AUCHAN RETAIL FRANCE

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Objet de l’accord\t3\nArticle 2. Champ d’application de l’accord\t3\nArticle 3. Entrée en vigueur et durée de l’accord\t3\nTITRE 2 - MODALITES D’APPLICATION DES ACCORDS RELATIFS À L'ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL\t4\nArticle 1. Application temporaire des dispositions des accords collectifs relatifs au temps de travail\t4\nTITRE 3 - DISPOSITIONS FINALES\t5\nArticle 1. Révision de l’accord\t5\nArticle 2. Notification - dépôt - publicité\t5\n\n\n\n\nPREAMBULE\nDans le cadre de l'intégration de 96 magasins Casino et du transfert des contrats de travail des salariés issus du Groupe Casino au sein des entités du groupe auchan Retail France, l’Unité Économique et Sociale Auchan Hypermarchés Supermarchés (UES AHS) a connu une évolution significative de son organisation sociale. \n\nCette évolution s’est notamment traduite par la conclusion d’un accord de substitution applicable jusqu’au 31 décembre 2025, ainsi que par la conclusion de l’accord relatif à la détermination du statut collectif des salariés composant l’UES AHS, applicable à compter du 1er janvier 2026. Dans ce contexte, les Parties ont activement œuvré à la convergence des avantages sociaux applicables aux salariés de l’Entreprise. \n\nC’est également dans ce cadre que l’UES AHS a intégré les négociations menées au niveau du Groupe en matière d’organisation et d’aménagement du temps de travail, étant précisé que certains accords existants ont fait l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues par le Code du travail. \n\nAu cours de l’année écoulée, les partenaires sociaux des différents périmètres ont été pleinement mobilisés par un agenda social particulièrement chargé, marqué par plusieurs chantiers prioritaires et projets structurants, dont l’intégration en cours de négociation de nouveaux périmètres impliquant l’UES AHS, Auchan Retail International et l’Organisation Intra-groupe des Achats. Ces travaux d’ampleur, bien qu’essentiels et menés dans un esprit de concertation approfondie avec l'ensemble des partenaires sociaux, ont eu pour effet de décaler le calendrier initialement prévu pour la conclusion d’un nouvel accord relatif à l’aménagement du temps de travail.\n\nLes Parties reconnaissent en effet que les discussions spécifiques au temps de travail étaient des chantiers distincts et en cours. Conscient de cette spécificité, et désireux d'apporter aux salariés une visibilité et une sécurité quant à leurs conditions de travail, il est primordial pour l'Entreprise d'introduire des dispositions claires et stables en matière de temps de travail, afin d'éviter toute période d'incertitude et de jeter les bases d'un futur accord pérenne.\n\nLe présent accord s'inscrit ainsi dans une démarche de consolidation et de transition. Il a pour objectif de maintenir à titre transitoire les dispositions relatives à l'organisation et l'aménagement du temps de travail qui devaient prendre fin le 31 décembre 2025, dans l'attente de la conclusion d'un accord d'entreprise plus large, définitif et pleinement harmonisé sur cette thématique au sein du Groupe. \n\nSoucieuses de préserver la continuité du cadre collectif applicable et d’éviter toute période d’incertitude pour les salariés, les Parties ont exprimé leur volonté commune de faire perdurer les effets des dispositions relatives au temps de travail, le temps de finaliser dans de bonnes conditions un texte rénové et équilibré. Elles réaffirment également leur attachement à la préservation d'un dispositif collectif mieux disant que les dispositions issues de la convention collective. \n\nC'est dans cet esprit de responsabilité partagée et de continuité du dialogue social que les Parties ont décidé de poursuivre de manière transitoire l’application dispositions relatives au temps de travail jusqu'au 31 mai 2026 via cet accord à durée déterminée. Cet accord permettra de finaliser sereinement la négociation du futur accord sur l'aménagement du temps de travail, dans des conditions propices à l'élaboration d'un dispositif équilibré, moderne et adapté aux réalités opérationnelles de l'entreprise comme aux attentes légitimes des salariés.\n\nA l’issue de ces discussions et échanges, les Parties ont convenu des dispositions ci-après : \n\n\n\nTITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES\nArticle 1. Objet de l’accord\nLe présent accord a pour objet de déterminer les règles applicables durant la période supplémentaire de négociations convenue et prenant fin, au plus tard, le 31 mai 2026. \nArticle 2. Champ d’application de l’accord\n\nLe présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l’Entreprise. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.\nArticle 3. Entrée en vigueur et durée de l’accord \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2026 et ce jusqu’au 31 mai 2026. Il cessera de plein droit de produire ses effets à l’échéance du terme. \nToutefois, en cas de conclusion d’un accord portant sur tout ou partie des thèmes couverts par les accords mentionnés ci-après avant le 31 mai 2026, ce dernier se substituera automatiquement aux dispositions maintenues par le présent accord à compter du 1er juin 2026.\n\n\n\n\nTITRE 2 - MODALITES D’APPLICATION DES ACCORDS RELATIFS À L'ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL\nArticle 1. Application temporaire des dispositions des accords collectifs relatifs au temps de travail \nLes Parties conviennent que le présent accord emporte application des stipulations prévues par les accords collectifs suivants et ce jusqu’au 31 mai 2026 :\n\n· Accord Casino France sur le temps partiel du 5 janvier 1998 ; \n· Accord Ombrelle sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour la société Casino France du 17 juin 1999 ;\n· Accord de substitution et avenant à l'accord Ombrelle (17/06/1999) sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 19 avril 2001 ;\n· Avenant à l'accord Ombrelle (17/06/1999) sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour la société Casino France repris par l'accord général de substitution distribution casino France (01/08/2001) du 18 décembre 2009 ;\n· Accord Distribution Casino France sur le travail de nuit du 11 juillet 2002 ;\n· Accord Distribution Casino France sur le travail de nuit (11/07/2002) du 25 janvier 2010 ;\n· Accord Distribution Casino France sur les astreintes du 4 mars 2004 ;\n· Avenant à l'accord distribution Casino France sur les astreintes (04/03/2004) du 25 janvier 2010 ;\n· Avenant à l'accord distribution Casino France sur les astreintes (04/03/2004) du 11 juillet 2011 ;\n· Avenant 1 à l'accord Groupe Casino sur les modalités d'aménagement de la journée de solidarité (29/04/2005) du 1er septembre 2009 ;\n· Avenant 2 à l'accord Groupe Casino sur les modalités d'aménagement de la journée de solidarité (29/04/2005) du 16 mars 2021.\nL’ensemble des dispositions régissant le temps de travail de l’encadrement demeure régi par l’accord relatif à la détermination du statut collectif des salariés composant l’UES Auchan Hypermarchés Supermarchés signé le 03/12/2025. \n\nTITRE 3 - DISPOSITIONS FINALES\nArticle 1. Révision de l’accord\n\nLe présent accord pourra être révisé à tout moment, conformément aux dispositions des articles L. 2222-5 et L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail. La demande de révision éventuelle est notifiée aux parties signataires par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande de révision éventuelle est notifiée aux parties signataires par courrier recommandé avec accusé de réception.\n\nL'Entreprise engagera alors des négociations et seul un accord conclu selon les conditions de majorité requises entre l'Entreprise et une ou plusieurs des organisations syndicales habilitées à engager la procédure de révision emportera révision du présent accord. \n\nL'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie. Une fois déposé, il est opposable à l'ensemble des sociétés et des salariés liés par l'accord. \nArticle 2. Notification - dépôt - publicité\n\n\nEn application de l'article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau du périmètre du présent accord.\n\nConformément aux dispositions légales et réglementaires, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lys-lez-Lannoy. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Villeneuve d'Ascq, le 22/12/2025\nEn 7 exemplaires \n\nSignature précédée de la mention \"lu et approuvé\" \n\n\nPour l'Entreprise \nM. ... \n\nPour les Organisations Syndicales signataires :\nPour l’organisation syndicale SNTA - FO\n\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\t\t\tPour l’organisation syndicale UNSA SNUCD\n\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\tPour l'organisation syndicale CFDT \n \t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\tPour l’organisation syndicale CGT\n\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CFE CGC AGRO\n\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\tOrganisation Syndicale\n\tCFDT\n\tCFE CGC\n\tCGT\n\tSNTA-FO\n\tUNSA SNUCD\n\n\tAudience électorale\n\t14,70%\n\t8,59%\n\t13,26%\n\t39,04%\n\t24.41%\n\n\n\n1",
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