INFOTEL CONSEIL

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Le règlement intérieur précise notamment les modalités de fonctionnement interne non prévues par le présent accord.\nArticle 2.2 – Formation des membres du CSE\nLes membres du CSE bénéficient d'une formation d'une durée minimale de 5 jours (ou 3 jours en cas de renouvellement de la formation), également prise en charge par l'employeur sur le budget CFESES. \nArticle 2.3 – Attributions économiques et professionnelles (AEP)\nConformément à l'article L.2315-61 du Code du travail, l'employeur verse actuellement au CSE des AEP d'un montant annuel équivalent à 0,20 % de la masse salariale brute de l'entreprise. \nArticle 2.4 – Contribution aux activités sociales et culturelles (ASC)\nLa contribution patronale aux ASC est actuellement fixée à 0,30% de la masse salariale brute, conformément aux dispositions légales et aux pratiques antérieures de l'entreprise. \nCe taux peut être amené à évoluer à la hausse au cours du mandat. \n\nCHAPITRE III – HEURES DE DÉLÉGATION\nArticle 3.1 – Crédit d'heures \nChaque membre titulaire du CSE dispose d'un crédit mensuel de 26 heures de délégation.\nLe secrétaire du CSE dispose d’un crédit supplémentaire mensuel de 8h de délégation.\nConformément à l’article R2314-1 du Code du travail, ce nombre d'heures peut être augmenté en cas de circonstances exceptionnelles. \nArticle 3.2 – Règles d'utilisation et de report des heures\nConformément aux articles L.2315-8 et L.2315-9 du Code du travail : \n· les heures de délégation des membres titulaires peuvent être mutualisées entre titulaires et suppléants, dans la limite d'une fois et demie le crédit mensuel individuel ;\n· les heures non utilisées peuvent être cumulées sur 12 mois, dans la même limite.\nCHAPITRE IV – RÉUNIONS DU CSE\nArticle 4.1 – Réunions ordinaires\nLe CSE se réunit 11 fois par an, à raison d'une réunion mensuelle à l'exception du mois d'août.\nLe calendrier prévisionnel des réunions sera établi conformément au règlement intérieur du CSE. \nArticle 4.2 – Réunions extraordinaires\nDes réunions extraordinaires peuvent être convoquées :\n· à la demande de l'employeur ;\n· à la demande de la majorité des élus titulaires ;\n· à la demande motivée d'au moins deux élus titulaires sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.\nArticle 4.3 – Modalités de tenue des réunions\nUn minimum de 2 réunions en présentiel par semestre est garanti, soit 4 réunions présentielles par an minimum.\nLes réunions restantes se tiennent en visioconférence, dans les conditions prévues par l'article L.2315-4 du Code du travail et le décret n°2017-1819.\nLes réunions en visioconférence doivent garantir :\n· l'identification des participants ;\n· leur participation effective ;\n· la confidentialité des votes à bulletin secret.\n\nArticle 4.4 – Participation des suppléants aux réunions\nBien que l’article L.2314-1 prévoit que les suppléants n'assistent aux réunions qu'en cas d'absence du titulaire, les Parties conviennent d’inviter 3 élus suppléants à chaque réunion du CSE, désignés selon un ordre de rotation défini dans le règlement intérieur du CSE.\nCes suppléants invités participent aux débats avec voix consultative, sans voix délibérative s’ils ne remplacent pas un élu titulaire. \nCHAPITRE V – REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ\nArticle 5.1 – Mise en place\nDes représentants de proximité sont mis en place au sein de chaque agence d'Infotel Conseil non représentée par un élu, à raison d’un représentant de proximité par tranche de 100 salariés par agence.\nCe dispositif vise à assurer une représentation continue des salariés dans chaque agence.\nArticle 5.2 – Désignation\nLes membres titulaires et suppléants du CSE sont, de droit, les représentants de leur agence respective.\nLorsqu'une agence ne dispose pas d'élu ou d'un nombre suffisant d'élus, un ou plusieurs représentants de proximité sont nommés par le CSE à la majorité des membres présents, parmi les salariés volontaires de l'agence concernée.\nEn cas de création d'une nouvelle agence ou de vacance du rôle de représentant de proximité en cours de mandat, le CSE procède à une nouvelle désignation dans un délai d'un mois.\nArticle 5.3 – Attributions \nLes représentants de proximité exercent les missions suivantes :\n· recueillir et transmettre à un ou plusieurs élus du CSE les réclamations individuelles et collectives des salariés de l'agence, en vue de leur inscription à l'ordre du jour de la prochaine réunion CSE ;\n· participer aux visites d'inspection de l'agence ;\n· participer à l'analyse des risques professionnels au sein de l'agence ;\n· participer aux enquêtes menées en cas d'accident du travail ;\n· participer aux actions de prévention du harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes ;\n· assurer le suivi des ASC au sein de leur agence.\nArticle 5.4 – Moyens \nLes représentants de proximité bénéficient d'un crédit annuel de 96 heures de délégation (12 jours).\nCHAPITRE VI – RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES \nArticle 6.1 – Désignation\nUn référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (HSAS) est désigné par le CSE parmi les membres titulaires ou suppléants du CSE.\nArticle 6.2 – Attributions\nLe référent HSAS est chargé de :\n· orienter les salariés vers les autorités compétentes (services RH, inspection du travail, médecine du travail, Défenseur des droits) ;\n· informer les salariés des dispositifs de lutte contre le harcèlement et agissements sexistes ;\n· accompagner les salariés victimes ou témoins ;\n· alerter l'employeur sur les situations de harcèlement identifiées ;\n· participer conjointement aux enquêtes menées au sein de l'entreprise ;\n· étendre son action à la lutte contre le harcèlement moral ;\n· participer à la mise en œuvre des procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel et moral, et d’agissements sexistes ;\n· être informé des actions de sensibilisation et de formation des salariés.\nArticle 6.3 – Moyens\nLe référent HSAS bénéficie d’un crédit supplémentaire annuel de 96h de délégation (12 jours). \nIl est invité de droit aux réunions de la commission SSCT et de la commission égalité professionnelle.\nCHAPITRE VII – REPRÉSENTANTS DU CSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nArticle 7.1 – Désignation\nDeux représentants du CSE au Conseil d'Administration (CA) d'Infotel Conseil sont désignés par le CSE à la majorité des membres présents, parmi les membres titulaires ou suppléants.\nCes deux représentants peuvent être issus du même collège électoral.\nArticle 7.2 – Attributions\nLes représentants du CSE au CA :\n· assistent avec voix consultative à toutes les séances du CA ;\n· ont accès aux mêmes documents que les membres du CA ;\n· peuvent soumettre les vœux du CSE ; le CA donne un avis motivé sur ces vœux ;\n· assistent aux assemblées générales ;\n· sont entendus, à leur demande, lors des délibérations requérant l'unanimité des associés.\nArticle 7.3 – Moyens\nLes représentants du CSE au CA sont invités de droit aux réunions de la commission économique. \nCHAPITRE VIII – COMMISSIONS DU CSE\nArticle 8.1 – Commission santé, sécurité et conditions de travail \n8.1.1 – Mise en place et composition\nUne Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est mise en place conformément à l'article L.2315-36 du Code du travail.\nElle est composée de :\n· l'employeur ou son représentant, qui la préside assisté éventuellement de deux collaborateurs ;\n· 6 membres désignés par le CSE à la majorité des membres présents, parmi ses membres titulaires ou suppléants ;\n· 1 secrétaire, désigné parmi ses membres ;\n· le référent HSAS du CSE, invité de droit à toutes les réunions.\nChaque agence dispose de deux référents, un nommé parmi les élus membres de la commission et un représentant de la Direction. \n8.1.2 – Fréquence de réunion\nLa commission se réunit chaque trimestre, soit 4 réunions ordinaires par an.\nAutant de réunions extraordinaires que nécessaire peuvent avoir lieu, notamment en cas d'accident grave ou de situation d'urgence.\n8.1.3 – Heures de délégation\nChaque membre de la CSSCT bénéficie d'un crédit supplémentaire annuel de 96 heures de délégation (12 jours).\nConformément à l’article L.2315-11 du Code du travail, le temps passé en réunion de la CSSCT est assimilé à du temps de travail effectif et n'est pas déduit des heures de délégation.\n8.1.4 – Attributions déléguées\nPar délégation du CSE, la CSSCT est chargée de :\n· conduire les inspections des agences (en présence d'un représentant de la direction, du Directeur d’agence, d'un membre de la commission et d’un représentant de proximité de l’agence, et éventuellement de la médecine du travail et de l'inspection du travail locale) ;\n· mener les enquêtes en matière d'accidents du travail, maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;\n· réaliser l'analyse des risques professionnels ;\n· préparer les propositions d'avis en cas d'inaptitude médicale ;\n· proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ;\n· proposer des mesures pour le maintien au travail des salariés ;\n· proposer au CSE le recours à des experts ;\n· préparer les propositions d'avis du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.\n8.1.5 – Formation\nLes membres de la CSSCT bénéficient d'une formation d'une durée minimale de 5 jours, dont le financement est pris en charge par l'employeur, imputé sur le budget CFESES.\nArticle 8.2 – Commission économique\n8.2.1 – Mise en place et composition\nLa commission économique est mise en place conformément à l'article L.2315-46 du Code du travail.\nElle est composée de :\n· l'employeur ou son représentant, qui la préside ;\n· 5 membres désignés par le CSE à la majorité, parmi ses membres titulaires ou suppléants ;\n· 1 secrétaire, désigné parmi ses membres ;\n· les représentants du CSE au CA, invités de droit aux réunions ;\n· l'expert-comptable du CSE, en assistance.\n8.2.2 – Fréquence de réunion\nLa commission se réunit chaque semestre, soit 2 réunions par an, en amont des réunions du CA.\n8.2.3 – Heures de délégation\nChaque membre de la commission économique bénéficie d'un crédit supplémentaire annuel de 32 heures de délégation (4 jours).\n8.2.4 – Formation\nLes membres de la commission économique, qu'ils soient élus pour la première fois ou non, bénéficient d'une formation d'une durée maximale de 5 jours, dont le financement est pris en charge par le CSE.  Ce temps de formation n’est pas imputé sur les heures de délégation. \n8.2.5 – Attributions déléguées\nPar délégation du CSE, la commission économique est chargée de préparer les propositions d'avis du CSE sur les questions économiques, et notamment sur la situation économique de l'entreprise.\nArticle 8.3 – Commission formation\n8.3.1 – Mise en place et composition\nLa commission formation est mise en place conformément à l'article L.2315-49 du Code du travail.\nElle est composée de :\n· 1 membre titulaire du CSE, qui la préside ;\n· 3 membres désignés par le CSE, parmi ses membres titulaires ou suppléants ;\n· 1 représentant de la direction ;\n· 1 expert externe du CSE, en assistance, dont les honoraires sont imputés sur le budget de fonctionnement du CSE, sauf disposition légale contraire.\n8.3.2 – Fréquence de réunion\nLa commission se réunit chaque semestre, soit 2 réunions ordinaires par an.\n8.3.3 – Heures de délégation\nChaque membre de la commission formation bénéficie d'un crédit supplémentaire annuel de 32 heures de délégation (4 jours).\n8.3.4 – Attributions déléguées\nPar délégation du CSE, la commission formation est chargée de :\n· préparer les propositions d'avis du CSE sur les questions de formation, notamment sur les orientations stratégiques et la politique sociale ;\n· favoriser l'expression des salariés en matière de formation et participer à leur information dans ce domaine ;\n· étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des travailleurs handicapés ;\n· être informée des problèmes généraux relatifs aux dispositifs de formation professionnelle ;\n· être informée des congés formation accordés aux salariés.\nArticle 8.4 – Commission égalité professionnelle\n8.4.1 – Mise en place et composition\nLa commission égalité professionnelle est mise en place conformément à l'article L.2315-56 du Code du travail.\nElle est composée de :\n· 1 membre titulaire du CSE, qui la préside ;\n· 3 membres désignés par le CSE, parmi ses membres titulaires ou suppléants ;\n· 1 représentant de la direction ;\n· 1 expert externe du CSE, en assistance, dont les honoraires sont imputés sur le budget de fonctionnement du CSE, sauf disposition légale contraire ;\n· le référent HSAS du CSE, invité de droit aux réunions.\n8.4.2 – Fréquence de réunion\nLa commission se réunit chaque semestre, soit 2 réunions ordinaires par an.\n8.4.3 – Heures de délégation\nChaque membre de la commission égalité professionnelle bénéficie d'un crédit supplémentaire annuel de 32h heures de délégation (4 jours). \n\n\n8.4.4 – Attributions déléguées\nPar délégation du CSE, la commission égalité professionnelle est chargée de :\n· préparer les propositions d'avis du CSE sur les questions d'égalité professionnelle, notamment sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi ;\n· analyser les données de la BDESE liées à l'égalité professionnelle ;\n· assurer le suivi de l'index égalité professionnelle ;\n· assurer le suivi de la transparence des salaires ;\n· proposer des actions de lutte contre les discriminations ;\n· proposer au CSE le recours à des experts.\nArticle 8.5 Commission d’information et d’aide au logement \n8.5.1 – Mise en place et composition\nLa commission d’information et d’aide au logement est mise en place conformément à l’article L. 2315-50 du Code du travail. \nElle est composée de :\n· 1 membre titulaire du CSE, qui la préside ;\n· 3 membres désignés par le CSE, parmi ses membres titulaires ou suppléants ;\n· 1 représentant de la direction ;\n· 1 expert externe du CSE, tel que le prestataire de l’entreprise.\n8.5.2 – Fréquence de réunion\nLa commission se réunit chaque semestre, soit 2 réunions ordinaires par an.\n8.5.3 – Attributions déléguées\nPar délégation du CSE, la commission d’information et d’aide au logement est chargée de :\n· faciliter l’accès au logement des salariés ;\n· informer et assister les salariés dans leurs démarches ;\n· présenter aux salariés les dispositifs d’accompagnement existants et leurs évolutions.\nArticle 8.6 – Commission intelligence artificielle\n8.6.1 – Mise en place et composition\nUne commission Intelligence Artificielle (IA) est mise en place en application de l'article L.2315-45 du Code du travail, à titre de commission supplémentaire.\nElle est composée de :\n· 1 membre titulaire du CSE, qui la préside ;\n· 3 membres désignés par le CSE, parmi ses membres titulaires ou suppléants ;\n· 1 membre non élu, désigné par le CSE parmi les salariés de l'entreprise ;\n· 1 représentant de la direction ;\n· 1 expert externe du CSE, en assistance, dont les honoraires sont imputés sur le budget de fonctionnement du CSE, sauf disposition légale contraire.\n8.6.2 – Fréquence de réunion\nLa commission se réunit chaque semestre, soit 2 réunions ordinaires par an.\n8.6.3 – Heures de délégation\nChaque membre de la commission IA bénéficie d'un crédit supplémentaire annuel de 32 heures de délégation (4 jours).\n8.6.4 – Attributions déléguées\nPar délégation du CSE, la commission IA est chargée de :\n· être informée systématiquement de tous les projets intégrant de l’IA, y compris en phase de tests préalables ;\n· évaluer les risques et impacts de l'IA sur l'emploi et les conditions de travail ;\n· préparer les propositions d'avis du CSE lorsque celui-ci est consulté sur l'introduction de nouveaux outils et méthodes de recrutement utilisant de l'IA.\nArticle 8.7 – Commission environnementale\n8.7.1 – Mise en place et composition\nUne commission environnementale est mise en place en application de l'article L.2315-45 du Code du travail, à titre de commission supplémentaire. \nElle est composée de :\n· 1 membre titulaire du CSE, qui la préside ;\n· 3 membres désignés par le CSE, parmi ses membres titulaires ou suppléants ;\n· 1 membre non élu, désigné par le CSE parmi les salariés de l'entreprise ;\n· 1 représentant de la direction ;\n· 1 expert externe du CSE, en assistance, dont les honoraires sont imputés sur le budget de fonctionnement du CSE, sauf disposition légale contraire.\n8.7.2 – Fréquence de réunion\nLa commission se réunit chaque semestre, soit 2 réunions ordinaires par an.\n8.7.3 – Heures de délégation\nChaque membre de la commission environnementale bénéficie d'un crédit supplémentaire annuel de 32 heures de délégation (4 jours).\n8.7.4 – Attributions déléguées\nPar délégation du CSE, la commission environnementale est chargée de :\nêtre informée de la démarche RSE de l'entreprise ;\n· préparer les propositions d'avis du CSE lorsque celui-ci est consulté sur les questions environnementales.\nTITRE IX – MODALITÉS DE L’ACCORD\n\nArticle 9.1 – Durée et entrée en vigueur de l'accord\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée du mandat du CSE. \nArticle 9.2 – Révision\nToute demande de révision du présent accord devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Elle devra comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée.\nLes parties se réuniront dans un délai de 3 mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager la conclusion d'un avenant de révision.\nArticle 9.3 – Dépôt et publicité\nConformément aux dispositions légales, le présent accord est déposé, aux fins de publication, auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS), sur la plateforme en ligne TéléAccords et un exemplaire est envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.\nUn exemplaire original du présent accord est également remis à chacune des Parties signataires.\nEnfin, en application des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail, il est communiqué par tout moyen aux salariés.\n\nFait à Neuilly-sur-Seine, le 08 juillet 2026, en 4 exemplaires. \nPour l’Entreprise :\nInfotel Conseil SA\n……… , Président Directeur Général\n\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales Représentatives :\nFédération Communication, Conseil et Culture CFDT \n………, Délégué syndical\n\n\n\n 2 sur 2\n\nimage1.png"
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      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1960-11",
      "annee_de_naissance": "1960"
    },
    {
      "nom": "FABRETTI",
      "prenoms": "ERIC",
      "qualite": "Président du conseil d’administration et directeur général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-02",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "FERNANDES (LEBOEUF)",
      "prenoms": "LAETICIA",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1982-11",
      "annee_de_naissance": "1982"
    },
    {
      "siren": "317480135",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "INFOTEL",
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    {
      "siren": "319242467",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "AUDIT CONSULTANTS ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "642010045",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "CONSTANTIN ASSOCIES",
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  "complements": {
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  "nom_complet": "INFOTEL CONSEIL",
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  "tranche_effectif_salarie": "42",
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  "annee_categorie_entreprise": "2024",
  "section_activite_principale": "J",
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