ISDEL

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053031058",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/03/10/ACCOTEXT000053031058.xml",
    "siret": "38027583400071",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T02625062237",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "047",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Indemnités (dont kilométrique)"
      },
      {
        "code": "111",
        "groupe": "09",
        "libelle": "Couverture complémentaire santé - maladie"
      }
    ],
    "codeApe": "3320D",
    "dateFin": 1797033600000,
    "dateMaj": 1765497600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels",
    "codeIdcc": "3248",
    "fileSize": "197,7 Ko",
    "dateDepot": 1765411200000,
    "dateEffet": 1765497600000,
    "dateTexte": 1765152000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1765461840000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES\nREMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE\nISDEL\n\n\nEntre les soussignés,\n\nLa société ISDEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 305 000 Euros, ayant son siège social 25 rue de l’Energie, Parc d’Activités de l’Avenir - 26700 PIERRELATTE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 380 275 834, représentée par Monsieur              , agissant en sa qualité de Président, dûment habilité pour la signature des présentes,\n\nCi-après dénommée « la Société »,\n\nEt\n\nL’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par leur délégué syndical : \n· CFDT, représentée par Monsieur \nD’autre part,\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\nPréambule\n\nConformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées le 20 octobre 2025, le 25 novembre 2025 et le 08 décembre 2025. Les parties ont négocié sur le thème visé au 1° de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation porte sur les thèmes annuels suivant :\n\nLa rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :\n\n· Les salaires effectifs,\n· Le temps de travail,\n· Le partage de la valeur ajoutée,\n\nL’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, qui comprend :\n· L’articulation vie professionnelle/vie privée des salariés,\n· L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,\n· Les mesures permettant de lutter contre tout discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle, ainsi que l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.\n\nAprès discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale, il a été convenu, à l’issue des réunions, l’application des dispositions ci-après.\n\n\nARTICLE 1 - Champ d’application de l’accord\n\nLe présent accord s’applique aux salariés de la société ISDEL.\nLe champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.\n\nARTICLE 2 – Base de l’accord\n\nThème 1 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise\n\n2.1 - Revalorisation des salaires\n\nA compter du 1er janvier 2026 pour toutes les catégories de salariés :\n\nAu même titre que les années précédentes, il a été pris en compte l’indice des prix à la consommation dans la négociation. Selon l’indice de l’INSEE pour octobre 2025 (publié le 14/11/2025), les prix à la consommation en variation des 12 derniers mois, ensemble hors tabac pour l’ensemble des ménages, augmentent de 0,9%.\n\nCompte tenu de ces éléments, il est décidé d’allouer un budget de 2,0% d’augmentation de la masse salariale sur la base des salaires réels hors prime d’ancienneté des personnes présentes au sein de l’effectif du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, hors promotions exceptionnelles.\nLe pourcentage d’augmentation sur la masse salariale globale ne pourra excéder 2,3%.\n\nPar ailleurs, la Direction s’engage à consentir un effort particulier sur les rémunérations des salariés qui sont au minimum conventionnel.\n\nLa possibilité de n’attribuer aucune augmentation de salaire aux personnes n’ayant pas répondu aux demandes liées à leur fonction est laissée à la Direction. Il s’agira des personnes dans l’un ou plusieurs des cas suivants :\n· Personnes ayant eu un entretien ou une sanction disciplinaire au cours de l’année 2025,\n· Personnes ayant eu un entretien de recadrage avec leur encadrement au cours de l’année 2025,\n· Personnes pour lesquelles l’entretien individuel annuel réalisé en 2025 fait clairement apparaître le manquement par rapport aux demandes liées à leur fonction,\n· Personnes ayant eu un entretien réalisé en 2025, avec la hiérarchie et/ou un membre de la Direction de la Société afin de leur expliquer les raisons pour lesquelles elles ne répondent pas aux demandes liées à leur fonction.\n\nAfin de vérifier la mise en œuvre de cette mesure, le Délégué Syndical pourra demander la liste des personnes concernées et le ou les motifs correspondants.\n\nPour le personnel rentré en cours d’année 2025, le principe de base est qu’il ne bénéficie pas d’augmentation individuelle pour 2026. \n\n2.2 - Minima de salaires\n\nIl a été convenu que la Direction transmettra au Délégué Syndical et affichera à son siège les minima des salaires issus des accords salariaux conclus au niveau de la branche dès qu’elle en aura la connaissance. \n\n2.3 - Indemnités de petits déplacements  \n\nPour l’année 2026, les indemnités de petits déplacements seront versées selon les forfaits suivants :\n \n\n\nDès publication des limites d’exonération quotidiennes 2026 par l’URSSAF, nous les comparerons avec les montants actuellement versés.\n\n\n2.4 - Indemnités de grands déplacements\n\nPour l’année 2026, les indemnités de grands déplacements seront également versées sous forme d’allocations forfaitaires suivant le barème URSSAF.\nLes montants sont applicables pour une durée maximum de déplacement de 24 mois continue ou discontinue en métropole, sur le même site sans changement d’affectation. \nAu-delà de 24 mois d’affectation sur le même site en grand déplacement, l’organisation syndicale représentative et la Direction se réuniront pour étudier chaque cas individuellement, notamment pour aborder la thématique de la conciliation vie privée / vie professionnelle.\n\nCes allocations forfaitaires suivront le régime URSSAF qui distingue des seuils selon la durée du déplacement. A titre indicatif, les seuils d’exonération, depuis janvier 2025 sont les suivants :\n\n\n\n2.5 – Astreintes\n\n\nLes primes d’astreinte seront dorénavant établies comme suit à partir du 1/01/2026 : \n\n· Astreinte de nuit en semaine, de la fin de journée de travail à la reprise le lendemain……….30 euros bruts\n· Astreinte par jour pour un samedi, un dimanche, un jour férié………………………………………….. 45 euros bruts\nPour une semaine complète soit 5 nuits et le WE : 5 x 30 € + 2 x 45 € = 240 euros bruts. \nLes heures et les déplacements pour les interventions éventuelles sont comptées en supplément.\n· Indemnité compensatrice pour prise d’un jour de repos en CP/modulation/sans solde afin\nd’assurer une astreinte complète du WE……………………………………………………………………………….115,30 euros bruts\n\n\n\n2.6 - Indemnité de repas – Paniers\n\nLa valeur du panier évolue à compter des pointages à partir du 1 janvier 2026, elle passera d’une valeur de 10,10€ à 10,30€ par jour travaillé. Elle concerne l’ensemble du personnel affecté sur chantiers. \n\n\n\n\n2.7 - Titres restaurant\n\nLa valeur nominale du titre restaurant passe de 10,35€ à 10,65€ à compter des pointages à partir du          1 janvier 2026. \nLa contribution patronale au financement de l’acquisition de titres restaurant passe à un montant de 6,39€ par jour travaillé, et la contribution des salariés au financement de l’acquisition de titres restaurant passe à un montant de 4,26€ par jour travaillé.\n\nL’attribution d’un Titre Restaurant est octroyée par jour de travail effectué aux personnes ne bénéficiant pas de paniers et n’étant pas invitées par la Société.\n\n2.8 - Points d’incommodités \n\nLes points d’incommodités restent identiques à 2025, soit :\n\n\n\n\n2.9 – Prime exceptionnelle transport \n\nUne prime exceptionnelle transport sera versée sur la paie de février 2026. Les conditions d’attribution sont les suivantes :\n- personnel sédentaire\n- pas de véhicule de société ou de fonction\n- pas de remboursement des transports en commun par l’employeur,\n- pas de versement d’indemnités de déplacement.\nLe montant brut sera de 100€ pour les personnes concernées habitant à moins de 20km à vol d’oiseau de leur lieu de travail (Pierrelatte ou Laudun) et 150€ pour les autres. Cette prime apparaitra dans le brut mensuel et sera donc chargée des cotisations sociales.  \n\n2.10 - Effectifs\n\nL’évolution des effectifs est abordée à chaque réunion des CSE. Ce principe sera reconduit pour 2026.\n\n\n2.11- Durée effective et organisation du temps de travail\n\nUn accord d’aménagement, de réduction et de modulation du temps de travail a été signé en 2001. Il sera revu au premier trimestre 2026 pour intégrer notamment les dispositions de la nouvelle convention de la Métallurgie.\n\n2.12 – Partage de la Valeur Ajoutée : Intéressement – Participation – Epargne salariale\n\nCes thèmes ont fait l’objet de négociations avec le Délégué Syndical.\nL’accord de participation est en place et produit ses effets.\nL’accord d’intéressement a été renégocié fin 2024, il produit ces effets pour les résultats 2024, 2025, 2026.\n\n2.13 - Protection sociale complémentaire\n\nComme chaque année, après négociation avec notre assureur, notre courtier a pu arrêter les conditions de renouvellement de notre contrat frais de santé AG2R au 1er janvier prochain.\n\nAlors qu’il est constaté à nouveau une augmentation de la consommation médicale entre 2024 et 2025, la tendance est néanmoins à un ralentissement de sa croissance, après des exercices 2023 et 2024 marqués par de très fortes dérives.\n\nLe renouvellement de nos contrats Frais de santé s’inscrit donc dans un environnement un peu plus favorable que les années précédentes, mais aussi plus incertain :  l’instabilité gouvernementale empêche en effet, à date, de connaître les éventuelles mesures pouvant impacter les régimes complémentaire Santé, hormis la mise en place pour 2026 d’une hausse de la Taxe de Solidarité Additionnelle annoncée mi-octobre via une « contribution exceptionnelle », et dont le taux, initialement annoncé à 2.05%, n’est pas encore arrêté.\n\nDans ce contexte, les hausses de cotisations annoncées par les organismes assureurs pour le 1er janvier prochain sont comprises entre +5% et +9% pour les régimes dont le résultat est à l’équilibre.\n\nCe cadre général moins défavorable que les années précédentes permet à notre courtier de négocier avec notre assureur AG2R une baisse de nos taux de cotisations pour 2026 de 9,2%. \n\nCette diminution sera répartie au prorata du pourcentage actuel entre part employeur et part salariale et suivant l’option choisie/statut.\nPour rappel, sauf cas exceptionnel de changement de composition familiale, le salarié ne peut revenir de l’option forte à l’option de base.\n\n\n\nThème 2 : L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie et conditions de travail\n\n2.16 – Articulation vie privée / vie professionnelle\n\nLe sujet de l’équilibre vie privée, vie professionnelle est abordé lors de chaque EIM. Les remontées sont étudiées en CODIR chaque année.  Un plan d’action peut alors être définit en cas de besoin.\n\nIl n’est cependant pas prévu d’action particulière, en ce sens qu’il n’y a pas de problème collectif lié à l’équilibre vie privée / vie professionnelle, dans le cas contraire cela ferait l’objet d’une analyse avec le CSE.\n\n2.17 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes\n\nLa Société calcule et publie annuellement son index de l’égalité femmes-hommes. L’index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 indicateurs :\n· L’écart de rémunération femmes-hommes,\n· L’écart de répartition des augmentations individuelles,\n· Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité, \n· La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.\n\nAu titre de l’année 2024, la note est considérée comme incalculable car le nombre de points calculables maximum est inférieur à 75.\nCes résultats ont été communiqués aux services de l’Inspection du travail et au CSE.\n\n2.18 – Discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelles, ainsi que l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés\n\nLa Société a effectué au travers de la DSN, la déclaration relative à l’emploi des travailleurs handicapés. Malgré les actions, nous ne respectons pas le minima légal. Nous sommes donc redevables de la taxe afférente.\nAu cours de l’année 2023, un salarié a été accompagné dans sa reconnaissance de qualité de travailleur handicapé. La référente handicap a également suivie une formation en juillet 2024 lui permettant de répondre aux sollicitations des salariés.\nUne reconnaissance, ainsi qu’un aménagement de poste de travail sont actuellement en cours.\n\nIl a été décidé de poursuivre la sensibilisation sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et de continuer à mener des actions de sensibilisation par le biais d’affichage.\n\n\nArticle 3 - Durée de l’accord\n\nLes mesures visées sont prises pour une durée d'un an et concernent l’année 2026. Au terme de l'année 2026, le présent accord ne s'appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.\n\n\nArticle 4 - Entrée en vigueur\n\nL'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DREETS.\n\n\n\nArticle 5 – Dépôt, notification et publicité de l’accord\n\nLe présent accord sera déposé par la Société, auprès de la DREETS, sur la plateforme de télé-procédure dédiée (TéléAccords).\nConformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également déposée par la société auprès de la DREETS, en même temps que l’accord.\nUn exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Montélimar – place Emile Loubet 26207 MONTELIMAR CEDEX\nUn exemplaire original est remis ce jour à l’organisation syndicale signataire.\nConformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.\nUne mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage présents dans la société et une copie sera remise aux membres des CSE.\n\n\nFait à Pierrelatte, le 08 décembre 2025, en 5 exemplaires originaux,\t\t\n\n\nLe Délégué Syndical\t\t\t\t\tLe Président\n\t \n\n\n\n\n2",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 14053
    },
    "titreTexte": "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES : Rémunération, Temps de Travail, Partage de la Valeur Ajoutée ISDEL",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20251216_055147_432_AEQUOT",
    "relevantDate": 1765152000000,
    "dateDiffusion": 1765843200000,
    "raisonSociale": "ISDEL",
    "attachementUrl": "/2025/12/08/T02625062237-38027583400071.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053031058",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "3248",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Couverture complémentaire santé - maladie",
      "Evolution des primes",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Indemnités (dont kilométrique)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053031058",
        "cid": "ACCOTEXT000053031058",
        "title": "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES : Rémunération, Temps de Travail, Partage de la Valeur Ajoutée ISDEL",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T02625062237",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2025-12-16T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-08T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ISDEL",
    "sizeAttachment": "14053",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200042901",
    "cedex": null,
    "siret": "38027583400071",
    "geo_id": "26235_1190",
    "region": "84",
    "adresse": "PARC D ACTIVITES DE L AVENIR RUE DE L ENERGIE 26700 PIERRELATTE",
    "commune": "26235",
    "latitude": "44.377716",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "4.695117",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "code_postal": "26700",
    "coordonnees": "44.377716,4.695117",
    "departement": "26",
    "geo_adresse": "Rue des Remparts de l’Ouest 26700 Pierrelatte",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "DE L ENERGIE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2022-06-24",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "PIERRELATTE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "PARC D ACTIVITES DE L AVENIR",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "33.20D",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2023-04-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-01-19T02:57:21",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "380275834",
  "finances": {
    "2023": {
      "ca": 11061412,
      "resultat_net": 412645
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "LEGO",
      "prenoms": "PIERRE-OLAV FRANÇOIS GABRIEL",
      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1975-08",
      "annee_de_naissance": "1975"
    },
    {
      "nom": "PIERROT",
      "prenoms": "JULIEN",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1977-06",
      "annee_de_naissance": "1977"
    },
    {
      "siren": "315172445",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "BEAS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ISDEL",
  "date_creation": "1990-12-19",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2025-12-15T07:37:56",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ISDEL",
  "activite_principale": "27.12Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 7,
  "date_mise_a_jour_insee": "2024-07-11T13:13:23",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200042901",
      "siret": "38027583400071",
      "geo_id": "26235_1190",
      "region": "84",
      "adresse": "PARC D ACTIVITES DE L AVENIR RUE DE L ENERGIE 26700 PIERRELATTE",
      "commune": "26235",
      "latitude": "44.377716",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "4.695117",
      "liste_idcc": [
        "3248"
      ],
      "code_postal": "26700",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2022-06-24",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "PIERRELATTE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "33.20D",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2023-04-01",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "21",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 2,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}