EUROP NET II

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Ces dispositions s’entendent hors Fonctionnels et s’inscrivent dans une démarche globale de reconnaissance et d’équité pour tous les collaborateurs, contribuant à l’amélioration de la qualité de vie au travail et à la prévention des risques professionnels.\nTemps plein : La Société réalise au moins une fois par an une requête de souhait (fiche de liaison)auprès de ses collaborateurs. L’objectif étant pour chaque nouveau poste de donner priorité aux salariés présents dans l’entreprise.\nLa société souhaite accorder une attention particulière aux salariés travaillant de nuit. Lorsqu’ils en font la demande, leur passage vers un poste de jour sera priorisé, dans la mesure où l’organisation et l’activité le permettent. Cette démarche vise à favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, à soutenir la qualité de vie au travail, et à tenir compte des besoins spécifiques des collaborateurs, tout en valorisant l’expérience acquise au sein de l’entreprise.\nLa Société s’engage à accorder à l’ensemble des salariés étrangers (hors CEE), ses droits en matière de congés payés ainsi qu’un ou deux mois de congés sans solde, tous les 2 ans. Sous réserve que cette demande soit transmise par écrit à la Société 2 mois avant la date fixée du départ.\n\n\nL’entreprise n’a pas mis en place le télétravail. Le télétravail peut être mis en place en fonction de la faisabilité des métiers. Certains métiers tels que le pilotage, la prospection ou l’exploitation ne sont pas en adéquation avec les besoins de l’entreprise.\n\n\n\nARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. \nIl entrera en vigueur le 1er Janvier 2026.\n\nIl pourra être dénoncé conformément à l’article L.2261-9 sous réserve d’un préavis de 3 mois.\n\nCe présent accord pourra être révisé à la demande d’une partie signataire.\n\n\nARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD\n\nUn exemplaire du présent accord dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire et affiché dans l’Etablissement unique de la Société EUROP Net II.\n\nConformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé :\n· En 2 exemplaires (dont un sous format électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de conclusion de l’accord,\n· En un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord.\n\nFait à Nanterre\nLe 26 janvier 2026\n\nA signer et parapher sur chaque page pour les 10 exemplaires\n\n\n\n\nMonsieur --------------- – CFDT\n\n\n\n\nMonsieur --------------------- – CGT\n\n\n\n\nMonsieur --------------------- – SUD\n\n\n\n\nMonsieur --------------------- – SUD\n\n\n\n\n\n\n\n\nLa Société EUROP Net II prise en la personne de Monsieur ------------------, Président.\n2\n\n3\nNAO 2025 – Société EUROP Net II\t\t\nimage1.png",
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