MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

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Le bloc « Gestion des emplois et des parcours professionnels » l’article 3.3 est modifié comme suit : \n\n· Le bloc « Gestion des emplois et des parcours professionnels » est composé d’une seule négociation ayant pour contenu :\n\n· La mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences\n· L’accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique des salariés \n· Les grandes orientations à trois ans de la formation professionnelle\n· Le développement des compétences \n· Le recrutement et le maintien en emploi des salariés expérimentés, ainsi que la transmission de leurs savoirs et de leurs compétences.\n· L’aménagement des fins de carrière.\n\nCette négociation sera ouverte tous les trois ans au niveau du Groupe tel que défini à l’article 1 du présent accord.\n\n\n2ème partie\nMODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PRESENT AVENANT\n\n\n\nArticle 2.1 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT\n\nLe présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026.\n\nLe présent avenant est conclu pour la durée restante de l’accord, soit du 1er janvier 2026 au 14 septembre 2027. \n\n\nArticle 2.2 - REVISION\n\nLe présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par avenant dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. L’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord se substituerait de plein droit aux stipulations qu’il modifierait.\n\nSont ainsi habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :\n\n- Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives signataires ou adhérentes du présent accord ;\n- A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives.\n\n\nArticle 2.3 - CLAUSE D’INTERPRETATION\n\nLes parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent Accord.\n\nLa demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. \n\nLa position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par l’Entreprise.  \n\nCe document est remis à chacune des Organisations Syndicales Représentatives.\n\nSi cela est nécessaire, une seconde réunion peut être organisée dans les jours suivant la première réunion.\n\nJusqu'à l'expiration de ces délais, les parties signataires s'engagent à n’engager aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.\n\n\nArticle 2.4 - SECURISATION\n\nDans un souci de cohérence et d'harmonisation, les dispositions du présent accord remplacent toutes les pratiques, usages et clauses des accords collectifs antérieurs ayant le même objet.\n\nLe présent avenant révise dans son intégralité l’accord « Regroupement des Négociations ».\n\nLes dispositions prévues dans le présent avenant ne pourront se cumuler avec celles qui résulteraient de nouveaux textes légaux, d’accord interprofessionnels étendus ou d’accords de Branche.\n\nArticle 2.5 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT\n\nAprès notification à chacune des parties, le présent Avenant sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Clermont Ferrand.\n\nSon existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\nAfin de permettre à tout le personnel de prendre connaissance du présent Avenant et de renforcer leur compréhension de l’intérêt d’un dialogue social de qualité, le présent Avenant sera mis à disposition de tous les salariés sur l’Intranet France.\n\n\nFait à Clermont-Ferrand, le 28 novembre 2025\n\n\n\n\n\n\n\nPour la M.F.P.M. :\nXXX\t\t        \t\t \t                  XXX \n\n\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales Représentatives :\n\n\nPour la CFDT :\nXXX\t\t\t\t                             XXX \n\n\nPour la CFE-CGC :                                     \nXXX                                                             XXX \n\n\nPour SUD :   \nXXX\t                                                         XXX     \n\n\t\n\n\n\nPage 1 | 1",
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