PROLAIDIS

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Toutefois, ces derniers devront veiller au respect du droit à la déconnexion de leurs salariés \nSont exclus, les salariés se trouvant en période d’astreinte.\n\nArticle 3 - Lutte contre la surcharge informationnelle liée à l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle\nAfin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés et plus particulièrement aux managers, de suivre les règles de bonne conduite, notamment :\n· S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;\n· Veiller à ce que l’usage de la messagerie ne puisse se substituer au dialogue et aux échanges verbaux\n· S’interroger sur la pertinence des destinataires du mail ;\n· Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci » ;\n· S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux mails ;\n· Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;\n· Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel.\n\n\nArticle 4 - Lutte contre le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels \nAfin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés et managers de :\n· S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/sms ou appeler un salarié sur son téléphone professionnel ;\n· Ne pas solliciter de réponse immédiate si cela ne revêt pas un caractère d’urgence \n\n· Indiquer le logo « importance haute » de la messagerie électronique pour indiquer le caractère d’urgence du courriel.\n· Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence  et ce dans le cas où le collaborateur serait absent (formation, congé payé, RTT, suspension du contrat de travail, etc…).\n· Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un mail si ce dernier est rédigé hors des horaires de travail effectif \nArticle 5 - Droit à la Déconnexion en dehors du temps de travail effectif \nLes périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des salariés de l’entreprise.\nAinsi, les collaborateurs sont incités à se déconnecter en dehors de leur temps de travail effectif.\nPour cela, l’entreprise rappelle :\n· Sauf urgence avérée qui doit être justifiée par la gravité et/ou l’importance exceptionnelle du sujet traité, les managers ne doivent pas contacter leurs collaborateurs en dehors de leurs horaires de travail.\n· Les collaborateurs ne sont aucunement tenus de prendre connaissance ou de répondre aux sollicitations professionnelles (courriels, sms ou appels) en dehors de leur temps de travail effectif, et il ne peut leur en être fait grief, sauf en cas d’astreinte.\nPar urgence avérée, il faut entendre tout évènement d’une importance inhabituelle et imprévisible en raison notamment de la soudaineté et de la gravité des mesures à prendre ou de la réponse à apporter (incendie, accident, annulation de formation ou réunion…).\n\nArticle 6 – Suspension des accès informatiques pendant les absences prolongées\nDans le cadre de son obligation de santé et de sécurité envers les salariés, Prolaidis met en place une mesure de déconnexion effective destinée à protéger la santé des salariés dans le cadre d’absence prolongée.\nTout salarié en arrêt maladie, accident du travail, congé maternité, paternité, parental ou d’adoption, ou toute autre absence supérieure ou égale à 10 jours, verra ses accès aux outils informatiques et de communication professionnelle (mail, téléphone professionnel, Teams, ERP Tolède etc…) désactivés pendant la durée de son absence.\nCette désactivation vise à préserver le droit à la déconnexion et à éviter toute sollicitation professionnelle durant l’absence.\nLes accès seront réactivés automatiquement à la date de reprise effective du salarié.\nEn cas de nécessité exceptionnelle (ex. continuité de service, transfert de dossier), la boîte mail professionnelle pourra être redirigée temporairement vers un autre salarié, sans accès direct du salarié concerné.\nCette mesure n’a aucune incidence sur la relation contractuelle, la rémunération ou les droits attachés au contrat de travail. Elle constitue une mesure de protection et de conformité aux obligations légales de l’employeur en matière de santé, sécurité et déconnexion.\n\n\nArticle 7 – Actions menées par l’entreprise \nLa Direction réaffirme le principe que toute personne qui pourrait rencontrer des difficultés à honorer sa mission en respectant ce droit à la déconnexion pourra demander un entretien avec son responsable hiérarchique ou le service des Ressources Humaines afin de trouver une solution de rééquilibrage raisonnable de la charge de travail et de rechercher les éventuelles causes dans l’organisation collective du travail.\nEn collaboration avec la Direction informatique, Prolaidis s’engage à \n· Réaliser un bilan des salariés se connectant aux outils informatiques (ERP interne Tolède, Outlook) en dehors du temps de travail effectifs\n· Réaliser des actions d’information et de sensibilisation à destination des managers et des salariés en collaboration avec la Direction\n\nArticle 8 – Entrée en vigueur et durée\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er décembre 2025. \nLes dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échant dans les conditions prévues par l’article L2261-7-1 du Code du travail \n\nArticle 9 – Dépôt et publicité \nLe présent accord d’entreprise a été signé au cours d’une séance qui s’est tenue le 19 novembre 2025 après avoir été préalablement soumis pour avis au Comité Social Economique le 19 novembre 2025.\nLa Direction notifiera sans délai, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge auprès de chaque délégué syndical, le présent accord d’entreprise à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. \nLe présent accord d’entreprise sera déposé, conformément aux dispositions légales et réglementaires par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail TéléAccords.  \nLe dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes : \n· Copie de l’accord signé en PDF ; \n· Copie de l’accord anonymisé en version word ; \n· Liste des établissements concernés par les dispositions de l’accord.  \nUn exemplaire sera adressé par courrier recommandé avec accusé de réception au greffe du Conseil de Prud’hommes de LILLE.  \nLe présent accord d’entreprise fera l’objet de la publicité suivante, auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise : \n· Affichage sur les tableaux prévus à cet effet \n· Copie adressée aux membres titulaires du CSE       \n                                                                                \nFait à Lesquin, le 19 novembre 2025\n\nPour PROLAIDIS SAS \n \n \nPour l’organisation syndicale CFTC \n\n\nPour l’organisation syndicale CGT \n\n\n\n\n\n2",
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