🔥 NXO OCEAN INDIEN

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La Direction a remis aux partenaires sociaux les informations nécessaires à la négociation le 20/01/2026.\n\nIl se substitue de plein droit à tout usage, engagement unilatéral ou accord antérieur ayant le même objet existant au sein de la société.\n\n\n1. Champ d'application\n\nLes astreintes mises en place par le présent chapitre s’appliqueront aux salariés du service IT et y exerçant les fonctions de consultant ou d’exploitant.\n\n\n2. Modalités d'organisation des astreintes\n\nLes salariés du Service IT sont occupés suivant trois plannings différents :\n\n· semaine « matin » : du lundi au jeudi de 7h à 15h et le vendredi de 7h à 14h, avec une pause repas d’une demi-heure non décomptée du temps de travail à prendre sur le lieu de travail.\n\n· semaine « soir » : du lundi au jeudi de 11h à 19h et le vendredi de 12h à 19h, avec une pause repas d’une demi-heure non décomptée du temps de travail à prendre sur le lieu de travail.\n\n· semaine « standard » : du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.\n\nLes astreintes se déroulent, en dehors de ces horaires de travail, au domicile des salariés ou à proximité.\n\nPendant les périodes d'astreintes, et hors temps d'intervention, les salariés resteront libres de vaquer à des occupations personnelles à leur domicile ou à proximité immédiate de celui-ci. Les salariés ont l’obligation de se maintenir en état d’assurer leur mission et doivent éviter que leur réactivité soit diminuée par la consommation de substances ou produits psychoactifs. Ils ne devront pas compromettre leur temps de réponse aux alarmes en se déplaçant dans des zones et lieux non desservis par les réseaux de communications. \n\nEn conséquence, seuls les temps d'intervention seront assimilés à du travail effectif.\n\n\n2.1. Périodicité et programmation\n\nLes astreintes seront programmées pour chaque salarié en fonction des besoins du service.\n\nCette programmation devra toutefois respecter les conditions suivantes :\n\n· Seront distinguées les astreintes de SEMAINE, du lundi au vendredi, et celles de WEEK-END, du vendredi soir au lundi matin ;\n\n· Sauf circonstances exceptionnelles, un salarié ne pourra pas être d'astreinte successivement la SEMAINE et le WEEK-END\n\n· Elle devra se faire dans le respect des dispositions relatives au repos quotidien et hebdomadaire.\n\nLa programmation des astreintes est établie par période de 1 mois. Elle est portée à la connaissance de chaque salarié, par écrit, disponible sur le serveur Voir note d'aide à l'avance et pourra être modifiée en cas de circonstances exceptionnelles, sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jourVoir note d'aide à l'avance.\n\n\n2.2. Interventions\n\nLes salariés d’astreinte seront susceptibles d'intervenir depuis leur domicile à partir d’un des deux téléphones d’astreinte qui leur sera remis (un pour l’astreinte de SEMAINE, et un pour l’astreinte de WEEK-END) et de leur ordinateur portable professionnel, Voir note d'aide selon les procédures en vigueur dans l’entreprise. Ils doivent répondre aux alarmes qu’ils reçoivent sur le téléphone d’astreinte afin de procéder à une levée de doute et apporter une solution éventuelle au problème notifié, dans le respect des engagements de délais liés à l’asset concerné par l’alarme.  Les salariés pourront également être amenés à utiliser le véhicule de service ou de fonction à leur disposition pour se rendre sur site.\n\nToutes les alarmes durant l’astreinte doivent être déclarées dans l’outil de ticketing de l’entreprise. \n\nEn cas d'intervention au cours d'une période d'astreinte, il en sera tenu compte dans l'organisation du temps de travail effectif du salarié, de telle sorte que soient respectées les durées normales journalières et hebdomadaires de travail ainsi que les dispositions légales relatives au repos quotidien et hebdomadaire.\n\nAinsi qu’il sera détaillé ci-après, afin de garantir à chaque salarié d’astreinte en SEMAINE un temps de repos quotidien suffisant, le salarié qui aura eu à gérer tout ticket terminé après minuit fera un mail au manager et au service RH à la clôture du ticket. Dans ce cas, sa reprise de poste se fera automatiquement en horaire « soir », onze heures (11 h) après la clôture du dernier ticket traité.\n\nDe même, afin de garantir à chaque salarié d’astreinte de WEEK-END un temps de repos hebdomadaire suffisant, le salarié d’astreinte de WEEK-END bénéficiera d’un REPOS le mercredi précédent son astreinte et, s’il n’a eu aucune plage de repos de 35 heures consécutives entre deux tickets, du vendredi heure de fin de son service, au lundi heure de reprise de son service, d’un REPOS le mardi suivant son astreinte. Dans ce dernier cas, il devra prévenir par email le manager et le service RH dès sa reprise du travail le lundi.\n\nChaque salarié d’astreinte devra veiller scrupuleusement à respecter cette obligation de prévenir le manager et le service RH de l’évènement modifiant son planning initial dès lors qu’en cas de manquement à cette obligation, la responsabilité civile et pénale de l’employeur pourrait être mise en jeu. \nChaque salarié est donc appelé à une autodiscipline parfaite, sauf circonstances exceptionnelles, afin de permettre au manager de continuer à pourvoir à une organisation efficace du service.\n\n\n2.3. Plannings types \n\nEn application des principes ci-dessus, les plannings d’astreintes seront établis suivant la typologie ci-après : \n\n\t\n\tSalarié A\n\tSalarié B\n\t \n\n\t\n\tHoraire de travail\n\tAstreinte Semaine\n\tHoraire de travail\n\tAstreinte \nWeek-End\n\t \n\n\tLundi\n\t3 horaires possible\n\t\n\t3 horaires possible\n\t\n\t \n\n\tMardi\n\t3 horaires possible\n\t\n\t3 horaires possible\n\t\n\t \n\n\tMercredi\n\t3 horaires possible\n\t\n\t3 horaires possible\n\t\n\t \n\n\tJeudi\n\t3 horaires possible\n\t\n\t3 horaires possible\n\t\n\t \n\n\tVendredi\n\t3 horaires possible\n\t\n\t3 horaires possible\n\t\n\t \n\n\tSamedi\n\tREPOS HEBDO\n\tPas d'astreinte week-end\n\tREPOS HEBDO\n\t\n\t \n\n\tDimanche\n\tREPOS HEBDO\n\t\n\tREPOS HEBDO\n\t\n\t \n\n\tLundi\n\tSTANDARD\n\tLundi 19h\n\t3 horaires possible\n\tPas d'astreinte semaine\n\t \n\n\tMardi\n\tSTANDARD*\n\t19h-7h\n\t3 horaires possible\n\t\n\t \n\n\tMercredi\n\tSTANDARD*\n\t19h-7h\n\tREPOS HEBDO\n\t\n\t \n\n\tJeudi\n\tSTANDARD*\n\t19h-7h\n\t3 horaires possible\n\t\n\t \n\n\tVendredi\n\tSTANDARD*\n\tVendredi 7h\n\t3 horaires possible\n\tVendredi 19h\n\t \n\n\tSamedi\n\tREPOS HEBDO\n\tPas d'astreinte week-end\n\t\n\t\n\t \n\n\tDimanche\n\tREPOS HEBDO\n\t\n\t\n\t\n\t \n\n\tLundi\n\t3 horaires possible\n\t\n\tSTANDARD*\n\tLundi 7h\n\t \n\n\tMardi\n\t3 horaires possible\n\t\n\tSTANDARD\nou REPOS**\n\tPas d'astreinte semaine\n\t \n\n\tMercredi\n\t3 horaires possible\n\t\n\t3 horaires possible\n\t\n\t \n\n\tJeudi\n\t3 horaires possible\n\t\n\t3 horaires possible\n\t\n\t \n\n\tVendredi\n\t3 horaires possible\n\t\n\t3 horaires possible\n\t\n\t \n\n\tSamedi\n\tREPOS HEBDO\n\t\n\tREPOS HEBDO\n\t\n\t \n\n\tDimanche\n\tREPOS HEBDO\n\t\n\tREPOS HEBDO\n\t\n\t \n\n\t\nSTANDARD* : le salarié d’astreinte peut reprendre son poste plus tard selon l’heure de fin du dernier ticket. Tout ticket terminé après minuit devra faire l'objet d'un mail aux managers et au service RH à la clôture du ticket.  Dans ce cas, la reprise de poste se fera automatiquement en horaire « soir », avec une sortie de poste à 19h00.\n\n\n\tSTANDARD ou REPOS** : le salarié d’astreinte de WEEK-END bénéficiera d’un REPOS le mardi suivant son astreinte s’il n’a eu aucune plage de repos de 35 heures consécutives entre deux tickets, du vendredi heure de fin de son service au lundi heure de reprise de son service. Dans ce cas, il devra prévenir par email les managers et le service RH dès sa reprise du travail le lundi.\n\n\n \nCas du vendredi férié : L’astreinte de WEEK-END commence le jeudi à 19h00 et se termine le lundi à 7h00.  Le salarié bénéficiera d’un REPOS le mardi suivant s’il n’a eu aucune plage de repos de 35 heures consécutives entre deux tickets, du jeudi heure de fin de son service, au lundi heure de reprise de son service. Dans ce cas, il devra prévenir par email le manager et le service RH dès sa reprise du travail le lundi.\n\nCas du Lundi férié : L’astreinte de WEEK-END commence le vendredi à 19h00 et se termine le mardi à 7h00.  Le salarié bénéficiera d’un REPOS le mercredi suivant s’il n’a eu aucune plage de repos de 35 heures consécutives entre deux tickets, du vendredi heure de fin de son service au mardi heure de début de son service. Dans ce cas, il devra prévenir par email le manager et le service RH dès sa reprise du travail le mardi.\n\n\n3. Contreparties\n\nLes astreintes effectuées de nuit du lundi au vendredi donneront lieu à une compensation financière de 31 euros brut journalière. \n\nLes astreintes effectuées les samedis et dimanches donneront lieu à une compensation financière de 62 euros brut journalière.\n\nLes astreintes effectuées les jours fériés seront majorées de 35 euros bruts par jour.\n\nLes temps d'intervention qui constituent du temps de travail effectif sont rémunérés comme tel, y compris les déplacements éventuels entre le lieu d'astreinte et le lieu d'intervention. Un forfait minimum de 35 euros est prévu. Lorsque plusieurs interventions se suivent sans interruption ou se superposent, le forfait minimum s’applique en fonction de la durée totale d’intervention, toutes interventions confondues.\n\n\n4. Information des salariés\n\nIl sera remis aux salariés concernés, à la fin de chaque mois, un récapitulatif du nombre d'heures d'astreintes effectuées et de la compensation correspondante. Ce document sera établi au format PDF et transmis par email au salarié, sauf volonté contraire du salariéVoir note d'aide.\n\n\n5. Durée et entrée en vigueur \n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt sur TéléAccords.\n6. Suivi de l’accord et clause de rendez-vous \n\nConformément à l'article L.2222-5-1 du Code du travail. Un suivi de l’application du présent accord sera organisé de la manière suivante : une réunion annuelle avec le CSE. \nEn outre, les parties conviennent de se réunir tous les 2 ans afin de dresser un bilan de son application et d’envisager l’opportunité d’engager une procédure de révision.\n\n\n7. Révision \n\nConformément aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé à tout moment :\n· À la demande de la Direction ;\n· Ou à la demande des organisations syndicales habilitées. La demande de révision devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre) aux autres parties signataires. Une négociation devra s'ouvrir dans un délai de 1 mois suivant cette demande.\n\n\n8. Dénonciation \n\nConformément à l'article L.2261-9 du Code du travail. Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. \n\nLa dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt.\n\n\n9. Dépôt et publicité\n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (\"TéléAccords\") et au greffe du Conseil de prud'hommes compétent, conformément aux dispositions légales en vigueur. \n\nIl sera porté à la connaissance des salariés par courrier électronique et sera mis à leur disposition sur le réseau informatique interne de l’entreprise. \n\n\n\nSignatures\n\nFait à Sainte-Clotilde, le jeudi 10 septembre 2026\n\nLe présent accord est établi sous forme électronique et signé via la plateforme Youtrust par les parties ci-dessous. Conformément aux dispositions légales applicables, la signature électronique vaut signature originale et manifeste le consentement des signataires aux engagements contenus dans le présent accord.\n\n\nPour la société NXO Océan Indien\nDirecteur Général\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nEt les membres du CSE ci-après signataires :\n\n\n\n\n\n\nNXO Océan Indien – Accord d’entreprise relatif aux astreintes de l’équipe IT – 2026 \tP.1 sur 2\nimage1.png"
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