FRAMATOME

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Une enquête auprès des salariés afin :\n· D’identifier les attentes, freins et conditions de maintien dans l’emploi des salariés expérimentés\n· D’éclairer les travaux de négociation relatifs aux actions de prévention des risques professionnels, d’amélioration des conditions de travail et de gestion des compétences.\nCette enquête sera réalisée au cours du dernier trimestre 2026. Les modalités d’organisation de cette enquête sont définies en annexe 1 du présent accord.\n\n2. Un atelier de décryptage au cours duquel :\n· Un intervenant extérieur viendra apporter une vision sur le cadre réglementaire de la négociation, des données statistiques nationales et d’une étude comparative en matière de politique en faveur des salariés expérimentés ;\n· Un ergonome de Framatome viendra partager les principes et les notions nécessaires à l’analyse des sujets d’usure professionnelle, santé et prévention.\nCet atelier sera fixé au cours du mois de février 2027.\n\n\n\n3. Enfin, une consolidation des données chiffrées définies. La liste des données et indicateurs retenus figure en annexe 2 du présent accord. \nLa Direction s'engage à restituer les éléments du retour d’enquête « salarié » (1) et des données chiffrées (3) visés ci-dessus, selon les modalités et le calendrier suivants :\n\n· Début mars 2027, une réunion avec les organisations syndicales centrales de Framatome SAS sera organisée pour partager une vision d’ensemble au niveau de Framatome SAS et répartis par établissement.\n· A la suite de cette réunion centrale, et sur une période allant jusque début avril 2027, chaque établissement de Framatome SAS devra organiser une réunion avec les organisations syndicales représentatives pour partager les éléments de son établissement.\n\nLes parties conviennent que ce diagnostic constitue un socle commun d'informations destiné à nourrir les échanges de la négociation. \nCes informations seront communiquées avant les réunions définies ci-dessus, sans que cela ne puisse préjuger ni des positions respectives des parties, ni du contenu des engagements qui pourront être retenus dans la suite des négociations.\n\nArticle 3 - THEMES DE NEGOCIATION\n\nConformément au cadre défini par la loi en matière de contenu des négociations, les parties conviennent que celles-ci devront couvrir les thèmes suivants :\n3.1 Le recrutement et le management\n\nUne politique en faveur des salariés expérimentés commence dès le recrutement et se poursuit au travers de l’accompagnement managérial (veiller à valoriser les compétences des salariés de plus 50 ans, ou veiller aux conditions d’intégration des salariés expérimentés (formation, accompagnement à la prise de poste etc…)). \nEn effet, la diversité des générations étant une force, les relations intergénérationnelles doivent permettre de favoriser la complémentarité des expériences, l’innovation et la transmission des savoir-faire au sein des équipes.\n\n3.2 Le maintien dans l’emploi\n\nTant dans certains métiers industriels ou d’intervention de Framatome SAS où les contraintes inhérentes aux métiers et au rythmes de travail peuvent exister, que dans des métiers d’ingénierie et tertiaires, il convient d’agir pour adapter les postes, maintenir durablement les capacités de chacun en améliorant la prévention de l’usure professionnelle des uns et des autres tout au long de sa carrière. \n\nDe même, il convient que chacun puisse développer ses compétences, se reconvertir, évoluer et préparer la suite de son parcours de carrière.\n\nAussi, dans ce cadre, les parties souhaitent aborder 2 sous thèmes :\n\n· La prévention du risque d’usure professionnelle, la préservation de la santé et la sécurité, et la maîtrise des risques professionnels ; \n· La formation et l’évolution professionnelle des salariés expérimentés.\n\n3.3 La transmission des savoirs et tutorat\n\nL’expérience doit être reconnue comme un atout pour l’entreprise, pour les collectifs de travail et pour les jeunes générations. Les salariés expérimentés sont des acteurs de la performance et de la transmission des compétences.\n3.4 L’organisation du travail et du temps de travail\n\nParce que les parcours ne sont plus linéaires et que les besoins évoluent avec l’âge, des solutions devront être proposées afin d’adapter nos organisations de travail en local, tout en veillant à répondre aux impératifs industriels de performance de l’entreprise.\n\nDans cette optique, les parties conviennent :\n· D’adopter une approche expérimentale qui pourra être retenue, selon les besoins, au niveau local ;\n· Et de prendre en compte les sujets en lien avec les salariés expérimentés dès lors que des changements d'organisation seraient envisagés.\n\n3.5 L’aménagement des fins de carrière\n\nLes nombreux dispositifs d’aménagement déjà existants (CFC, CAFC, CETI etc…) au sein de Framatome SAS, ainsi que le dispositif légal de retraite progressive doivent permettre des transitions choisies. \n\nCes dispositifs ont été partagés avec les organisations syndicales lors de 3 réunions d’ateliers de travail, au cours du dernier trimestre 2025, et ont abouti à un relevé de décisions signé par une majorité des organisations syndicales. \n\nLa prochaine négociation sera l’occasion de les intégrer et d’y apporter le cas échéant des précisions, voire des élargissements qui seraient utiles et nécessaires pour permettre aux managers et aux salariés d’envisager ensemble, plus facilement les fins de carrière, dans le respect des choix du salarié et du cadre de la continuité des activités.\n\nEn tout état de cause, les parties se sont mises d’accord de conserver un principe de co-investissement pour toute évolution d’aménagement de fin de carrière.\n\n3.6 Suivi, évaluation et pilotage de l'accord\n\nLes parties conviendront des dispositions sur le suivi et le pilotage de l’accord permettant un bilan de l’accord à l’occasion des renouvellements. \n\n\n\nArticle 4 - DISPOSITIONS FINALES\n4.1 Champ d’application de l’accord\nLe présent accord s’applique à Framatome SAS. \n4.2 Date d’application et durée de l’accord\nLe présent accord est applicable à compter du 1er septembre 2026, et pour une durée déterminée c’est-à-dire jusqu’à ce qu’un projet d’accord soit soumis à la signature des parties, et au plus tard le 30 juin 2027. \n4.3 Révision\nLe présent accord pourra être révisé, notamment en cas d’évolutions légales ou réglementaires, selon les modalités et les effets prévus aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. \n4.4 Publicité et dépôt de l’accord\n\nLe présent accord sera notifié à chaque Organisation syndicale représentative et déposé conformément aux dispositions légales applicables.\n\n\nFait à Courbevoie, en 6 exemplaires originaux, le 15 juillet 2026.\n\nPour Framatome :\n\n\nXXX par mandat de la Direction Générale\n\n\n\n\nPour les Organisations syndicales représentatives :\n\n-\tla CFDT \t\treprésentée par\tXXX\n\n\n\n\n-\tla CFE-CGC\t\treprésentée par\tXXX\n\n\n\n\n-\tla CGT\t\t\treprésentée par\tXXX\n\n\n\n\n-\tFO\t\t\treprésentée par\tXXX\n\n\n\nANNEXE 1 Modalités d’organisation de l’enquête salarié\n\n\n\n· L’enquête portera sur les thématiques suivantes :\n· L’organisation du travail au sens temps de travail ;\n· Les conditions de travail ;\n· Les compétences, la transmission et la formation ;\n· Les perspectives de seconde partie et de fin de carrière.\n\n· Périmètre de l’enquête : \nL’enquête sera proposée à tous les salariés actifs et qui ont 45 ans et + à la date du présent accord.\n\n\n· Préparation du contenu de l’enquête \nEn septembre 2026, une réunion de travail portant sur le questionnaire sera organisée afin d’arrêter la liste des questions. Elle sera composée de deux représentants par organisation syndicale signataire.\n\n· Caractéristiques de l’enquête :\n· Afin de favoriser une forte participation, l’enquête portera sur un nombre limité de questions ;\n· Elle sera proposée sur la base du volontariat ; \n· Les réponses seront strictement anonymes ; aucune donnée permettant l’identification directe ou indirecte d’un salarié ne sera collectée ;\n· Les données recueillies feront l’objet d’un traitement agrégé et statistique uniquement ;\n· Aucun résultat n’est disponible s’il n’y a pas au moins 5 répondants et/ou un taux de participation d’au moins 50% sur le périmètre organisationnel sélectionné.\n· La fiabilité de vos résultats dépend de la participation. Plus la participation est élevée, plus les résultats sont fiables.\n\n\n\n\n\nANNEXE 2\nListe des données et indicateurs\n \n\nLes données seront fournies pour Framatome SAS et par établissement sur 2023 2024 et 2025, selon disponibilité\n\nLes tranches d'âge seront\n· < de 25 ans\n· De 25 à 30 ans\n· 30 à 39 ans\n· 40 à 49 ans\n· 50 à 56 ans\n· 57 ans à 60 ans\n· 60 et plus\n\t\nLes familles métier seront\t\n· Ingénierie\n· Projet\n· Intervention\n· Production\n· Autres \n\n\n\tDonnées démographiques\n\n\tPyramide des âges\n\n\tRépartition des effectifs par typologie de travail (régime journée/posté) /par âge/ par grande famille de métier/par catégorie sédentaire/non sédentaire\n\n\tFin de carrière\n\n\tCFC\n\n\tNbre de salariés dans un dispositif d’entreprise (CFC, CAFC, CETI etc…)\n\n\tNbre de salariés ayant utilisé l'IDR en temps réparti par grande famille de métier\n\n\tAge moyen entrée dans un dispositif CFC par typologie de travail (régime journée/posté) et par famille de métier\n\n\tFormation\n\n\tDonnée formation par âge, domaines de formation (hors réglementaires), par famille de métier\n\n\tParcours de carrière\n\n\tDonnées mobilité par tranche d'âge et par famille métier\n\n\tDonnées relatifs aux experts par tranche d'âge, par grande famille métier, par ancienneté\n\n\tRésultats My EDF sur les plus de 50 ans\n\n\tRetraite\n\n\tNombre départs à la retraite \n\n\tProjection des départs à la retraite à 1, 3 et 5 ans (sur base de d'âge de départ à 67 ans et sur la base des bilan Maximis)\n\n\tAge moyen départ à la retraite par typologie de travail (régime journée/posté) et par famille de métier\n\n\tTemps partiel\n\n\tNbre de retraite progressive par âge, par typologie de travail (régime journée/posté) et famille de métier. \n\n\tNbre de TQT par typologie de travail (régime journée/posté) et famille de métier. \n\n\tNbre 80% avant retraite par typologie de travail (régime journée/posté) et famille de métier. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tMaintien dans l'emploi\n\n\tAbsentéisme\n\n\tNombre de journées d'absence et taux d'absentéisme par âge, par rythme de travail et par famille de métier\n\n\tHandicap\n\n\tRépartition TH par âge, par typologie de travail (régime journée/régime posté) et famille de métiers\n\n\tSanté\n\n\tNombre de maladies professionnelles déclarées\n\n\tNombre d'invalidité répartit par catégorie 2, par tranche d'âge, par famille de métier\n\n\tRépartition des maladies professionnelles déclarées par tranche d’âge et famille de métier\n\n\tNbre d'inaptitude totale ou partielle, par âge, par rythme de travail, par famille de métier\n\n\tTemps partiel\n\n\tRépartition des mi-temps thérapeutique par âge et par typologie de travail (régime journée/posté) et par famille de métier\n\n\t    Départ\n\n\tNombre de départs répartis par motifs et par tranche d'âge\n\n\tTemps de travail\n\n\tMarche de travail\n\n\tEffectif en équipe successive alternante ou de nuit de plus de 50 ans\n\n\tRépartition de l'effectif selon l'organisation du temps de travail (travail posté, travail de nuit, horaires de jour)\n\n\tTélétravail\n\n\tRépartition télétravail par tranche d'âge (nombre de jours/ répartition par dispositif 1 et 2)\n\n\tRecrutement\n\n\tRecrutement\n\n\tDonnées recrutement des + 50 ans (par genre et par famille métier et classe d'emploi)\n\n\n\nDéploiement dans Framatome SAS de la loi relative à la prévention, l’emploi et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés\nAccord de méthode\n 1/23\n\nDéploiement dans Framatome SAS de la loi relative à la prévention, l’emploi et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés\nAccord de méthode\n22/23\n\nimage1.png"
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