BXM ECOMMERCE

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samedis et dimanches - nombre de jours fériés chômés ne coïncidant pas avec un samedi ou un dimanche - 25 jours de congés annuels payés – le nombre de jours convenus dans le forfait incluant la journée de solidarité\nCe calcul n’intègre pas les éventuels congés supplémentaires, conventionnels et légaux, qui viendront en déduction du nombre de jours travaillés prévus au forfait.\nAinsi, le nombre de jours de repos supplémentaires variera donc chaque année en fonction du nombre de jours fériés et chômés ne coïncidant pas un samedi ou un dimanche.\nToutefois, la Société a fait le choix d’accorder et de garantir 11 jours de repos par an et par Salarié sous forfait jour sans réduction de rémunération. \nLe nombre de jours de repos supplémentaires dû au titre de chaque période de référence sera calculé par la Société, et fera l’objet d’une information par tout moyen des salariés concernés.\n\n· Prise des jours de repos\nLes jours de repos seront obligatoirement pris au cours de la période de référence annuelle (soit du 1er septembre au 31 août de l’année suivante).\nIls seront pris par journées entières ou demi-journées.\nLe Salarié devra soumettre ses propositions de dates de prise de jours de repos à l’accord préalable de son supérieur hiérarchique en s’assurant que sa demande respecte les nécessités du service.\nLa Société peut refuser la prise des jours de repos aux dates demandées pour des raisons de service. Elle doit alors proposer au salarié d’autres dates de prise des jours de repos.\n\nSITUATION D’ENTRÉE OU DE SORTIE EN COURS DE PÉRIODE DE RÉFÉRENCE\nEn cas d’arrivée ou de départ du salarié en cours de période de référence, une règle de proratisation est appliquée.\n\n· Arrivée en cours de période de référence \nLorsqu’un salarié est embauché en cours de période de référence, afin de déterminer le nombre de jours de travail et de jours de repos jusqu’à fin de la période de référence, il conviendra de tenir compte des droits réels à congés payés pour la période de référence.\nPar exemple, pour un salarié embauché au 1er avril 2026 :\nDonnées de base :\n· Jours ouvrés sur la totalité de la période de référence :\nDu 1er septembre 2025 au 31 août 2026 :\n· 365 jours calendaires\n· 104 samedis et dimanches,\n· 9  jours fériés chômés ne coïncidant pas avec un samedi ou un dimanche.\nSoit un nombre de jours ouvrés sur la période restante = 365 jours calendaires  – 104 samedis et dimanches – 9 jours fériés chômés ne coïncidant pas avec un samedi ou un dimanche = 252 jours ouvrés\n· Jours ouvrés sur le restant de la période de référence :\nDu 1er avril 2026 jusqu’au 31 août 2026 :\n· 153 jours calendaires restants\n· 44 samedis et dimanches,\n· 6 jours fériés chômés ne coïncidant pas avec un samedi ou un dimanche.\nSoit un nombre de jours ouvrés sur la période restante = 153 jours calendaires restants – 44 samedis et dimanches – 6 jours fériés chômés ne coïncidant pas avec un samedi ou un dimanche = 103 jours ouvrés\n· Son droit à congés payés est nul (il conviendra donc d’ajouter 25 jours qui devront être travaillés).\n\nCalculs :\n\n· Pour calculer le nombre de jours à travailler :\n[(218 jours du forfait +25 jours de congés payés non ouverts) X 103 jours ouvrés de la période restante] / 252 jours ouvrés de toute la période)\n= 99,32 jours arrondi à 92 jours.\n\n· Pour calculer les jours de repos à prendre :\n103 jours ouvrés de la période restante – 99 jours travaillés\n= 4 jours de repos.\n\n· Départ en cours de période de référence\nLorsqu’un salarié quitte la Société en cours de période de référence, afin de déterminer le nombre de jours de travail et de jours de repos dont il devait bénéficier depuis le début de la période de référence jusque son départ, il conviendra de tenir compte des droits réels à congés payés pour la période de référence.\nCe calcul permettra de régler, au titre du solde de tout compte, le nombre de jours de repos éventuellement non pris à la date du départ.\n\nRENONCIATION A UNE PARTIE DES JOURS DE REPOS\nÀ titre exceptionnel, le collaborateur pourra, en accord avec l’employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d’une majoration de son salaire.\nCet accord sera matérialisé dans un écrit entre le salarié concerné et l’employeur.\nDans cette hypothèse, un avenant temporaire au contrat de travail sera établi et les jours travaillés au-delà du forfait contractuel seront majorés de 10 %.\nLa valorisation d’une journée de travail sera calculée sur la base de la rémunération annuelle brute fixe divisée par le nombre de jours payés dans l’année.\nIl est précisé que le nombre maximal de jours travaillés dans l’année est fixé par les parties à 235 jours conformément aux dispositions du Code du travail.  \n\nGARANTIES DE SUIVI\n\n· Temps de repos\nLes Salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives : \n1° A la durée quotidienne maximale de travail effectif de 10 heures telle que prévue par le Code du travail ;  \n2° Aux durées hebdomadaires maximales de travail de 48 heures et 44 heures sur une période de douze semaines consécutives telle que prévue par le Code du travail ;  \n3° A la durée légale hebdomadaire de 35 heures.\nLes salariés concernés doivent, néanmoins, s’organiser de manière à ce que leur amplitude et leur charge de travail doivent rester raisonnables et s’assurer d’une bonne répartition, dans le temps, de leur travail.\nA cette fin, ils doivent s’assurer de bénéficier de temps de repos quotidiens et hebdomadaires.\n\nREPOS QUOTIDIEN\nLes salariés concernés doivent s’assurer de bénéficier d’une durée du repos quotidienne d’au moins 11 heures consécutives.\nIl est rappelé que cette limite n'a pas pour objet de définir une journée habituelle de travail de 13 heures mais une amplitude exceptionnelle maximale de la journée de travail.\n\nREPOS HEBDOMADAIRE\nLes salariés concernés doivent s’assurer de bénéficier d’un temps de repos hebdomadaire de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent le temps de repos quotidien d’au moins 11 heures.\nIl est rappelé que, sauf dérogations, le jour de repos hebdomadaire est le dimanche.\nIl est précisé qu’il est souhaité que ce repos hebdomadaire soit de 2 jours consécutifs positionnés les samedis et dimanches. Il ne peut y être dérogé qu’exceptionnellement en cas de circonstances identifiées (déplacements professionnels, notamment à l’étranger ; projets spécifiques urgents…).\n\n· ENTRETIEN ANNUEL\nLe Salarié concerné bénéficie annuellement d’un entretien avec son supérieur hiérarchique au cours duquel seront évoquées :\n· La charge individuelle de travail de l’intéressé ; \n· L’organisation du travail dans la Société et modalités d’organisation du travail du Salarié ;\n· La durée de trajets professionnels ;\n· L’amplitude des journées de travail ;\n· L’état des jours non-travaillés pris et non-pris à la date de l’entretien ;\n· L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale ;\n· La rémunération ;\n\nLors de cet entretien le supérieur hiérarchique et le salarié devront avoir copie, d’une part des documents de contrôle des 12 derniers mois et, d’autre part, le cas échéant du compte rendu de l’entretien précédent. \nAu regard des constats effectués, le salarié et son responsable hiérarchique arrêtent ensemble les mesures de prévention et de règlement des difficultés (lissage sur une plus grande période, répartition de la charge, etc.). Le salarié et le responsable hiérarchique examinent si possible également à l'occasion de cet entretien la charge de travail prévisible sur la période à venir et les adaptations éventuellement nécessaires en termes d'organisation du travail. \nCet entretien pourra avoir lieu en même temps qu’un éventuel autre entretien annuel, dès lors que les points ci-dessus seront abordés.\nLe cas échéant, il appartiendra au salarié de signaler à son supérieur hiérarchique toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’organisation ou la charge de son travail et/ de solliciter un entretien auprès de lui en vue de déterminer les actions correctives appropriées, et ce sans attendre l’entretien annuel prévu ci-dessus.\n\n· Dispositif de veille \nAfin de permettre à la Société de s’assurer au mieux de la charge de travail de l’intéressé, il est mis en place un dispositif de veille. \nCe dernier consiste en une information, au terme de chaque mois, de la Société (et le cas échéant du salarié en forfait jours) dès lors que les déclarations effectuées dans le logiciel interne visées au présent accord :\n· n’auront pas été effectuées en temps et en heure ;\n· feront apparaître un dépassement de l’amplitude ;\n· feront apparaître que le repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs n’aura pas été pris par le salarié.\n· n’auront pas pris de congés ou de jours de repos depuis 3 mois\nDans les 10 jours, la Société convoquera le salarié en forfait jours concerné à un entretien, sans attendre l’entretien annuel prévu au présent accord, afin d’examiner avec lui l’organisation de son travail, sa charge de travail, l’amplitude de ses journées d’activité, et, le cas échéant, d’envisager toute solution permettant de traiter les difficultés qui auraient été identifiées.\nEn tout état de cause, si le salarié concerné constate qu’il ne sera pas en mesure de respecter les durées minimales de repos, il doit, compte tenu de l’autonomie dont il dispose dans la gestion de son temps, avertir sans délai son employeur afin qu’une solution alternative lui permettant de respecter les dispositions légales soit trouvée.\n\n· DROIT A LA DECONNEXION\nLes Salariés disposent d’un droit à la déconnexion.\nCe droit leur permet de ne pas être répondre pendant les jours non travaillés, c'est-à-dire, les jours de repos hebdomadaires, jours de congés, jours non travaillés, jours fériés, etc.\nL'effectivité du respect par ces salariés des durées minimales de repos implique pour ces derniers d'utiliser les moyens techniques leur permettant d'assurer l'effectivité de la deconnexion des outils de communication à distance.\nCe droit à la déconnexion étant un droit, aucun salarié ne pourra faire l'objet d'une sanction disciplinaire du fait de l'exercice de ce droit.\nL'utilisation des outils de travail tels qu'ordinateur portable, tablette numérique, ou téléphones fourni(s) par la Société doit être restreinte aux situations d'urgence pour toute activité professionnelle les jours non travaillés.\nAfin de ne pas être en contradiction avec le droit à la déconnexion, il est expressément prévu que les salariés seront informés de ces éventuelles et exceptionnelles situations d'urgence par le biais d'un appel téléphonique.\nlI est rappelé que le droit à la déconnexion profite à l'ensemble du personnel, y compris les salariés non soumis au régime des forfaits-jours.\n\nRÉMUNÉRATION FORFAITAIRE\nLa rémunération des salariés concernés est fixée sur une base annuelle dans le cadre d’une convention individuelle de forfait conclue avec chaque intéressé et versée indépendamment du nombre de jours travaillés par mois.\nElle tient compte des responsabilités confiées au salarié dans le cadre de sa fonction, des contraintes liées à son forfait, ainsi que des sujétions qui lui sont imposées.\nElle sera lissée sur l’année, il est ainsi assuré aux salariés concernés une rémunération mensuelle régulière, indépendante du nombre de jours réellement travaillés chaque mois.\nPendant les périodes où le salarié est tenu de fournir la prestation de travail correspondant à la mission qui lui a été confiée, aucune suspension du contrat de travail inférieure à une journée entière, ne peut entrainer une retenue sur le salaire. La valeur d’une journée entière de travail est calculée de la manière suivante : (salaire mensuel de base x 12) / 218.\nPar ailleurs, la direction s’assurera tous les ans que les salariés soumis à ce régime bénéficient d’une rémunération au moins égale à la rémunération minimale garantie par les accords salariaux régulièrement révisés de la branche.\n\nFORFAIT EN JOURS RÉDUIT\nEn accord avec le salarié, ces modalités prévoient un nombre de jours travaillés en deçà du nombre de jours annuels travaillés défini au présent accord. Le salarié sera rémunéré au prorata du nombre de jours fixé par sa convention de forfait et la charge de travail devra tenir compte de la réduction convenue.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nREPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT\n\nSALARIES VISES\nLes Salariés dont le durée de travail est fixée en heures et qui sont à temps complet, soit sur une durée hebdomadaire de travail de 35 heures (soit une durée mensuelle de 151,67 heures) ou plus.\n\nDEFINITION D’UNE HEURE SUPPLEMENTAIRE\nLes heures supplémentaires sont les heures de travail effectif accomplies à la demande expresse de la Société au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine.\n\nCONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES\nLe contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié.\n\nCONTREPARTIES AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES\nLes heures supplémentaires effectuées donneront lieu à l’octroi d’un repos compensateur équivalent.\nIl est précisé que, conformément aux dispositions légales, précisé que les heures supplémentaires donnant lieu à un repos compensateur équivalent ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.\nA titre exceptionnel, les heures supplémentaires pourraient faire l’objet d’un paiement sur décision de la Société si la charge de travail rendait impossible la prise de repos compensateur.\nLa contrepartie aux heures supplémentaires intégrera une majoration basée comme suit :\n· 25 % de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires \n(soit un repos de 1h et 15 minutes),\n· 50 % pour les heures suivantes \n(soit un repos d’1 heure et 30 minutes)\n\nModalités du repos compensateur équivalent\n\nOuverture du droit à repos :\nLe droit à repos est réputé ouvert dès que la durée de ce repos atteint 7 heures.\n\nModalités de prise de repos :\nLe repos peut être pris par journées ou demi-journées, à la convenance du salarié.\nDurée de prise de repos :\nLe repos est pris dans un délai maximum fixé à 6 mois.\n\nFormalités :\nLe salarié adresse sa demande de repos à l'employeur au moins deux semaines à l'avance en précisant la date et la durée du repos.\nDans les 7 jours suivant la réception de la demande, la Société peut lui faire part d’une proposition de report en raison d’impératifs liés au fonctionnement de l’entreprise.\n\n\n* * *\nDISPOSITIONS JURIDIQUES\n\n· Durée d’application – Entrée en vigueur\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.\nCet accord, à caractère obligatoire, se substitue automatiquement et intégralement à l’ensemble des accords, des usages, engagements unilatéraux et toutes autres pratiques de même nature existant dans la Société à la date de sa signature.\n\n· Révision ou dénonciation de l’accord\nToute modification du présent accord devra faire l’objet de la signature d’un avenant, portant révision du présent accord, dans les conditions légales en vigueur. \nLe présent accord comme ses éventuels avenants à venir pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis fixé à 3 mois. \nLa dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes, et adressée en copie à la DIRECCTE. \nAu cours du préavis de dénonciation, une négociation devra être engagée à l’initiative de la partie la plus diligente pour déterminer les éventuelles nouvelles dispositions applicables.\n\n· Publicité\nLe présent accord sera déposé selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.\n\nACCORD DES PARTIES\n\nLieu de signature : Lille\nDate : Le 13/01/2026\n\nLA SOCIÉTÉ \n\tBXM ECOMMERCE\nReprésentée par\n\n\tSiège : 6 rue Jean Roisin à LILLE (59800)\nForme juridique : Société par actions simplifiée\nSiren : 900 701 988\n\n\t Signature :\n\n\nLES SALARIES DE LA SOCIETE \n\t\nConsultés sur le projet d’accord selon procès-verbal de résultat annexé\n\n\n\n\n\n\n\n\n      Page  sur \n\n\n\nBXM ECOMMERCE – Accord relatif au forfait en jours et RCR                                                                Paraphes du représentant de la Société :\nimage3.png",
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