PHARMANAGER DEVELOPMENT
PDF
08/10/2026
Le document est un avenant au règlement du Plan d’Epargne Retraite Entreprise Collectif (PERECOL) signé le 28/02/2022. Il modifie l’annexe relative à la gestion pilotée afin d’introduire de nouveaux actifs non cotés et de réviser les grilles d’allocation d’actifs, en cohérence avec les textes cités. L’avenant précise notamment les profils (Prudent/Équilibré/Dynamique) et la gestion des versements, rééquilibrages, désensibilisation et transferts d’avoirs vers les nouvelles grilles.
Épargne salariale
En vigueur
PER collectif
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-10-08 08:50
Données extraites (JSON)
Staff Only
Données extraites v2 (JSON)
Staff Only
Document source (JSON)
{
"details": {
"id": "ACCOTEXT000054962219",
"url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/96/22/ACCOTEXT000054962219.xml",
"siret": "49808499500048",
"nature": "AVENANT",
"numero": "T04926060204",
"themes": [
{
"code": "033",
"groupe": "01",
"libelle": "PERCO et PERCOI"
}
],
"codeApe": "7490B",
"dateFin": 32472144000000,
"dateMaj": 1790726400000,
"origine": "ACCO",
"secteur": "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses",
"codeIdcc": "1486",
"fileSize": "87,9 Ko",
"dateDepot": 1779321600000,
"dateEffet": 1779235200000,
"dateTexte": 1779235200000,
"syndicats": [],
"attachment": {
"content": "AVENANT AU REGLEMENT DE\n PLAN D’EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE COLLECTIF SIGNE LE 28 02 2022 \n\n(PLAN D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE COLLECTIF)\n\n\nEntre \n\nLa société : \n\tRaison sociale :\n\tPHARMANAGER DEVELOPMENT \n\n\tSiret :\n\t49808499500048\n\n\tSiège Social :\n\t\n24 RUE MAX RICHARD\n49100 ANGERS\n\n\nReprésentée par \t Mr \nAgissant en qualité de \t \t Gérant de PHARMANAGER GROUP , elle-même PRESIDENTE de PHARMANAGER DEVELOPMENT \n\nCi-après dénommée « l’entreprise »\n\nPar décision unilatérale de l’employeur[footnoteRef:1], Il a été conclu le présent avenant. [1: Ce mode de ratification ne peut être utilisé que si le plan a été mis en place par Décision Unilatérale de l’Employeur et qu’aucune instance représentative du personnel (CSE ; DS) n’est en place au sein de l’entreprise.] \n\n\n\nPréambule : \n\nPour faire suite aux dispositions de la loi relative à l’industrie verte n° 2023-973 du 23 octobre 2023 et à l’arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 7 aout 2019 portant application de la réforme de l’épargne retraite, il a été décidé de modifier les dispositions relatives à la gestion pilotée afin d’introduire des actifs non cotés et ainsi de mettre le règlement de PERECOL en conformité des textes précités. \nLes modifications portent sur l’introduction de nouveaux supports et la révision des grilles d’allocation d’actifs. \n\nEn conséquence, l’annexe 1 « GESTION DES AVOIRS D’EPARGNE RETRAITE » est modifiée comme suit :\n\n\nSeules les dispositions relatives à la gestion pilotée sont modifiées. Les autres dispositions restent inchangées. \n\n\n« GESTION PILOTEE \n\nDans le cadre de la gestion financière du PERECOL, l’offre financière propose une solution de gestion automatisée de l’épargne à l’horizon du plan : la gestion pilotée.\n\nLa gestion pilotée est un mécanisme de gestion automatisée permettant de réduire progressivement les risques financiers de l’épargne de chaque adhérent en fonction de son horizon de placement, c’est-à-dire le nombre d’années le séparant de son départ en retraite.\nLa désensibilisation des avoirs a pour objectif, sans engagement contractuel, d’éviter qu’au terme d’une épargne longue, des mouvements de marchés (baisse des actions notamment) viennent entamer le capital du participant à quelques années de son départ à la retraite.\n\nChaque adhérent a le choix entre trois profils d’investissement selon son niveau de sensibilité au risque : Prudent Horizon Retraite - LIV, Équilibré Horizon Retraite - LIV et Dynamique Horizon Retraite - LIV.\nA chaque profil d’investissement est attachée une grille d’allocation d’actifs définie.\n\n\nCes profils offrent une répartition des avoirs sur six supports de placement (FCPE) :\n\n· CM-AM Avenir Monétaire - 1440\n· CM-AM Avenir Oblig - 3801\n· CM-AM Avenir Actions international- 1412\n· CM-AM STRATEGIE CONVICTIONS EURO part A - 4695\n· CM-AM STRATEGIE RETRAITE ACTIFS PRIVES part A - 4705\n· CM-AM STRATEGIE PME ETI part A - 4605\n\n\n\nSelon les grilles d’allocation suivantes : \n\n\n\n\n\nCes grilles de répartition ont été construites pour être pérennes. Néanmoins, si un évènement grave susceptible d’entrainer un impact durable sur les marchés financiers intervenait, ces grilles d’allocation seraient susceptibles d’être aménagées. Cette modification serait alors transmise aux signataires de l’accord.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nLes versements\n\na) A l’adhésion du salarié (1er versement)\n\nIl indique sur son bulletin de versement :\n· le mode de gestion retenue « Gestion pilotée », \n· le profil d’investissement choisi,\n· l’horizon de son placement. A défaut, celui-ci est calculé en fonction de la date de naissance du salarié (à partir du numéro INSEE) et de la date théorique de départ en retraite en vigueur au moment de l’adhésion (64 ans),\n· le montant et la périodicité de son versement.\n\nb) A chaque versement \n\nDès lors que l’adhérent détient déjà des avoirs en gestion pilotée, il indique simplement le montant à verser.\nLa répartition des sommes versées est déterminée selon la grille d’allocation en fonction du profil d’investissement choisi et de la durée restant à courir jusqu’au terme du plan.\n\nc) L’adhérent souhaitant modifier les paramètres de sa gestion pilotée peut à tout moment indiquer :\n\n· le nouveau profil d’investissement,\n· le nouvel horizon de placement (date de liquidation envisagée)\n\nLa nouvelle répartition des versements s’appliquera dès la prise en compte de la modification sachant que tous ses avoirs déjà en stock seront réaffectés en fonction de la nouvelle grille.\n\n\nLes rééquilibrages\n\nTous les trimestres, un ajustement des supports de placement permet de corriger les écarts entre la répartition cible et la valorisation des différents supports d’investissement. (les performances variables des différents supports pouvant créer des déformations de l’allocation d’un trimestre sur l’autre).\n\n\nLa désensibilisation\n\nLa désensibilisation est réalisée annuellement sur la base de l’allocation prévue dans la grille à la date anniversaire de l’adhérent sur la valeur de part suivant la fin du trimestre civil au cours duquel intervient sa date anniversaire.\n\nExemple :\nUn salarié ayant choisi le profil Equilibré Horizon Retraite LIV qui à sa date anniversaire serait à 10 ans de sa retraite, verrait son allocation passer de :\n\n\t\n\tFonds monétaire \n\tFonds Obligataire\n\tFonds actions monde\n\tFonds Convictions Euro\n\tFonds Retraite Actifs Privés\n\tFonds PME ETI\n\n\tDE\n\t11,91 %\n\t34,87 %\n\t23,81 %\n\t11,91 %\n\t10,50 %\n\t7,00 %\n\n\tA\n\t16,85 %\n\t33,15 %\n\t22,87 %\n\t11,43 %\n\t10,00 %\n\t5,70 %\n\n\n\n\n· L’épargnant conserve la possibilité à tout moment de changer son mode de gestion financière en revenant à la gestion libre pour tout ou partie de ses avoirs.\n· Il peut également communiquer à Crédit Mutuel Epargne Salariale une nouvelle date estimée de départ à la retraite ; l’allocation d’actif sera alors modifiée en conséquence.\n· Il peut également choisir d’investir une partie de ses avoirs dans la gestion pilotée et conserver une gestion libre pour l’autre partie.\n\n\nCONSEQUENCES DU CHANGEMENT DE PROFILS DE GESTION PILOTEE – TRANSFERT DES AVOIRS\n\nPour faire suite à la modification de la gestion pilotée, il est décidé de transférer les avoirs investis en gestion pilotée vers la nouvelle allocation d’actifs selon la correspondance de profils suivante et dans les FCPE définis au paragraphe précisant les fonds de la gestion pilotée. \n\n\n\tProfils de gestion pilotée d’origine \n\tProfil de gestion pilotée d’accueil\n\n\tProfil Prudent Horizon Retraite\n\tProfil Prudent Horizon Retraite - LIV\n\n\tProfil Equilibre Horizon Retraite\n\tProfil Equilibre Horizon Retraite - LIV\n\n\tProfil Dynamique Horizon Retraite\n\tProfil Dynamique Horizon Retraite - LIV\n\n\n\nLes signataires ont pris note des modifications suivantes entre les nouveaux et anciens profils : \n· Au sein des actifs à faible risque (SRI 1 et 2), une diminution de la part obligataire au profit du monétaire, à partir de 20, 15 et 13 ans de l’âge de départ en retraite selon les profils ;\n· Une augmentation de 10 points de pourcentage à 30 ans de la poche d’actifs risqués ;\n· Une diversification des actions grandes capitalisations pour avoir une exposition équilibrée entre les Etats-Unis et la Zone Euro avec désormais 2 fonds.\n\nLes épargnants conservent la possibilité de passer de la gestion pilotée à la gestion libre (et inversement) ou de changer de profil de gestion pilotée parmi les profils proposés au sein du Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif.\n\nLes épargnants désirant demander le changement de profil de gestion pilotée pourront le faire gratuitement, à tout moment après le transfert, depuis leur compte d’épargne salariale. »\n\t\nLe reste demeure sans changement.\n\n\nDispositions finales :\n\nLe présent avenant de mise en conformité sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : https://accords-depot.travail.gouv.fr/\n\n Il donnera lieu à une information à l’ensemble du personnel.\n\nLe présent avenant s’appliquera à compter de son dépôt sur la plateforme dédiée et de sa transmission au teneur de compte.\n\n\n\n\nFait à ……………….…… , le ……………….……\n\n\nSIGNATURES :\n\n\tPour l’ENTREPRISE (par DUE) : \nNom, prénom, qualité \nsignature et cachet\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\nNote d'information au personnel\nsur le Plan d'Epargne Retraite Entreprise Collectif\n\n\nLes salariés de l'entreprise PHARMANAGER DEVELOPMENT , reconnaissent avoir été informés de la mise en conformité LOI INDUSTRIE VERTE du règlement de Plan d'Épargne Retraite Entreprise Collectif signé le 28/02/2022. \n\nLes salariés de la société PHARMANAGER DEVELOPMENT qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent avenant et reçu toutes les informations utiles concernant cette transformation.\n\n\nFait à ……………………………….., le ........ / ........ / ............\n\n\n\tNom et Prénom du salarié\n\tSignature du salarié\n\tNom et Prénom du salarié\n\tSignature du salarié\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\t\t\n1\n\n2\n\n\n\nPrudent Horizon Retraite LIV\n\nCM-AM Retraite Actifs privés\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0.12\t0.12\t0.12\t0.12\t0.12\t0.12\t0.12\t0.12\t0.12\t0.12\t0.12\t0.112\t0.104\t9.6000000000000002E-2\t8.7999999999999995E-2\t0.08\t7.1999999999999995E-2\t6.4000000000000001E-2\t5.6000000000000001E-2\t4.8000000000000001E-2\t0.04\t0.03\t0.02\t0.01\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\tCM-AM PME-ETI\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t9.5000000000000001E-2\t0.09\t8.5000000000000006E-2\t7.7499999999999999E-2\t7.0000000000000007E-2\t5.7000000000000002E-2\t4.3999999999999997E-2\t0.03\t0.02\t0.01\t0\t0\t0\t0\t0\t0\tCM-AM Conviction Euro\t0.06\t5.9900000000000002E-2\t5.9799999999999999E-2\t5.9700000000000003E-2\t5.9499999999999997E-2\t5.9299999999999999E-2\t5.8999999999999997E-2\t5.8599999999999999E-2\t5.8200000000000002E-2\t5.7599999999999998E-2\t5.6899999999999999E-2\t5.6899999999999999E-2\t5.6599999999999998E-2\t5.6000000000000001E-2\t5.5100000000000003E-2\t5.5399999999999998E-2\t5.5100000000000003E-2\t5.4300000000000001E-2\t5.3499999999999999E-2\t5.1799999999999999E-2\t5.0999999999999997E-2\t4.9299999999999997E-2\t4.6699999999999998E-2\t4.1599999999999998E-2\t3.5299999999999998E-2\t2.7699999999999999E-2\t1.6E-2\t0\t0\t0\t0\tCM-AM Actions Monde\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0.12\t0.1198\t0.1196\t0.1193\t0.11899999999999999\t0.11849999999999999\t0.11799999999999999\t0.1173\t0.1164\t0.1153\t0.1139\t0.1138\t0.1132\t0.112\t0.11020000000000001\t0.11070000000000001\t0.1103\t0.1085\t0.1069\t0.1036\t0.10199999999999999\t9.8500000000000004E-2\t9.3399999999999997E-2\t8.3099999999999993E-2\t7.0599999999999996E-2\t5.5300000000000002E-2\t3.1800000000000002E-2\t0\t0\t0\t0\tFonds obligataire\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0.6\t0.60029999999999994\t0.60060000000000002\t0.60099999999999998\t0.60150000000000003\t0.60219999999999996\t0.60299999999999998\t0.60409999999999997\t0.60540000000000005\t0.60709999999999997\t0.60919999999999996\t0.60909999999999997\t0.61560000000000004\t0.61680000000000001\t0.61270000000000002\t0.60389999999999999\t0.59040000000000004\t0.5726\t0.55089999999999995\t0.52559999999999996\t0.5\t0.46700000000000003\t0.43430000000000002\t0.39910000000000001\t0.36109999999999998\t0.311\t0.25700000000000001\t0.2094\t0.10780000000000001\t0\t0\tFonds monétaire\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t8.2000000000000007E-3\t1.06E-2\t1.9199999999999998E-2\t3.4000000000000002E-2\t5.5E-2\t8.2199999999999995E-2\t0.11559999999999999\t0.1552\t0.20100000000000001\t0.25\t0.31119999999999998\t0.37559999999999999\t0.44619999999999999\t0.52300000000000002\t0.60599999999999998\t0.69520000000000004\t0.79059999999999997\t0.89219999999999999\t1\t1\t\n\n\n\nEquilibré Horizon Retraite LIV\n\nCM-AM Retraite Actifs privés\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0.16\t0.16\t0.16\t0.16\t0.16\t0.16\t0.16\t0.16\t0.16\t0.16\t0.16\t0.15\t0.14000000000000001\t0.13\t0.12\t0.11700000000000001\t0.114\t0.111\t0.108\t0.105\t0.1\t9.1999999999999998E-2\t8.4000000000000005E-2\t7.5999999999999998E-2\t6.8000000000000005E-2\t0.06\t0.04\t0.02\t0\t0\t0\tCM-AM PME-ETI\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t9.5000000000000001E-2\t0.09\t8.5000000000000006E-2\t7.7499999999999999E-2\t7.0000000000000007E-2\t5.7000000000000002E-2\t4.3999999999999997E-2\t0.03\t0.02\t0.01\t0\t0\t0\t0\t0\t0\tCM-AM Conviction Euro\t0.1467\t0.14649999999999999\t0.1462\t0.14580000000000001\t0.14530000000000001\t0.14480000000000001\t0.14410000000000001\t0.14319999999999999\t0.14230000000000001\t0.14099999999999999\t0.13950000000000001\t0.1396\t0.1394\t0.1386\t0.1371\t0.1351\t0.13239999999999999\t0.12859999999999999\t0.1245\t0.1191\t0.1143\t0.1084\t0.1011\t9.0499999999999997E-2\t7.8200000000000006E-2\t6.4199999999999993E-2\t4.58E-2\t2.5700000000000001E-2\t0\t0\t0\tCM-AM Actions Monde\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0.29330000000000001\t0.2928\t0.29220000000000002\t0.29149999999999998\t0.29060000000000002\t0.28949999999999998\t0.28810000000000002\t0.28649999999999998\t0.28439999999999999\t0.28199999999999997\t0.27889999999999998\t0.27929999999999999\t0.2787\t0.27710000000000001\t0.27410000000000001\t0.27029999999999998\t0.26469999999999999\t0.2571\t0.24890000000000001\t0.23810000000000001\t0.22869999999999999\t0.21690000000000001\t0.2021\t0.18110000000000001\t0.15640000000000001\t0.1283\t9.1700000000000004E-2\t5.1400000000000001E-2\t0\t0\t0\tFonds obligataire\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0.3\t0.30070000000000002\t0.30159999999999998\t0.30270000000000002\t0.30409999999999998\t0.30570000000000003\t0.30780000000000002\t0.31030000000000002\t0.31330000000000002\t0.317\t0.3216\t0.33110000000000001\t0.34189999999999998\t0.3543\t0.36880000000000002\t0.37509999999999999\t0.37640000000000001\t0.37219999999999998\t0.36280000000000001\t0.34870000000000001\t0.33150000000000002\t0.31219999999999998\t0.28970000000000001\t0.2641\t0.23530000000000001\t0.20300000000000001\t0.17699999999999999\t0.14779999999999999\t0.12670000000000001\t0\t0\tFonds monétaire\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t7.4999999999999997E-3\t2.2499999999999999E-2\t4.6100000000000002E-2\t7.8299999999999995E-2\t0.1191\t0.16850000000000001\t0.22650000000000001\t0.29310000000000003\t0.36830000000000002\t0.4521\t0.54449999999999998\t0.64549999999999996\t0.75509999999999999\t0.87329999999999997\t1\t1\t\n\n\n\nDynamique Horizon Retraite LIV\n\nCM-AM Retraite Actifs privés\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0.24\t0.24\t0.24\t0.24\t0.24\t0.24\t0.24\t0.24\t0.24\t0.24\t0.24\t0.23200000000000001\t0.224\t0.216\t0.20799999999999999\t0.2\t0.188\t0.17599999999999999\t0.16400000000000001\t0.152\t0.14000000000000001\t0.13200000000000001\t0.124\t0.11600000000000001\t0.108\t0.1\t7.0000000000000007E-2\t0.04\t0.01\t0\t0\tCM-AM PME-ETI\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t0.1\t9.5000000000000001E-2\t0.09\t8.5000000000000006E-2\t7.7499999999999999E-2\t7.0000000000000007E-2\t5.7000000000000002E-2\t4.3999999999999997E-2\t0.03\t0.02\t0.01\t0\t0\t0\t0\t0\t0\tCM-AM Conviction Euro\t0.22\t0.21959999999999999\t0.21920000000000001\t0.2185\t0.21779999999999999\t0.217\t0.216\t0.21479999999999999\t0.2132\t0.21149999999999999\t0.20930000000000001\t0.2092\t0.20849999999999999\t0.2072\t0.20499999999999999\t0.20349999999999999\t0.2021\t0.19919999999999999\t0.19550000000000001\t0.19009999999999999\t0.18429999999999999\t0.17549999999999999\t0.1646\t0.15010000000000001\t0.1331\t0.1138\t9.0999999999999998E-2\t6.5000000000000002E-2\t3.5999999999999997E-2\t0\t0\tCM-AM Actions Monde\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0.44\t0.43919999999999998\t0.43819999999999998\t0.43709999999999999\t0.43569999999999998\t0.434\t0.43190000000000001\t0.4294\t0.42649999999999999\t0.42280000000000001\t0.41849999999999998\t0.41839999999999999\t0.41710000000000003\t0.41439999999999999\t0.41\t0.40710000000000002\t0.40410000000000001\t0.39839999999999998\t0.3911\t0.38009999999999999\t0.36870000000000003\t0.35089999999999999\t0.32929999999999998\t0.30009999999999998\t0.26619999999999999\t0.22739999999999999\t0.182\t0.13\t7.1999999999999995E-2\t0\t0\tFonds obligataire\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0\t1.1999999999999999E-3\t2.5999999999999999E-3\t4.4000000000000003E-3\t6.4999999999999997E-3\t8.9999999999999993E-3\t1.21E-2\t1.5800000000000002E-2\t2.0299999999999999E-2\t2.5700000000000001E-2\t3.2199999999999999E-2\t4.0399999999999998E-2\t5.04E-2\t6.2399999999999997E-2\t7.6999999999999999E-2\t9.4399999999999998E-2\t0.1158\t0.13739999999999999\t0.16300000000000001\t0.16980000000000001\t0.17069999999999999\t0.1648\t0.15359999999999999\t0.13739999999999999\t0.1162\t0.09\t7.3700000000000002E-2\t5.5E-2\t3.3099999999999997E-2\t0\t0\tFonds monétaire\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t19\t18\t17\t16\t15\t14\t13\t12\t11\t10\t9\t8\t7\t6\t5\t4\t3\t2\t1\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t0\t4.0000000000000001E-3\t8.8999999999999999E-3\t3.7999999999999999E-2\t7.9299999999999995E-2\t0.1328\t0.19850000000000001\t0.27639999999999998\t0.36649999999999999\t0.46879999999999999\t0.58330000000000004\t0.71\t0.84889999999999999\t1\t1\t\n\n\n\n\t\t\n1\n\n2\n\nimage2.emf"
},
"titreTexte": "AVENANT AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE COLLECTIF",
"signataires": [
"94"
],
"refInjection": "MD-20261008_050831_984_AEQUOT",
"relevantDate": 1779235200000,
"dateDiffusion": 1791417600000,
"raisonSociale": "PHARMANAGER DEVELOPMENT",
"attachementUrl": "/2026/05/20/T04926060204-49808499500048.docx",
"idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054962219",
"adressesPostales": [],
"codeUniteSignataire": "05",
"conformeVersionIntegrale": true
},
"overview": {
"nor": null,
"num": null,
"date": null,
"etat": null,
"idcc": "1486",
"text": null,
"type": null,
"nature": null,
"origin": "ACCO",
"themes": [
"PERCO et PERCOI"
],
"titles": [
{
"id": "ACCOTEXT000054962219",
"cid": "ACCOTEXT000054962219",
"title": "AVENANT AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE COLLECTIF",
"nature": null,
"endDate": null,
"startDate": null,
"legalStatus": null
}
],
"conforme": true,
"jorfText": null,
"motsCles": [],
"sections": [],
"solution": null,
"reference": "T04926060204",
"autreResume": [],
"moreArticle": false,
"numParution": null,
"appellations": [],
"idAttachment": null,
"dateDiffusion": "2026-10-08T00:00:00.000+0000",
"dateSignature": "2026-05-20T00:00:00.000+0000",
"raisonSociale": "PHARMANAGER DEVELOPMENT",
"sizeAttachment": "17287",
"datePublication": null,
"resumePrincipal": [],
"additionalResult": {},
"moreArticlesCount": 0,
"dossiersLegislatifs": [],
"descriptionFusionHtml": null
}
}
Données INSEE
{
"tva": [
"FR67498084995"
],
"siege": {
"epci": "244900015",
"cedex": null,
"siret": "49808499500048",
"geo_id": null,
"region": "52",
"adresse": "24 RUE MAX RICHARD 49100 ANGERS",
"commune": "49007",
"latitude": "47.465811671",
"est_siege": true,
"liste_rge": null,
"liste_uai": null,
"longitude": "-0.558620181",
"type_voie": "RUE",
"liste_idcc": [
"1486"
],
"code_postal": "49100",
"coordonnees": "47.465811671,-0.558620181",
"departement": "49",
"geo_adresse": null,
"numero_voie": "24",
"libelle_voie": "MAX RICHARD",
"liste_finess": null,
"liste_id_bio": null,
"date_creation": "2014-09-01",
"libelle_cedex": null,
"date_fermeture": null,
"nom_commercial": null,
"libelle_commune": "ANGERS",
"liste_enseignes": null,
"date_mise_a_jour": null,
"indice_repetition": null,
"code_pays_etranger": null,
"complement_adresse": null,
"etat_administratif": "A",
"activite_principale": "74.90B",
"caractere_employeur": "O",
"date_debut_activite": "2014-09-01",
"dernier_numero_voie": null,
"distribution_speciale": null,
"libelle_pays_etranger": null,
"date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T21:29:35",
"libelle_commune_etranger": null,
"tranche_effectif_salarie": "11",
"activite_principale_naf25": "74.99Y",
"liste_id_organisme_formation": null,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2024",
"statut_diffusion_etablissement": "O",
"activite_principale_registre_metier": null
},
"sigle": null,
"siren": "498084995",
"finances": {
"2024": {
"ca": 2190665,
"resultat_net": 377949
}
},
"dirigeants": [
{
"siren": "501346068",
"qualite": "Président de SAS",
"denomination": "PHARMANAGER GROUP",
"type_dirigeant": "personne morale"
}
],
"complements": {
"est_bio": false,
"est_ess": false,
"est_rge": false,
"est_uai": false,
"est_siae": false,
"type_siae": null,
"est_avocat": false,
"est_finess": false,
"est_l100_3": null,
"liste_idcc": [
"1486"
],
"numero_rnf": null,
"a_aide_ademe": false,
"est_qualiopi": true,
"a_aide_minimis": false,
"est_association": false,
"egapro_renseignee": false,
"est_administration": false,
"est_alim_confiance": false,
"est_service_public": null,
"bilan_ges_renseigne": false,
"est_societe_mission": false,
"est_patrimoine_vivant": false,
"liste_finess_juridique": null,
"est_achats_responsables": false,
"est_organisme_formation": true,
"identifiant_association": null,
"collectivite_territoriale": null,
"est_entrepreneur_spectacle": false,
"est_entrepreneur_individuel": false,
"liste_id_organisme_formation": [
"52490321649"
],
"statut_entrepreneur_spectacle": null,
"convention_collective_renseignee": true
},
"nom_complet": "PHARMANAGER DEVELOPMENT",
"date_creation": "2007-04-01",
"date_fermeture": null,
"siren_conserve": null,
"date_mise_a_jour": "2026-10-07T13:35:55",
"nature_juridique": "5710",
"statut_diffusion": "O",
"etat_administratif": "A",
"nom_raison_sociale": "PHARMANAGER DEVELOPMENT",
"activite_principale": "74.90B",
"caractere_employeur": null,
"categorie_entreprise": "PME",
"date_mise_a_jour_rne": "2026-09-24T01:41:38",
"nombre_etablissements": 4,
"date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T08:48:41",
"matching_etablissements": [
{
"epci": "244900015",
"siret": "49808499500048",
"geo_id": null,
"region": "52",
"adresse": "24 RUE MAX RICHARD 49100 ANGERS",
"commune": "49007",
"latitude": "47.465811671",
"est_siege": true,
"liste_rge": null,
"liste_uai": null,
"longitude": "-0.558620181",
"liste_idcc": [
"1486"
],
"code_postal": "49100",
"ancien_siege": false,
"liste_finess": null,
"liste_id_bio": null,
"date_creation": "2014-09-01",
"date_fermeture": null,
"nom_commercial": null,
"libelle_commune": "ANGERS",
"liste_enseignes": null,
"etat_administratif": "A",
"activite_principale": "74.90B",
"caractere_employeur": "O",
"date_debut_activite": "2014-09-01",
"tranche_effectif_salarie": "11",
"activite_principale_naf25": "74.99Y",
"liste_id_organisme_formation": null,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2024",
"statut_diffusion_etablissement": "O"
}
],
"tranche_effectif_salarie": "11",
"activite_principale_naf25": "74.99Y",
"annee_categorie_entreprise": "2024",
"section_activite_principale": "M",
"nombre_etablissements_ouverts": 1,
"annee_tranche_effectif_salarie": "2024"
}