🎉 Déjà 50 clients accompagnés — merci pour votre confiance !

SmartBenefits
by artikle

VOYAGES AIGLONS VA (VA)

Document Interne • Traité le 21/09/2026 • Signé par: Président

337734925 6 689 403 € (2024) PME L'AIGLE 2 établissement(s)
PDF 21/09/2026

L’accord définit les règles d’acquisition et de prise des congés payés en jours ouvrés. Les droits sont décomptés du lundi au vendredi (hors jours fériés chômés) et l’acquisition est de 2,08 jours ouvrés par mois, selon une période de référence du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Les demandes sont formulées sur des formulaires prévus, avec des délais de prévenance (2 mois pour les congés d’été ou longues périodes, 1 mois pour les congés courts) et la validation dépend de l’accord de la direction et/ou du responsable de service, selon des critères (situation familiale, ancienneté, contraintes professionnelles, vacances scolaires pour les parents d’enfants scolarisés).

Contacts RH & Dirigeants Upgrade

Passez à un plan payant pour accéder aux contacts RH et dirigeants.

S'inscrire
Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
Le CSE a été informé et consulté conformément aux articles L. 2312-8 et suivants du Code du travail.
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-09-21 08:24
code Données extraites (JSON) Staff Only
code Données extraites v2 (JSON) Staff Only
description Document source (JSON)
{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054863158",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/86/31/ACCOTEXT000054863158.xml",
    "siret": "33773492500031",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T06126060168",
    "themes": [
      {
        "code": "058",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)"
      }
    ],
    "codeApe": "4939B",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1789689600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Autres transports routiers de voyageurs",
    "codeIdcc": "16",
    "fileSize": "21,3 Ko",
    "dateDepot": 1785974400000,
    "dateEffet": 1780272000000,
    "dateTexte": 1780272000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE\nMODE DE DECOMPTE DES CONGES PAYES\n\n\nENTRE\n· La société SAS VOYAGES AIGLONS – ZI N°1 – Route de Crulai – 61300 L’AIGLE\nReprésentée par X, en qualité de Président\n\n\nET\n- L’organisation syndicale CFDT - Représentée par X\nD’autre part,\n\nIl a été convenu et arrêté ce qui suit :\n\n\nARTICLE 1 – OBJET\n\nLe présent accord a pour objet de définir les règles applicables en matière d’acquisition, de prise des congés payés en jours ouvrés.\n\nARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, sans distinction de statut ou de contrat.\n\nARTICLE 3 – DECOMPTE DES CONGES PAYES \n\nLes droits à congés acquis et pris sont décomptés en jours ouvrés, correspondant à tout jour travaillé dans l’entreprise du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés chômés. \n\nARTICLE 4 – ACQUISITION DES CONGES PAYES\n\nLa période de référence reste fixée du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. \n\nLes salariés acquièrent 2,08 jours ouvrés par mois, soit 25 jours ouvrés par période de référence. L’acquisition des congés payés suit les règles légales, notamment concernant les absences assimilées à du temps de travail effectif (congé maternité, accidents du travail/maladies professionnelles, etc.).\n\nARTICLE 5 – MODALITES DES DEMANDES PREALABLE DES CONGES PAYES\n\nLes salariés doivent formuler leurs demandes préalables de congés payés sur les formulaires prévus à cet effet.\n\n\n\n\nDélai de prévenance :\n· Au minimum 2 mois avant la date de départ en congés payés pour les congés d’été ou longues périodes (supérieur à 1 semaine)\n· Au minimum 1 mois à l’avance pour des congés courts (inférieur ou égal à 1 semaine)\n\nARTICLE 6 – PRISE DES CONGES PAYES\n\nLa validation des demandes de congés payés reste soumise à l’accord de la direction et/ou du responsable de service. \n\nLa direction et/ou le responsable de service peut accepter ou refuser une demande en cas de contraintes de service, chevauchement d’absences, etc …\n\nL’employeur fixe l’ordre des départs en tenant compte de : \n\n· Situation familiale\n· Ancienneté\n· Contraintes professionnelles\n· Vacances scolaires pour les parents d’enfants scolarisés\n\nEn toute hypothèse, les dates de congés des salariés sont fixées par l’entreprise, selon les besoins du service et conformément aux règles en vigueur.\n\nARTICLE 7 – ENTREE EN VIGUEUR\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nARTICLE 9 – REVISION ET DENONCIATION\n\nLe présent accord pourra être révisé par avenant conclu entre ses signataires.\nIl pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée. \n\nARTICLE 10 – DEPOT ET PUBLICITE \n\nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.\n\nAinsi, il sera déposé en :\n\n· 2 exemplaires (une version en format pdf et une version en format docx ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sur la base de données nationale du Ministère du travail « Télé Accords » en guise de dépôt auprès de la DREETS, accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail\n\n\n\n\n\n\n\n· 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes compétent.\n\nII sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage ou par tout autre moyen de communication, étant précisé que le CSE a été informé et consulté conformément aux articles L. 2312‑8 et suivants du Code du travail.\n\n\nFait à L’Aigle, Le 1er juin 2026, en 5 exemplaires\n\nSAS Voyages Aiglons\t\t\t\t\t\tOrganisation Syndicale CFDT\nLe Président\t\t\t\t\t\t\tX (1)\t\t\nX (1)\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n(1) Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application »"
    },
    "titreTexte": "ACCORD ENTREPRISE MODE DE DECOMPTE DES CONGES PAYES",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260921_045222_623_AEQUOT",
    "relevantDate": 1780272000000,
    "dateDiffusion": 1789948800000,
    "raisonSociale": "VOYAGES AIGLONS VA",
    "attachementUrl": "/2026/06/01/T06126060168-33773492500031.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054863158",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "16",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054863158",
        "cid": "ACCOTEXT000054863158",
        "title": "ACCORD ENTREPRISE MODE DE DECOMPTE DES CONGES PAYES",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T06126060168",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-09-21T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-06-01T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "VOYAGES AIGLONS VA",
    "sizeAttachment": "3712",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}
business Données INSEE
{
  "siege": {
    "epci": "200068468",
    "cedex": null,
    "siret": "33773492500031",
    "geo_id": null,
    "region": "28",
    "adresse": "ZI 1- LA FREMONDIERE RTE DE CRULAI 61300 L'AIGLE",
    "commune": "61214",
    "latitude": "48.7459339207689",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "0.636907661902723",
    "type_voie": "RTE",
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "code_postal": "61300",
    "coordonnees": "48.7459339207689,0.636907661902723",
    "departement": "61",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "DE CRULAI",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1991-09-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "L'AIGLE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZI 1- LA FREMONDIERE",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "49.39B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2019-12-31",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T01:35:19",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "49.32Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "VA",
  "siren": "337734925",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 6689403,
      "resultat_net": 82398
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "CORDIER",
      "prenoms": "GREGORY FRANCIS",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1976-12",
      "annee_de_naissance": "1976"
    },
    {
      "nom": "GUILLEMAIN",
      "prenoms": "HERVE",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-09",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "siren": "392097226",
      "qualite": null,
      "denomination": "RSM FRANCE OUEST",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0016"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "VOYAGES AIGLONS VA (VA)",
  "date_creation": "1986-05-20",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-04-13T09:13:03",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "VOYAGES AIGLONS VA",
  "activite_principale": "49.39A",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "PME",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T17:01:20",
  "nombre_etablissements": 4,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:25:12",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200068468",
      "siret": "33773492500031",
      "geo_id": null,
      "region": "28",
      "adresse": "ZI 1- LA FREMONDIERE RTE DE CRULAI 61300 L'AIGLE",
      "commune": "61214",
      "latitude": "48.7459339207689",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "0.636907661902723",
      "liste_idcc": [
        "0016"
      ],
      "code_postal": "61300",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1991-09-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "L'AIGLE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "49.39B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2019-12-31",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "49.32Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "49.31H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}