SOL FRANCE (SOL)

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      "content": "PROTOCOLE D’ACCORD\nSUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026\n\n\nEntre SOL France SAS, ayant son siège social au 12 allée Rosa Luxemburg, Bâtiment Westminster, 95610 ERAGNY SUR OISE\nReprésenté par XXXX, Directeur Général\n\nD’une part,\n\nEt XXXX, Délégué Syndical CFDT\nEt XXXX, Délégué Syndical CGT\n\nD’autre part.\n\n\nPREAMBULE \n\nSuite à l’invitation de la Direction à procéder à la Négociation Annuelle Obligatoire, se sont déroulées deux réunions les 2 juin 2026 et 10 juin 2026.\n\n\nI. Contenu des Négociations annuelles obligatoires \n\nAu terme de ces deux réunions de négociation, la Direction et les Délégués Syndicaux de SOL France sont parvenus à l’accord suivant, applicable à compter du 1er juillet 2026 :\n\n1. Principe d’Egalité entre les Femmes et les Hommes\nSOL France confirme son engagement sur le principe d’égalité entre les femmes et les hommes et veille au respect de ce principe par l’ensemble de ses collaborateurs. Une attention est portée par la Direction pour que les augmentations collectives et individuelles soient équilibrées entre les femmes et les hommes et attribuées selon des critères objectifs et non discriminatoires, afin de garantir une équité de traitement\n\n\n2. Principe d’Insertion professionnelle, d’inclusion et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.\nSOL France réaffirme son engagement en faveur de l’insertion professionnelle, de l’inclusion et du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.\nÀ ce titre, l’entreprise poursuit ses actions visant à favoriser l’accès à l’emploi, l’adaptation des postes lorsque cela est nécessaire, ainsi que le maintien dans l’emploi des salariés concernés, dans le respect des situations individuelles et des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.\n\n\n3. Maintien et revalorisation de l’abondement du PERCO\nSOL France abondera de 100% les placements sur le PERCO jusqu’à hauteur de XXXX € pour l’année 2027, pour les personnes ayant 1 an d’ancienneté à la date du versement et une présence effective au cours des 6 derniers mois.\nLes salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté, et moins de 1 an d’ancienneté, bénéficient d’un abondement à 50% plafonné à XXXX euros pour l’année 2027.\n\n\n\n\n\n\n\n4. Renouvellement de la journée SOL\nSOL France, afin de faciliter les déplacements des collaborateurs à l’occasion des fêtes de fin d’année, renouvelle la journée SOL pour l’année 2026 pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté au 31 décembre 2026. Cette journée doit être prise la veille ou le lendemain de Noël ou du jour de l’an, en respectant les contraintes et obligations de l’activité. La mise en œuvre de cette journée étant difficile sur l’activité de la Production, il est accepté qu’elle puisse être posée entre le 1er décembre 2026 et le 31 janvier 2027 uniquement pour le personnel de la Production. \n\n\n5. Journée de solidarité\nLa Direction et les Délégués Syndicaux s’accordent sur le renouvellement de la gestion simplifiée de la journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte. Ainsi, les salariés ont la possibilité soit de poser 1 jour RTT, soit de travailler 1 heure en plus sur 7 vendredis, les 7 vendredis étant choisis par la Direction pour l’ensemble des salariés de la société.\n\n\n6. Congés payés\nEn contrepartie de la liberté laissée aux salariés de positionner le solde de leurs congés en dehors de la période de juin à octobre, et sous réserve du respect de l’obligation d’y prendre au moins 10 jours ouvrés consécutifs, la Direction et les Délégués Syndicaux conviennent qu’aucun jour de congé supplémentaire pour fractionnement ne sera accordé au sein de la société SOL France.\n\n\n7. Augmentations de salaire\n\nAprès plusieurs années d'efforts concentrés sur les revalorisations collectives, la volonté pour 2025 et 2026 est de privilégier les augmentations individuelles, en particulier pour l'avenant Cadres pour lesquels les augmentations générales sont contenues.\nLes augmentations individuelles visent les collaborateurs ayant fait preuve d’un parcours particulièrement méritant sur l’année écoulée ou justifiées par des promotions internes. \n\nAinsi, pour les collaborateurs embauchés au plus tard le 2 janvier 2026 et ne bénéficiant pas d’augmentations individuelles, la Direction et les Délégués Syndicaux s’accordent sur une :\n· Augmentation générale de 1.5% à compter du 1er juillet 2026 pour les salariés relevant de l’Avenant I de la Convention Collective des Industries Chimiques (catégorie Ouvriers/Employés), ou équivalent.\n· Augmentation générale de 1.3% à compter de juillet 2026 pour les salariés relevant de l’Avenant II de la Convention Collective des Industries Chimiques (catégorie Techniciens/Agents de Maîtrise), ou équivalent.\n· Augmentation générale de 0.7% à compter de juillet 2026 pour les salariés relevant de l’Avenant III de la Convention Collective des Industries Chimiques (catégorie Cadres/Ingénieurs), ou équivalent.\n\nLes augmentations seront effectives, soit sur la paie du mois de juillet, soit sur la paie du mois d’août, et rétroactives au mois juillet.\n\nLes collaborateurs dont le contrat de travail est suspendu verront l’augmentation s’appliquer à leur retour effectif au sein de SOL France, si ce retour est réalisé avant le 30 juin 2027.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n8. Maintien des primes qualité, de la prime transport, et des primes d’astreinte, extension de la prime de progrès.\nLa Direction maintien les montants des primes qualité des personnels sédentaires non cadres et des techniciens itinérants, ainsi que les montants de la prime transport et des primes d’astreinte.\nLa prime progrès est étendue aux Techniciens RFM.\n\n\n9. Revalorisation du montant des titres restaurant\nLa Direction et les Délégués Syndicaux  s’accordent sur une revalorisation de 20% de montant des titres restaurants. Leur montant est porté à XX euros, incluant une prise en charge à 60% par la Société et à 40% par les salariés.\n\n\n10. Renouvellement de la prime Vacances\nLa prime Vacances est renouvelée pour l’année 2026. Son montant est valorisé à XXXX euros pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté au 1er juillet 2026 et ayant une présence effective au cours des 6 derniers mois, soit depuis le 1er janvier 2026.\n\n\n\nII. Effet du présent accord\n\nLe présent accord modifie l’ensemble des dispositions, accords et usages actuellement en vigueur dans l’entreprise portant sur les mêmes sujets.\nCet accord est applicable à compter du lendemain de sa date de dépôt pour la seule année civile en cours sauf pour les points avec des dates de mise en application spécifiques.\n\n\nIII. Dépôt \n\nCet accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.\nUn exemplaire original sera remis à l’organisation syndicale signataire par lettre recommandée ou par remise en main propre.\n\n\n\nLe 10 juin 2026, à ST Ouen l’Aumône\n\n\n\nLa Direction\t\tLes Organisations Syndicales"
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