🎉 Déjà 50 clients accompagnés — merci pour votre confiance !

SmartBenefits
by artikle

FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL

Document Interne • Traité le 03/12/2025 • Signé par: Directeur General

314371048 PME LUCCIANA 1 établissement(s)
PDF 03/12/2025

L’accord relatif à la NAO 2025 prévoit une revalorisation de 25 % de l’Indemnité de Trajet Régionale Corse à 50 € et de la prime de tutorat à 60 €, effectives au 01/01/2026. Il s’applique à l’ensemble des associations du réseau ADMR Haute-Corse et est conclu pour une durée indéterminée.

Prime transport
Augmentation arrow_upward
Montant
50.0€
Conditions
Indemnité de Trajet Régionale Corse
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2025-12-03 11:25
code Données extraites (JSON) Staff Only
description Document source (JSON)
{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000052973371",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/52/97/33/ACCOTEXT000052973371.xml",
    "siret": "31437104800047",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T20B25060327",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "045",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Reprise des données"
      },
      {
        "code": "047",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Indemnités (dont kilométrique)"
      },
      {
        "code": "051",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Durée collective du temps de travail"
      },
      {
        "code": "052",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Heures supplémentaires (contingent, majoration)"
      },
      {
        "code": "053",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Compte épargne temps"
      },
      {
        "code": "054",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Travail du dimanche"
      },
      {
        "code": "055",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Travail de nuit"
      },
      {
        "code": "056",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Travail à temps partiel"
      },
      {
        "code": "057",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Forfaits (en heures, en jours)"
      },
      {
        "code": "058",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)"
      },
      {
        "code": "059",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)"
      },
      {
        "code": "060",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail"
      },
      {
        "code": "069",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Dispositifs don de jour et jour de solidarité"
      }
    ],
    "codeApe": "8810A",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1764288000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Aide à domicile",
    "codeIdcc": "2941",
    "fileSize": "404,3 Ko",
    "dateDepot": 1764028800000,
    "dateEffet": 1764115200000,
    "dateTexte": 1764028800000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1764077700000,
      "name": null,
      "title": "PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE",
      "author": null,
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE\nRelatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025\nADMR HAUTE-CORSE\n\n\nEntre les soussignés :\n\nPour l’employeur :\nFédération ADMR Haute Corse représentée par, Directeur General.\n\nPour les organisations syndicales :\nLe STC représenté par, Déléguée syndicale.\n\n\n\nPréambule\n\nLa Direction et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail.\nAu cours de la première réunion de travail, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail. Les organisations syndicales ont présenté leur cahier revendicatif respectif :\n\nPour le STC :\n\n· La journée de solidarité offerte à tous les salariés\n· Départ inaptitude : versement de la PTC au prorata de la présence annuelle du salarié\n· La subrogation des arrêts de travail type accident de travail ou maladie professionnelle\n· Prise en charge à 100% de la mutuelle\n· Revalorisation de l’ITRC de 25%\n· Revalorisation de 10% de la Prime Exceptionnelle de fin d’année\n· Revalorisation de la prime de tutorat à 60 euros\n· Majoration du taux horaire pour l’ensemble des prestations PCH\n· Forfait à pied et bus : revalorisation du forfait à 60 euros\n· Abonnement de stationnement : prise en charge à 31 euros pour Bastia, avec une étendue sur Corte, Ile Rousse et Calvi\n· Budget des œuvres sociales : augmentation du budget de 0.10%\n\nUne autre réunion a eu lieu, dédiée à la négociation entre les parties :\n· Le 28/10/2025 \nArticle 1. Champ d’application\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des associations du réseau ADMR Haute-Corse.\n \nArticle 2. Contenu de l’accord \n\nLes parties se sont entendues sur la mise en place des dispositions suivantes à compter du 01/01/2026 :\n\n1. Revalorisation de l’ITRC\n\nUne revalorisation de 25 % de l’Indemnité de Trajet Régionale Corse est mise en place, faisant passer son montant à 50 €.\n\n2. Prime tutorat\n\nPour tout salarié assurant le parrainage d’un nouvel entrant, la prime de tutorat sera revalorisée à hauteur de 60 €.\n\nArticle 3. Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nLe présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.\n\n Article 4. Révision\n\nLa révision du présent accord fera l’objet d’une négociation annuelle entre l’employeur et les délégués syndicaux.\n\n\n\n\n\nArticle 5. Dénonciation\n\nConformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.\n\nLa dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la Direccte. \n\nPendant la durée du préavis, la direction s’engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.\n\nArticle 6. Publicité\n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail.\nConformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes.\n\nLes éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.\n\nA Lucciana, le 25/11/2025\n\nPour l’ADMR Haute Corse\t\t\t\tDéléguée syndicale STC \n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\nPage 1 sur 10\n\tFEDERATION DE LA HAUTE-CORSE\nRoute de la Canonica – Lieu dit Micoria\n20290 Lucciana\nAZUR: 0810.810.380 \n : 04.95.59.01.20\nMail : federation@admr2b.org\n\tAssociation loi 1901\nRegroupant 26 associations locales\nAgréées, autorisées et certifiées AFNOR.\nMembre de l’UDAF, \nNuméro d’agrément : SAP314371048\nSite Web :  http://www.admr2b.org",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 3796
    },
    "titreTexte": "ACCORD NAO 2025 STC",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20251202_055134_779_AEQUOT",
    "relevantDate": 1764028800000,
    "dateDiffusion": 1764633600000,
    "raisonSociale": "FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL",
    "attachementUrl": "/2025/11/25/T20B25060327-31437104800047.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000052973371",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2941",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)",
      "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail",
      "Compte épargne temps",
      "Dispositifs don de jour et jour de solidarité",
      "Durée collective du temps de travail",
      "Evolution des primes",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)",
      "Forfaits (en heures, en jours)",
      "Heures supplémentaires (contingent, majoration)",
      "Indemnités (dont kilométrique)",
      "Reprise des données",
      "Système de prime (autre qu'évolution)",
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)",
      "Travail de nuit",
      "Travail du dimanche",
      "Travail à temps partiel"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000052973371",
        "cid": "ACCOTEXT000052973371",
        "title": "ACCORD NAO 2025 STC",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T20B25060327",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-12-02T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-11-25T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL",
    "sizeAttachment": "3796",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}
business Données INSEE
{
  "siege": {
    "epci": "200036499",
    "cedex": null,
    "siret": "31437104800047",
    "geo_id": "2B148_0221",
    "region": "94",
    "adresse": "ROUTE DE LA CANONICA 20290 LUCCIANA",
    "commune": "2B148",
    "latitude": "42.543105",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "9.460201",
    "type_voie": "ROUTE",
    "liste_idcc": [
      "2941"
    ],
    "code_postal": "20290",
    "coordonnees": "42.543105,9.460201",
    "departement": "2B",
    "geo_adresse": "Route de la Canonica 20290 Lucciana",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "DE LA CANONICA",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2013-07-29",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LUCCIANA",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "88.10A",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2013-07-29",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-30T19:12:16",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "314371048",
  "finances": null,
  "dirigeants": [],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": true,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2941"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": true,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": "W2B2002123",
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL",
  "date_creation": "1978-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-02T07:11:12",
  "nature_juridique": "9220",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL",
  "activite_principale": "88.10A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": null,
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-03-22T14:26:06",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200036499",
      "siret": "31437104800047",
      "geo_id": "2B148_0221",
      "region": "94",
      "adresse": "ROUTE DE LA CANONICA 20290 LUCCIANA",
      "commune": "2B148",
      "latitude": "42.543105",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "9.460201",
      "liste_idcc": [
        "2941"
      ],
      "code_postal": "20290",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2013-07-29",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LUCCIANA",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "88.10A",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2013-07-29",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "12",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "Q",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}