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Éviter les risques ;\n2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;\n3. Combattre les risques à la source ;\n4. Adapter le travail à l'homme ;\n5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;\n6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;\n7. Planifier la prévention en y intégrant la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;\n8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;\n9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.\nConformément à l’article D.4162-3 du Code du travail, l’accord retient au minimum deux thèmes obligatoires.\n\n4.1 Aménagement des postes de travail\n· Acquisition d’une machine conditionneuse automatique de macarons et de vague afin de réduire les gestes répétitifs,\n· Acquisition d’une conditionneuse automatique au service palettisation afin de réduire les gestes répétitifs,\n· Organisation de la rotation des postes pour réduire la répétitivité.\nObjectif : Analyser 100 % des accidents du travail sous 15 jours suivant l’accident et mettre en œuvre des actions correctives adaptées afin de réduire durablement le nombre et la gravité des accidents du travail.\nIndicateur : Réunions d’information du comité santé et sécurité portant d’une part sur les accidents du travail et leur analyse, et d’autre part sur les aménagements possibles. \n4.2 Réduction des expositions aux facteurs de risques\n· Fourniture systématique d’équipements adaptés au froid (vestes isothermes, gants, chaussures) pour 100 % des salariés,\n· Réduction du bruit : distribution de protections auditives et étude de la faisabilité d’isolement de machines bruyantes,\n· Formation au maniement de produits chimiques dangereux et renforcement des mesures de sécurité (y compris veille au respect des règles et management) : port des EPI, déplacement des produits par personnes formées et habilitées etc. \nObjectif chiffré : 100 % des salariés équipés d’EPI froid renforcés fin 2026.\nIndicateur : registre EPI, audits internes, nombre de substitutions produits.\nArticle 5 – Mesures complémentaires\nEn complément, deux thèmes sont retenus :\n5.1 Amélioration des conditions de travail\n· Etude de la faisabilité d’avoir dans le nouvel entrepôt des vestiaires et salles de repos pour permettre aux salariés de récupérer après exposition au froid,\n· Organisation de sessions de sensibilisation sur la fatigue, le froid et la récupération.\nObjectif : atteindre 75 % de satisfaction sur les conditions de travail (baromètre interne) d’ici fin 2027.\nIndicateur : baromètre interne ; information du CSE sur l’étude réalisée \n5.2 Développement des compétences et qualifications\n· Formations régulières sur les gestes et postures, la prévention du bruit et l’usage des produits chimiques,\n· Promouvoir la polyvalence au sein des pôles pour réduire l’exposition répétitive et favoriser la montée en compétences.\nObjectif : 100 % des salariés exposés formés gestes & postures d’ici 2026.\nIndicateur : plan de développement des compétences.\nArticle 6 – Compte professionnel de prévention (C2P)\nLes titulaires d’un compte professionnel de prévention peuvent affecter les points qui y sont inscrits aux utilisations suivantes :\n· La prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle continue en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels :\n· Le financement du complément de sa rémunération et des cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles en cas de réduction de sa durée de travail\n\nArticle 7 – Acteurs de la démarche de prévention\nLa mise en œuvre de la démarche pour un Accord de prévention des risques professionnels implique la participation de toutes les personnes et instances disposant d’un rôle propre à l’égard de ces questions.\n· Direction générale et Direction des Ressources Humaines :\n· Appui juridique à la négociation de l’Accord ;\n· Information de la démarche aux salariés et aux managers ;\n· Déclaration des expositions aux services de l’Etat pour les risques constatés ;\n· La Direction de l’entreprise procède, en collaboration avec les IRP, à une évaluation annuelle du document unique d’évaluation des risques (DUERP) en prenant en compte les résultats du diagnostic initial ainsi que les mesures de prévention des facteurs des risques prévus par le présent accord. \n\n· Instances représentatives du personnel :\n· Dans sa mission de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, le CSE contribue à évaluer et analyser les situations de travail et les risques professionnels ;\n· Les représentants au CSE ont un rôle actif dans l’analyse de l’exposition aux risques et la détermination des mesures de prévention ;\n· Ils donnent leurs avis sur la hiérarchisation des actions de prévention des risques professionnels.\n\n· Rôle des partenaires extérieurs :\nLa spécificité de la prévention de la santé et de la sécurité au travail nécessite d’associer des partenaires extérieurs à l’entreprise.\nA ce titre, les parties signataires reconnaissent le rôle spécifique en matière de prévention de la « médecine du travail » ou du « service de santé au travail » ainsi que des agents de prévention des caisses régionales d’assurance retraite et de la santé.\nArticle 8 – Suivi et évaluation\n· Mise en place d’une commission de suivi trimestrielle composée de représentants RH, CSE, managers et référent préventeurs.\n· Présentation annuelle au CSE d’un bilan chiffré sur la base des indicateurs définis.\n· Communication des résultats aux salariés.\n· Révision de l’accord en cas de nécessité ou de changement important des conditions de travail.\n\nArticle 9 – Dépôt et formalités\nLe présent accord sera :\n· Signé par les parties,\n· Déposé sur la plateforme TéléAccords auprès de la DREETS,\n· Mis à disposition de l’Inspection du travail et du CSE.\n\nArticle 10 – Durée et révision\n· Accord conclu pour une durée de 3 ans à compter du 02 janvier 2026. \n· Une clause de révision est ouverte à tout moment sur demande d’une des parties signataires.\n\nFait à Orly, le 2 janvier 2026\nPour l’entreprise -18\nX, Président\n\n\n\n\n\nPour les représentants du personnel\nX, Secrétaire et trésorier, X trésorière\nX et X, Référents harcèlement\nX, adjointe secrétaire, X",
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