AMADA SA

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L’entreprise restera fermée.\nLe service RH fera la saisie de cette journée dans KELIO. Par ordre de priorité et selon les compteurs individuels disponibles, le motif utilisé pour cette absence sera un RTT, ou si les droits RTT sont inexistants, par ordre de priorité, un congé reliquat (CP ou CA), ou un congé acquis (CP ou CA) ou un congé en cours (CP).\n\n\n Les Ponts 2026\n\nAfin de maintenir au mieux l’activité de l’entreprise, la Société sera uniquement fermée vendredi 15 mai 2026. \n\nPendant ce pont, si une permanence s’avérait nécessaire au bon fonctionnement des services (notamment pour le SAV et le service IT), elle serait organisée sous la responsabilité du chef de service qui devra en informer le service RH au préalable et communiquer la liste des salariés de permanence.\n\n\n Rappel des règles d'utilisation des Jours RTT\n\nLa période d'utilisation des JRTT est du 1er janvier au 31 décembre.\n\nSalariés bénéficiant de 23 JRTT :\nCalendrier : 5 RTT doivent être posés les 1er, 2ème et 4ème trimestres, 3 le 3ème trimestre, 5 restent libres dans l'année.\nRègles d'utilisation : possibilité d'utiliser des ½ JRTT, 2 JRTT consécutifs maximum ; 2 JRTT la même semaine maximum ; pas de JRTT et CP dans la même semaine.\nLes demandes de jours RTT doivent être posées au plus tard chaque début de mois dans KELIO. \n\nSalariés bénéficiant de 16 ou 12 JRTT :\nCalendrier : 8 ou 6 JRTT (selon les forfaits 16 ou 12) doivent être posés avant le 30 juin.\nRègle d'utilisation : possibilité d'utiliser des ½ JRTT.\n\nPour tous : \nLe compteur doit être mis à zéro le 31 décembre de chaque année (pas de report sur l'année suivante).\nLes jours de RTT doivent faire l'objet d'une demande préalable au responsable hiérarchique. Cette demande peut être modifiée à la demande du responsable hiérarchique sous réserve du respect d'un délai de prévenance du salarié de 7 jours calendaires. \n\n\n 3 -  Rappel du fonctionnement du Compte Epargne Temps \n\nChaque salarié a la possibilité d'alimenter son CET de : \n· maximum 3 jours de congés conventionnels d'ancienneté par an \n· maximum 4 jours de RTT par an\n\nL'utilisation des jours CET est possible pour les motifs suivants, dans les conditions particulières énoncées dans l'article 4 de la Décision Unilatérale du 01/11/2017 : congé pour convenance personnelle, congé enfant malade, don à un autre salarié, congé pour une action de formation CPF hors temps de travail. \n\nLes demandes d’alimentation sont à adresser au service RH : \n· au plus tard le 30 novembre pour les RTT\n· au plus tard le 30 avril pour les congés d’ancienneté\n\n\n4 – Durée et date d’effet \n\nLe présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2026 et est conclu pour toute l’année civile. \n\n\n5 – Dépôt et Publicité de l’accord\n\nConformément aux articles D2231-2, D2231-4 et L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.\n\nCet accord sera également porté à la connaissance des salariés dans l’entreprise par les voies de communication habituelles.\n\nEn outre, un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale représentative signataire.\n\n\nFait à Tremblay-en-France le 06 janvier 2026, en 3 exemplaires originaux.\n\n\n\tM.\t\t            M.\t\t\n\tDirecteur Général AMADA SA\tDéléguée Syndicale CGT\n\n\nPage 3 sur 3\nAMADA SA – Protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail 2026\nimage1.jpeg",
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