ASTEMO FRANCE

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Les indemnités correspondantes sont fixées comme suit :\n· 300 € par semaine complète, du lundi 08h00 au lundi 08h00, incluant 1 jour férié ;\n· 350 € par semaine complète, du lundi 08h00 au lundi 08h00, incluant 2 jours fériés ;\n· 250 € par semaine de 7 jours, du lundi 08h00 au lundi 08h00 ;\n· 125 € par semaine de 5 jours, du lundi 08h00 au samedi 08h00 ;\n· 125 € par week-end, du samedi 08h00 au lundi 08h00 ;\n· 25 € pour 1 journée en semaine, de 08h00 à 08h00 ;\n· 50 € pour 1 samedi, du samedi 08h00 au dimanche 08h00 ;\n· 75 € pour 1 dimanche, du dimanche 08h00 au lundi 08h00 ;\n· 75 € pour 1 jour férié, du jour férié 08h00 au lendemain 08h00.\n\n\nLes salariés travaillant en SD sont considérés comme travaillant à temps plein pour leurs droits à congés et les primes payées au cours de l’année :\n· Prime de progrès\n· Intéressement.\n\nArticle 3 : ENTREE EN VIGUEUR\n\nLe présent avenant entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt et de publicité.\nIl annule et remplace toutes dispositions antérieures contraires, que ces dispositions résultent d’un accord collectif, d’un usage, d’un engagement unilatéral de l’employeur ou d’un accord atypique.\n\nArticle 4 : DUREE ET DENONCIATION\n\nLe présent avenant est conclu pour la période du 1er juin 2026 au 31 décembre 2026.\nIl sera ensuite reconduit tacitement pour une durée d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions prévues. Cette reconduction pourra être adaptée en fonction des demandes des clients.\nIl pourra toutefois être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois.\nLa notification de la dénonciation devra être effectuée par lettre recommandée auprès de chacune des parties et faire l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et D. 2231-7 et suivants du code du Travail. \n\nArticle 5 : REVISION\n\nLe présent accord peut faire l’objet d’une révision à tout moment, à l’initiative de l’employeur ou d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. \nToute demande de révision est notifiée par écrit aux parties et précise les modifications souhaitées. La Direction organise une réunion de négociation dans un délai de 90 jours suivant la réception de la demande, en invitant l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\nLa validité de l’avenant de révision est appréciée conformément à l’article L. 2232-12 du Code du travail. Ses effets sont régis par l’article L. 2261-8 du Code du travail.\n\nArticle 6 : PUBLICITE ET DEPOT\n\nLe présent accord sera notifié, dès sa conclusion, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement, par remise en main propre d’un exemplaire signé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.\n\n\nEn outre, en application de l’article R. 2262-2 du code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.\nEnfin, conformément à l’article R. 2262-1 du code du Travail, le présent accord fera l’objet d’une communication destinée à l’ensemble des collaborateurs via une publication sur le réseau interne de la Société et son affichage sur les lieux de travail sur les panneaux réservés à cet effet. \n\nConformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine et Loire et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers.\nFait à Angers, le 29 mai 2026,\n\n\tPour la Société\n\tPour les Organisations Syndicales\n\n\tDirecteur d’établissement\n\n\tpour la CFDT\n\n\tDirectrice Ressources Humaines\n\tpour la CFE-CGC\n\n\n\n\n\n\t\n\tpour la CGT\n\n\n\n2\n\tAstemo France S.A.S.\nRegistered in France – SIRET : 529 268 393 000 20 – SIREN : 529 268 393\nP.A. Angers St Barthélemy BP 70039 – 49180 - St Barthélemy d'Anjou – France\nSiège Social : 126 rue de Stalingrad – 93700 DRANCY - France\nwww.astemo.com\n\n\n\nimage1.png"
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