DSB

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053145160",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/14/51/ACCOTEXT000053145160.xml",
    "siret": "33426794500023",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T59L25068792",
    "themes": [
      {
        "code": "011",
        "groupe": "01",
        "libelle": "Intéressement"
      }
    ],
    "codeApe": "7112B",
    "dateFin": 1782777600000,
    "dateMaj": 1766016000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Ingénierie, études techniques",
    "codeIdcc": "2198",
    "fileSize": "169,8 Ko",
    "dateDepot": 1766016000000,
    "dateEffet": 1735689600000,
    "dateTexte": 1765756800000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "date": 1765891380000,
      "name": null,
      "title": "ACCORD D’INTERESSEMENT",
      "author": null,
      "content": "AVENANT N° 2 ACCORD D’INTERESSEMENT\n\nDAMARTEX SAS / DSB SARL\n\n2023-2026 \n\n\n\n\n\nDAMARTEX SA\nS.A à Directoire et Conseil de Surveillance\nSiège Social : 160 Boulevard de Fourmies\n59100 ROUBAIX\nRCS 441 378 312\n\nDSB SARL \nSiège Social : 160 Boulevard de Fourmies\n59100 ROUBAIX\nRCS 334 267 945\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAVENANT N° 2 A L’ACCORD D’INTERESSEMENT \n\nDAMART France 2023-2026\n\nENTRE, \n\n· La société DAMARTEX SA\nS.A à Directoire et Conseil de Surveillance\nSise à Roubaix, 160 Boulevard de Fourmies\nAgissant en qualité de DRH Groupe et Transformations, \n\n· La société DSB SARL\nSise à Roubaix, 160 Boulevard de Fourmies\nAgissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines, \n\n\n\nET \n\n\n· La délégation du Comité Social et Economique de DAMARTEX, celle-ci ayant statué à la majorité en sa séance du 9 décembre 2025, représentée aux présentes \n\n· La délégation du Comité Social et Economique de DSB, celle-ci ayant statué à la majorité en sa séance du 12 décembre 2025\n\n\n\nPREAMBULE \n\n\nDans le cadre de l’accord d’intéressement signé le 21 décembre 2023 pour une durée de trois années à compter de l’exercice ouvert le 1er juillet 2023, il a été convenu d’instaurer un accord d’intéressement dynamique et motivant pour l’ensemble des collaborateurs des sociétés Damartex et DSB.  \n\nAfin de favoriser la mise en place d’un intéressement adapté aux enjeux et prenant en compte la diversité des contributions des salariés de DAMARTEX et de DSB, il a été décidé de mettre en place une formule de calcul des produits de l’intéressement pouvant couvrir tant le périmètre du groupe Damartex que Damart, fonction des indicateurs et des unités de travail.  \n\n \nLes modalités de calcul de cet intéressement ont été choisies afin :  \n \n· D’être relativement simples dans leur nombre et leur application et compréhensibles par le personnel ;  \n· De fixer un critère commun, afin d’attribuer aux salariés des deux unités de travail une part du résultat révélant la réalité économique de l’entreprise, sa rentabilité et sa pérennité ;  \n· D’encourager l’atteinte d’un objectif essentiel pour DAMARTEX, constitué d’une génération de flux de trésorerie ou « free cash-flow » (FCF), en lien avec l’axe 1 du nouveau plan de transformation du groupe ; \n· D’encourager l’atteinte d’objectifs clefs pour DSB en lien direct avec les axes stratégiques de la marque Damart, que sont le dynamisme commercial d’une part et la progression du Chiffre d’affaires net hors taxe sur le canal WEB (levier de développement de la marque) d’autre part ; \n· De prendre en considération, pour les deux unités de travail, le critère clé de la satisfaction clients, lequel reflète non seulement le sens du travail de chaque salarié mais est également une base indispensable de la construction de l’avenir de l’entreprise et du groupe ; \n· D’intégrer un critère « Responsabilité Sociétale des Entreprises » (RSE) pour DAMARTEX, en lien avec l’engagement pris par le groupe sur ce sujet. \n\nAinsi, les modalités de calcul de l’intéressement sont :\n  \n· Pour DAMARTEX, il existe 4 objectifs dont le premier est commun avec DSB :  \n· La réalité économique de Damart : niveau d’atteinte d’EBITDA; \n· La réalité économique du groupe Damartex : les flux de trésorerie générés (ou « free cash-flow ») ; \n· La satisfaction clients, levier clef de développement : le niveau d’atteinte de l’indicateur de Satisfaction Client, via le « Net Promotor Score » (NPS) ;  \n· L’effort de l’entité aux enjeux RSE : la réduction des impressions papier.  \n \n· Pour DSB, il existe 4 objectifs dont le premier est commun avec DAMARTEX :\n· La réalité économique de Damart : niveau d’atteinte d’EBITDA \n· Le dynamisme commercial : niveau d’atteinte du Chiffre d’Affaires net hors taxes (CA), \n· Les performances sur deux leviers clef de développement de Damart :  \n· le niveau de progression du Chiffre d’affaires net hors taxes sur le canal WEB (CA WEB),  \n· le niveau d’atteinte de l’indicateur de Satisfaction Client, via le « Net Promotor Score » (NPS).  \n \n\n\nLa forme et les modalités de calcul de l’intéressement ont été définies de la façon suivante :\n\n\n\nPour Damartex :\n\n\tCRITERES DAMARTEX\n\tSeuil\n\tTaux d'intéressement\n\tCible\n\tTaux d'intéressement\n\n\tFCF\n\tAtteinte de l'objectif seuil\n\t1%\n\tAtteinte de l'objectif cible \n\t2%\n\n\tRSE : Impression papier\n\tAtteinte de l'objectif seuil\n\t1%\n\tAtteinte de l'objectif cible \n\t2%\n\n\tNPS\n\tAtteinte de l'objectif seuil\n\t1%\n\tAtteinte de l'objectif cible \n\t2%\n\n\tTotal\n\t \n\t3%\n\t \n\t6%\n\n\n\n\nPour DSB :\n\n\n\nLe taux d’intéressement est la somme des taux obtenus, critère par critère.\n\nIl a également été convenu que les objectifs de seuils seraient définis annuellement, par avenant. Ces objectifs seront égaux aux valeurs définies dans le budget annuel correspondant à l’exercice concerné.\n\nLe présent avenant répond à cet engagement de formalisation des seuils et des cibles des critères de l’accord d’intéressement pour l’exercice du 01/07/2025 au 30/06/2026. \n \nL’intéressement dépend des règles de calcul définies par le présent accord et est basé sur l’atteinte d’objectifs précis. L’intéressement est variable d’un exercice à l’autre et peut être nul.  \n \n\n\nARTICLE 1e – SEUILS ET CIBLES POUR L EXCERCICE 2025/2026 DES CRITERES RETENUS DE L’ACCORD D’INTERESSEMENT.\n\nEn raison des modalités définies dans l’accord d’intéressement concernant la fixation des seuils et cibles de ces critères, les tableaux ci-dessous formalisent ces données pour l’exercice 2025/2026 pour les 2 entités juridiques.\n\n\nPour DAMARTEX : \n\n\tCRITERE\n\tSEUIL (budget 2025/2026)\n\tTaux d’intéressement\n\tCIBLE\n2025/2026\n\tTaux d’intéressement\n\n\tEBITDA Damart\n\t13.1\n\t1%\n\t17.1\n\t2%\n\n\tFCF\n\t8\n\t1%\n\t10\n\t2%\n\n\tRSE : Impression papier\n\tRéduction de 15% soit 14 202 impressions constatées au 30/06/2026\n\t1%\n\tRéduction de 25% soit 12 532 impressions constatées au 30/06/2026\n\n\t2%\n\n\tNPS\n\t51\n\t1%\n\t55\n\t2%\n\n\tTotal maximal\n\t\n\t4%\n\t\n\t8%\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour DSB : \n\n\tCRITERE\n\tSEUIL (budget 2025/2026)\n\tTaux d’intéressement\n\tCIBLE\n2025/2026\n\tTaux d’intéressement\n\n\tEBITDA Damart\n\t13.1\n\t1%\n\t17.1\n\t2%\n\n\tCA\n\t364.8\n\t1%\n\t368.8\n\t2%\n\n\tCA WEB\n\t79.9\n\t0.2%\n\t95.9\n\t1%\n\n\tNPS\n\t56\n\t0,2%\n\t58\n\t1%\n\n\tTotal maximal\n\t\n\t2.4%\n\t\n\t6%\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 2 – FORMALITES DE DEPÔT\n\n\nLe présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux, dont un remis au représentant de chacun des CSE.  Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Un exemplaire signé sera adressé au greffe du Prud’hommes du lieu de conclusion. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur. \n\n\n\nFait à ROUBAIX, le 15/12/2025\n\n\n\n\n\nPour la société DAMARTEX \tPour la société DSB\t\n\n\n\n\n\n\n\nPour le Comité Social et \tPour le Comité Social et  \nEconomique de DAMARTEX\t\tEconomique de DSB \n\n\n\n\n\n\n\n\n(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite \"lu et approuvé\" et parapher le bas des autres pages.\n1\n\n3\nDRH DSB DAMARTEX Avenant 2 accord d’intéressement 2023 2026",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 6967
    },
    "titreTexte": "AVENANT N° 2 ACCORD D’INTERESSEMENT  DAMARTEX SAS / DSB SARL  2023-2026",
    "signataires": [
      "93"
    ],
    "refInjection": "MD-20251223_055733_259_AEQUOT",
    "relevantDate": 1765756800000,
    "dateDiffusion": 1766448000000,
    "raisonSociale": "DSB",
    "attachementUrl": "/2025/12/15/T59L25068792-33426794500023.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053145160",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2198",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Intéressement"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053145160",
        "cid": "ACCOTEXT000053145160",
        "title": "AVENANT N° 2 ACCORD D’INTERESSEMENT  DAMARTEX SAS / DSB SARL  2023-2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T59L25068792",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-12-23T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-15T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "DSB",
    "sizeAttachment": "6967",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200093201",
    "cedex": null,
    "siret": "33426794500023",
    "geo_id": "59512_2170_00160",
    "region": "32",
    "adresse": "160 BOULEVARD DE FOURMIES 59100 ROUBAIX",
    "commune": "59512",
    "latitude": "50.674529",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "3.183453",
    "type_voie": "BOULEVARD",
    "liste_idcc": [
      "2198"
    ],
    "code_postal": "59100",
    "coordonnees": "50.674529,3.183453",
    "departement": "59",
    "geo_adresse": "160 Boulevard de Fourmies 59100 Roubaix",
    "numero_voie": "160",
    "libelle_voie": "DE FOURMIES",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2017-07-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "ROUBAIX",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "71.12B",
    "caractere_employeur": "71.12Y",
    "date_debut_activite": "2017-07-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T16:38:09",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "31",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "334267945",
  "finances": {
    "2023": {
      "ca": 36375708,
      "resultat_net": -1469008
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "344366315",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST ET YOUNG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "441378312",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "DAMARTEX",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2198"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "DSB",
  "date_creation": "1985-12-27",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-23T07:21:30",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "DSB",
  "activite_principale": "71.12B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T07:30:47",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200093201",
      "siret": "33426794500023",
      "geo_id": "59512_2170_00160",
      "region": "32",
      "adresse": "160 BOULEVARD DE FOURMIES 59100 ROUBAIX",
      "commune": "59512",
      "latitude": "50.674529",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "3.183453",
      "liste_idcc": [
        "2198"
      ],
      "code_postal": "59100",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2017-07-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "ROUBAIX",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "71.12B",
      "caractere_employeur": "71.12Y",
      "date_debut_activite": "2017-07-01",
      "tranche_effectif_salarie": "31",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "31",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "M",
  "nombre_etablissements_ouverts": 3,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}