CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE (CIG)

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SALAIRE DE BASE DU PERSONNEL OUVRIER\n\nAprès discussion, les parties conviennent d’une augmentation générale de 1 % et une augmentation individuelle de 0,5 % des salaires attribuée au mérite, pour les salariés répondant à la condition suivante :\n\n· Etre présent dans l’entreprise au 1er juillet 2025 ;\n\nCette augmentation interviendra sur la paie d’avril 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 uniquement sur les salaires de base, sans recalcul des éléments variables de paie.\n\nCes augmentations ne concernent pas les salariés qui seraient rattrapés par les minimas conventionnels. Ces derniers bénéficieront d'une augmentation au 1er avril 2026 conformément au dernier avenant de la convention collective, sans effet rétroactif.\n\n\n2. SALAIRE DE BASE DU PERSONNEL EMPLOYÉS ET AGENTS DE MAÎTRISE\n\nAprès discussion, les parties conviennent d’une augmentation générale de 0,5 % et une augmentation individuelle de 1 % des salaires attribuée au mérite, pour les salariés répondant à la condition suivante :\n\n· Etre présent dans l’entreprise au 1er juillet 2025 ;\n\nCette augmentation interviendra sur la paie d’avril 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 uniquement sur les salaires de base, sans recalcul des éléments variables de paie.\n\nCes augmentations ne concernent pas les salariés qui seraient rattrapés par les minimas conventionnels. Ces derniers bénéficieront d'une augmentation au 1er avril 2026 conformément au dernier avenant de la convention collective, sans effet rétroactif.\n\n\n· Prime d’astreinte\n\nLa prime d’astreinte est actuellement de 145 euros du lundi au vendredi et de 145 euros le week-end.\n\nAprès discussion, la Direction accepte d’augmenter la prime d’astreinte semaine (du lundi au vendredi) à 155 euros à compter du 1er mai 2026, versée sur la paie du mois de juin 2026.\n\n\n· Montant du panier repas et du titre restaurant\n\n· Le montant du panier repas est actuellement de 10,30 €.\n\nAprès discussion, les parties conviennent que la valeur du panier repas est portée à 10,40 € à compter du 01 avril 2026.\n\n· Le montant du ticket restaurant est actuellement de 10,65 €.\n\nAprès discussion, les parties conviennent que la valeur du titre-restaurant est portée à 11 € à compter du 01 mai 2026, sur paie de juin 2026, dont 60% à la charge de l’employeur.\n\n\n· Mise en place d’une prime de risques\n\nL’année dernière, l’agence de a été désignée pour tester un dispositif pour calculer l’âge des artères via le dispositif POPMÈTRE. \nLe dispositif a été un succès et a satisfait l’ensemble des salariés qui ont participé. \n\n\nAprès discussion, la Direction décide de ne pas mettre en place une prime de risques mais propose de mener des actions de prévention sur la santé cardiovasculaire dans l’ensemble des agences de. \n\n\n\n· Prime d'objectif \n\nLa Direction rappelle que la prime d’objectif est normalement versée tous les mois aux aides opérateurs et aux opérateurs consciencieux, à partir de critères appréciés sur la période de référence de paie.\nA ce jour, la prime mensuelle pour les opérateurs est de 70 euros et la prime pour les aides opérateurs est de 50 euros.\n\nLa Direction rappelle que la prime d’objectifs est proratisée selon les temps de présence des aides opérateurs et opérateurs. Cette prime versée mensuellement peut être diminuée ou supprimée en cas de non-respect d’un ou des critères listés ci-dessous :\n\n· Critères collectifs\n· propreté et rangement intérieur et extérieur du véhicule, du chantier, de l’agence, des vestiaires.\n· maintien en état du matériel : entretien du véhicule (état général, vérifications des niveaux, nettoyage des filtres, purge en période de gel), des tuyaux, des rallonges … et remontée à la hiérarchie et à la maintenance des anomalies ou des dysfonctionnements.\n· respect des consignes de sécurité : EPC (équipements de protection collective), EPI (équipements de protection individuelle).\n\n· Critères individuels\n· non perte du matériel et des EPI (équipements de protection individuelle) : suivi de la dotation, détecteur, masque, casque, harnais, outillages ……\n· présentation obligatoire des matériels lors des contrôles des EPI\n· non accident routier : tout accrochage et accident responsable avec production d’un constat \n· respect des consignes de travail, instructions techniques et procédures : modes opératoires, alerte de sa hiérarchie en cas de problème ou de sinistre.\n· comportement, disponibilité, réactivité, communication : sens du client, respect, esprit civique interne et externe, tenue de travail (port de la dotation et état de propreté).\n\nAprès discussion, la direction décide d’augmenter la prime d’objectif des aides opérateurs à 55 euros et la prime des opérateurs à 75 euros, à compter du 01 mai 2026, sur paie de juin 2026.\n\n\n· Prime atelier\n\nA ce jour, la prime d’objectif du personnel atelier est de 800 €.\n\nAprès discussion, la demande d’augmenter la prime d’objectif du personnel atelier n’est pas retenue. \n\n\n· Prime annuelle des employés et agents de maîtrises administratifs\n\nLes primes des ETAM sont versées chaque début d’année en fonction de l’atteinte des objectifs de l’année passée. \n\nAprès discussion, la Direction explique qu’un cadre équitable et transparent est déjà mis en place et que toutes les primes sont validées deux fois : par le directeur opérationnel de secteur en concertation avec le directeur d’agence puis par le directeur des ressources humaines et le directeur régional. \n\nLa direction précise qu’à partir de 2027, la prime annuelle des employés et agents de maîtrises sera versée sur la paie de mars ; et non plus en janvier.\n\nAvantages sociaux et conditions de travail\n\n· Journée enfant malade\n\nLes organisations syndicales demandent la mise en place d’une journée rémunérée d’absence pour enfant malade.\n\nAu sein de la branche, il n’existe pas de journée rémunérée pour absence pour enfant malade.\n\nAprès discussion, la Direction rejette cette demande en précisant que si le salarié n’a plus de congé, il pourra faire une demande de congé anticipé, dans la limite de 3 jours par année civile, tout en fournissant un justificatif de l’état de santé de son enfant de moins de 16 ans.\n\n\n· Télétravail\n\nLa direction rappelle que a déjà mis en place une charte sur le télétravail. \n\nAprès discussion, la possibilité de télétravailler est ouverte à tous les collaborateurs dont le poste répond à la définition légale du télétravail (article L1222-9 du Code du travail) et qui ont les capacités à exercer leurs fonctions de manière autonome et sans soutien managérial rapproché pendant le temps du télétravail. Le télétravail doit être accordé par le manager en fonction de l’activité du service.\n\n\n· Compteur des heures RTTH\n\nLa direction rappelle que le compteur des heures RTTH est régi par l’accord du temps de travail du.\n\nAprès discussion, les parties conviennent de la révision de l’accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de la société au cours de l’exercice 2026.\n\n\nOeuvres sociales\n\nA ce jour, les œuvres sociales représentent 0,9 % de la masse salariale. \n\nAprès discussion, la direction propose une dotation exceptionnelle de 0,1 % de la masse salariale pour l’année 2026\n\n\nEpargne salariale \n\na) Intéressement\n\nL’accord d’intéressement de a été renégocié pour les années 2024, 2025 et 2026. Lors de la négociation de cet accord, la Direction a créé des paliers d’atteinte intermédiaire des objectifs afin d’éviter un effet de seuil important.\n\nPour rappel, pour l’année 2026, les enveloppes sont réparties de la façon suivante :\n\n· Pour une atteinte des objectifs à 100 %, le montant global d’intéressement correspond à une prime de 1150 €,\n· Pour une atteinte des objectifs à 120 %, le montant global d’intéressement correspond à une prime de 1380 €.\nb) Participation  (sans objet, l’entreprise est couverte par le dispositif légal)\n\n\nc) Epargne salariale (sans objet, l’entreprise est couverte par le dispositif du groupe, PEG et PERCOL)\n\n\nEgalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail\n\nL’entreprise veille au respect du principe fondamental d’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale.\n\nL’entreprise et les organisations syndicales ont signé en date du, un accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, pour les exercices 2025, 2026 et 2027.\n\nA cet effet, sur la base du diagnostic et de l’analyse de la situation comparée entre les hommes et les femmes, la Direction et les organisations syndicales ont choisi de fixer des objectifs et des mesures figurant dans l’accord sur les thèmes suivants :\n· L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ;\n· La rémunération effective ;\n· Le déroulement de carrière et la promotion professionnelle ;\n· L’embauche (l’accès à l’emploi) ;\n· La formation.\n\nAprès discussion, La direction présente certains de ces éléments tous les mois lors des CSE. Un zoom particulier a été fait lors de la première réunion NAO et un point annuel est fait en CSE sur l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société\n\n\nARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE\n\nLe présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires (4 exemplaires) pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (à la DRIEETS, une version sur support électronique, et une version sur support papier au conseil des prud’hommes). Il prend effet le jour qui suit son dépôt auprès de la DRIEETS.\n\nIl sera communiqué au personnel par voie d’affichage.\nFait à, le 09 Mars 2026\n\n\tPrénom Nom\tSignature\nPour \t\tDirecteur Régional Adjoint\t\t\t\nPour\tDélégué Syndical\t\nPour \tDélégué Syndical\t\nPour \tDélégué Syndical\t\t\t\n\n\n\tPour UNSA\n\tDélégué syndical\n\t\n\n\tPour CFTC\n\tDélégué syndical\n\t\n\n\tPour FO\n\tDélégué syndical\n\t\n\n\n\nPage 1 sur 8\n\tDirecteur Régional Adjoint\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\nPage 8 sur 8\n\tDirecteur Régional Adjoint",
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