RD LYON (RDL)

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104 jours de repos - 25 congés payés - 8 jours fériés en moyenne) ou au prorata pour les salariés à temps partiels.\n\nLes absences décomptées en jours calendaires et impactant le calcul de la PPV seront transformées en jours ouvrés (maladie, accident du travail...) pour calculer leur impact : \n· Un jour d’absence sera décompté dès que le cumul des heures d’absence atteindra la valeur journalière de travail.\n\nLes absences décomptées en heures seront transformées en jours. \n\nÀ titre d’exemple, pour un salarié dont la durée journalière est de 7 heures et qui a des absences non assimilées à du TTE dans le cadre de la PPV :\n\n· Aucun jour d’absence ne sera décompté tant que le cumul reste inférieur à 7 heures\n· Un jour d’absence sera décompté dès que ce cumul atteint les 7 heures ;\n· Tout cumul supplémentaire sera décompté selon le même principe, par tranches successives de 7 heures.\n\nArticle 4 – Modalités de versement\n\nLa prime sera versée en une seule fois sur la paie du mois de janvier 2026 payée en février 2026. \n\nElle figurera sur le bulletin de paie du mois de janvier 2026.\n\nArticle 5 – Régime social et fiscal\n\nLa prime bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, d’une exonération de cotisations sociales.\n\nElle est uniquement soumise à CSG-CRDS ainsi qu’à l’impôt sur le revenu le cas échéant. \n\nLe forfait social, au taux de 20 %, est à la charge de l’employeur.\n\n\n\nArticle 6 – Principe de non-substitution\n\nLa présente prime ne se substitue à aucun des éléments de rémunération, au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage. \n\n\n\nElle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.\n\nArticle 7 – Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin après le versement de la prime.\n\nArticle 8 – Dépôt et publicité\n\nLe présent accord est présenté à la signature des Organisations Syndicales et sera notifié à chacune d’entre elles. \n\nConformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.\n\nLe présent accord fera également l’objet d’une communication destinée à informer l’ensemble du personnel.\n\nFait à Villeurbanne, le 16 décembre 2025\n\nLa Directrice du Patrimoine Humain et Impact RSE,\nXXXX\n\n\n\tPour le Syndicat CGT \nM. XXXX \n\tPour le Syndicat FO \nM. XXXX\n\n\t\nPour le Syndicat SNTU-CFDT\nM. XXXX\n\t\n\n\n\nLIMITED SHARING\n\nLIMITED SHARING\n\n1",
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