CORSAIR

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Cet accord à durée indéterminée a été signé le 7 octobre 2020.\nA la suite d’évolutions dans les modalités de planification et de modification des jours OFF, négociées avec les Organisations Syndicales PNT, un avenant à l’accord d’entreprise PNT- Titre 2 – Exploitation a été signé le 15 décembre 2021.\nL’évolution du programme de vol défini par Corsair prévoit des vols renforcés au départ de villes de province vers les Antilles qui ont fait l’objet de discussions avec les Organisations Syndicales et ont amené à de nouvelles dispositions, objet du présent avenant.\nArticle 1 : Objet et champ d’application\nLe présent avenant révise et complète le Titre 2 – Exploitation et précise les conditions d’exercice des vols renforcés province-Antilles par les PNT.\nLe présent avenant s’applique à titre exclusif aux salariés de la Compagnie CORSAIR ayant la qualité de Personnel Navigant Technique.\nArticle 2 : Équipage renforcé sur les vols province-Antilles\nLorsqu’un CDB et un OPL restent 24 heures en escale, après avoir effectué un vol Province-Antilles et qu’ils assurent ensuite directement le vol retour Orly, si un 3ème PNT est disponible en escale alors il sera programmé en fonction sur le vol retour.\nOn entend par “disponible en escale“, qu’un 3ème PNT est présent en escale et qu'il aurait été programmé en mise en place pour rentrer à ORY sur ce vol ou sur un autre vol, ce jour ou un autre jour, avant l’application du présent avenant d’exploitation. »\nArticle 3 : Dispositions finales\n1. Durée de l’accord\nLe présent avenant s’appliquera à compter de la date de sa signature pour une durée indéterminée.\n2. Révision de l’avenant à l’accord\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision devra être accompagnée d’une proposition de modification. La proposition d’accord sera adressée aux délégués syndicaux  \n3. Dénonciation de l’avenant à l’accord\nLe présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. La demande de dénonciation devra être portée à la connaissance des signataires par LRAR. \nLa dénonciation devra être portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de Corsair. \n4. Procédure de signature\nLe présent avenant est ouvert à la signature du 21 août 2026 au 27 août 2026\nPour ce faire, le présent avenant est envoyé par le secrétariat de la DRH par courriel aux délégués syndicaux concernés, à charge pour ces derniers de le signer dans le délai restant à courir avant l’échéance du délai de signature mentionné précédemment.\nLe présent avenant est exclusivement ouvert à la signature électronique. \n5. Formalités de dépôt\nLe présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. \n\nIl sera ensuite déposé par la Compagnie sur la plateforme \"TéléAccords\", accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail.  \n\nConformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires. \n\nUn exemplaire du présent avenant sera également déposé au greffe du Conseil de prud'hommes de Créteil.  \nLes éventuels avenants de révision du présent avenant feront l'objet des mêmes mesures de publicité. \n\n\nFait à Rungis le 21 août 2026\n\n\n\n\n\nla Compagnie CORSAIR   \t\nXXXX\t\nDRH\t\t\n\n\n\n\n\n\n\nSNPL\t\tSPL\nXXXX, XXXX\t\tXXXX, XXXX\nDélégués syndicaux\t\tDélégués syndicaux\n\t\n\n\n\n\n1\n21/08/2026\t\t\n1\n\n1\n\t\t\nimage1.emf"
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