STEF TRANSPORT NIORT 1 LA CRECHE (STEF)

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      "content": "PROCES-VERBAL D’ACORD \nRELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE \nSUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE\n\nSTEF TRANSPORT NIORT 1\n\n2026\n\n\n\nEntre les soussignés :\n\nLa société STEF Transport Niort 1 dont le siège social est situé Rue Charles TELLIER – Centre routier – 79260 LA CRECHE représentée par XXXXX XXXXX, Directeur de Filiale\n\nd’une part,\n\net :\n\nLes organisations représentatives dans l’entreprise représentée par le :\n\n· XXXXX, Délégué Syndical CFDT\n· XXXXXX, Délégué Syndical CGT\n\nd’autre part.\n\n\nIl a été convenu :\n\nDans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 27/02/2026, 05/03/2026 & 13/03/2026, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit : \n\n\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD\n\nLe présent accord s’applique à la société STEF TRANSPORT NIORT 1 et au personnel qui y est rattaché.\n\n\nARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS\n\n\n2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES : \n\nLe salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h /mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF TRANSPORT NIORT 1 est augmenté, selon les modalités suivantes :\n\n\n· 1.15% pour les statuts Ouvriers Roulants.\n· 1.2% pour les statuts Ouvriers sédentaires et Employés.\n· 0.7% pour les statuts ; Maîtrises, Hautes Maîtrises et Cadres.\n\nPour les salariés à temps partiel, cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.\n\nPar ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette mesure. \n\nDe même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation ci-dessus décrite.\n\n\nCette revalorisation sera effective au 1er avril 2026.\n\n\nARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL\n\n3.1. Aménagement du temps de travail\n\nLa société STEF TRANSPORT NIORT 1 bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail du personnel sédentaire signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 19 avril 2002 ainsi que de ses avenants. \n\nLa Direction s’engage à ouvrir en 2026 des négociations pour réviser les dispositions de cet accord.\n\nLa société STEF TRANSPORT NIORT 1 bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail du personnel roulant courte distance signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 23 mai 2023.\n\nLa société STEF TRANSPORT NIORT 1 bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail du personnel roulant longue distance signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 30 janvier 2024.\n\nLa société STEF TRANSPORT NIORT 1 bénéficie d’un avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail du personnel sédentaire – Agent de maitrise au décompte horaire signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 08 février 2024.\n\nDans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de ces accords.\n\n3.2.  Travail à temps partiel\n\nLes parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.\n\nLa société STEF Transport Niort 1 s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière, a dû proportion de leur temps de travail, que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.\n\nLa société STEF Transport Niort 1 s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE\n\n4.1. Intéressement\n\nLa société STEF TRANSPORT NIORT 1 bénéficie d’un accord d’intéressement, en date du 17/06/2025 pour les années : 2025-2026-2027.\n\nLes modalités de versement restent inchangées.\n\n4.2. Participation\n\nLa société STEF TRANSPORT NIORT 1 bénéficie d’un accord de participation en date du 30 septembre 2004, qui a été révisé par avenant du 25 septembre 2013.\n\n4.3. Plan Epargne Entreprise Groupe\n\nLa société STEF TRANSPORT NIORT 1 est soumise aux dispositions relatives au Plan d’Epargne Groupe en date du 30 mars 2016. \n\n\nARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\n\n\nIl est établi par le présent accord que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.\n\nLa Direction s’engage à reprendre les négociations sur ce thème avant le 31/12/2026\n\nARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPOT DU PROCES-VERBAL D’ACCORD \n\nConformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\n\nCet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.\n\nLes parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.\n\nLes salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.\n\nLe présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :\n\n· la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord\n· la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail.\n\n\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.\n\n\n\nARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 01/04/2026\nLes parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.\n\n\n\nA La Crèche, le 07/04/2026.\n(5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné).\n\n\n\n\nPour les Délégations Syndicales \tPour la société STEF Transport Niort 1\n\nXXXXX (CFDT)\tXXXXX XXXXX\n\n\n\n\n\nXXXXXX (CGT)\n\n\n\n\n\n----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Négociation rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée.    \nSTEF Transport Niort 1 – 2026\t\t\t1/4\n\n-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Négociation rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée.    \nSTEF Transport Niort 1 – 2026\t\t2/4\n\nimage1.png",
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