur de sa déconnexion\nSavoir se déconnecter est une compétence qui se construit à un niveau individuel mais qui a toutefois besoin d'être soutenue par l'entreprise.\n\n\nArticle 6.2 - Formation et/ou Sensibilisation à la déconnexion\nLes TIC sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise, notamment en facilitant les échanges et l’accès à l’information.\nElles doivent toutefois être utilisées à bon escient, dans le respect des personnes et de leur vie privée.\nSi nécessaire, le groupe de travail sur l’addiction sera sollicité afin de proposer et d’organiser des actions à destination tant des managers que de l’ensemble des salariés concernés en vue de : sensibiliser, les salariés concernés à l’utilisation raisonnée et équilibrée des TIC.\n \n \nArticle 6.3 - Bon usage des outils numériques et de communication professionnels\n \nArticle 6.3.1 - Afin d’éviter la surcharge informationnelle due à l’utilisation des messageries et SMS/MMS, chaque salarié est invité à :\n- Favoriser les échanges oraux (physiques, téléphoniques, téléconférences …) à l’utilisation de la messagerie professionnelle ou des SMS/MMS, gage d’efficacité, mais également de lien social ;\n      -  S’interroger, avant tout envoi, sur la pertinence du message ou de l’information et de l’horaire de l’envoi (soir, week end…) ;\n\n - Améliorer la « qualité » des « mails » en :\n         Définissant précisément l’objet de la communication, permettant ainsi au(x) destinataire(s) d’identifier le contenu et d’en apprécier l’intérêt / l’urgence ;\n      Favorisant la clarté, la neutralité et la concision du message et en limitant les pièces « jointes » et/ou leur volume ;\n         Respectant les règles élémentaires de politesse ;\n \n- Limiter le nombre des destinataires d’un email en s’interrogeant sur « quelle information, pour qui et quand », et en utilisant notamment avec « parcimonie » les fonctions « CC », Cci » et/ou « Répondre à tous » ;\n  \nArticle 6.3.2 - Afin de réduire les phénomènes de surcharge cognitive\nLors des visites médicales ou rendez-vous, les salariés sont invités à ne pas répondre au téléphone.\nDans les espaces de travail (bureaux, salles de réunion, salles d’attente …) les alertes sonores (voire visuelles) d'arrivée d'un nouveau message ou d'un appel téléphonique doivent être désactivées ;\nPendant les réunions, les actions de formation etc. l’usage de la messagerie électronique et des téléphones portables est déconseillé.\nL’animateur est en droit d’en interdire l’utilisation, notamment en demandant aux participants de déposer leur matériel mobile dans une boite.\n \n\nArticle 7 - Limitation des outils numériques et de communication professionnels et droit a la déconnexion en dehors du temps de travail effectif\nLes périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble du personnel (collaborateurs, managers et/ou membres de la Direction), tant en ce qui les concerne que ce qui concerne les autres salariés.\n \n Article 7.1 - Congés, suspension du contrat de travail et temps de repos\nPendant ses congés payés, ses temps de repos et ses absences, aucun salarié n'est tenu de :\n         prendre connaissance des courriels / SMS ou appels téléphoniques à caractère professionnel qui lui sont adressés ;\n          ou d’y répondre et/ou de les traiter, quelle qu'en soit la nature.\n \nDe ce fait, aucun salarié ne pourra être sanctionné en cas de non prise de connaissance d’un message de non-réponse à un appel, SMS ou à un courriel. \nLe collaborateur qui, de sa propre initiative, pendant ses périodes de repos, prendrait connaissance ou répondrait à un message (courriel/SMS/répondeur) ne saurait être considéré comme effectuant une activité professionnelle à la demande de l’employeur.\nEn période d’absence longue (congés d’été, suspension du contrat pour maternité, maladie, …) les salariés sont invités à laisser sur leurs lieux de travail les PC/tablette et/ou téléphone portable.\n \nAfin de permettre la continuité du service, et garantir l'effectivité du droit à la déconnexion,\n         les salariés sont encouragés en cas d’absence à paramétrer et activer des messages d'absence (du bureau), en indiquant les coordonnées de la personne à contacter ;\n          l’entreprise encouragera la création et l’usage de messageries dédiées à une activité / service (ex : Secrétariat du docteur X ; Service Prévention ; Adhésions…) au lieu des messageries individuelles.\nA défaut, chaque unité de travail doit définir (organiser) les modalités de transfert (ou d’accès) des courriels, messages et appels téléphoniques à un autre membre de l’équipe (exemple : Création de binôme se partageant les codes d’accès).  Seuls les messages dont l’objet mentionne le caractère « PERSONNEL et/ou CONFIDENTIEL » ne pourront être ouverts.\n \n\nArticle 7.2 - Période de Travail\nEn dehors des heures collectives de travail et sauf urgence avérée, tous les salariés doivent éviter de contacter un collaborateur en dehors de l’horaire collectif de travail.\nEn tout état de cause, une plage de déconnexion virtuelle est définie pour l’ensemble de la société entre 22h et 6h00 le lendemain ainsi que pendant les dimanches et jours fériés, sauf pour les cadres dirigeants. Les salariés, à titre exceptionnel, pourront se rapprocher de la direction et du service informatique pour un accès dérogatoire ponctuel.\n \n \nArticle 8 - Bilan annuel sur l’usage des outils numériques et de communication professionnels\nLe CMB s’engage à effectuer un bilan annuel sur la perception des salariés de l'usage des outils numériques et de communication dans leur vie professionnelle et/ou personnelle,\n A cette fin, il sera proposé à chaque salarié de remplir chaque année un questionnaire, personnel et anonyme, sur l'usage des outils numériques et de communication professionnels, ceci pour permettre une meilleure compréhension des besoins et pratiques individuels et collectifs.\nLe bilan sera communiqué aux instances représentatives du personnel compétentes, ainsi qu’au(x) signataire(s) du présent accord.\nDans le cas où ce bilan ferait apparaître des difficultés identifiées, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre toutes les actions de préventions et toutes les mesures correctrices, pour mettre fin à l’exposition à ce risque.\n \n\nDISPOSITIONS FINALES\n\nArticle 9 - Durée et entrée en vigueur de l’accord\nLe présent accord est conclu par une durée indéterminée à compter de la signature de celui-ci et de l’exécution des formalités de dépôt et de publicité.\nLe présent accord prend effet à la signature de celui-ci.\n\n\nArticle 10- Dénonciation\nLe présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans le cadre de l’article L 2222-6 du Code de Travail et la durée du préavis est fixée à 3 mois. La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord.\n\nArticle 11 - Révision\nLe présent accord peut être révisé selon les dispositions légales en vigueur énoncées par l’article L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail.\nLa partie souhaitant réviser l’accord notifie cette demande de révision par écrit aux parties prenantes, en exposant les points pour lesquels la révision est souhaitée.\nL’avenant portant révision de l’accord est soumis aux règles en vigueur relatives à la validité de conclusion des accords.\nIl est soumis aux formalités nécessaires de dépôt et de publicité.\nDès lors, les dispositions qu’il contient se substituent de plein droit aux dispositions qu’il modifie.\nPar ailleurs, les partenaires sociaux signataires du présent accord se sont entendus pour revoir l’accord en 2022, puis tous les 3 ans.\n\nArticle 12 – Publicité\nLe présent accord sera déposé auprès de la Direccte et auprès du greffe du Conseil des Prudhommes de Paris.\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\n\n\nFait à Paris, le 22 juin 2020\n\nPour le CMB, \nLa Directrice, \n\n\n\nPour les organisations syndicales\n\t\nCFDT\n\n\t\n\n\t\nCFTC\n\n\t\n\n\t\nCFE/CGC\n\n\t\n\n\n\n\nSIST CMB\n7 rue Bergère - CS 88852 - 75441 Paris cedex 09\n\n6",
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