SAWUP (SAWUP / L'HEURE DU SOIR)

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du Code du travail relatives à la négociation collective dans les entreprises dépourvues de représentant du personnel.\n\nLe présent accord a pour objet de définir une organisation du travail adaptée au fonctionnement de la Société, reposant notamment sur :\n· une durée collective du travail fixée à trente-deux heures hebdomadaires avec maintien de la rémunération ;\n· une organisation du travail répartie sur quatre jours par semaine ;\n· un cadre collectif garantissant le respect des temps de repos et du droit à la déconnexion ;\n· des règles communes d’utilisation des outils numériques professionnels.\n\nLes parties souhaitent mettre en place une organisation fondée sur l’autonomie, la responsabilisation et la confiance, tout en maintenant la qualité du service rendu aux clients et la continuité de l’activité.\n\nCette organisation tient compte des spécificités liées à l’activité de la Société, relevant notamment de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 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restent soumis aux modalités prévues par leur contrat de travail, sauf accord spécifique conclu avec la Société.\n\nLes salariés bénéficiant d’un statut particulier, notamment les apprentis, contrats de professionnalisation ou autres contrats soumis à des règles spécifiques, bénéficient des dispositions du présent accord dans la mesure où celles-ci sont compatibles avec les obligations attachées à leur statut.\n\n\n\nARTICLE 2 — PRINCIPES GÉNÉRAUX D’ORGANISATION DU TRAVAIL\n\nL’organisation du travail au sein de la Société repose sur un principe d’autonomie dans l’exécution des missions confiées.\n\nChaque salarié organise son activité dans le respect :\n· des objectifs définis avec la Société ;\n· des engagements pris auprès des clients ;\n· des contraintes nécessaires au fonctionnement collectif ;\n· des échanges indispensables avec les autres membres de l’équipe.\n\nLes parties reconnaissent que l’efficacité professionnelle ne dépend pas uniquement du temps consacré au travail mais également de la qualité de l’organisation, de la concentration et de la capacité collective à travailler de manière coordonnée.\n\nLa Société privilégie ainsi une organisation fondée sur la confiance, la responsabilité individuelle et la qualité des résultats obtenus.\n\nARTICLE 3 — DURÉE COLLECTIVE DU TRAVAIL\n\nÀ compter de l’entrée en vigueur du présent accord, la durée collective du travail applicable aux salariés à temps plein relevant d’un décompte horaire est fixée à 32 heures hebdomadaires.\n\nCette nouvelle durée collective du travail est mise en œuvre avec maintien intégral de la rémunération antérieurement applicable sur une base de 35 heures hebdomadaires.\n\nLa réduction du temps de travail prévue par le présent accord constitue une nouvelle organisation collective du travail et ne constitue pas une réduction des objectifs ou responsabilités confiées aux salariés.\n\nLes salariés et la Société s’engagent à rechercher une organisation permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre de cette durée collective réduite.\n\nARTICLE 4 — ORGANISATION DE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS\n\nLa durée hebdomadaire de travail de trente-deux heures est répartie sur quatre journées travaillées.\n\nChaque salarié bénéficie ainsi d’une journée complète non travaillée chaque semaine.\n\nL’organisation retenue vise à permettre :\n· une meilleure concentration pendant les périodes travaillées ;\n· une réduction des interruptions ;\n· une meilleure articulation entre activité professionnelle et temps personnel.\n\nLa répartition des journées travaillées est définie en concertation entre le salarié et la Direction.\n\nCette organisation tient compte notamment :\n· des contraintes liées à l’activité ;\n· des besoins de collaboration ;\n· des contraintes éventuelles du salarié.\n\nARTICLE 5 — DÉTERMINATION DU JOUR HEBDOMADAIRE NON TRAVAILLÉ\n\nLe jour hebdomadaire non travaillé est choisi par le salarié en concertation avec la Direction.\n\nLe choix définitif tient compte de la nécessité d’assurer la continuité de l’activité et le bon fonctionnement collectif.\n\nLe jour non travaillé constitue une journée complète de repos.\n\nDurant cette journée :\n· aucune réunion professionnelle ne doit être planifiée ;\n· aucune tâche professionnelle ne doit être demandée au salarié ;\n· aucune disponibilité professionnelle n’est attendue.\n\nToute modification exceptionnelle du jour non travaillé devra faire l’objet d’un échange préalable entre le salarié et la Direction.\n\nLorsque le jour non travaillé correspond à un jour férié, celui-ci ne donne lieu à aucune récupération.\n\nARTICLE 6 — ORGANISATION DU TRAVAIL À DISTANCE\n\nLa Société exerce son activité selon une organisation intégralement à distance.\n\nLes salariés exercent donc leurs missions en télétravail dans le cadre des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles applicables.\n\n\n\nChaque salarié veille à disposer d’un environnement de travail permettant :\n· l’exercice normal de ses missions ;\n· la participation aux échanges nécessaires avec l’équipe ;\n· la confidentialité des informations professionnelles ;\n· le respect des obligations de sécurité applicables.\n\nLa Société veille à maintenir les conditions nécessaires au bon exercice du télétravail, notamment par la mise à disposition des outils nécessaires à l’activité.\n\nLe fonctionnement à distance repose sur une organisation privilégiant :\n· l’écrit ;\n· l’asynchronisme lorsque cela est possible ;\n· la clarté des responsabilités ;\n· la limitation des sollicitations inutiles.\n\nARTICLE 7 — PLAGES DE FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DES ÉCHANGES\n\nAfin de faciliter la coordination entre les membres de l’équipe et de permettre un fonctionnement collectif efficace, la Société identifie des plages habituelles de disponibilité communes.\n\nCes plages sont fixées à titre indicatif entre 9h00 et 18h00, du lundi au vendredi, hors journée individuelle non travaillée.\n\nElles constituent un cadre facilitant les échanges professionnels et la collaboration entre salariés.\n\nElles ne constituent pas une obligation de disponibilité permanente.\nSelon la nature des missions et les besoins des projets en cours, ces plages horaires peuvent être adaptées d’un commun accord, dans la limite du respect du temps de travail. \n\nÀ l’intérieur de ces plages, chaque salarié demeure libre d’organiser son travail dans le respect :\n· des objectifs qui lui sont confiés ;\n· des engagements collectifs ;\n· des impératifs liés à l’activité.\n\nLa Société encourage une organisation permettant de préserver des périodes de concentration et de limiter les interruptions inutiles.\n\n\n\nARTICLE 8 — DROIT À LA DÉCONNEXION\n\n8.1 Principe général\n\nChaque salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion.\n\nCe droit vise à garantir le respect :\n· des temps de repos ;\n· des congés ;\n· de la vie personnelle et familiale ;\n· des périodes nécessaires à la récupération.\n\nLe droit à la déconnexion implique que chaque salarié puisse ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de ses périodes habituelles de travail.\n\nLe fait de ne pas consulter ou de ne pas répondre immédiatement à une sollicitation professionnelle ne constitue :\n· ni un manque d’engagement ;\n· ni un défaut de professionnalisme ;\n· ni un comportement fautif.\n\nLa disponibilité permanente n’est pas considérée comme un critère d’efficacité professionnelle.\n\n8.2 Absence d’attente de réponse immédiate\n\nEn dehors des périodes habituelles de travail, aucune réponse immédiate n’est attendue.\n\nTout message envoyé en dehors des horaires habituels est considéré comme pouvant être traité lors de la prochaine période travaillée du destinataire.\n\nL’utilisation d’un outil numérique permettant l’envoi immédiat d’un message ne signifie pas que son traitement doit être immédiat.\n\nLes salariés sont encouragés à programmer l’envoi des messages lorsque ceux-ci ne présentent aucun caractère urgent. \n\n8.3 Protection des périodes de repos\n\nLes salariés veillent à respecter les périodes de repos des autres membres de l’équipe.\n\n\n\n\nÀ ce titre, il est recommandé :\n· d’éviter l’envoi de messages professionnels durant les périodes de repos ;\n· d’utiliser la programmation différée des messages lorsque cela est possible;\n· de privilégier les échanges planifiés lorsqu’un sujet nécessite une discussion approfondie.\n\nARTICLE 9 — UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES ET COMMUNICATION INTERNE\n\nLes outils numériques constituent des moyens indispensables au fonctionnement de la Société.\n\nToutefois, leur utilisation doit rester compatible avec :\n· la qualité du travail ;\n· la concentration ;\n· le respect des temps de repos ;\n· la prévention de la surcharge informationnelle.\n\nLes principes suivants sont appliqués :\n\n9.1 Favoriser la communication asynchrone\n\nLorsque cela est possible, les échanges sont réalisés de manière asynchrone.\n\nUne personne sollicitée n’est pas tenue de répondre immédiatement.\n\nChaque collaborateur est encouragé à fournir les informations nécessaires permettant à son interlocuteur de traiter un sujet sans dépendre d’une réponse instantanée.\n\n9.2 Regrouper les sollicitations\n\nAfin de limiter les interruptions, les salariés veillent à regrouper leurs questions ou demandes dans un même message lorsque cela est pertinent.\n\nLes messages successifs envoyés sur un même sujet doivent être évités lorsque leur regroupement est possible.\n\n9.3 Utiliser les notifications avec discernement\n\nChaque salarié est libre d’adapter ses paramètres de notification afin de préserver son organisation personnelle.\n\n\nL’utilisation :\n· du mode « Ne pas déranger » ;\n· de la mise en sourdine de certains espaces ;\n· de la limitation des notifications ;\n\nest encouragée lorsqu’elle permet d’améliorer la concentration.\n\nCette pratique ne constitue pas une indisponibilité anormale.\n\nARTICLE 10 — RÈGLES SPÉCIFIQUES D’UTILISATION DE DISCORD\n\nDiscord constitue l’outil principal de communication quotidienne interne de la Société.\n\nSon utilisation repose sur les principes suivants.\n\n10.1 Organisation des échanges\n\nLes salariés utilisent les espaces de discussion appropriés selon la nature du sujet traité.\n\nLes discussions nécessitant plusieurs échanges ou réponses sont réalisées dans les fils de discussion afin de conserver un historique clair.\n\n10.2 Utilisation des mentions\n\nLes mentions individuelles doivent être utilisées uniquement lorsque l’intervention d’une personne spécifique est réellement attendue.\n\nLes mentions générales ou collectives doivent rester exceptionnelles afin d’éviter les sollicitations inutiles.\n\n10.3 Réactions et confirmations simples\n\nLorsque le sujet ne nécessite pas de réponse écrite, l’utilisation de réactions (emoji) est encouragée.\n\nCes réactions permettent notamment :\n· de confirmer la prise en compte d’une information ;\n· d’éviter des messages supplémentaires ;\n· de réduire le volume des notifications.\n\n\n10.4 Statut et disponibilité\n\nChaque salarié est encouragé à utiliser les statuts Discord permettant d’informer l’équipe de son niveau de disponibilité.\n\nL’utilisation du statut « Ne pas déranger » est notamment recommandée :\n· pendant les périodes nécessitant une forte concentration ;\n· pendant les pauses ;\n· en dehors des périodes de travail.\n\nUn statut indiquant une indisponibilité temporaire ne nécessite pas de justification particulière.\n\nARTICLE 11 — GESTION DES SOLLICITATIONS URGENTES\n\nLes sollicitations professionnelles en dehors des périodes habituelles de travail doivent conserver un caractère exceptionnel.\n\nUne urgence correspond à une situation qui ne peut raisonnablement attendre la prochaine période habituelle de travail sans conséquence significative pour l’entreprise, ses clients ou ses utilisateurs.\n\nPeuvent notamment constituer des urgences :\n· une interruption majeure d’un service utilisé par les clients ;\n· un incident technique critique ;\n· un événement nécessitant une intervention rapide pour éviter un préjudice important.\n\nUne urgence réelle ne doit pas être communiquée uniquement par Discord.\n\nLe contact doit être effectué par un moyen permettant une prise de connaissance rapide, notamment :\n· téléphone ;\n· SMS.\n\nL’objectif de cette procédure est de distinguer clairement :\n· les sujets importants mais pouvant attendre ;\n· les situations nécessitant réellement une intervention immédiate.\n\n\n\nARTICLE 12 — CHARGE DE TRAVAIL ET SUIVI DE L’ORGANISATION\n\nLa mise en place de la semaine de quatre jours repose sur une organisation différente du travail et ne doit pas conduire à une augmentation excessive de la charge individuelle.\n\nChaque salarié doit pouvoir réaliser ses missions dans le respect de la durée collective applicable.\n\nEn cas de difficulté liée notamment :\n· à une charge de travail excessive ;\n· à des délais incompatibles avec les moyens disponibles ;\n· à une difficulté d’organisation ;\n\nle salarié peut solliciter un échange avec la Direction.\n\nCet échange a pour objectif d’identifier les causes de la difficulté et de rechercher les adaptations nécessaires.\n\nLa Direction porte une attention particulière :\n· au respect des temps de repos ;\n· à l’équilibre entre charge de travail et durée effective du travail ;\n· aux effets de l’organisation en quatre jours sur le fonctionnement collectif.\n\nARTICLE 13 — ÉVOLUTION DES MODES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\nLa Société pourra être amenée à faire évoluer les modalités d’organisation du temps de travail de certains salariés en fonction de l’évolution de leurs fonctions, responsabilités ou niveau d’autonomie.\n\nLa mise en place éventuelle d’un régime spécifique d’organisation du temps de travail, notamment une convention individuelle de forfait annuel en jours, ne pourra intervenir que dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables.\n\nElle fera obligatoirement l’objet d’un accord écrit distinct avec le salarié concerné.\n\n\n\n\n\nLa mise en place éventuelle d’un tel régime ne remettra pas en cause l’application des principes fondamentaux du présent accord relatifs :\n· au droit à la déconnexion ;\n· au respect des temps de repos ;\n· à l’organisation du travail à distance ;\n· aux règles collectives d’utilisation des outils numériques.\n\nARTICLE 14 — CONGÉS PAYÉS\n\nLe présent accord est sans incidence sur les droits acquis par les salariés au titre des congés payés.\n\nLes salariés continuent d’acquérir et de prendre leurs congés payés conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables, notamment celles issues de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).\n\nLa mise en place d’une organisation du travail sur quatre jours ne modifie pas le principe selon lequel une semaine complète d’absence correspond à la prise de cinq jours ouvrés de congés payés. Afin de garantir une égalité de traitement entre les salariés, une semaine complète d’absence est décomptée selon les règles applicables à une semaine complète de congés payés.\n\nAinsi, lorsque le salarié souhaite s’absenter une semaine complète, le décompte est effectué sur la base des jours ouvrés correspondant à cette période, indépendamment de son jour habituel non travaillé.\n\nARTICLE 15 — SUIVI ET ÉVALUATION DE L’ACCORD\n\nAfin de garantir la pertinence et l’efficacité de l’organisation mise en place, les parties conviennent qu’un suivi régulier de l’application du présent accord sera réalisé.\n\nUn bilan sera effectué au minimum une fois par an par la Direction.\n\nCe bilan portera notamment sur :\n· l’organisation générale du travail ;\n· l’impact de la semaine de quatre jours ;\n· la charge de travail ressentie par les salariés ;\n· le respect des temps de repos ;\n· l’application effective du droit à la déconnexion ;\n· les éventuelles difficultés rencontrées dans l’organisation collective ;\n· la continuité et la qualité du service rendu aux clients.\n\nCe bilan pourra conduire à l’ouverture d’une réflexion sur d’éventuelles adaptations du présent accord.\n\nLes parties rappellent toutefois que toute modification substantielle des dispositions du présent accord devra respecter les règles applicables à sa révision.\n\nARTICLE 16 — ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nIl entrera en vigueur à compter du :\n\n11/09/2026\n\nsous réserve de son approbation par les salariés dans les conditions prévues au présent accord et de l’accomplissement des formalités de dépôt applicables.\n\nARTICLE 17 — RÉVISION ET DÉNONCIATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales applicables.\n\nToute demande de révision devra être formulée par écrit et préciser les dispositions dont la modification est souhaitée.\n\nLes parties pourront alors engager des discussions afin d’examiner les adaptations nécessaires.\n\nLe présent accord pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.\n\nLa dénonciation devra respecter les règles de forme et de préavis applicables.\n\nARTICLE 18 — APPROBATION PAR LES SALARIÉS\n\nLa Société employant moins de onze salariés et ne disposant pas de comité social et économique, le présent accord a été soumis directement à l’approbation de l’ensemble du personnel.\n\nLa consultation a été organisée dans des conditions permettant de garantir :\n· l’information préalable des salariés ;\n· l’accès au projet complet d’accord ;\n· le caractère personnel et confidentiel du vote.\n\nLe présent accord est valablement conclu dès lors qu’il est approuvé par les deux tiers du personnel salarié.\n\nLe résultat de la consultation fait l’objet d’un procès-verbal annexé au présent accord.\n\nARTICLE 19 — FORMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ\n\nConformément aux dispositions légales applicables, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de l’administration compétente.\n\nIl sera notamment déposé :\n· sur la plateforme de téléprocédure dédiée au dépôt des accords collectifs d’entreprise (« TéléAccords ») ;\n· auprès du greffe du conseil de prud’hommes compétent.\n\nLe présent accord sera également porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par tout moyen permettant d’en assurer une information effective.\n\nARTICLE 20 — ANNEXES\n\nEst annexé au présent accord :\n\nAnnexe 1 — Procès-verbal de consultation du personnel\n\nFAIT À RABAT-LES-TROIS SEIGNEURS, 09400\n\nLe 11/09/2026\n\nEn autant d’exemplaires que nécessaire.\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\nANNEXE\n\nPROCÈS-VERBAL DE CONSULTATION DU PERSONNEL\n\nObjet : Approbation de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail, à la semaine de quatre jours et au droit à la déconnexion\n\nDate de consultation : 11/09/2026\n\nLieu / modalité de consultation : Vote électronique à bulletin secret via la plateforme Balotilo (Précédé d'un envoi du projet d'accord par courrier électronique le 27/08/2026)\n\nNombre de salariés inscrits : 8\n\nNombre de salariés ayant participé au vote : 8\n\nRésultat du vote :\n· Nombre de voix pour “OUI” (Approbation) : 8\n· Nombre de voix pour “NON” (Rejet) : 0\n· Abstentions / Blancs : 0\n\nConclusion : \nLe projet d’accord est :\n· approuvé à la majorité des deux tiers du personnel\n· rejeté\n\nFait à : RABAT-LES-TROIS SEIGNEURS, 09400\n\nLe : 11/09/2026"
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