COURIR FRANCE (COURIR)
Le présent accord NAO 2025 pour Courir France fixe, d’une part, des augmentations salariales individuelles en moyenne de 3,5% pour certains salariés éligibles, effectives à compter du 1er mars 2025. Il prévoit également une évolution du système de rémunération variable à compter du 1er avril 2025 ainsi que des avantages sociaux en 2025 (remise de 50% sur une paire de sneakers et bon de bienvenue de 120€).
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Augmentations salariales
Augmentation
Augmentations individuelles
3.5%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations individuelles
Oui
Date d'application
2025-03-01
Services aux salariés
En vigueur
Détails
Dotation : pour l’année 2025, entre le 12 et le 25 mai 2025, remise de 50% sur une paire de sneakers au choix du salarié pour chaque salarié en contrat à durée indéterminée ayant au moins six mois d’ancienneté (avec conditions et période d’utilisation). Bon de bienvenue : bon d’achat de 120€ associé à la carte My Courir, accordé à tous les collaborateurs en contrat à durée indéterminée ou en contrat d’alternance, transmis par mail une fois l’embauche définitive, utilisable pendant 1 mois sur le magasin d’affectation, pour un seul article (une paire de sneakers dans la pointure du collaborateur).
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-06-15 07:49
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"content": "négociation annuelle OBLIGATOIRE 2025\npour la société courir France\n-\nProcès-verbal d’accord\n\nENTRE LES SOUSSIGNÉS :\nLa société Courir France, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 428 559 967 et dont le siège social est situé 91 avenue Ledru-Rollin 75011 PARIS, représentée par, agissant en sa qualité de Directrice des ressources humaines ;\nCi-après dénommées « l’Entreprise » ou « l’Employeur »,\nD'une part,\nET :\nLes organisations syndicales suivantes :\n· L’organisation syndicale CFTC représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical,\n· L’organisation syndicale CGT représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical,\nD’autre part,\n\nCi-après dénommées ensemble « les Parties »\n \n\n\nPréambule\nIl est tout d’abord rappelé que, conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la Direction de l’Entreprise a engagé le 30 janvier 2025 la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2025 avec les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise (CFTC et CGT).\nConformément au calendrier arrêté lors de la première réunion NAO 2025, quatre réunions ont été organisées les 30 janvier, 6, 20 et 27 février 2025.\nLa Direction a répondu de manière motivée à chacune des revendications présentées par les organisations syndicales et partagé ses premières propositions lors de la réunion du 20 février 2025.\nAu terme de la dernière réunion de négociation du 27 février 2025, la Direction a présenté aux organisations syndicales ses ultimes propositions dans le cadre des NAO 2025 portant sur trois axes :\n· Rémunération,\n· Avantages sociaux,\n· Conditions de travail\nC’est dans ce cadre que le présent procès-verbal d’accord a été rédigé au titre de la NAO 2025.\nPar la signature du présent procès-verbal, la Direction de l’Entreprise et les organisations syndicales représentatives constatent leur accord sur les dispositions suivantes :\nARTICLE 1 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAO 2025\nRémunérations\nContexte \nL’inflation a fortement ralenti sur l’année 2024 pour s’établir à 2% en moyenne annuelle après deux années marquées par une hausse des prix à la consommation, à hauteur respectivement de 5,2% et 4,9%. Les dernières estimations prévoient que l’inflation continuera à baisser avec un niveau attendu, en juin 2025, à 1% sur douze mois.\n\nPar ailleurs, le Gouvernement a fait le choix d’une revalorisation anticipée du SMIC de 2% en date du 1er novembre 2024, remplaçant ainsi la revalorisation habituelle du 1er janvier. \n\nEnfin, s’il baisse de 1,6 points entre 2022 et 2024, le taux de turn-over reste important.\n\nL’ensemble de ces raisons rend peu pertinent l’octroi d’une augmentation générale. \n\nAussi, la Direction, en accord avec les organisations syndicales, a souhaité privilégier des augmentations individuelles afin de pouvoir récompenser la performance et l’engagement individuels. \nAugmentations individuelles\nOctroi d’une enveloppe budgétaire permettant d’accorder des augmentations individuelles afin de reconnaître et valoriser les salariés fortement engagés, performants et qui ont un comportement exemplaire. \nL’augmentation individuelle sera de 3,5%, en moyenne, pour les salariés augmentés. Les salariés éligibles à cette augmentation sont les suivants :\n· Directeur(rice)s, adjoint(e)s au directeur et responsables de magasin,\n· Responsables d’équipe et responsables d’équipe stock,\n· Premier(e)s vendeurs(ses), vendeurs(ses), hôte(sse)s de caisse et chargé(e)s de stock. \nSeront éligibles à une augmentation individuelle :\n· les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée,\n· à partir du coefficient 130,\n· à partir d’un an d'ancienneté (sauf exception motivée).\nAfin de récompenser la performance individuelle, l’augmentation dont bénéficiera le salarié sera déterminée en fonction de critères objectifs, notamment le niveau de performance et de résultat ainsi que le niveau de compétences.\nIl est précisé que ces augmentations seront effectives à compter du 1er mars 2025 (elles apparaîtront sur le bulletin de paie du mois d’avril 2025, avec effet rétroactif au 1er mars 2025).\nCes augmentations individuelles seront effectuées en application du processus suivant : proposition des Directrices et Directeurs Régionaux en collaboration avec les Directeurs, Directrices et Responsables de magasin sous le contrôle de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction du réseau.\nStructures cibles magasin\nLa Direction et les organisations syndicales sont convenues de refondre les structures cibles des magasins afin de revaloriser les fonctions encadrantes, de les rendre plus attractives et d'enrichir leur contenu afin de mieux répondre aux enjeux actuels et futurs du secteur de la vente.\nLes enjeux de cette refonte étaient de :\n· revoir l'intitulé de poste de Responsable d’équipe ;\n· réajuster son positionnement ainsi que sa rémunération ;\n· revoir les missions de l'encadrement (RE/RM) pour enrichir et valoriser le poste afin de développer son attractivité, notamment par des compétences managériales ;\n· enrichir le poste de vendeur en le rendant plus polyvalent dans un objectif de fidélisation et de gestion de carrière pour le préparer à évoluer éventuellement sur un poste d'encadrant ;\n· développer le niveau de l'encadrement pour accroître la performance.\nLe poste de Responsable d’équipe est ainsi revu : \n· Floor Manager / Responsable Stock pour les magasins dont le chiffre d’affaires annuel (Budget TTC Retail + SFS/CCXP) est supérieur à 3,3M€ TTC \n· Statut : Agent de Maîtrise coefficient 220\n· Salaire minimum : 1 975€\n· Responsable de Magasin Adjoint (RMA) pour les magasins dont le chiffre d’affaires annuel (Budget TTC Retail + SFS/CCXP) est inférieur ou égal à 3,3M€ TTC \n· Statut : Agent de Maîtrise coefficient 240\n· Salaire minimum : 2 025 €\nEn conséquence, sont également revalorisés les postes de :\n· Directeur de Magasin Adjoint (DMA) :\n· Statut : Agent de Maîtrise coefficient 250\n· Salaire minimum 2 100 €\n· Responsable de Magasin (RM) pour les magasins dont le chiffre d’affaires annuel (Budget TTC Retail + SFS/CCXP) est inférieur ou égal à 3,3M€ TTC\n· Statut : Agent de Maîtrise coefficient 280\n· Salaire minimum 2 210 €\n· Directeur de Magasin (DM) pour les magasins dont le chiffre d’affaires annuel (Budget TTC Retail + SFS/CCXP) est supérieur à 3,3M€ TTC\n· Statut : Cadre coefficient 320\n· Salaire minimum 2 500€.\nLes évolutions liées à cette refonte des structures cibles des magasins se feront après analyse des performances individuelles et du niveau de maîtrise de chacun des salariés occupant actuellement le poste de Responsable d’équipe.\nCes évolutions se feront en application du processus suivant : proposition des Directrices et Directeurs Régionaux en collaboration avec les Directeurs, Directrices et Responsables de magasin sous le contrôle de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction du réseau.\nUn avenant à son contrat de travail précisant l’ensemble des modalités attachées à cette évolution sera proposé à chaque salarié concerné ; son application étant soumise à sa signature.\nPour chaque Responsable d’équipe dont le niveau de performances individuelles et de maîtrise sera considéré comme étant insuffisant pour envisager une évolution immédiate, un plan de développement des compétences individuel sera mis en place. Les objectifs fixés à cette occasion devront être atteints avant de pouvoir envisager une évolution, qui sera alors validée selon le process décrit ci-avant.\nRémunération variable\nLa Direction et les organisations syndicales partagent une volonté commune de faire évoluer le système de rémunération variable dans une optique de simplification. \nLes objectifs poursuivis par cette évolution sont les suivants :\n· Clarification et rationalisation des critères : réduire et harmoniser le nombre de critères afin d’assurer une meilleure lisibilité et compréhension par les équipes ;\n· Allègement et simplification du suivi des indicateurs de suivi par les managers : faciliter la gestion et l’animation des indicateurs de performance clés (KPIs) pour garantir une application plus fluide et homogène ;\n· Pour les salariés concernés, transformation de la prime annuelle en prime trimestrielle.\nIl a ainsi été décidé de revaloriser la prime liée à la performance commerciale, en prenant en compte son impact sur la motivation et l’engagement des équipes. Cette prime est complétée par un seul autre critère, le « critère du mois ». Ce critère, susceptible d’évoluer chaque mois, peut être individuel ou collectif.\nLe système de rémunération variable évolue à compter du 1er avril 2025 dans les conditions décrites ci-après.\n· Pour les salariés des magasins de la société Courir France (hors Outlet)\nPRIME MENSUELLE SUR OBJECTIF DE CHIFFRE D’AFFAIRES\nLorsque l’objectif est atteint, le montant brut mensuel de la prime, calculé sur la base d’un temps complet soit 151,67 heures par mois (hors heures réalisées au-delà de 151,67 heures par mois) s’élève à :\n\n1. Pour les VENDEURS(SES), HOTE(SSE)S DE CAISSE et les CHARGE(E)S DE STOCK des magasins de la Société Courir France\n\tPALIER CA\n\tMagasin GOLD\nCA annuel budgété < 2,15 M TTC\n\tMagasin PLATINIUM/INFINIT\n2,15 M < CA annuel budgété\n\n\t≥100 à 105\n\t60\n\t70\n\n\t>105 à 110\n\t100\n\t120\n\n\t>110 à 115\n\t120\n\t140\n\n\t>115 à 120\n\t150\n\t160\n\n\t> à 120\n\t200\n\t225\n\n\n\n2. Pour les FLOOR MANAGERS et les RESPONSABLES STOCK (Responsables d’équipe, animateur(rice) des ventes et responsable animateur(rice) de rayon) des magasins de la Société Courir France\n\tPALIER CA\n\tMagasin GOLD\nCA annuel budgété < 2,15 M TTC\n\tMagasin PLATINIUM/INFINIT\n2,15 M < CA annuel budgété\n\n\t≥100 à 105\n\t90\n\t120\n\n\t>105 à 110\n\t130\n\t150\n\n\t>110 à 115\n\t160\n\t180\n\n\t>115 à 120\n\t200\n\t220\n\n\t> à 120\n\t250\n\t270\n\n\n\n3. Pour les RESPONSABLES DE MAGASIN ADJOINTS des magasins de la Société Courir France\n\tPALIER CA\n\t\n\n\t≥100 à 105\n\t100\n\n\t>105 à 110\n\t150\n\n\t>110 à 115\n\t200\n\n\t>115 à 120\n\t250\n\n\t> à 120\n\t350\n\n\n4. Pour les ADJOINT(E)S DM ET RESPONSABLES DE MAGASIN (rattachés hiérarchiquement au DM du même magasin) des magasins de la Société Courir France\n\tPALIER CA\n\t\n\n\t≥100 à 105\n\t120\n\n\t>105 à 110\n\t220\n\n\t>110 à 115\n\t320\n\n\t>115 à 120\n\t370\n\n\t> à 120\n\t450\n\n\n\n5. Pour les RESPONSABLES ET DIRECTEURS(RICES) DE MAGASIN de la société Courir France\n\n\tPALIER CA\n\tMagasin GOLD\nCA annuel budgété < 2,15 M TTC\n\tMagasin PLATINIUM/INFINIT\n2,15 M < CA annuel budgété\n\n\t≥100 à 105\n\t120\n\t140\n\n\t>105 à 110\n\t200\n\t270\n\n\t>110 à 115\n\t300\n\t370\n\n\t>115 à 120\n\t400\n\t470\n\n\t> à 120\n\t500\n\t570\n\n\n\nCRITÈRE DU MOIS (PRIME MENSUELLE)\nAtteinte d’un objectif donné qui est communiqué le dernier jour du mois précédent. Ce critère est susceptible d’évoluer chaque mois et peut être individuel ou collectif. (Exemple : indice de vente, taux de transformation, taux d’ouverture, taux d’identification, mini inventaires, etc.)\n\nLorsque l’objectif est atteint, le montant brut mensuel de la prime, calculé sur la base d’un temps complet soit 151,67 heures par mois (hors heures réalisées au-delà de 151,67 heures par mois) s’élève à :\n\n1. Pour les VENDEURS(SES), HOTE(SSE)S DE CAISSE et les CHARGE(E)S DE STOCK des magasins de la Société Courir France100 euros\n\n\n\nUn critère du mois spécifique aux chargé(e)s de stock sera défini afin de prendre en compte la spécificité de leur activité. \n\n2. Pour les FLOOR MANAGERS (Responsables d’équipe, animateur(rice) des ventes et responsable animateur(rice) de rayon) des magasins de la Société Courir France\n160 euros\n\n\nLes responsables d’équipe stock auront le même critère du mois que les chargés de stock. \n\n3. Pour les RESPONSABLES DE MAGASIN ADJOINTS des magasins de la Société Courir France\n170 euros\n\n\n\n4. Pour les ADJOINT(E)S DM ET RESPONSABLES DE MAGASIN (rattachés hiérarchiquement au DM du même magasin) des magasins de la Société Courir France\n180 euros\n\n\n\n5. Pour les RESPONSABLES ET DIRECTEURS(RICES) DE MAGASIN des magasins de la Société Courir France\n\n\tMagasin GOLD\nCA annuel budgété < 2,15 M TTC\n\tMagasin PLATINIUM/INFINIT\n2,15 M < CA annuel budgété\n\n\t210\n\t240\n\n\n\nPRIMES TRIMESTRIELLES\nAtteinte d’un objectif donné qui est communiqué le dernier jour du trimestre précédent. Ce critère est apprécié sur la période du trimestre civil et est susceptible d’évoluer chaque trimestre.\n\nLorsque l’objectif est atteint, le montant brut de la prime, calculé sur la base d’un temps complet soit 151,67 heures par mois (hors heures réalisées au-delà de 151,67 heures par mois) s’élève à :\n\n1. Pour les ADJOINT(E)S DM ET RESPONSABLES DE MAGASIN (rattachés hiérarchiquement au DM du même magasin) des magasins de la Société Courir France\n\tCRITERES\n\tMagasin GOLD\nCA annuel budgété < 2,15 M TTC\n\tMagasin PLATINIUM/INFINIT\n2,15 M < CA annuel budgété\n\n\tKPI commercial #1\n\t455\n\t630\n\n\tKPI commercial #2\n\t210\n\t310\n\n\tKPI audit\n\t210\n\t310\n\n\tPOTENTIEL TRIMESTRIEL, jusqu’à …\n\t875\n\t1 250\n\n\tPOTENTIEL ANNUEL, jusqu’à …\n\t3 500\n\t5 000\n\n\n\n2. Pour les RESPONSABLES ET DIRECTEURS(RICES) DE MAGASIN de la société Courir France\n\tCRITERES\n\tMagasin GOLD\nCA annuel budgété < 2,15 M TTC\n\tMagasin PLATINIUM/INFINIT\n2,15 M < CA annuel budgété\n\n\tKPI commercial #1\n\t510\n\t705\n\n\tKPI commercial #2\n\t250\n\t340\n\n\tKPI audit\n\t250\n\t340\n\n\tPOTENTIEL TRIMESTRIEL, jusqu’à …\n\t1 010\n\t1 385\n\n\tPOTENTIEL ANNUEL, jusqu’à …\n\t4 040\n\t5 540\n\n\n\nConsidérant la mise en place de cette prime trimestrielle en cours d’année, un dispositif spécifique est prévu pour la première application de cette prime, à compter du 1er avril 2025. Le potentiel de prime correspondant au premier trimestre de l’année 2025 sera divisé en trois et ajouté aux potentiels de chacun des trois trimestres restant pour l’année 2025.\nIl est enfin précisé que les absences liées à un congé pour événement familial seront considérées comme heures travaillées pour le calcul des primes mensuelles et trimestrielles.\n· Pour les salariés des magasins Outlet de la société Courir France\nPRIME MENSUELLE SUR OBJECTIF DE CHIFFRE D’AFFAIRES\nLorsque l’objectif est atteint, le montant brut mensuel de la prime, calculé sur la base d’un temps complet soit 151,67 heures par mois (hors heures réalisées au-delà de 151,67 heures par mois) s’élève à ;\n\n1. Pour les VENDEURS(SES), HOTE(SSE)S DE CAISSE et les CHARGE(E)S DE STOCK des magasins Outlet de la Société Courir France\n\tPALIER CA\n\tMagasin OUTLET\n\n\t≥100 à 105\n\t70\n\n\t>105 à 110\n\t100\n\n\t>110 à 115\n\t130\n\n\t>115 à 120\n\t175\n\n\t> à 120\n\t205\n\n\n\n2. Pour les RESPONSABLES D’EQUIPE (animateur(rice) des ventes et responsable animateur(rice) de rayon) des magasins Outlet de la Société Courir France\n\tPALIER CA\n\tMagasin OUTLET\n\n\t≥100 à 105\n\t120\n\n\t>105 à 110\n\t150\n\n\t>110 à 115\n\t190\n\n\t>115 à 120\n\t230\n\n\t> à 120\n\t290\n\n\n\n3. Pour les DIRECTEURS DE MAGASIN ADJOINTS des magasins Outlet de la Société Courir France\n\tPALIER CA\n\tMagasin OUTLET\n\n\t≥100 à 105\n\t130\n\n\t>105 à 110\n\t200\n\n\t>110 à 115\n\t250\n\n\t>115 à 120\n\t350\n\n\t> à 120\n\t500\n\n\n\n4. Pour les DIRECTEURS(RICES) DE MAGASIN des magasins Outlet de la société Courir France\n\n\tPALIER CA\n\tMagasin OUTLET\n\n\t≥100 à 105\n\t200\n\n\t>105 à 110\n\t270\n\n\t>110 à 115\n\t350\n\n\t>115 à 120\n\t450\n\n\t> à 120\n\t650\n\n\n\nCRITÈRE DU MOIS (PRIME MENSUELLE)\nAtteinte d’un objectif donné qui est communiqué le dernier jour du mois précédent. Ce critère est susceptible d’évoluer chaque mois et peut être individuel ou collectif.\n\nLorsque l’objectif est atteint, le montant brut mensuel de la prime, calculé sur la base d’un temps complet soit 151,67 heures par mois (hors heures réalisées au-delà de 151,67 heures par mois) s’élève à ;\n\n1. Pour les VENDEURS(SES), HOTE(SSE)S DE CAISSE et les CHARGE(E)S DE STOCK des magasins Outlet de la Société Courir France\n\tCRITERE\n\tMagasin OUTLET\n\n\tCritère du mois #1\n\t60\n\n\tCritère du mois #2\n\t60\n\n\n\n2. Pour les RESPONSABLES D’EQUIPE (animateur(rice) des ventes et responsable animateur(rice) de rayon) des magasins Outlet de la Société Courir France\n160 euros\n\n\n\n3. Pour les DIRECTEURS DE MAGASIN ADJOINTS des magasins Outlet de la Société Courir France\n275 euros\n\n\n\n4. Pour les DIRECTEURS(RICES) DE MAGASIN des magasins Outlet de la Société Courir France\n350 euros\n\n\nPRIMES TRIMESTRIELLES\nAtteinte d’un objectif donné qui est communiqué le dernier jour du trimestre précédent. Ce critère est apprécié sur la période du trimestre civil et est susceptible d’évoluer chaque trimestre.\n\nLorsque l’objectif est atteint, le montant brut de la prime, calculé sur la base d’un temps complet soit 151,67 heures par mois (hors heures réalisées au-delà de 151,67 heures par mois) s’élève à :\n\n1. Pour les DIRECTEURS DE MAGASIN ADJOINTS des magasins Outlet de la Société Courir France\n\tCRITERES\n\tMagasin OUTLET\n\n\tKPI commercial #1\n\t670\n\n\tKPI commercial #2\n\t350\n\n\tKPI audit\n\t350\n\n\tPOTENTIEL TRIMESTRIEL, jusqu’à …\n\t1 370\n\n\tPOTENTIEL ANNUEL, jusqu’à …\n\t5 480\n\n\n\n3. Pour les DIRECTEURS(RICES) DE MAGASIN des magasins Outlet de la société Courir France\n\tCRITERES\n\tMagasin OUTLET\n\n\tKPI commercial #1\n\t740\n\n\tKPI commercial #2\n\t450\n\n\tKPI audit\n\t450\n\n\tPOTENTIEL TRIMESTRIEL, jusqu’à …\n\t1 640\n\n\tPOTENTIEL ANNUEL, jusqu’à …\n\t6 560\n\n\n\nConsidérant la mise en place de cette prime trimestrielle en cours d’année, un dispositif spécifique est prévu pour la première application de cette prime, à compter du 1er avril 2025. Le potentiel de prime correspondant au premier trimestre de l’année 2025 sera divisé en trois et ajouté aux potentiels de chacun des trois trimestres restant pour l’année 2025.\nIl est enfin précisé que les absences liées à un congé pour événement familial seront considérées comme heures travaillées pour le calcul des primes mensuelles et trimestrielles.\navantages sociaux\n· Dotation\n\nPour l’année 2025, entre le 12 et le 25 mai 2025, il sera octroyé à chaque salarié en contrat à durée indéterminée ayant au moins six mois d’ancienneté, une remise de 50% sur une paire de sneakers au choix du salarié. L’utilisation de cette remise sera possible sur la période définie et limitée, selon une procédure qui sera communiquée aux salariés.\nLa paire devra être choisie parmi les modèles en stock sur le magasin d’affectation du salarié (les commandes web ne sont pas possibles), les modèles qui ne bénéficient pas de la remise fidélité (selon la liste mise à jour régulièrement) étant exclus.\nLes salariés affectés à un magasin Courir Outlet, qui bénéficient déjà deux fois par an d’une dotation de la paire de sneakers de leur choix pour compléter leur tenue de travail, ne seront pas éligibles à cette remise exceptionnelle.\n· Bon de bienvenue\nLe bon de bienvenue, attribué aux nouveaux collaborateurs afin de leur permettre d’acheter leur première paire de sneakers, est modifié dans les conditions ci-après.\nLe bon de bienvenue sera octroyé à tous les collaborateurs en contrat à durée indéterminée ou en contrat d’alternance.\nIl prendra la forme d’un bon d’achat d’une valeur de 120€ associé à la carte My Courir du collaborateur.\nLe bon sera transmis au salarié par mail une fois son embauche devenue définitive (période d’essai validée). Il sera utilisable pendant 1 mois, à compter de la réception du mail, uniquement sur le magasin d’affectation du salarié.\nIl sera valable pour un seul article, une paire de sneakers dans la pointure du collaborateur, en vente sur le magasin d’affectation du collaborateur (les commandes web ne sont pas éligibles et les retours sont interdits).\nIl est enfin précisé qu’il n’est pas possible de cumuler l’utilisation de ce bon avec l’application de la remise salarié. \nCONDITIONS DE TRAVAIL : Revue des tenues de travail\nLa Direction et les organisations syndicales sont convenues de faire participer un représentant de chaque organisation syndicale signataire au projet de revue des tenues de travail des équipes magasin. \nChacun pourra ainsi participer : \n· À l’élaboration du cahier des charges des futures tenues de travail en prenant part à une interview sur les besoins ;\n· Au test des échantillons.\nARTICLE 2 – PORTÉE ET CHAMP D’APPLICATION DU PROCÈS-VERBAL\n\nLe présent procès-verbal vaut accord collectif au sens des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail.\nIl a pour champ d’application l’ensemble des salariés de la société Courir France.\n\nARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES\n1.\tEntrée en vigueur et durée\nLe présent procès-verbal d’accord est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur au jour de sa signature.\n2. \tDénonciation et révision\nLe présent procès-verbal d’accord pourra être dénoncé par les parties signataires conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.\nToute modification du présent procès-verbal d’accord devra faire l’objet d’un avenant au présent procès-verbal d’accord. Cet avenant donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de la signature du présent procès-verbal d’accord\n3. \tFormalités de dépôt et publicité\nLe présent procès-verbal valant accord collectif fera l’objet :\n· d’un dépôt auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Paris ;\n· d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (« TéléAccords »).\nLes termes du présent procès-verbal d’accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication.\nFait à Paris, le 27 mars 2025, en cinq exemplaires\n\tPour la Société Courir France :\n\tPour les Organisations Syndicales :\n\n\tDirectrice des ressources humaines\n\t\nDélégué Syndical CFTC\n\n\t\n\t\nDélégué Syndical CGT\n\n\n\n\nProcès-verbal d’accord – NAO 2025\t\t4\\4",
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