TOYOTA BOSHOKU SOMAIN

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Les salariés concernés par le port ponctuel de vêtement, pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, sont exclus ;\n\n· Le vêtement de travail est mis à disposition par la société Toyota Boshoku Somain, n’est utilisable que dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié ; \n\n· La prime de salissure sera versée aux salariés en fonction des jours travaillés par le salarié et de sa présence en entreprise. En cas d’absence, exemple : congés payés, maladie… la prime ne sera pas versée. \n\n2.2 Modalités de calculs de la prime\n\n· Modalités d’application et de versement \n\nLa prime de salissure correspondra à un forfait par jour travaillé en présentiel sur les sites de Toyota Boshoku. \n\nChaque journée entamée déclenchera le paiement du forfait journalier à compter du 1er Janvier 2024.\n\nLes montants ci-dessous ont été définis en tenant compte de la fréquence des lavages requis :\n\n· Le montant de la prime de salissure sera de 0,50 euros brut par jour travaillé.\n\nIl n’est pas prévu de modulation de la prime selon la fréquence des lavages des vêtements : en effet, la société Toyota Boshoku Somain considère que, quelle que soit la fréquence de lavage du vêtement (quotidienne ou hebdomadaire), de fait, cela donnera lieu à environ une (1) machine à laver par semaine et par salarié entrant dans le champ de l’accord. L’attribution d’une prime homogène est donc justifiée, car correspond de facto à la pratique des salariés. \n\n\nArticle 3 - Durée / révision / dénonciation\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et a vocation à s'appliquer au 1er Janvier 2024.\nIl pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.\t\n\nLes Parties conviennent de se rencontrer, à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours calendaires suivant sa demande, pour étudier et tenter de régler toute difficulté liée à l’application du présent Accord.\n\nArticle 4 – Publicité\n\nLe présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D2231-2 du Code du travail, par le représentant légal sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces justificatives. \n\nEn outre, un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil des Prud’hommes De Douai.\n\nLe présent accord est versé dans la base de données prévue à l’article L2231-5-1 du Code du travail. \n\nIl est enfin précisé que la mention de l’existence de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\n\n\n\nFait à Somain\nLe 27 Décembre 2023\nEn 5 (cinq) exemplaires\n\n\n· : Vice - Président \t\n· : Manager Ressources Humaines\t\n· pour la CFTC : \t \n· pour la CGT : \t\t \n· pour la CFE/CGC :\t\n\n\n\nTOYOTA BOSHOKU SOMAIN S.A.S.\nSociété Par Actions Simplifiée au capital  de 2 698 000 EUR\nCode APE - NAF  2932Z  -  Siret 508 685 013 00015  -  TVA intracommunautaire : FR 29 508 685 013",
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