PERRENOT SYNERGIES

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(Neuf cent cinquante euros)\n\nLa prime sera versée dans la limite de 950€ bruts pour l’ensemble du personnel physiquement présent sur toute la période concernée du 1er décembre 2024 au 30 Novembre 2025 et proratisée au temps de présence. \nLes salariés absents sur l’ensemble de cette période pour maladie professionnelle et accidents du travail sont pris en compte dans le versement de cette prime. \n\nCette prime exceptionnelle sera versée en totalité sur la paye de novembre 2025. La prime de partage de valeur ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise. Elle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l’article L.2424-1 du Code de la sécurité sociale versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu des règles légales, contractuelles ou d’usage. \n\nCette prime sera attribuée de manière exceptionnelle au titre de l’année 2025 et ne sera pas renouvelable tacitement ou implicitement.\n\n\n\n1.2. Mobilité des salariés\n\nLa direction a sollicité les élus afin de connaître leurs attentes sur le sujet de la mobilité.\nLes représentants ont fait état d’une demande d’instauration de prime de mobilité.\n\nLa Direction rappelle qu’elle s’oriente davantage sur le développement des mobilités douces (vélos avec parking aménagés) ; les bornes pour véhicules électriques dont le déploiement s’est amorcé. \n\nDans le cadre de son plan de sobriété énergétique, elle incite à regrouper et optimiser les déplacements professionnels ; à favoriser le covoiturage ou à prendre le train plutôt que l’avion et pour les déplacements domicile-travail, à recourir au transport en commun.\nElle propose aussi d’utiliser la visioconférence ou au télétravail (si l’emploi occupé et l’organisation du service le permettent) pour réduire la consommation de carburant.\n\n\n\n\nDurée de l’accord et champ d’application\n\nLe présent accord est applicable au titre de l’année 2025, pour une durée déterminée, à compter de sa date de signature et jusqu’aux prochaines NAO.\nIl n’est pas renouvelable expressément ou tacitement.\n\nLe présent accord s’applique à toutes les catégories socioprofessionnelles employées dans l’entreprise (ouvriers/employés, agents de maîtrise et cadres). \n\nIl peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, les Organisations Syndicales Représentatives participant alors à la négociation d’un avenant.\n\nLa procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.\n\n\nDépôt de l’accord \n\nConformément aux dispositions légales, le présent procès-verbal d'accord est établi en 4 exemplaires, pour la société, pour chaque Organisation Syndicale signataire et pour les dépôts suivants :\n\n· 1 exemplaire signé et destiné à la DREETS du lieu de la conclusion de l’accord envoyé sur support électronique à www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr \n\n· 1 exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.\n\nCes deux dépôts seront effectués par la Direction de la société PERRENOT SYNERGIES.\nFait à Cours-la-Ville, le 21 Novembre 2025.\n\nPour l’Organisation Syndicale CFTC,\n___________________, Délégué Syndical,\n\n\nPour PERRENOT SYNERGIES\n____________________              \t\t\nDirecteur de Site                        \t\t\n\n\n\n\n\n\t3",
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