🔥 ISOCEL

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      "content": "ISOCEL AQUITAINE\t\t\t\t\t\tISOCEL LOIRE\n\t198 Avenue du Haut Levêque\t\t\t\t\t\t10 Rue Saintonge\nParc Activités Enora Park 2 –CSS50068\t\t\t\t\tImmeuble le Selve – 2eme Etage\n33615 PESSAC Cedex\t\t\t\t\t\t44240 La CHAPELLE-SUR-ERDRE\n 05 24 54 99 99\n\n\t\n\t\n\n\n\nACCORD d’ENTREPRISE  « ASTREINTE » \n\n\nENTRE LES SOUSSIGNES\nLa société ISOCEL, SAS au capital de 9 000 000,00 euros ayant son siège social au 198 avenue du Haut Levêque Parc Activités Enora Park- Bât.2 _ 33600 PESSAC,\nImmatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 811 890 086, et représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur Général, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet,\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’UNE PART,\nET\nLes représentants des personnels membres du Conseil d’Entreprise, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 28/08/2026, annexé au présent accord, le projet ayant été soumis au Conseil d’Entreprise au minimum 15 jours avant la signature.\nReprésentés par le secrétaire, mandaté à cet effet\n\t\t\t\t\t\tD’AUTRE PART\n\nIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :\nPREAMBULE \nIl a été arrêté et convenu ce qui suit : \nLa société Isocel doit assurer la continuité des services pour les SCA  en cas d’incidents sur les périmètres définis cf. Annexe [1].\nPour les services  qui ne sont pas  décrits  dans les annexes  les appels seront transférés aux  sociétés compétentes ou non pris en charge.\nLe présent accord a pour objet de définir les modalités dans lesquelles ces astreintes sont organisées au sein d’ISOCEL ainsi que les compensations financières auxquelles elles donnent lieu.\nARTICLE 1 -  DEFINITION et CHAMP d’APPLICATION\n1.1 Définition :\nL’astreinte est la période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer joignable par le biais des moyens de communication mis à sa disposition. Cela afin d’être en mesure d’intervenir à distance ou sur site pour accomplir une prestation pour le compte de la société.\n· Temps d'attente : La période d’astreinte pendant laquelle le salarié reste joignable et en capacité de se connecter n’est pas considérée comme du temps de travail effectif.\n· Temps d’intervention : Les temps d’intervention (y compris le temps de déplacement éventuel) constituent du temps de travail effectif et sont rémunérés ou récupérés comme tel.\n1.2 Champ d’application : \nEn l’espèce, la société ISOCEL propose de fournir aux partenaires l’environnement technique et des outils associés.\nCette mission suppose que la société ISOCEL, soit à même de répondre, par l’intermédiaire de ses salariés à toute demande d’intervention formulée par les tiers définis à l’annexe [2], quel que soit le moment de la demande.\nDe plus, la société ISOCEL assurant un service d’hébergement, elle doit garantir à ce titre la continuité de service de la plateforme d’infrastructure définis à l’annexe [2].\nPour répondre à ces obligations, un système d’astreinte est donc mis en place au sein de la société.\nARTICLES 2 – ELIGIBILITE du SALARIE\nTous les salariés disposant de la compétence adéquate et requise pour les services assurés dans ce périmètre peuvent être amenés à effectuer des astreintes.\nARTICLE 3 – ORGANISATION des ASTREINTES\n■ 3.1- Astreinte « RECURRENTE » \n3.1.1 Période d’astreinte : \nL’astreinte récurrente est organisée sur une plage horaire de couverture de 7j/7 et 24h/24. \nLa période d'astreinte s’établit sur un cycle de 7 jours consécutifs, du vendredi 18h00 au vendredi suivant 18h00.\n· Roulement : Chaque période d’astreinte est effectuée par un salarié différent. Aucun salarié ne peut effectuer plus de deux périodes consécutives.\n· Dérogation exceptionnelle : En cas de nécessité impérieuse, et notamment en l’absence imprévue du salarié  initialement planifié, il peut être demandé à un collaborateur d’effectuer deux périodes d’astreinte consécutive, sous réserve de son accord exprès et préalable.\n· Congés et absences : Le salarié planifié en période d'astreinte récurrente n'est pas autorisé à poser de jours de congés payés ou de RTT. \nEn cas d'absence exceptionnelle et imprévisible, le salarié doit impérativement en informer son responsable hiérarchique afin de réaffecter le créneau.\n3.1.2 Planning des astreintes  \nUn planning trimestriel individualisé est établi par les collaborateurs en charge de la planification. Il est communiqué à l’intéressé  par un mail d’information, au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. \n· Modification du planning : Ce planning peut être modifié selon les besoins et les nécessités d’organisation sous réserve d'un délai de prévenance de 2 semaines minimum.\n· Circonstances exceptionnelles : En cas de force majeure ou d'absence imprévue (ex: arrêt de travail) de l’un des salariés concernés par le planning des astreintes, ce délai peut être ramené à 1 jour franc, sous réserve de l’accord du salarié concerné.\n3.1.3 Déclaration des interventions d’astreintes  \nChaque intervention doit impérativement être saisie dans l’outil dédié.  \nEn fin de mois, le N+1 valide le récapitulatif du temps du temps passé avant sa transmission à la RRH pour clôture et paie.\n■ 3.2- Astreinte « EXCEPTIONNELLE » \nL’astreinte exceptionnelle concerne les collaborateurs non prévus au planning initial, mais dont la disponibilité est requise sur une période donnée en fonction de besoins ponctuels. \nLa plage horaire de couverture est fixée en fonction des besoins, dans le respect des temps de repos réglementaires.\n· Délai de prévenance : Un délai de prévenance de 15 jours calendaires est appliqué avant toute date   d'astreinte Les salariés concernés par ces interventions recevront une notification par e-mail.\n· Remplacement immédiat : En cas d'absence fortuite nécessitant un remplacement immédiat, si la personne initialement prévue ne peut assurer son astreinte, un remplaçant sera sollicité sous réserve de son accord préalable.\n3.2.1 Déclaration des temps d’astreintes  \nToute intervention effective doit être saisie dans l’outil dédié pour validation par le N+1 et traitement par la RRH.\n■ 3.3- Astreinte « MANAGERIALE » \nUne procédure d’escalade est déclenchée à l’initiative du collaborateur d’astreinte opérationnelle dès lors qu’un incident majeur survient et requiert  une prise de décision stratégique, des actions de communication spécifiques ou l’ouverture d’une cellule de crise. \nLes personnes sollicitées mentionnées à l’annexe [4] dans le cadre de cette procédure d’escalade ont l'obligation de demeurer joignables.\n\n\n.\nDès la survenance d’un incident majeur requérant un arbitrage stratégique, des actions de communication spécifiques ou la mobilisation d'une cellule de crise, l’astreinte opérationnelle déclenche la procédure d’escalade.\nConformément à l’annexe [4 -§5.3], les personnes référentes doivent être joignables en permanence. \nElles assurent exclusivement les fonctions de pilotage, de décision et de communication, à l'exclusion de toute intervention technique, réservée aux équipes opérationnelles dédiées.\nLa sollicitation des responsables s'effectue selon l'organisation suivante :\n▫\tNiveau 1 : Manager des services opérationnels\n▫\tNiveau 2 : Managers non opérationnels (Direction du Centre de Production & Direction Générale)\nARTICLE 4 – PERIMETRES d’INTERVENTION de l’ASTREINTE\nConformément à l’annexe [3], chaque service définit le périmètre d’intervention des collaborateurs en précisant le niveau d'habilitation et le périmètre rattaché.\nAstreinte de Niveau 1 (N1) : Le collaborateur désigné assure la permanence et traite l'intégralité des incidents. La prise en charge effective doit intervenir dans un délai maximum de 30 minutes à compter de la réception de l'alerte.\nARTICLE 5 – INDEMNISATION des ASTREINTES \n■ 5.1- Astreinte « RECURRENTE » \nPour chaque période d'astreinte accomplie (7 j/7 et 24 h/24), le salarié perçoit une indemnité forfaitaire brute globale, fixée à l'annexe  [4].\n■ 5.2- Astreinte « EXCEPTIONNELLE » \nL’astreinte exceptionnelle fait l’objet d’une indemnité forfaitaire brute, proratisée au temps de couverture  dont le montant est défini dans l’annexe [4].\n· Annulation de l'astreinte : Les astreintes exceptionnelles peuvent être annulées jusqu'à la veille de leur exécution.\n· Annulation du fait de l’employeur : En cas d’annulation de la période d’astreinte par la société Isocel à moins de 24 heures de  son commencement, le salarié bénéficie d’une indemnité compensatrice égale à 50 % de la prime d’astreinte initialement prévue. \n■ 5.3- Astreinte « MANAGERIALE » \nEn contrepartie de cette obligation de disponibilité spécifique liée à la chaîne d’escalade, le manager concerné perçoit une compensation financière sous la forme d’une indemnité forfaitaire brute journalière, dont  les montants sont indexés à l’annexe [4].\nCette indemnité forfaitaire vise à compenser la contrainte de joignabilité et les responsabilités afférentes à ce rôle.\nRègle de suspension : Ce forfait mensuel est automatiquement suspendu en cas d'absence pour maladie, congés, RTT du manager sur la période concernée.\nARTICLE 6 – CAS PARTICULIER du TRAVAIL le  DIMANCHE et  REPOS COMPENSATEUR\nEn cas d'intervention effective le dimanche, la règle du décalage obligatoire du jour de repos hebdomadaire à la semaine suivante s'applique.\nProcess interne : Le processus actuel de traçabilité des récupérations du dimanche sur l'application RH ne permettant pas la visibilité directe des commentaires, le salarié doit obligatoirement doubler sa demande par l'envoi d'un courriel complémentaire à la Responsable RH pour information.\nARTICLE 7 – REVISION ANNUELLE des INDEMNITES d’ASTREINTES \nLa révision du montant des indemnités d’astreinte est automatique et indexée sur l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) publié par l'INSEE à chaque fin d’année.\nARTICLE 8 – REMUNERATION des TEMPS d’INTERVENTION \nToute intervention formalisée au cours d’une période d’astreinte, constitue un temps de travail effectif. \nLe temps décompté intègre la durée globale de l’intervention ainsi que, le cas échéant, le temps de trajet ou déplacement nécessaire à sa réalisation.   \nConformément aux dispositions conventionnelles en vigueur au sein de l’entreprise, ces heures de travail effectif ouvrent droit aux majorations correspondantes selon leur nature, notamment au titre des heures supplémentaires, du travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés. Les modalités détaillées et les taux de ces majorations sont précisés à l'annexe [5] du présent accord.\nLe temps d’intervention sera décompté comme suit :\n  En heures de jour : Les appels nécessitant une  intervention (à distance ou sur site) sont comptabilisées au temps réel et selon les modalités rappelées ci-dessus.\n  En heures de nuit (de 22h00 à 05h00) :\n· Appels hors périmètre de l’astreinte : comptabilisés à hauteur de ¼ d’heure,\n· Appels nécessitant une intervention : Toute demi-heure (1/2 heure) commencée est comptabilisée dans sa totalité.\n· Pour les appels nécessitant une intervention, toute ½ heure commencée sera comptabilisée. \nCette règle de la demi-heure entamée s’applique une seule fois par plage horaire et par appel. Les interventions consécutives ou cumulées sur la même plage horaire et pour le même appel sont ensuite comptabilisées au temps réel.\n· En cas de déplacement, les frais kilométriques seront remboursés sur la base du barème en vigueur dans l’entreprise.\n  Frais de déplacement : En cas d’intervention sur site, les frais kilométriques sont remboursés selon le barème de l’entreprise en vigueur.\nARTICLE 9 – DISPOSITIONS FINALES\n– Entrée en vigueur et durée de l’accord \nLe présent accord est conclu pour une indéterminée et entre en vigueur au 01/10/2026.\n– Commission de suivi \nIl est institué une commission de suivi de l’accord qui sera constituée par les parties signataires.\nElle sera chargée de faire le point sur l’application de l’accord. \nLa commission se réunira à la demande de l’une ou l’autre des parties signataire de l’accord pour faire le point sur son application, et de décider, le cas échéant, d’engager la procédure de révision.\n– Révision et dénonciation\nLes parties auront la faculté de réviser le présent accord dans les conditions légales.\nIl pourra être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. \nLe présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.\n– Dépôt et publicité\nLe présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.\nConformément au décret du 15 mai 2018 (JO 17 mai), le présent avenant de l’accord d’entreprise « Travail à distance » sera déposé exclusivement sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail :\n https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures \nau plus tard dans les quinze jours suivant la date limite autorisée pour leur conclusion.\n\nFait à Pessac, le 25/09/2026\nEn deux exemplaires originaux dont :\n· 1 pour la Direction\n· 1 pour le Conseil d’Entreprise\n\t\nPour la société Isocel,\t\t\t\t\t\t\tPour le Conseil d’Entreprise,\nLe Directeur Général,\t\t\t\t\t\t\tLe secrétaire du CE mandaté à cet effet,\nMonsieur XX\t\t\t\t\t\t\t\tMonsieur XX\nParaphe sur chaque page et signature de la dernière\nANNEXE 1 à l’accord d’entreprise « ASTREINTE » du 28/08/2026\n \n\n□ cf. § − Préambule \n▫  Les infrastructures \n▫  L’exploitation des systèmes informatiques\n▫  Le support applicatif exploitation des applications dont Isocel a la responsabilité\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 2 à l’accord d’entreprise « ASTREINTE » du 28/08/2026\n\n□ cf. § −  1.2 Champs d’application    \n▬ Liste des fournisseurs de services et les prestataires de services en mesure de déclencher une astreinte «périmètre infra » : \n ▫ Fournisseurs de service : \n· HUAWEI\t\t\t->  24/7\n· INFOMIL\t\t\t->  24/7\n· ADVENS\t\t\t->  24/7\n▫ Prestataires  de service :  \n· SIGMA \t\t\t-> 24/7\n· ECONOCOM\t\t\t-> 24/7\n· TALENTIA\t\t\t-> 24/7\n· SOPRA STERIA Group INDE -> 24/7\n· ASCEP\t\t\t\t-> 08h00-21h00 - hors week-end \n▬ Liste des systèmes sous la responsabilité d’ISOCEL :\n· Agence Bordeaux \t\t-> 24/7\n· Agence Nantes \t\t\t-> 24/7\n· Infra Datacore (Ivry)\t\t-> 08h00-21h00 - hors week-end\n· Infra VXRAIL (Ivry) \t\t-> 24/7\n· Datacenter site 1 Harpe (Lyon) \t-> 24/7\n· Datercenter  site 2 (Paris) \t-> 24/7\n· Datacenter site 3 (Bordeaux)\t-> 24/7\n· Google cloud (plateform) \t-> 24/7\n\n▬ Les Entités LECLERC \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 3  à l’accord d’entreprise « ASTREINTE » du 28/08/2026\n\n□ cf. § −  Article 4 – Modalités d’exécution des astreintes\n– Couverture horaire de l'astreinte: \nPar définition, les périodes d'astreinte ont pour objet de couvrir les plages horaires non couvertes par l'organisation courante des services concernés (notamment les nuits, les week-ends et les jours fériés).\nLa couverture d'astreinte est sectorisée par périmètre.\nLa répartition, les niveaux d'intervention et les plages horaires de couverture sont définis comme suit :\n\tPérimètre\n\tNiveau de qualification requis\n\tPlage horaire et durée de la couverture\n\n\tInfrastructure (Infra)\n\t1 collaborateur de Niveau 1 (N1)\n\tEn continu (24h/24 et 7j/7)\nDu vendredi 18h00 au vendredi suivant 18h00.\n\n\tPlateform\n\t1 collaborateur de Niveau 1 (N1)\n\tEn continu (24h/24 et 7j/7)\nDu vendredi 18h00 au vendredi suivant 18h00.\n\n\tApplicatif / Support\n\tAucune couverture à ce jour\n\tNéant\n\n\tMétier\n\tAucune couverture à ce jour\n\tNéant\n\n\n\n– Couverture managériale : \n\tEscalade \n\tManager +1 / Direction\n\tObligation de demeurer joignable\n\n\n\n  – Évolution des périmètres\nIl est entendu entre les parties que les périmètres \"Applicatif / Support\" et \"Métier\", non couverts à la date d'entrée en vigueur du présent accord, pourront faire l'objet d'une ouverture ultérieure aux dispositifs d'astreinte. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 4  à l’accord d’entreprise « ASTREINTE » du 28/08/2026\n\n□ cf. § −  Article 5 – Indemnisation des astreintes\n5.1- Astreinte « RECURRENTE » \nEn contrepartie de son obligation de disponibilité durant la période de couverture de l'astreinte (24h/24 et 7j/7 du vendredi 18h00 au vendredi suivant 18h00), le salarié perçoit une indemnité forfaitaire brute globale, déterminée selon son niveau d'intervention. \nEn cas de présence d'un ou plusieurs jours fériés au cours de cette période, une indemnité complémentaire par jour férié est allouée.\n■ Tableau des Indemnités d'Astreinte par Niveau\n\tNiveau\n\tIndemnité forfaitaire brute hebdomadaire (Base 7j/7 - 24h/24)\n\tIndemnité complémentaire « Jour Férié »                    (Par jour férié inclus, hors dimanche)\n\n\tNiveau 1 (N1)\n\t461,00 €\n\t65,00 € / jour\n\n\n■ Remplacement temporaire et fractionnement de l'astreinte :\nEn cas de besoin de remplacement partiel d'un collaborateur titulaire au cours d'une semaine d'astreinte, les indemnités forfaitaires brutes sont calculées et réparties au prorata du temps de couverture effectif, selon les grilles de tranches horaires définies ci-dessous :\nCi-dessous le tableau des indemnités par tranche horaire applicables en cas de remplacement d'une personne durant une semaine d'astreinte :\n− Grille d'Astreinte Niveau 1 (N1)\n\tCréneau (24/7)\n\tHoraires\n\tTarif\n\n\tSamedi\n\t00h00 à 23h59\n\t90 €\n\n\tDimanche\n\t00h00 à 23h59\n\t90 €\n\n\tLundi (matin)\n\t00h00 à 09h00\n\t42 €\n\n\tLundi ➔ Mardi\n\t18h00 à 09h00\n\t54 €\n\n\tMardi ➔ Mercredi\n\t18h00 à 09h00\n\t54 €\n\n\tMercredi ➔ Jeudi\n\t18h00 à 09h00\n\t54 €\n\n\tJeudi ➔ Vendredi\n\t18h00 à 09h00\n\t54 €\n\n\tVendredi (soir)\n\t18h00 à 23h59\n\t23 €\n\n\tTOTAL SEMAINE\n\t—\n\t461 €\n\n\n− Cas particulier :\n· Vendredi férié (18h00 à 23h59) : 34 € (au lieu de 23 €)\n\n\n\n\n\n\n 5.2- Astreinte « EXCEPTIONNELLE » \nPour les  périodes d’astreinte exceptionnelle, le salarié perçoit une indemnité forfaitaire brute.\nAstreinte Exceptionnelle (N1)\n\tCréneau (24/7)\n\tCondition / Plage horaire\n\tTarif\n\n\tWeek-end & Jour férié\n\tJournée complète\n\t124 €\n\n\tSemaine (Lundi au Vendredi)\n\tJournée complète (hors plage horaire de service)\n\t124 €\n\n\tDemi-journée\n\tDemi-journée\n\t62 €\n\n\n\nLes astreintes exceptionnelles, peuvent être annulées jusqu'à la veille de leur exécution.\nEn cas d'annulation moins de 24 heures à l'avance, un dédommagement est attribué au salarié à hauteur de 50% de la prime.\n 5.3- Astreinte « MANAGERIALE » \nUn niveau « Escalade» a été défini pour les incidents majeurs (manager du centre de production, manager +1, ou direction), nécessitant une prise de décision, la communication et l'éventuelle mise en place d'une cellule de crise.\nCette personne a l’obligation de demeurer joignable.\n■ Escalade et Gouvernance des Astreintes  \n▫ Niveau 1 : Managers des services opérationnels\n· Infra : XX\n· Platform : XX\n· Applicatif / Support : en cours \nRemplacement : Le Niveau 2 assure une astreinte de décision et de crise permanente. \nEn cas d'absence d'un manager de Niveau 1, le Niveau 2 absorbe également le rôle d'escalade opérationnelle du service concerné. »\n▫ Niveau 2 : Managers non-opérationnels\n· Direction Centre de Production : XX\n· Direction Générale : XX\n\nEn contrepartie de cette obligation de disponibilité spécifique liée à la chaîne d’escalade, le manager concerné perçoit une compensation financière sous la forme d’une Indemnité forfaitaire brute journalière d’un montant de : 26€ brut.\nLe bulletin de salaire est présenté comme suit, sur une ligne : - Indemnité forfaitaire  managériale\n \nRègle de suspension : Cette indemnité forfaitaire mensuelle est automatiquement suspendue en cas d'absence pour maladie, congés, RTT du manager sur la période concernée.\n\n \n \n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 5  à l’accord d’entreprise « ASTREINTE » du 28/08/2026\n\n□ cf. § −  Article 7 – Rémunération des temps d’intervention\nL'intervention effectuée en cours d'astreinte, ainsi que l'éventuel temps de déplacement éventuel, sont considérés comme du temps de travail effectif.\n​Par conséquent, ce temps est rémunéré, comme tel​. \nIl donne lieu, le cas échéant, à l’application des majorations pour heures supplémentaires​ ou ​p​our travail jour férié​é, conformément aux dispositions conventionnelles​ en vigueur.\n▬ Calcul des temps d’intervention de l’astreinte :\n\tCondition\n\tTaux de majoration\n\tCoefficient multiplicateur\n\n\tHeures supplémentaires standard\n\t+25%\n\t×1,25\n\n\tHeures de nuit (22h - 5h)\n\t+30%\n\t×1,30\n\n\tDimanches et Jours fériés\n\t+100%\n\t×2,00\n\n\n\n▬ Calcul du Taux Horaire Majoré (Forfait 169h)\nSalaire de Base / 169H (base horaire mensuel forfait) x majoration heure suppl.\n(Salaire de base = salaire mensuel brut inscrit sur la fiche de paie)\n \n▬ Exemple chiffré (Majoration de 25 %)\n\tÉtape\n\tCalcul\n\tRésultat\n\n\tSalaire de base brut\n\t—\n\t2 500,00 €\n\n\tTaux horaire de base\n\t2500€ /169h\n\t14,79 € / h\n\n\tMontant de la majoration (25 %)\n\t14,79€ x 25%\n\t3,69 € / h\n\n\tTaux horaire majoré\n\t14,79€ + 3,69, €\n\t18,48 € / h\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 6  à l’accord d’entreprise « ASTREINTE » du 28/08/2026\n\n Journée de solidarité\nLa journée de solidarité applicable au sein de l’entreprise est fixée au lundi de Pentecôte.\nLa journée de Solidarité n'est pas un jour fériée.\nLa RTT pris d’office par l’entreprise pour cette journée de solidarité sera restituée pour les personnes qui travaillent ce jour-là.\nL'astreinte effectuée pendant cette journée n'est pas considérée comme une astreinte de jour férié.\nPar conséquent, elle ne fait pas l’objet d’une majoration et les interventions réalisées ne sont pas doublées.\n \n\n\nRCS 811 890 086 _ TVA Intracommunautaire FR 76 811 890 086\n\n2026-09_ACCORD d’ENTREPRISE ISOCEL « ASTREINTE »11\n\nimage1.jpeg"
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