LES VERGERS D'ANJOU

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Ce montant est aligné sur le plafond permettant de bénéficier d’exonération des charges.\n\n1.2 Revalorisation du ticket‑restaurant\n\nLa valeur faciale du titre‑restaurant est portée de 8,00 € à 8,50 €. La prise en charge par l’employeur reste à hauteur de 60% soit le maximum autorisé d’où la répartition suivante :\n part patronale 5,10 € — part salariale 3,40 €.\n\n\nArticle 2 — Mutuelle et prise en charge\n\n 2.1 Maintien du reste à charge salarié\n\nLa Direction s’engage, pour l’année 2026 à maintenir le reste à charge salarié à 5,83 € par mois pour le socle de base. Pour ce faire, la part de la cotisation prise en charge par l’entreprise sera aux alentours de 84%.\n\n\n2.2 Rappel\n\nLa Direction indique qu’il n’y a pas d’objectif de prise en charge à 100 % à terme. Les modalités techniques seront précisées par le service RH et l’assureur et communiquées individuellement aux salariés avant mise en œuvre.\n\n\nTITRE 3/ ÉQUILIBRE VIE PRIVÉE/VIE PROFESSIONNELLE\n\n\nArticle 1 — Mesures relatives à l’articulation vie professionnelle / vie personnelle\n\n 1.1 Jour pour enfant malade\n\nSur proposition de la Direction, les parties conviennent d’une expérimentation d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026 (période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026) : l’ancienneté requise pour bénéficier des jours pour enfant malade est abaissée de 12 mois (ou 1% d’ancienneté pour les salariés en CDD) à 3 mois. \nLes salariés remplissant cette condition pourront bénéficier de 2 jours rémunérés par enfant de moins de 13 ans sous réserve d’un justificatif médical. \n\n\n1.2 Jour pour enfant hospitalisé\n\nLors des NAO de 2020, il a été convenu de passer d’une à trois journées d’absences payées pour enfant hospitalisé, selon les dispositions suivantes :\n\n· Enfant de moins de 21 ans hospitalisé (hors service des urgences),\n· Remise d’un certificat d’hospitalisation pour justifier le maintien de la \n   \trémunération,\n· Pour chaque salarié ayant au moins 3 mois d’ancienneté continue dans l’entreprise. \n\nLa mention « hors service des urgences » est retirée du texte par décision de la Direction, afin de faciliter l’accompagnement des enfants hospitalisés. Les nouvelles conditions applicables sont :\n\n· Enfant de moins de 21 ans hospitalisé,\n· Remise d’un certificat d’hospitalisation pour justifier le maintien de la \n \trémunération,\n· Pour chaque salarié ayant au moins 3 mois d’ancienneté continue dans l’entreprise. \n\n\n\n\n\nTITRE 4/ DISPOSITIONS FINALES\n\n\nArticle 1 : Champ d’application de l’accord \n\nLes dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la coopérative LES VERGERS D’ANJOU.\n\nArticle 2 : Durée de l’accord et prise d’effet\n\nLe présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Certaines mesures pourront faire l’objet d’un bilan à l’issue d’une période expérimentale comme indiqué.\n\n\nArticle 3 : Publicité et dépôt\n\nLe présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :\n· Un exemplaire signé par toutes les parties sera remis en main propre à chaque signataire, contre décharge, à l’issue de la séance de signature.\n· L’accord et les pièces prévues aux articles D.2231‑6 et D.2231‑7 du Code du travail seront déposés sur la plateforme « téléAccords » du ministère du Travail.\n· L’accord sera transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers.\n· Le procès‑verbal sera affiché dans les lieux de travail sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.\n\nFait à Saint-Sylvain d’Anjou, le 12 décembre 2025\n\nEn 6 exemplaires\n\nPour la délégation CFDT\t\t\t Pour la Coopérative LES VERGERS D’ANJOU\n\n1/4\nimage1.jpeg",
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