VALADE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054149932",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/14/99/ACCOTEXT000054149932.xml",
    "siret": "67712026300012",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T01926060925",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      }
    ],
    "codeApe": "1039B",
    "dateFin": 1803772800000,
    "dateMaj": 1779840000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Transformation et conservation de fruits",
    "codeIdcc": "1396",
    "fileSize": "44,5 Ko",
    "dateDepot": 1774224000000,
    "dateEffet": 1772323200000,
    "dateTexte": 1773273600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1774258500000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "m.riche@valade-sas.com",
      "content": "ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF \nAUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025\n\n\n\nENTRE :\nLa société VALADE SAS, société anonyme simplifiée enregistrée au RCS de Brive sous le numéro   71 B 26 dont le siège social est situé ZI du Verdier 19210 LUBERSAC, ayant le N° SIRET 677 120 263 000 12, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro 19U07786910141, représentée par M. … en sa qualité de représentant de la société Coudert, Président de la société Valade, ci-après désigné par la Société,\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\nd'une part,\n\nET :\n\nLe syndicat FO, représenté par Monsieur … agissant en qualité de délégué syndical,\n\nd'autre part,\n\n\nIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :\n\n\n\nPréambule\n\t\nConformément à l'article L 2242-1 du Code du travail la Direction a convoqué les Organisations Syndicales en vue des Négociations Annuelles Obligatoires le 28 janvier 2026. \n\nLes réunions de NAO 2025 se sont déroulées entre le 04 février et le 09 mars 2026.\n\nDans un contexte où l’inflation est restée limitée sur l’année 2025 et où la convention collective a revu les minimas sociaux avec en moyenne une augmentation de 1,19 % pour les salaires non cadres et 1,22 % pour les salaires cadres, la Direction a pour objectif d’harmoniser la grille salariale afin de maintenir le pouvoir d’achat des salariés. \n\nConformément aux obligations légales, la négociation porte sur l’ensemble des thèmes énumérés aux articles L 2242-5 et suivants du Code du Travail.\n\n\nArticle 1 - Champ d’application\n\nLe présent accord est applicable au sein de la société VALADE SAS.\n\n\nArticle 2 : Augmentation générale et grille salariale \n \nLes salariés bénéficient de l’augmentation générale sous réserve d’une présence effective au 1er mars 2026. \n\nAu 1er mars 2026 les augmentations suivantes sont appliquées :\n· Non cadre, sur la base de la grille salariale applicable au 1er mars 2025 : \n· en position 1 de la grille : 1,17 % d’augmentation générale ; ce qui correspond au taux horaire positionné au minimum de la convention collective.\n· de la position 2 et suivants : 1,40 % d’augmentation générale. \n· Cadre : 1,20 % d’augmentation générale \n\n\n\n\n\nDans chacune de ces situations, les salariés ayant bénéficié de l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2026 et de la convention collective au 1er février 2026 percevront uniquement le delta restant entre leur taux horaire appliqué au 28 février 2026 et la nouvelle grille applicable au 1er mars 2026, de manière à ce qu’ils ne bénéficient pas plus que l’augmentation générale qui leur est attribuée.\n\nLes changements de taux horaire se feront sur la paye du mois d’avril 2026 avec effet rétroactif au 1er mars 2026. \n\nLa nouvelle grille non cadre est présentée en annexe.\n\n\nArticle 3 : Titres-restaurant \n\nÀ compter du 1er mars 2026, la valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 6,50 €, contre 5 € précédemment.\nLa participation de l’employeur demeure fixée à 60 % de la valeur faciale du titre-restaurant, la part restante, soit 40 %, étant à la charge du salarié.\n\nLes modalités et conditions d’attribution des titres-restaurant applicables au sein de l’entreprise demeurent inchangées.\n\nArticle 4 : Prime de Challenge Collective (PCC)\n\nIl est acté le renouvellement de la PCC dans les conditions fixées lors des NAO 2024. Les conditions d’attribution (présence effective et ancienneté notamment) de la PCC restent inchangées.\n\nLes objectifs 2026 sont les mêmes que l’an dernier :\n\n\t\n\tRatio\n\tObjectif 2026\n\tPrime forfaitaire si objectif atteint\n\n\tElectricité\n\tratio du kWh / T produits (produits finis et aseptiques)\n\t125 ou moins*\n\t125 €\n\n\tEau\n\tratio du m3 / T produits (produits finis et aseptiques)\n\t3,04 ou moins*\n\t125 €\n\n\n*En cas de redémarrage de la STEP dans l’année, son impact sera neutralisé dans les ratios Electricité et Eau de l’année 2026\n\nLa PCC est calculée sur l’année civile, soit pour cette nouvelle année de mise en œuvre du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Le versement de la prime aura lieu en septembre 2027. \n\nLes objectifs de la PCC pourront être rediscutés lors des prochaines NAO.\n \n\nArticle 5 : Durée de l'accord\n\nLe présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Il est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et cessera donc de produire effet de plein droit le 28 février 2027. \n\nIl n’est pas tacitement reconductible.\n\nLes articles 2, 3, 4 sont pérennisés. \n\nIl entre en vigueur à compter de son dépôt. \n\nArticle 6 : Révision et dénonciation\n\nLa procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.\n\nLe présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de 3 mois. \n\nLa partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.\n\nLa direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.\n\nSi, au moment de la révision ou de la dénonciation, les organisations syndicales signataires ne sont plus représentées par un délégué syndical au sein de la société, la procédure pourra être engagée par la majorité des membres titulaires élus au CSE.\n\n\nArticle 7 : Formalités de dépôt et de publicité\n\nLe présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :\n\n· un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,\n\n· deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail  dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises\n\n· un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Brive.\n\nUne version signée du présent accord sera mise à disposition des salariés auprès du service DRH.\n\n\nFait à Lubersac, le 12 mars 2026\nEn 3 exemplaires originaux.\n\n\n\n\nPour VALADE :\t\t\t\t\t\t\tPour Force Ouvrière :\n\t\nLe Président\t\t\t\t\t\t\t…\n…\t\t\t\t\t\t\t\n\n\nPage 1 sur 4\n\n\n\nPage 4 sur 4\n\n\n\n\n\n\nANNEXE\n\n\nANNEXE : GRILLE SALARIALE NON CADRE APPLICABLE AU 1er MARS 2026\n\n\n\n\n\nimage1.emf",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1774258500000,
      "modifier": "RICHE Manon",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 6413
    },
    "titreTexte": "Accord NAO 2025",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260529_043637_231_AEQUOT",
    "relevantDate": 1773273600000,
    "dateDiffusion": 1780012800000,
    "raisonSociale": "VALADE",
    "attachementUrl": "/2026/03/12/T01926060925-67712026300012.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054149932",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1396",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054149932",
        "cid": "ACCOTEXT000054149932",
        "title": "Accord NAO 2025",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T01926060925",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-29T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-12T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "VALADE",
    "sizeAttachment": "6413",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200066603",
    "cedex": null,
    "siret": "67712026300012",
    "geo_id": "19121_0101",
    "region": "75",
    "adresse": "ZONE DU VERDIER 19210 LUBERSAC",
    "commune": "19121",
    "latitude": "45.437577",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "1.401462",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": [
      "1396"
    ],
    "code_postal": "19210",
    "coordonnees": "45.437577,1.401462",
    "departement": "19",
    "geo_adresse": "Rue du Verdier 19210 Lubersac",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "ZONE DU VERDIER",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": [
      114231
    ],
    "date_creation": "1971-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LUBERSAC",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "10.39B",
    "caractere_employeur": "10.39H",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T23:37:49",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "677120263",
  "finances": null,
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "AUTELIN CHRISTIAN",
      "prenoms": null,
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": null,
      "annee_de_naissance": null
    },
    {
      "siren": "840642656",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "COUDERT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": null,
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "SECAUT SA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": true,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1396"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "VALADE",
  "date_creation": "1971-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-23T08:36:41",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "VALADE",
  "activite_principale": "10.39B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 1,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:25:22",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200066603",
      "siret": "67712026300012",
      "geo_id": "19121_0101",
      "region": "75",
      "adresse": "ZONE DU VERDIER 19210 LUBERSAC",
      "commune": "19121",
      "latitude": "45.437577",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "1.401462",
      "liste_idcc": [
        "1396"
      ],
      "code_postal": "19210",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": [
        114231
      ],
      "date_creation": "1971-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LUBERSAC",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "10.39B",
      "caractere_employeur": "10.39H",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}