CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
L’avenant modifie les dispositions de l’article VIII « Indemnités » relatives à l’indemnité de transport et à l’indemnité forfaitaire de remboursement des frais de repas. Ces indemnités sont versées sur onze mois et ne sont pas versées forfaitairement au mois de novembre (au prorata pour les salariés concernés), avec des règles spécifiques en cas de maladie.
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Panier repas
Modifié
Conditions
Indemnité forfaitaire de remboursement des frais de repas : suit l’augmentation des tarifs pratiqués par le restaurant du Complexe. Versée sur onze mois. Elle sera forfaitairement non versée au mois de novembre et au prorata pour les salariés rentrés en cours d’année ou en contrat à durée déterminée. En cas de maladie : aucun abattement pour les trois premiers jours d’absence (jours ouvrés) ; au-delà, un abattement sera effectué par jour ouvré. Les autres termes de l’article restent inchangés.
Prime transport
Modifié
Conditions
Indemnité de transport : représente 50 % du prix d’un abonnement correspondant au trajet effectué par chacun, de son domicile au lieu de travail, sur justificatif. Versée sur onze mois. Elle sera forfaitairement non versée au mois de novembre et au prorata pour les salariés rentrés en cours d’année ou en contrat à durée déterminée. En cas de maladie : prise en charge effectuée normalement pour les titres d’abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour un trajet domicile-travail, sans abattement pour les jours non travaillés. En cas de maladie prolongée : aucun titre n’est pris en charge dès lors que le salarié n’a pas effectué au moins un trajet domicile-travail.
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
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2026-09-14 09:33
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