QUALICONSULT

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Durée \nCet accord entrera en vigueur le 1er avril 2026 et est conclu pour une durée déterminée de quatre ans, soit jusqu’au 1er avril 2030.  Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de produire leurs effets. \n\n2. Renouvellement \nUn mois avant le terme du présent accord, les Parties se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord. A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l’article L.2222-4 du Code du travail.\n\n3. Révision \nToute modification du présent accord devra faire l’objet de la signature d’un avenant portant révision du présent accord dans les conditions légales en vigueur. \n\n4. Dépôt et publicité \nConformément aux dispositions prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et remis éventuellement au Secrétariat du Greffe de Prud’hommes compétent. \nEn outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire. \n\n\n\n\nFait à Vélizy-Villacoublay, le 1er avril 2026. \n\nPour le groupe de sociétés : Qualiconsult, Qualiconsult Exploitation, Qualiconsult Immobilier et Qualiconsult Sécurité :\n,\nDirecteur des Ressources Humaines Groupe\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives, \n\n\nDélégué syndical UNSA\tDS UNSA\t\t\tDS UNSA \nQualiconsult Sécurité\t\tQualiconsult\t\t\tQualiconsult Immobilier\n\n\n\n\n\n\nDéléguée syndicale CFE-CGC \tDélégué syndical CFE-CGC \nQualiconsult Sécurité\t\t\tQualiconsult Exploitation\n\n\n\n\n\nDélégué syndical CGT\nQualiconsult Exploitation\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\t\nACCORD GROUPE PORTANT SUR L’ADAPTATION DES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL\n\t1/2\n\n\n\nimage1.png",
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