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KARCHER SAS (KARCHER)

Document Interne • Traité le 09/07/2026

775702673 317 342 760 € (2024) ETI BONNEUIL-SUR-MARNE 8 établissement(s)
PDF 09/07/2026

L’avenant modifie l’article 4.8.1 de l’accord relatif à la mise en place du CSE. À compter du 1er novembre 2025, le budget alloué au CSE pour les œuvres sociales et culturelles (ASC) est fixé à 1,23% de la masse salariale brute et le budget de fonctionnement à 0,2%. Il prévoit également que le CSE ne soit plus en charge de la gestion et de l’attribution des titres-restaurant, ainsi que de la contribution à la mutuelle et à la prévoyance, ces charges revenant à l’entreprise.

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Titres restaurant
Modifié edit
Mutuelle santé
Modifié edit
Prévoyance
Modifié edit
Contribution CSE
Diminution arrow_downward
Budget ASC (%)
1.23%
Informations CSE
En vigueur check_circle
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-07-09 18:20
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      "content": "AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF\nA LA MISE EN PLACE DU CSE\n\n\n\n\nEntre :\n\nLa société KÄRCHER SAS, représentée par agissant en sa qualité de\n\nD’une part,\n\n\n\nEt :\n\nLes organisations syndicales de salarié(e)s représentatives :\n· La CFTC, représentée par\n· La CGT, représentée par\n\nD’autre part,\n\n\nIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT\n\n\n\n\n\n\n\nPréambule\n\nDans le cadre de la mise en place du CSE, les organisations syndicales de l’entreprise ont conclu un accord en date du 10 septembre 2019. \nDans le cadre de cet accord, il avait notamment été déterminé les montants de contributions de l’employeur aux activités sociales et culturelles ainsi qu’au fonctionnement du CSE. Il était ainsi convenu d’un budget relatif aux activités sociales et culturelles de 2,7% de la masse salariale.\nOr, il est apparu nécessaire de faire évoluer ces dispositions. En effet, il a été convenu que le CSE ne soit plus en charge de la gestion et de l’attribution des titres-restaurant, ainsi que de la contribution d’une part de la mutuelle et de la prévoyance ;  cette charge revenant totalement à l’entreprise.\nDans ce cadre, les sommes correspondantes qui étaient versées à ce titre au CSE pour le bénéfice des salariés, seront directement octroyées par l’entreprise aux salariés, ainsi le budget correspondant du CSE au titre des activités sociales et culturelles n’a plus lieu d’être, c’est pourquoi il est convenu de passer à un taux de 1,23% de la masse salariale.\n\nL’article 4.8.1 de l’accord à durée indéterminée relatif à la mise en place du CSE est modifié comme suit : \n\n\nArticle 4.8.1 Les budgets\n\n· Le budget alloué aux activités sociales et culturelles (ASC)\n\nConformément à l’alinéa 1er de l’article L.2312-81 du code du travail, il est convenu entre les parties que le budget alloué au Comité Social et Economique pour les œuvres sociales et culturelles représentera, à compter du 1er novembre 2025, 1.23% de la masse salariale brute.\n\n\n· Le budget de fonctionnement \n\nConformément aux règles légales, le budget de fonctionnement alloué par la direction est de 0.2% de la masse salariale brute. \n\nDans un souci de cohérence et d'harmonisation, les dispositions du présent avenant remplacent pour l’avenir toutes les pratiques, accords d’entreprises, usages et dispositions des notes ou règlement intérieur antérieurs ayant le même objet dans l’entreprise.  \n\nArticle : Durée, révision et dépôt\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter  du 1er novembre 2025.\n\nLe présent avenant pourra être révisé à tout moment selon les dispositions légales et conventionnelles applicables.\nIl est en outre expressément convenu entre les parties que le présent avenant pourra être révisé en raison de modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles qui pourraient intervenir postérieurement à sa signature et qui en modifieraient l’équilibre.\n\nIl pourra également être dénoncé à tout moment selon les modalités prévues par les dispositions légales et conventionnelles applicables. \n\nConformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le présent avenant sera déposé à l'initiative de la Direction selon les modalités suivantes :\n\n· En un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil ;\n· Sur la plateforme « TéléAccords ».\n\nUn exemplaire du présent avenant sera également remis par la Direction aux membres du CSE dans le respect des dispositions de l'article R. 2262-2 du Code du travail.\n\n\n\n\nFait à Bonneuil-sur-Marne, le 2 octobre 2025 en autant d’originaux que de parties signataires.\n\n\n\n\n\n______________________\nPour KÄRCHER SAS \n\n\n\n______________________\nDélégué syndical CFTC\n\n\n\n\n______________________\nDéléguée syndicale CGT\n\n\nAvenant_2025 à l'accord de mise en place du CSE\t\t\nimage1.jpg"
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