ALTARES - D & B
Le présent accord proroge, à compter du 8 octobre 2026 et jusqu’au 31 mars 2027 inclus, les mandats des représentants du personnel concernés (CSE d’établissement et CSE central) ainsi que les représentants syndicaux auprès des CSE. La prorogation prend fin de plein droit avant cette date en cas de proclamation définitive des résultats du second tour des élections professionnelles avant l’échéance prévue.
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En vigueur
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Les mandats en cours des membres élus du Comité Social et Économique Central et des Comités Sociaux et Économiques d’établissement arrivent à échéance le 7 octobre 2026., Une négociation relative au protocole d’accord préélectoral a été engagée avec les organisations syndicales représentatives., La prorogation prendra fin de plein droit avant la date du 31 mars 2027 en cas de proclamation définitive des résultats du second tour des élections professionnelles avant cette date.
CSE en place
Oui
Accord élection CSE
Oui
Fin initiale mandat
2026-10-07
Fin mandat (prorogée)
2027-03-31
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
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