TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE (TIGRE)

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Les mandats des membres du CSE arriveront en principe à échéance en date du 30/05/2026.\nDans le cadre du projet de négociation d’un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au niveau du groupe, la représentativité syndicale doit être stabilisée, au niveau du groupe, sur le 1er semestre 2026.  \nC’est la raison pour laquelle les parties envisagent de proroger les mandats des élues du CSE. \n\n********************\nDans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés pour négocier un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique titulaires et suppléants en date du 23/03/2026\n\nSuite à cette négociation, il est adopté le présent accord.\n\n\nARTICLE 1 - PROROGATION DES MANDATS EN COURS\nLes parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des membres du comité social et économique titulaires et suppléants qui viennent à échéance normalement le 30/05/2026 sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections à intervenir qui débuteront le 7/09/2026, selon le calendrier prévisionnel établi en annexe.\n\nARTICLE 2 – DATE D’EFFET, DURÉE DE L’ACCORD, RÉVISION\nLe présent accord prendra effet le 1er avril 2026, sous réserve de son dépôt préalable ou le 1er jour du mois suivant son dépôt.  \nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à l’issue du processus électoral mis en œuvre au sein de la société TIGRE, au regard du calendrier prévisionnel ci-joint, et jusqu’au 10/11/2026 au plus tard (en cas de 2ème tour). Il cessera de produire effet de plein droit à l’échéance de son terme. \n\nARTICLE 3 – RÉVISION DE L’ACCORD\nLe présent accord pourra être révisé au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration, conformément aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail.\nCette demande de révision devra être notifiée à l'ensemble des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en mains propres.\nSont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application du présent accord et signataires de cet accord.\n\nL'avenant portant révision de tout ou partie de cet accord se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie. Il est opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail, à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par l’accord.\nToute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision. Elle sera adressée par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge à chacun des autres signataires de l’accord. Dans un délai maximum de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties devront se rencontrer en vue de la rédaction d’un nouveau texte.\n\nARTICLE 4 – FORMALITÉS DE DÉPÔT\nLes formalités de dépôt de cet accord auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DREETS) seront réalisées en ligne sur le site « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr », conformément à la procédure légale. \nLe présent accord sera par ailleurs déposé au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature. \nMention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.\n\nConformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\n\nFait à Saint Clotilde, le 23/03/2026\n\n\nPour l’Entreprise,\nMadame XXX XXX\n\n\n\nPour le délégué syndical de l’entreprise :\nMonsieur XXX XXX\n\n\n\n\n\n\n4/4\n\nANNEXE 1\n\nCALENDRIER DE L'ELECTION\n\nObjet : élection des membres de la délégation du personnel du CSE\n\n\n\tEtapes\n\tDates et heures\n\n\tInvitation des syndicats\n\tLundi 7 septembre 2026\n\n\tAnnonce de l'élection\n\tLundi 28 septembre 2026\n\n\tRéunion de négociation du protocole d'accord préélectoral\n\tLundi 28 sept. 2026\n\n\tAffichage et publication des listes électorales\n\tJeudi 8 octobre 2026\n\n\tDiffusion de la note d'information\n\tJeudi 15 octobre 2026\n\n\t1er tour\n\tDate limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées\n\tJeudi 15 octobre 2026\n\n\t\n\tOuverture du vote\n\tLundi 26 oct. 2026\n\n\t\n\tClôture du vote\n\tMardi 27 oct.  2026\n\n\t\n\tDépouillement\n\tMardi 27 oct. 2026\n\n\t2eme tour\n\tAppel à candidature\n\tMardi 27 octobre 2026\n\n\t\n\tDate limite de dépôt des candidatures et des pièces attachées\n\tJeudi 5 nov. 2026\n\n\t\n\tOuverture du vote\n\tLundi 9 nov. 2026\n\n\t\n\tClôture du vote\n\tMardi 10 nov.2026\n\n\t\n\tDépouillement\n\tMardi 10 nov. 2026",
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