NOVEAL

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XXXXXXX\n\t\t\t\t\t\tD’une part,\nEt, les organisations syndicales signataires, \n\t\t\t\t\t\tD’autre part.\nPREAMBULE\nL’objet du présent avenant est notamment de :\n· prévoir, à partir du 1er avril 2026 et jusqu’au 31 aout 2026 :\n· une actualisation des cotisations et,\n· une amélioration des garanties \n· prévoir, à partir du 1er septembre 2026 :\n· une structure de cotisations davantage mutualisée pour les salariés ayant des enfants et,\n· un élargissement des garanties obligatoires à la fois par une amélioration de garanties sur la base obligatoire responsable ainsi que par l’ajout de garanties « hospitalisation » non responsables et faisant l’objet d’un contrat distinct.\n· modifier la clause relative à l’évolution ultérieure des cotisations.\nARTICLE 1\nMODIFICATIONS DES COTISATIONS\nL’article 1 du présent avenant et l’annexe à laquelle il renvoie, modifie l’annexe visée par l’article 1 de l’avenant n° 13 du 24 avril 2025 à l’accord collectif du 1er novembre 2008 dans les conditions ci-après.\nPour information :\n· les nouvelles cotisations applicables à compter du 1er avril 2026 et jusqu’au 31 aout 2026 et,\n· la nouvelle structure et les nouvelles cotisations qui entreront en vigueur au 1er septembre 2026, \nsont indiquées en annexe n° 1.\nEn outre, le présent article annule et remplace l’ensemble des autres stipulations relatives à la répartition des cotisations prévues par l’accord collectif du 1er novembre 2008 et l’ensemble de ses avenants ultérieurs.\nARTICLE 2\nELARGISSEMENT DES PRESTATIONS \nL’article 2 du présent avenant annule et remplace l’annexe n° 2 de l’avenant n° 11 du 23 mai 2023 à à l’accord collectif du 1er novembre 2008 dans les conditions ci-après :\nLes nouvelles garanties prévues entre le 1er avril 2026 et le 31 aout 2026 sont décrites en annexe n°2 du présent avenant et se substituent à tout autre descriptif antérieur des prestations, et ce dans le respect des principes issus de l’article 4 de l’accord collectif du 1er novembre 2008. \nLes nouvelles garanties prévues à compter du 1er septembre 2026, sont décrites en annexe n° 2 BIS du présent avenant et se substituent à tout autre descriptif antérieur des prestations, et ce dans le respect des principes issus de l’article 4 de l’accord collectif du 1er novembre 2008.\nARTICLE 3\nEVOLUTION ULTÉRIEURE DE LA COTISATION\nL’article 3 du présent avenant annule et remplace, à compter du 1er septembre 2026, l’article 5.2. de l’accord collectif du 1er novembre 2008 dans les conditions ci-après :\n· Chaque année, l’organisme assureur informe la commission mentionnée à l’article 6 des résultats techniques des contrats et lui propose, sur cette base, de nouveaux niveaux de cotisations (hors frais de gestion) et/ou de prestations.\nLa commission examine la proposition formulée par l’organisme assureur et est compétente pour décider d’une éventuelle augmentation ou diminution des cotisations et/ou des prestations, avec l’objectif de lisser l’évolution des cotisations dans le temps et en fonction de l’évolution de la consommation médicale.\n· L’augmentation ou la diminution des cotisations sera répartie entre l’entreprise et les salariés dans les mêmes proportions que les cotisations initiales détaillées au B. de l’annexe 1 du présent avenant.\nUne information sur les nouvelles cotisations applicables sera effectuée auprès des salariés.\nToute modification de la répartition des cotisations entre l’entreprise et le salarié fera l’objet d’une nouvelle négociation et de la conclusion d’un nouvel avenant.\nARTICLE 4\nDURÉE – RÉVISION – DÉNONCIATION\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er avril 2026. \nLe présent avenant pourra à tout moment être modifié, en respectant la procédure prévue aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.\nLa demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’employeur ou de l’une des organisations syndicales habilitées à engager la procédure de révision en application de l’article L. 2261-7-1 précité. \nCette demande devra faire l’objet d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’intégralité des organisations syndicales précitées, et le cas échéant à l’employeur.\nL’employeur et les organisations syndicales précitées se réuniront, au plus tard dans un délai d’un mois, à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. \nL’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.\nLes parties signataires du présent avenant ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.\nLa dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt.\nLes conséquences de cette dénonciation sont régies, notamment, par les articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du Code du travail.\nLa résiliation par l’organisme assureur du contrat d’assurance entraîne de plein droit la caducité du présent avenant par disparition de son objet.\nARTICLE 5\nDÉPÔT ET PUBLICITÉ\nUn exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie. Une copie de l’avenant signé sera également notifiée à l’ensemble des organisations représentatives au sein de l’entreprise.\nUn exemplaire du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail.\nLe dépôt est accompagné des pièces listées aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.\nEn application notamment de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail relatif au dépôt et à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera rendu public et intégré dans une base de données nationale. \nLes signataires pourront convenir par écrit d’une publication partielle de l’avenant.\nIl est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, le nom de l’entreprise et des organisations signataires demeurant apparent.\nCes formalités de dépôt et de publication seront exécutées par la Direction.\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Le Thillay, le 2 avril 2026\n\nNom et qualité des signataires\t\t\t\t\t\t\tSignature\n\nPour la société NOVEAL :\nMonsieur XXXXXXXX, Président\n\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives :\nLa CFTC représentée par Monsieur XXXXXXXXX\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe n° 1 : \nA. Cotisations applicables à compter du 1er avril 2026 et jusqu’au 31 aout 2026\n\tCotisations applicables à compter du 1er avril 2026 et jusqu’au 31 aout 2026\n\tCotisation patronale\n\tCotisation salariale\n\tCotisation globale\n\n\t\n\tmensuelle\n\tmensuelle\n\tmensuelle\n\n\tSalarié\n\t95,91 €\n\t19,64 €\n\t115,55 €\n\n\tConjoint ou assimilé au sens du contrat d’assurance\n\t\n\t82,92 €\n\t82,92 €\n\n\t1er enfant\n\t\n\t36,54 €\n\t36,54 €\n\n\t2ème enfant\n\t\n\t27,55 €\n\t27,55 €\n\n\t3ème enfant\n\t\n\t15,44 €\n\t15,44 €\n\n\tAscendants au sens du \ncontrat d’assurance\n\t\n\t113,52 €\n\t113,52 €\n\n\nB. Cotisations applicables à compter du 1er septembre 2026\n\tCotisations mensuelles applicables à compter 1er septembre 2026\n\n\tSalarié seul (hors frais de gestion)\n\tPart patronale\n\tPart salariale\n\tCotisation globale\n\n\tBase obligatoire *\n\t88,05 €\n\n\t24,50 €\n\t112,55 €\n\n\n* * *\n\t\n\tCotisation à la charge exclusive de l’employeur\n\n\tFrais de gestion (base obligatoire)\n\t7,95 €\n\n\n\n\t\n\tCotisation à la charge exclusive de l’employeur\n\n\tGarantie « hospitalisation » obligatoire et non responsable\n\t4,00 €\n\n\n* * *\n\t\n\tCotisation à la charge exclusive du salarié\n\n\tEnfant(s) du salarié\n\t33,20 €\n\n\tConjoint ou assimilé au sens du contrat d’assurance\n\t107,29 €\n\n\tAscendants au sens du \ncontrat d’assurance\n\t123,49 €\n\n\n\n*soit une participation employeur de 78,2%\n\nAnnexe n° 2 : Nouvelles garanties à compter du 1er avril 2026 et jusqu’au 31 aout 2026\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe n° 2 BIS : Nouvelles garanties à compter du 1er septembre 2026\nA. Les prestations de base « responsables »\n  \n\n\n \n\n\n\n\nB. Les prestations « hospitalisation » obligatoire non responsable (contrat distinct)\n\n\nPage 2 sur 2\n\nC1 - Internal use\n\n\nPage 1 sur 5\nimage3.png\n\nimage4.png\n\nimage5.png\n\nimage6.png\n\nimage7.png\n\nimage8.png\n\nimage9.png\n\nimage10.png\n\nimage11.png\n\nimage12.png\n\nimage13.png\n\nimage14.png\n\nimage15.png\n\nimage16.png\n\nimage17.png\n\nimage1.png\n\nimage2.png",
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