🔥 ENSTO NOVEXIA

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Ces salariés bénéficieront donc du présent accord, dans les conditions prévues par celui-ci, sans cumul possible avec le précédent accord. \n\nArticle 2.2 - Montant et modalités de calcul\nLe montant brut de la prime exceptionnelle est fixé à 30 Euros par année d’ancienneté acquise dans l’entreprise.\nL’ancienneté prise en compte pour le calcul est arrêtée au 31 décembre 2025. La prime individuelle est ainsi calculée selon la formule suivante :\n\n\tPrime brute = 30 € × nombre d’années d’ancienneté au 31 décembre 2025\n\n\n\nL’ancienneté est appréciée conformément aux règles habituellement appliquées dans l’entreprise et inclus les mois et années incomplètes. Le montant ainsi déterminé constitue un montant brut soumis au régime social et fiscal en vigueur à la date de son versement.\nArticle 2.3 - Exclusions\nSont exclus du bénéfice de la prime exceptionnelle :\nles salariés ayant quitté l’entreprise entre le 1er janvier et le 30 novembre 2026 ;\nles salariés ayant rejoint l’entreprise depuis le 1er janvier 2026 ;\nles salariés ayant perçu une gratification liée à une médaille du travail au cours de l’année 2026.\nArticle 2.4 - Date et modalités de versement\nLa prime exceptionnelle sera versée sur la paie du mois de novembre 2026, sous réserve que le présent accord soit valablement signé et entré en vigueur à cette date.\nLe montant versé apparaîtra sur le bulletin de paie sous une rubrique distincte : « Prime accord substitution 11/2026 ».\n\nCHAPITRE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE\nArticle 3.1 - Entrée en vigueur\nLe présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt, ou au plus tard à la date du 31/10/2026.\nArticle 3.2 - Durée\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à la seule année 2026. Il cessera de produire effet après le versement de la prime prévue à l’article 2.4 et l’accomplissement des formalités qui lui sont attachées, sans se transformer en accord à durée indéterminée.\n\nCHAPITRE 4 : NOTIFICATION, DÉPÔT ET PUBLICITÉ\nLe présent accord d'entreprise sera déposé auprès de la DREETS compétente dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent.\nS'appliquant à l'ensemble des établissements de la société Ensto Novexia SAS, le dépôt du présent accord sera assorti de la liste des établissements concernés et de leurs adresses respectives.\n\nFait en six exemplaires originaux à Villefranche-sur-Saône, le 02/10/2026.\n\n\n\tPour la société Ensto Novexia SAS\nLe Directeur Général,\nXXX\n\n\nSignature :\n\tPour les organisations syndicales\n\nCGT - Villefranche-sur-Saône\nXXX\n\nSignature :\n\nCGT - Bagnères-de-Bigorre\nXXX\n\nSignature :\n\nCFTC - Bagnères-de-Bigorre\nXXX\n\nSignature :\n\n\n\nAccord subtitution médaille du travail.docx | Page 1"
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