SPIE BATIGNOLLES AMITEC

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054995063",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/99/50/ACCOTEXT000054995063.xml",
    "siret": "34854053500062",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09226079312",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "042",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      }
    ],
    "codeApe": "6203Z",
    "dateFin": 1924992000000,
    "dateMaj": 1791763200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Gestion d'installations informatiques",
    "codeIdcc": "2614",
    "fileSize": "91,8 Ko",
    "dateDepot": 1774828800000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1768435200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Protocole d'accord Spie batignolles amitec\n\n\nEntre les soussignés,\nLa Société Spie batignolles amitec, représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,\n\n\n\n\nD'une part,\nEt,\nLes Organisations syndicales suivantes :\n\nLa C.F.T.C. représentée par MM. XXXX et XXXX\n\n\nD'autre part,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nNAO 2026\nDRH Spie Batignolles\n\nDRH Spie Batignolles\n\n\nPréambule:\nDans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l'article L.2242-1 du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise se sont réunies les 7 et 15 janvier 2026, selon le calendrier fixé entre les parties, afin d'engager une négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle (y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes) et les conditions de travail dans l'entreprise au titre de l'année 2026.\nConformément aux dispositions en vigueur, ont été communiqués les informations nécessaires permettant d'engager une telle négociation, la Direction les ayant présentés et expliqués au cours de la première réunion.\nLes organisations syndicales représentatives ont commenté leurs revendications au cours de cette même réunion.\n\nLors de la première réunion, la Direction a rappelé les mesures prises eu cours de l'année 2025, ainsi que celles connues pour 2026.\n1- Abondement 2025\nIl a été décidé par le Groupe d'appliquer un abondement très favorable aux\t., salariés investissant dans le Plan d'Epargne Groupe, en valorisant davantage les petits versements, avec un abondement de 200% pour les 200 premiers euros versés, puis 100% pour les 200 euros suivants, etc...\nCet abondement a été financé par Spie batignolles amitec à hauteur de 32 521 € bruts.\n\n2- Janvier 2026 - Mutuelle, part patronale revalorisée :\nSuite à l'effort de 7% demandée par l'assureur, la Direction du groupe, a décidé de revoir la part employeur en la passant de 51,65 à 53,31 %. Cet effort ayant pour effet de maintenir à l'identique le montant salarial pour 2026 vs 2025, représente donc un gain pour le salarié de 46,90 €/an en Famille, et de 18,26 €/an en Isolé.\n\n\n3- Pour 2026, que fait la Branche?\n· Revalorisation des minima pour les cadres du TP à 1%.\n· Barème non-cadres, négocié régionalement, n'est pas encore paru.\n\n\n\n\n\n\n\n\nNAO 2026\n\n\n\nRappel des demandes principales des Organisations Syndicales Représentatives\n\n\n1. La C,F.LC,\nLes demandes formulées par les représentants furent: De suivre a minima l'inflation et la Branche\nDe ne pas appliquer de rabot sur les RAV\n\n\n\n\n\nLors de la dernière réunion, la Direction a présenté ses propositions sur l'ensemble des points. Les Organisations Syndicales ont exprimé leurs souhaits.\nCompte tenu des propositions formulées par les Organisations Syndicales et après discussions et échanges, il a été convenu les dispositions suivantes :\nl'enveloppe moyenne d'augmentation des salaires sera de 1,6% de la masse salariale, attribuée de façon individuelle, au mérite, dans le respect des minima conventionnels et de l'égalité entre les femmes et les hommes.\nles RAV seront versées en considération de l'atteinte des objectifs fixéspour 2025, sans abattement éventuel lié aux résultats du groupe.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nDRH Spie Batignolles\n\nDRH Spie Batignolles\n\n\nNAO 2026\n\n\n...\n\n\nLa Politique de revalorisation des salaires\n\n\n\n\n\nLe Groupe Spie batignolles place ses richesses humaines au cœur de sa stratégie.\n\nDepuis plus de 20 ans, Spie batignolles s'appuie sur le collectif afin d'assurer son indépendance capitalistique et stratégique. L'entreprise a mis en place, un an à peine après son rachat par ses cadres dirigeants, un plan d'épargne groupe (PEG) ouvert à l'ensemble de ses salariés. Cette démarche innovante initiée en 2004, la première dans son secteur, favorise le sentiment d'appartenance au groupe et permet de partager la valeur créée.\nPreuve du succès de ce dispositif, l'actionnariat salarié représente aujourd'hui 40 % du capital de Spie batignolles et le fonds d'épargne salariale regroupe 7 719 collaborateurs. Si l'on ajoute les 40 % de capital contrôlés par les cadres managers, cette spécificité fait de Spie batignolles un acteur autonome, libre de décider de ses orientations en fonction de son identité et de ses atouts, et en raisonnant sur le temps long. Il implique également un engagement extrêmement fort de ses dirigeants, responsables de la performance devant les salariés.\nAinsi, la politique de rémunération suppose un nécessaire compromis entre les enjeux de\" / compétitivité de l'entreprise et l'indispensable implication des collaborateurs qui participent à .,..,-L· sa réussite par leur engagement et leur motivation.\nLe contexte économique global en France :\n\nAprès une inflation en 2024 autour de 2.3%, l'inflation totale mesurée pour 2025 devrait reculer pour s'établir à une moyenne annuelle de 1.0%. Une remontée modérée est envisagée pour 2026 (1.3% en moyenne annuelle).\nBien que la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB} de la France ait atteint 0,5% au troisième trimestre 2025 contre 0.3% au deuxième trimestre 2025, la France est le seul pays en Europe à voir ses finances publiques continuer de se dégrader (déficit public à 5.6% prévu pour 2025).\nLe contexte d'incertitude politique actuel rend difficile d'entrevoir sereinement des perspectives pour l'année à venir. La Fédération française du bâtiment regrette notamment \"l'impasse\" faite sur la politique du logement par le projet de budget 2026.\nLe contexte économique de la Branche BTP :\n\nSelon le rapport du 3ème trimestre de la FNTP, les difficultés liées à l'insuffisance de la demande augmentent nettement et atteignent un niveau inobservé depuis 2016.\nEn octobre 2025, une entreprise sur deux déclarait faire face à des contraintes de demande, principal frein de son activité.\n\nNAO 2026\n\n\n{_. '-\n\nL'incertitude économique grandit au niveau de la branche du BTP, dans un contexte national marqué par l'instabilité gouvernementale et budgétaire. L'année 2026 étant une année électorale (municipales en mars 2026), un ralentissement de la prise d'affaires est déJà constaté.\nContexte de Spie batignolles amitec, filiale du Groupe :\n\nMalgré ce contexte incertain dans lequel le Groupe Sp1e batignolles évolue Spie batignolles AmItec continue sa croissance avec une extension de son périmètre (nouvelles entreprises gérées et nouvelles solutions notamment autour de l'IA) Etant uniquement sur le marché interne, le chiffre d'affaires et les moyens de Spie batignolles Amitec doivent tenir compte du contexte général du Groupe. Toutefois la DSI du Groupe doit prendre sa part dans l'optimisation de la performance de nos métiers et créer de la valeur pour nos entités Dans ce cadre, la politique sociale de l'entreprise a été et reste engagée auprès de ses salariés pour assurer une évolution salariale mais aussi la pérennité de nos activités. Dans ce cadre, nous continuons la démarche de professionnalisat:Jon de nos activités notamment avec le portefolio projet qw donnera plus de visibilité aux collaborateurs sur les act:Jv1tés de l'entreprise et l'acqu1s1tion de nouvelle compétence notamment avec l'IA et un programme d'accompagnement de nos salariés.\n1.1.  Rappel des mesures sur les salaires et le partage de la valeur\n\nAu cours des exercices précédents, SpIe bat:Jgnolles amItec a veillé à assurer une rémunération éqwtable et compétitive à l'ensemble de ses salariés, en s'appuyant sur des convent:Jons collect:Jves et des dispositifs de rémunération incitat:Jfs.\nAu cours des négoc1at:Jons annuelles au t:Jtre de l'année 2024 et afin de faire face à une situation exceptionnelle d'inflation, li a été pris la décision de mettre en place sans condit:Jons, un bouclier anti-inflat:Jon de 5 % pour les ETAM et 4% pour les cadres.\nCet effort s'inscrit dans une démarche cont:Jnue d'équilibre entre performance économique et engagement des équipes.\nAu t:Jtre de la campagne de rémunérat:Jon 2025, le pourcentage d'augmentation négocié dans le cadre des négociat:Jons annuelles obligatoires était de 1.5 % de la masse salariale présente au 31/12/2024 tous statuts confondus.\nEn complément des augmentations salariales, l'épargne salariale a permis de partager les résultats du Groupe et de l'entreprise.\n\n\nAccord de participation et intéressement Groupe.\n\nLa mise en œuvre des accords de particIpatIon et d'intéressement du Groupe a permis de faire bénéficier aux salariés d'une prime moyenne de 432€ au titre de la participation et entre 117€ et 430 € au titre de l'intéressement.\n\nNAO2026\nDRH Spie Batignolles\n\nDRH Spie Batignolles\n\n\n\n\nPlan d'Epargne Groupe (PEG)\n\nLes campagnes d'actionnariat salarié 2024 et 2025 offraient un abondement valorisant les petits investisseurs. Les tranches d'abondement proposées furent :\n· Jusqu'à 200 € : abondement de 200% des sommes versées=> soit 400 € d'abondement brut pour les 200 premiers euros souscrits\n·  Au-delà de 200 € jusqu'à 400 € : abondement de 100% => soit 200 € d'abondement brut pour les 200 euros suivants souscrits\n·  Au-delà de 400 € jusqu'à 1 000 € : abondement de 25% => soit 150 € d'abondement brut pour les 600 euros suivants souscrits\n· Au-delà de 1 000 € et jusqu'à 5 000 € l'abondement sera de 10% => soit 400 € d'abondement brut pour les 4 000 euros suivants souscrits.\nLes montants au-delà de 5 000 € ne seront pas abondés\n\n\n\n1.2.  Une politique sociale et solidaire\n\nSpie batignolles amitec entend faire de la solidarité une valeur centrale de sa culture d'entreprise en adhérant aux dispositifs mis en place par le Groupe.\nEn témoigne la création du comité d'entraide Spie batignolles ensemble, une · association loi 1901née en juin 2024. Son objectif est de venir en aide aux collaborateurs qui doivent faire face à un problème personnel urgent et imprévisible, qu'il soit financier ou social. Ce soutien peut prendre aussi bien la forme de dons que de prêts, ou d'un accompagnement social.\nDans le prolongement de ses actions en faveur de la santé et de la sécurité des collaborateurs, le Groupe a décidé de renforcer ses engagements pris en 2022 avec un nouvel Accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) signé en 2025. Cet accord est venu compléter les engagements du Groupe en constituant un socle commun pour l'ensemble des entités poursuivant l'objectif d'amélioration continue des conditions de travail ainsi que, notamment, la mise en place de dispositif pour les salariés expérimentés.\nParce que la richesse de nos équipes tient en grande partie à leur diversité, Spie batignolles s'emploie à attirer tous les types de talents et de permettre à toutes les compétences de s'exprimer. Aussi un accord relatif à l'égalité des chances et l'inclusion a été signé fin 2025 avec notamment de mesures particulières en vue d'accompagner nos salariés aidants, en situation de handicap et de favoriser le don de jours.\n\n\nAccord frais de santé du Groupe :\n\n\n.,..,\nNAO 2026\n\n\n{;\n\nL'analyse des comptes du régime frais de santé met en évidence un déséquilibre des comptes imposant la prise d'une décision concernant la prise en charge du surcoût de la mutuelle par Spie batignolles et/ou les salariés.\nDans ce contexte, PRO BTP a sollicité des ajustements afin de garantir la pérennité du dispositif.\n\nSoucieux de préserver le pouvoir d'achat des salariés, la Direction a décidé d'assumer intégralement l'augmentation de la cotisation, sans répercussion sur la part salariale en prenant ainsi à sa charge les 3,5% d'augmentation de la cotisation sur la part patronale.\n\n2.  Revalorisation des salaires 2026\n\nDans ce contexte de compromis entre performance de l'entreprise et engagements d'un salaire équitable et d'une politique sociale forte, l'enveloppe moyenne d'augmentation des salaires sera de 1,6% de la masse salariale présente au 31/12/2025.\nLes collaborateurs qui ne bénéficieraient d'aucune augmentation individuelle devront obligatoirement être reçus par leur manager au cours d'un entretien spécifique d'explications basées sur des faits concrets.\nCette augmentation sera applicable au 1er mars 2026 et rétroactive pour les mois de janvier et février 2026.\n\n\n3.  Eléments variables de rémunération\n\n3.1.  Rémunération variable des Cadres A\n\nAfin de valoriser la performance individuelle des collaborateurs Cadre - A, il a été décidé de permettre, à titre exceptionnel et dérogatoire pour l'année 2025, le versement d'une rémunération annuelle variable (RAV} pouvant aller jusqu'à 2% de la rémunération annuelle brute.\nLe versement de cette RAV se fera en fonction de la réalisation d'objectifs assignés au collaborateur, les autres critères d'attribution spécifiques seront communiqués par la hiérarchie de l'intéressé afin de garantir la transparence et l'équité.\n3.2  Autres primes\n\nDes primes exceptionnelles seront attribuées aux salariés non-cadres en considération de l'année 2025.\n3.3  Titre restaurant\n\nAu titre de l'année 2025, la valeur faciale du Ticket restaurant était de 9,50 € (5,70 € part employeur et 3,80 € part collaborateur}.\n\n\n\n\nNAO 2026\nDRH Sp1e Batignolles\n\nDRH Spie Batignolles\n\n\nAu titre de l'année 2026, aucune revalorisation n'a été proposée, la part patronale étant à 60% de la valeur faciale du titre.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nNAO 2026\n\nLa Politique Sociale\n\nLes parties ont convenu des dispositions suivantes au titre de la politique sociale :\n\n· Une négociation d'un accord sur le temps de travail va être engagée.\n· Le recours à l'alternance qui était fort les années passées (près de 10% de l'effectif) sera moindre en 2026, certains ayant été embauchés en CDI à l'issue de leur apprentissage.\n· Concernant le handicap, Spie batignolles amitec a toujours employé un nombre de travailleurs en situation de handicap au-delà des obligations réglementaires, les salariés ayant avant tout les compétences et aptitudes pour tenir leurs fonctions. L'entreprise poursuit ainsi sa politique sur le sujet, et les aménagements de poste nécessaires.\n\n\n\n\nNanterre, le 15 janvier 2026\n\n\n\n\n\nPour la CFTC,\n\n\nPour la CFTC, \n\n\n\nPour la Direction,\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nNAO 2026\nimage1.jpeg"
    },
    "titreTexte": "Négociation annuelle obligatoire 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20261019_045307_499_AEQUOT",
    "relevantDate": 1768435200000,
    "dateDiffusion": 1792368000000,
    "raisonSociale": "SPIE BATIGNOLLES AMITEC",
    "attachementUrl": "/2026/01/15/T09226079312-34854053500062.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054995063",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2614",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Système de prime (autre qu'évolution)",
      "Système de rémunération (autres qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054995063",
        "cid": "ACCOTEXT000054995063",
        "title": "Négociation annuelle obligatoire 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09226079312",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-10-19T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-01-15T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "SPIE BATIGNOLLES AMITEC",
    "sizeAttachment": "14160",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "tva": [
    "FR29348540535"
  ],
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "34854053500062",
    "geo_id": null,
    "region": "11",
    "adresse": "30 AVENUE DU GENERAL GALLIENI 92000 NANTERRE",
    "commune": "92050",
    "latitude": "48.8975938803924",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.1983903812948",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "2614",
      "3212"
    ],
    "code_postal": "92000",
    "coordonnees": "48.8975938803924,2.1983903812948",
    "departement": "92",
    "geo_adresse": null,
    "numero_voie": "30",
    "libelle_voie": "DU GENERAL GALLIENI",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2022-11-10",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "NANTERRE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "62.03Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2022-11-10",
    "dernier_numero_voie": null,
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T23:28:31",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "62.20H",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2024",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "348540535",
  "finances": {
    "2023": {
      "ca": 22360613,
      "resultat_net": 124878
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "PORTE",
      "prenoms": "BERTRAND",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1980-10",
      "annee_de_naissance": "1980"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_avocat": false,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": null,
    "liste_idcc": [
      "3212",
      "2614"
    ],
    "numero_rnf": null,
    "a_aide_ademe": false,
    "est_qualiopi": false,
    "a_aide_minimis": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_administration": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": null,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "SPIE BATIGNOLLES AMITEC",
  "date_creation": "1988-10-04",
  "date_fermeture": null,
  "siren_conserve": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-10-18T09:11:59",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "SPIE BATIGNOLLES AMITEC",
  "activite_principale": "62.03Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2026-09-27T00:26:11",
  "nombre_etablissements": 5,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:17:01",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "34854053500062",
      "geo_id": null,
      "region": "11",
      "adresse": "30 AVENUE DU GENERAL GALLIENI 92000 NANTERRE",
      "commune": "92050",
      "latitude": "48.8975938803924",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.1983903812948",
      "liste_idcc": [
        "2614",
        "3212"
      ],
      "code_postal": "92000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2022-11-10",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "NANTERRE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "62.03Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2022-11-10",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "62.20H",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2024",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "activite_principale_naf25": "62.20H",
  "annee_categorie_entreprise": "2024",
  "section_activite_principale": "J",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2024"
}