REVOCOAT FRANCE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053643317",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/64/33/ACCOTEXT000053643317.xml",
    "siret": "80538555600016",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T06026062509",
    "themes": [
      {
        "code": "058",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)"
      },
      {
        "code": "059",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)"
      },
      {
        "code": "060",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail"
      }
    ],
    "codeApe": "2030Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1772496000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics",
    "codeIdcc": "44",
    "fileSize": "149,6 Ko",
    "dateDepot": 1771891200000,
    "dateEffet": 32472144000000,
    "dateTexte": 1769472000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": null,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "AVENANT du 27 janvier 2026 A L’ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 1er juin 2017\nde la Société REVOCOAT France SAS \n\nEntre les soussignés\nLa société REVOCOAT France SAS, dont le siège social est à Saint-Just-en-Chaussée, 60130, ZI Nord, 2 rue d’Oresmaux, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro RCS 805 385 556, Représentée par XXXXXXXX  Directrice de site,\nD’une part,\nET\nLes Organisations Syndicales suivantes :\nCONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),\nReprésentée par XXXXXXXX Délégué Syndical,\nCONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC),\nReprésentée par XXXXXXX Délégué Syndical,\nD’autre part,\nLes parties se sont rencontrées lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées le 21 octobre 2025 et le 5 novembre 2025 et le 14 janvier 2026 en vue de convenir ensemble des dispositions du présent avenant faisant évoluer le chapitre 5 -Aménagement du temps de travail en horaire de type posté et le chapitre 6 – Dispositions transverses conformément à l’accord durée et aménagement du temps de travail signé le 17 juin 2017.\nPREAMBULE\nAfin notamment d’améliorer la communication et la passation de consigne entre les équipes distinctes qui se succèdent sur un même poste de travail, les Parties ont décidé d’apporter de légères modifications aux cycles de travail posté dit en « semi-continu » et en « discontinu ». Afin de clarifier le mode de calcul des jours de RTT acquis les Parties ont convenu d’une règle d’arrondi précise.\nEt afin de préciser les modalités d’application des congés de fractionnement et d’application du 10ème de congés payés au sein de l’entreprise, les Parties ont convenu d’introduire deux nouveaux articles au chapitre 6 – Dispositions transverses. Ces deux articles renvoient aux dispositions d’application légale en vigueur.\nPour ce faire, les Parties se sont accordées sur la conclusion du présent avenant, qui vient modifier l’accord d’entreprise initial du 1er juin 2017, ses stipulations se substituant à celles ayant le même objet.\nEn conséquence, les articles 1 – « Travail posté semi-continu » et 2 « Travail posté en discontinu » du CHAPITRE 5 et le CHAPITRE 6 – Dispositions transverse de l’accord du 1er juin 2017 sont modifiés comme suit \nLes Parties s’accordent sur le fait que les dispositions de ces articles dans leur version initiale issue de l’accord du 1er juin 2017 et qui n’entrent pas en contradiction avec les modifications ci-dessous prévues continuent de s’appliquer.\n\nCHAPITRE 5 - Aménagement du temps de travail en horaire de type posté\nARTICLE 1 : Travail posté semi-continu (3x8 sur 5 jours du lundi au vendredi)\nLe temps de travail est organisé selon un cycle de 3 semaines avec une moyenne de 35h de travail effectif.\n\t\n\tLUNDI\n\tMARDI\n\tMERCREDI\n\tJEUDI\n\tVENDREDI\n\n\t\n\tMatin 3x8\n\n\tTps de pause\n\t00:30\n\t00:30\n\t00:30\n\t00:30\n\t00:30\n\n\tHeure d'arrivée\n\t05:00\n\t04:55\n\t04:55\n\t04:55\n\t04:55\n\n\tHeure départ\n\t12:40\n\t12:40\n\t12:40\n\t12:40\n\t11:30\n\n\tTotal Tps effectif\n\t07:10\n\t07:15\n\t07:15\n\t07:15\n\t06:05\n\n\t\n\t35:00:00\n\n\t\n\tAM 3x8\n\n\tTps de pause\n\t00:30\n\t00:30\n\t00:30\n\t00:30\n\t00:30\n\n\tHeure d'arrivée\n\t12:25\n\t12:25\n\t12:25\n\t12:25\n\t10:50\n\n\tHeure départ\n\t20:00\n\t20:00\n\t20:00\n\t20:00\n\t17:20\n\n\tTotal Tps effectif\n\t07:05\n\t07:05\n\t07:05\n\t07:05\n\t06:00\n\n\t\n\t34:20:00\n\n\t\n\tNuit 3x8\n\n\tTps de pause\n\t00:30\n\t00:30\n\t00:30\n\t00:30\n\t \n\n\tHeure d'arrivée\n\t19:45\n\t19:45\n\t19:45\n\t19:45\n\t \n\n\tHeure départ\n\t05:10\n\t05:10\n\t05:10\n\t05:10\n\t \n\n\tTotal Tps effectif\n\t08:55\n\t08:55\n\t08:55\n\t08:55\n\t \n\n\t\n\t35:40:00\n\n\n\n\n\nARTICLE 2 : Travail posté en discontinu (2x8 sur 5 jours du lundi au vendredi)\n\n\t\n\tLUNDI\n\tMARDI\n\tMERCREDI\n\tJEUDI\n\tVENDREDI\n\n\t\n\tMatin 2x8\n\n\tTps de pause\n\t00:20\n\t00:20\n\t00:20\n\t00:20\n\t00:20\n\n\tHeure d'arrivée\n\t05:00\n\t04:55\n\t04:55\n\t04:55\n\t04:55\n\n\tHeure départ\n\t12:40\n\t12:40\n\t12:40\n\t12:40\n\t10:40\n\n\tTotal Tps effectif\n\t07:20\n\t07:25\n\t07:25\n\t07:25\n\t05:25\n\n\t\n\t35:00:00\n\n\t\n\tAM 2x8\n\n\tTps de pause\n\t00:20\n\t00:20\n\t00:20\n\t00:20\n\t00:20\n\n\tHeure d'arrivée\n\t12:25\n\t12:25\n\t12:25\n\t12:25\n\t10:10\n\n\tHeure départ\n\t20:00\n\t20:00\n\t20:00\n\t20:00\n\t16:30\n\n\tTotal Tps effectif\n\t07:15\n\t07:15\n\t07:15\n\t07:15\n\t06:00\n\n\t\n\t35:00:00\n\n\n\n\n\nCHAPITRE 6 – Dispositions transverses\nARTICLE 1 : Régime des repos RTT\n\nAfin de clarifier le mode de calcul des jours de RTT acquis, il est convenu que le nombre de jours de RTT sera arrondi à l’entier le plus proche. \n\nAinsi, une acquisition inférieure à 0,5 jour de RTT sera arrondie à zéro, tandis qu’une acquisition égale ou supérieure à 0,5 jour sera arrondie à un jour entier.\n\nPar exemple : une acquisition de 0,4 jour de RTT sera comptabilisée comme 0 jour, alors qu’une acquisition de 0,6 jour sera comptabilisée comme 1 jour de RTT.\n\n\nARTICLE 3 : Congés de fractionnement\n\nApplication des dispositions légales en vigueur\n\nARTICLE 4 :10ème de CP\n\nApplication des dispositions légales en vigueur\n\n⁂\n\nDISPOSITIONS FINALES :\n\nLe présent avenant est à durée indéterminée et prendra effet le 1er mars 2026.\nIl sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales compétentes.\nDès la notification aux organisations syndicales, le présent avenant pourra être déposé auprès de la DREETS compétente via la plateforme TéléAccords, ainsi qu’après du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 et suivants du Code du travail.\n\nLe présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\nFait à Saint-Just en Chaussée, le 27 janvier 2026\n\n\n\nPOUR LA SOCIETE\nXXXX – Directrice de Site\n\n\n\n\n\n\nPOUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES\nMessieurs les Délégués Syndicaux\n\n\tC.F.E / C.G.C \n____________________________\n\t\n\n\tC.F.D.T\t\n_________________________________\n\n\n\n\n3/4\n\n\n\n3/4\n\n\nimage1.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": null,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 5749
    },
    "titreTexte": "Avenant à l'accord durée et aménagement du temps de travail du 1er juin 2017",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260310_055147_486_AEQUOT",
    "relevantDate": 1769472000000,
    "dateDiffusion": 1773100800000,
    "raisonSociale": "REVOCOAT FRANCE",
    "attachementUrl": "/2026/01/27/T06026062509-80538555600016.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053643317",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "44",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)",
      "Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail",
      "Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053643317",
        "cid": "ACCOTEXT000053643317",
        "title": "Avenant à l'accord durée et aménagement du temps de travail du 1er juin 2017",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T06026062509",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-01-27T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "REVOCOAT FRANCE",
    "sizeAttachment": "5749",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "246000566",
    "cedex": null,
    "siret": "80538555600016",
    "geo_id": "60581_0228_00002",
    "region": "32",
    "adresse": "ZONE INDUSTRIELLE NORD 2 RUE D'ORESMAUX 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE",
    "commune": "60581",
    "latitude": "49.514575",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.428137",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "0044"
    ],
    "code_postal": "60130",
    "coordonnees": "49.514575,2.428137",
    "departement": "60",
    "geo_adresse": "2 Rue d'Oresmaux 60130 Saint-Just-en-Chaussée",
    "numero_voie": "2",
    "libelle_voie": "D'ORESMAUX",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2014-10-20",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZONE INDUSTRIELLE NORD",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "20.30Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2020-02-05",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:43:48",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "20.30Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "805385556",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 79933337,
      "resultat_net": 2720802
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "GONCALVES",
      "prenoms": "CARLOS",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": "FRANÇAISE",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-06",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0044"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "REVOCOAT FRANCE",
  "date_creation": "2014-10-20",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-13T11:07:30",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "REVOCOAT FRANCE",
  "activite_principale": "20.30Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 1,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:43:45",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "246000566",
      "siret": "80538555600016",
      "geo_id": "60581_0228_00002",
      "region": "32",
      "adresse": "ZONE INDUSTRIELLE NORD 2 RUE D'ORESMAUX 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE",
      "commune": "60581",
      "latitude": "49.514575",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.428137",
      "liste_idcc": [
        "0044"
      ],
      "code_postal": "60130",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2014-10-20",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "20.30Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2020-02-05",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "20.30Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "22",
  "activite_principale_naf25": "20.30Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}